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Questions

22.384

Initiative pour des soins infirmiers forts, qu’en est-il de l’amélioration de la rémunération ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Sarah Curty

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 2 novembre 2022 PV, p. 1113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Une question, cette fois, sur le volet rémunération. Nous rappelons donc que l’initiative a été effectivement acceptée à 61%. Nous avons un peu réparti les parties de réponse pour tenir les temps… Donc 61%, il y a bientôt une année. Les soins infirmiers sont évidemment un élément important pour la prise en charge médicale dans un contexte où les besoins ne cessent de croître, avec une population qui vieillit, des maladies chroniques qui se développent, qui font aussi évoluer d’ailleurs les conditions matérielles de travail des soignants sur le terrain. On reconnaît donc, au niveau du Conseil fédéral comme du Conseil d’État, le besoin d’agir dans le domaine des soins, et nous ne revenons pas sur le fait que la mise en œuvre de l’initiative est prévue en deux temps ; nous venons de l’énoncer par rapport à votre question précédente. En revanche, s’agissant de la question des conditions de travail, la question de la revalorisation et de la classification de la rémunération des infirmières et infirmiers salarié-e-s dans le cadre des institutions membres de la CCT fait l’objet de pas mal de discussions depuis plusieurs mois, à la suite notamment de l’adoption de l’initiative, mais déjà précédemment. Selon les informations qui sont en notre possession, il est notamment question de revaloriser rapidement une partie des fonctions d’infirmière et infirmier d’une classe, avec une augmentation de salaire à la clé, avec quand même un problème qui n’est pas tout à fait mineur, puisqu’une telle mesure coûterait une dizaine de millions de francs par année aux institutions employeurs, des institutions qui, aujourd’hui, n’ont pas le cadre financier qui permet d’honorer cette revalorisation. Le contexte financier dans lequel interviennent ces discussions est très difficile sur le plan financier aussi, avec une situation post- Covid-19 qui voit à peu près tous les acteurs en difficulté financière selon les derniers retours que nous avons pu enregistrer. Tous les acteurs, donc on ne parle pas d’une mauvaise gestion, mais tous les acteurs aujourd’hui nous annoncent la difficulté à tenir les budgets 2022, et des attentes sur 2023 qui sont difficilement compatibles avec le cadre connu à ce jour. Des recours coûteux et aussi instables à de nombreux intérimaires dans les institutions de soins pour remplacer des absences ou des départs, et puis tout cela sans tenir compte de l’inflation et de la crise énergétique, qui font augmenter pas mal de facteurs de coûts. Selon les dernières discussions que nous avons pu avoir avec les entités employeurs membres de la CCT, ni la revalorisation dont nous venons de faire état, ni la compensation de l’inflation ne sont aujourd’hui compatibles ou ne pourront être absorbées par le cadre financier actuel qui est fixé aux institutions. Nous rappelons qu’il n’y a pas qu’une question de volonté politique ou de disponibilités budgétaires, mais ce sont aussi les canaux par lesquels les disponibilités budgétaires arrivent. Les prestations d’intérêt général ne peuvent pas reconnaître simplement des augmentations de salaires, elles doivent s’appuyer sur des prestations à la population clairement identifiées. Et puis, les tarifs qui permettent de rémunérer les prestations dites LAMal sont des tarifs qui ne sont pas fixés par l’État et qui sont, dans le canton de Neuchâtel, encore supérieurs à la moyenne suisse, ce qui fait que les assureurs, évidemment, ne sont pas très ouverts à permettre une augmentation de ces tarifs pour compenser l’inflation ou la revalorisation des traitements. On cherche donc non seulement de l’argent, mais, le cas échéant, si cet argent devait être disponible, aussi les moyens d’affecter cet argent de façon conforme au droit et aux systématiques de financement du système. On est aujourd’hui devant, clairement, ce qui ressemble à une impasse ; c’est une grande préoccupation pour notre département compte tenu de l’état de fatigue et d’attente que l’on connaît dans le système de santé. La seule chose que nous pouvons vous dire, c’est que le travail continue, mais que les solutions ne sont pas encore là.