Aller au contenu principal
Questions

22.389

Réseau de l’Arc – Quel impact sur notre canton et notamment le Haut, avec l’axe Montbrillant-Saint-Imier ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Adriana Ioset

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 2 novembre 2022 PV, p. 1115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous poursuivons avec cette question concernant le modèle de réseau de l’Arc, rendu public la semaine dernière par le groupe Visana, SMNH et l’Hôpital du Jura bernois. Nous souhaitons rappeler que le modèle d’affaires de SMNH n’est pas l’unique en son genre : en l’occurrence, nous pensons que c’est une première sur le plan hospitalier, mais plusieurs autres acteurs de la santé ont souhaité un modèle dit « en circuit fermé », où les patients bénéficient de toutes les prestations nécessaires apportées par un seul acteur, qui garantit disposer de toutes les compétences nécessaires pour accompagner les patients durant l’ensemble de leur trajectoire de soins. Nous souhaitons rappeler aussi que la LAMal, avec un nouvel article 58, permet, depuis le 1er janvier 2020, de procéder à des projets pilotes et que c’est vraisemblablement sur cette base que SMNH, Visana et le canton de Berne envisagent de monter leur nouveau dispositif. Pour le RHNe, puisque c’était une partie de votre question, nous rappellerons que RHNe recense 3% seulement de sa patientèle affiliée à Visana, que l’impact, par conséquent – devrait-il y en avoir un –, restera marginal. C’est évidemment prématuré de mesurer l’ensemble des impacts, néanmoins, d’un tel projet à court et à long terme sur les activités de RHNe, en particulier si de nouveaux assurés devaient rejoindre à terme ce modèle d’assurance. Comment sera-t-il reçu par la population ? Cela reste évidemment une question. Mais, pour l’heure, nous voulons quand même rappeler que le projet est limité à la partie francophone du canton de Berne, que nous n’avons pas connaissance d’une autorisation donnée à ce jour non plus par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), et en particulier se posera la question de savoir si l’article 58, qui permet des projets pilotes dans le cadre de la LAMal, permet aussi de déroger à la Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal). Donc, en clair, est-ce que l’on peut prendre appui sur une loi pour déroger à une autre loi ? Une autre loi qui prévoit quand même qu’une assurance, en principe, ne se consacre qu’à la prestation d’assurance et pas à d’autres activités en lien avec le système de santé. Et puis, peut-être, une appréciation générale que nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer dans les médias. Le modèle nous paraît intellectuellement intéressant, dans la mesure où il cherche à favoriser l’équilibre entre la qualité des soins et le coût de ceux-ci. Néanmoins, quelques points d’attention importants par rapport à ce modèle. Limité à une petite région, il peut devenir un modèle de sélection des risques si on décide d’offrir aux patients concernés les prestations les plus chères et les plus lourdes loin de la région en question ; évidemment, c’est une manière de dire à ces patients de ne pas faire le choix de ce modèle-là et donc de se passer des patients les plus lourds dans le cercle concerné. Nous constatons que le modèle postule une logique de concurrence et que, pour l’instant, il n’y a qu’un groupe qui part avec cette approche. L’absence de concurrents peut aussi être un défaut de la mise en œuvre de ce système. La question de la proximité entre les assureurs et les données médicales des patients qui, évidemment en Suisse, a toujours été un sujet très sensible, et nous pensons que c’est juste que cela le demeure. La question, évidemment, du rôle du médecin, employé d’un hôpital, indépendant dans une profession libérale ou employé indirectement d’une assurance… Toutes ces questions devront être traitées évidemment par les autorités responsables, mais il se trouve qu’elles sont plutôt des autorités fédérales que cantonales, et, pour tout vous dire, nous n’en sommes pas déçu.