La commission des finances a été saisie du rapport 23.012 en faveur d’un crédit d’engagement de 11'441'000 francs pour le « renouvellement et l’acquisition de véhicules et de machines 2024-2027 pour les besoins de l’administration cantonale ». Elle l’a étudié lors de sa séance du 5 juillet, en présence du chef du département et du chef des garages de l’État. En adéquation avec le regroupement géographique de l’administration dans le programme Vitamine, la centralisation des garages de l’État au sein du service de la sécurité civile et militaire (SSCM) a permis et permettra encore des économies et une transition stratégique vers une mobilité décarbonée. La commission a abordé les points suivants. Un accent doit être mis sur la collaboration de l’État avec les communes et les autres partenaires ; à part la commune de Milvignes, le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et la Fondation Les Perce-Neige, peu de synergies se dégagent pourtant. Les villes les plus importantes préfèrent garder leur autonomie. À l’inquiétude formulée par les commissaires devant la stagnation du nombre de véhicules électriques dès 2025, il a été répondu que le service suit l’évolution des technologies, mais que, par exemple, l’équipement des véhicules d’intervention de la police n’est pas encore compatible avec des motorisations électriques. De plus, le manque de bornes de recharge se fait sentir, mais lorsque l’État aura relogé son personnel dans les bâtiments selon le programme Vitamine, cet obstacle pourra être en partie levé. En outre, le programme d’impulsion accorde 2 millions de francs aux garages de l’État pour la mobilité douce, pour des vélos électriques et pour l’installation de bornes de recharge. La motorisation hydrogène a aussi été thématisée pour les véhicules lourds et il s’agit d’une option recommandée par les commissaires. Elle pourrait être mise en place en lien avec le centre d’entretien des routes nationales du Bas-du-Reymond, qui comportera des installations prévues pour cette technologie. Bien entendu, cela devra se combiner avec la production renouvelable de l’hydrogène. Le car sharing comprend 20 abonnements et sert essentiellement à permettre aux collaboratrices et aux collaborateurs d’effectuer leurs voyages de service en transports publics jusque dans les centres et de ne se mettre au volant que pour rejoindre des localités retirées. L’État doit imposer la préférence à ses propres véhicules plutôt que de défrayer au prix fort l’usage des véhicules privés de son personnel, et éviter de demander la disponibilité d’un véhicule dans ses offres d’emploi., Les commissaires ont eu le sentiment que les garages de l’État s’engagent avec conviction pour des véhicules plus durables et respectueux de l’environnement. La commission vous recommande à l’unanimité d’entrer en matière et d’accepter le crédit demandé. Du fait du montant financier supérieur au seuil de 7 millions de francs, la majorité est fixée aux trois cinquièmes des membres présents. Par 5 voix pour et 8 abstentions, la commission accepte du bout des lèvres le classement du postulat 19.191, du 23 octobre 2019, Des véhicules électriques pour les bornes de recharge, en attendant l’hydrogène. Elle considère que la démarche entamée doit être poursuivie.
Transcription des débats
Le groupe socialiste a accueilli favorablement le rapport du Conseil d’État, dont nous tenons à relever la bonne facture. Plusieurs améliorations notables peuvent être constatées de rapport en rapport, et nous en remercions le Conseil d’État, ainsi que le service concerné. Les efforts de rationalisation et d’optimisation des garages de l’État portent leurs fruits et démontrent la pertinence d’un tel regroupement au sein d’une entité unique, qui renforce en particulier, depuis le précédent crédit-cadre, les efforts en termes de durabilité et de conversion électrique du parc de véhicules de l’État. Pour notre groupe, quelques regrets néanmoins, relativement similaires d’ailleurs à ceux exprimés à l’occasion du dernier rapport sur les garages de l’État. Tout d’abord, le manque d’articulation et de vision globale État-communes, par exemple sous la forme d’une plateforme d’achat ou d’entretien conjointe. Selon le Conseil d’État, les communes n’y sont pas favorables, mais nous avons le sentiment que les réflexions auraient pu être poussées un peu plus loin. On peut s’étonner que certains cantons y parviennent, alors que cela semble un peu difficile à mettre en œuvre de notre côté. Ensuite, au sujet de ce qui se passe précisément dans les autres cantons, on regrette également l’argument selon lequel ce serait trop complexe de mettre en œuvre de vraies comparaisons en termes de flotte de véhicules et de coûts récurrents par habitant, par exemple. Nous prenons néanmoins acte que le Conseil d’État n’entend pas entreprendre d’études approfondies à ce sujet. En revanche, si l’on doit en rester à une appréciation exclusivement cantonale, nous appelons de nos vœux que le Conseil d’État mène une véritable réflexion en termes de volume de flotte de véhicules indispensable à accomplir les missions qui incombent à l’État. On assiste en effet à une logique de rationalisation et remplacement sur la base de l’existant, sans qu’il nous soit possible de faire une appréciation véritable en lien avec la somme de missions et prestations à effectuer. Un point à améliorer pour le prochain rapport. On regrette également une certaine résignation du gouvernement s’agissant des déplacements importants encore réalisés par les véhicules privés du personnel de l’État, et qui mériteraient une attention accrue en vue de conduire à leur réduction. Enfin, et dernier regret de notre groupe : à l’examen du rapport, nous n’avons pas le sentiment que le Conseil d’État ait véritablement mis à profit l’augmentation du dernier crédit-cadre par le Grand Conseil – pour rappel, d’un montant de 375'000 francs supplémentaires au crédit-cadre sollicité par le Conseil d’État –, ainsi que le postulat qui avait aussi été adopté, dont le but était justement d’utiliser au mieux le renouvellement du parc de véhicules de l'’État pour accélérer la transition de notre canton vers la mobilité électrique et hydrogène, en fonction des solutions techniques et commerciales disponibles. Nous sommes donc plutôt mitigés sur la réponse qui est apportée par le Conseil d’État à ce postulat, selon lequel, en substance, la technologie n’est pas suffisamment mûre et qui déclare que la réflexion sera reconduite de manière périodique, au gré des opportunités. De notre point de vue, cela n’entre pas en conformité avec la volonté déjà exprimée à plusieurs occasions par notre Grand Conseil. Pour en citer quelques-uns : le postulat 17.128, Moratoire sur le diesel pour les véhicules de l’État, le rapport 18.045, Programme d’impulsion et de transformations, et son amendement mobilité durable, la motion 19.158, Neuchâtel : champion suisse de l'hydrogène, ou encore le rapport 19.009, Énergie, et bien évidemment le plan climat cantonal adopté en début d’année. Cela est bien dommage, et notre groupe aura donc des attentes plus élevées à l’occasion du prochain crédit-cadre, dans quatre ans. Ces différentes considérations faites, notre groupe soutiendra néanmoins dans sa grande majorité le crédit-cadre sollicité par le Conseil d’État et s’abstiendra, voire s’opposera au classement du postulat en fonction de ce que le gouvernement apportera comme éléments au cours du débat.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre accueille favorablement ce rapport, même si la mobilité de l’État est un sujet sensible. À travers le rapport et les débats de commission, nous avons pu sentir une vraie volonté de trouver des solutions pour avoir une utilisation efficiente des véhicules de l’État, même si les synergies d’achat avec les communes sont compliquées. Nous avons vu aussi une volonté de se tourner vers des énergies plus propres et, dès que c’est possible, en s’éloignant des moteurs thermiques pour l’électrique. Nous sommes ravis que des discussions avec des partenaires externes aient lieu pour trouver des solutions à travers l’hydrogène pour les véhicules lourds. Nous espérons que ces échanges continueront et que, surtout, une centrale à hydrogène puisse voir le jour avec un partenariat peut-être public-privé et soit thématisée dans le prochain rapport dans quatre ans. Les investissements prévus nous semblent tout à fait réfléchis et acceptables. Nous espérons que le même esprit perdurera pour optimiser le parc véhicules, une fois effectués la mise en place du programme Vitamine et le regroupement de l’administration et donc de ses besoins. Nous espérons aussi qu’une solution électrique ou hydrogène sera trouvée pour tous les véhicules dans un avenir proche. En résumé, notre groupe acceptera le classement du postulat, ainsi que ce rapport, qui va dans la bonne direction, selon notre point de vue, et qui ne doit pas s’arrêter en chemin mais continuer sa route, ce qui est de bon augure pour les véhicules des garages de l’État.
Le temps du Conseil d’État est précieux et ce rapport démontre qu’en une heure de commission et peut-être le même temps de traitement en plénum, eh bien, le département utilise de manière efficiente le temps à disposition pour un crédit de 11 millions de francs. On a déjà eu l’occasion, lors d’autres discussions, de prendre bien plus de temps pour des montants bien inférieurs, ce qui montre aussi que le département, pour ce troisième rapport intitulé « Garages de l’État », fait preuve d’une bonne analyse politique. La discussion en commission et après trois prises de parole des groupes en plénum aussi est beaucoup plus rationnelle, elle est posée, elle démontre effectivement une analyse des attentes de la population, des attentes du parlement et des groupes politiques sur la perspective de modernisation, en tout cas de renouvellement du parc automobile de l’État. C’est donc un débat serein qui est amené par un rapport globalement techniquement abouti, qui est complet aussi dans les éléments apportés, et nous croyons que, finalement, cette visibilité financière qui est apportée par ce rapport Garages de l’État est nécessaire pour notre parlement. Et bien évidemment que des questions subsistent : le représentant du groupe socialiste a fait part de quelques éléments, ses remarques sont justifiées. Finalement, le rapport est très bon, mais les questions subsistent parce que l’évolution de la mobilité et du parc de l’État subsiste bien évidemment. Elles subsistent, par exemple, pour le groupe libéral-radical, avec les impacts du programme Vitamine à l’horizon 2025-2027 et années suivantes. Des effets considérables sur l’organisation, sur les déplacements des employés, donc le recours aux véhicules de l’État, seront conséquents. Un bémol de notre part effectivement sur cet élément : en validant un rapport et des dépenses pluriannuelles avec une part d’incertitude à cet horizon-là, on ose encore espérer que les potentiels d’amélioration, c’est-à-dire aussi de diminution de l’enveloppe liée à la mobilité, qu’elle soit électrique, qu’elle soit collective avec le recours à des services de location, ou qu’elle soit aussi, pour le petit reliquat, avec les véhicules des collaborateurs, toutes ces questions-là, effectivement, à l’aube du projet Vitamine, restent ouvertes et engendrent quelques questions qui subsistent de notre côté. Finalement, le garage centralisé de l’État, qui est un projet qui a été mené cette dernière décennie par le département, montre l’exemplarité que doit avoir l’État dans la gestion des deniers publics, et nous appelons de nos vœux que cette expérience positive, qui amène des économies sensibles au niveau du département, au niveau de l’État, puisse se reproduire aussi. Nous visons ici, par exemple, spécifiquement la centrale d’achats de l’État, là aussi avec les dépenses générées par les différents services, leur centralisation, l’analyse systématique des coûts engendrés par le renouvellement du matériel ; eh bien, ces éléments de centralisation, d’analyse fine pour les dépenses de l’État sont positifs. Nous remercions donc le département pour la qualité du rapport. Le groupe libéral-radical acceptera le rapport qui nous est soumis à une quasi-unanimité – à l’unanimité, nous dirions même – et le classement du postulat. Nous faisons ici confiance au Conseil d’État, qui a annoncé aussi que des mesures étaient prises. Aussi, dans une vision économe et rationnelle du temps imparti par le département, nous considérons que le classement de ce postulat peut être envisagé aujourd’hui.
Notre groupe a pris connaissance de la demande de crédit pour le remplacement d’un certain nombre de véhicules du garage de l’État. Ce rapport, bien que détaillé sur le plan financier, nous a quand même un peu dérangés. Nous nous sommes même posé la question de savoir si nous n’allions pas demander de le renvoyer en commission, pas la commission des finances mais la commission Mobilité. Il est surprenant qu’une demande de crédit pour de nouveaux véhicules ne soit pas passée par la commission Mobilité avec le postulat 19.191 qui traite actuellement de la mobilité électrique. On pouvait aussi se poser la question de savoir si des offres ont été demandées aux entreprises privées pour la fauche des bords de routes, étant donné que l’on effectue la fauche tardive pour plus de biodiversité, ce qui fait que ces machines sont moins sollicitées, donc moins rentables. Bref, après de longues discussions, notre groupe va quand même accepter cette demande de crédit, il acceptera également le classement du postulat, mais il demande qu’à l’avenir, les rapports et les postulats soient traités dans les bonnes commissions.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec un intérêt tout particulier du rapport sur le crédit-cadre des garages de l’État et en remercie ses autrices et ses auteurs. Il salue la volonté exprimée de rendre le parc de véhicules plus durable par l’installation de bornes de recharge et l’achat de près de 40 voitures et d’autant de vélos électriques. L’État annonce un plan de mobilité mis en œuvre dès cette année, en relation avec le programme Vitamine et ses locaux centralisés, bien desservis par les transports publics, facilement accessibles en mobilité douce et offrant un nombre limité de places de parc. Les usagères et usagers devraient renoncer à leur véhicule privé et se retrouver pour des séances sur site sans nécessité de déplacement. L’État prévoit toutefois une augmentation des déplacements en véhicules de service, en compensation de l’abandon de la mobilité privée. Cela ne nous paraît pas être une fatalité. Aussi, nous sommes intéressés par les objectifs chiffrés de ce plan de mobilité, malheureusement introuvables dans ce rapport. Nous appelons aussi à reconsidérer les tarifs de remboursement des kilomètres parcourus en véhicules privés, qui paraissent surfaits. Sur les 64 véhicules de tourisme que l’État se procure durant la période 2024-2027, seuls 38 sont exempts de motricité fossile. L’État en achète 17 en 2024, 15 en 2025, mais seulement 3 en 2026 et 3 en 2027, cela nous inquiète. Au lieu d’une baisse aussi drastique, notre groupe aurait attendu un rythme soutenu afin que les 193 voitures de tourisme de l’État soient propres dans les plus brefs délais. Nous souhaitons ardemment croire le Conseil d’État et penser que le choix des véhicules neufs non polluants n’attend que l’apparition sur le marché des technologies hydrogène et électrique satisfaisant les exigences. Mais, par exemple, nous restons sur notre faim quant aux 52 véhicules d’intervention de la police. Certaines polices cantonales – bâloise, fribourgeoise et valaisanne – sont en train de se tourner vers l’électricité, malgré un usage sans doute tout aussi intensif. N’y a-t-il vraiment aucune ouverture de ce côté-là ? Le groupe VertPOP souhaite qu’une attention particulière soit apportée au potentiel électrique lors de chaque acquisition. Ces véhicules sont certes plus onéreux à l’achat, mais leurs coûts d’utilisation sont nettement plus avantageux. Pour un État qui se prétend exemplaire, se targuer de correspondre aux normes européennes d’émissions de CO des véhicules neufs est un peu léger. Ces normes s’élèvent à 118 grammes 2 par kilomètre en cycle Worldwide Harmonised Light vehicles Test Procedure (WLTP) pour les véhicules de tourisme, ce qui est rappelé dans une petite note de bas de page dans le rapport. Mais le rapport omet de dire que ces normes sont appelées à baisser à 100 grammes de CO au kilomètre 2 dès 2025, à 55 grammes en 2030, pour passer carrément à des véhicules neufs complètement propres dès 2035. Dans ce sens, nous apprécierions qu’une courbe de décarbonation du parc de véhicules soit présentée, afin d’atteindre les objectifs concordants du Plan climat et de la Loi climat adoptée par le peuple suisse le 18 juin dernier, c’est-à-dire la neutralité carbone nette en 2040 pour les administrations et les services fédéraux et cantonaux. Un monitoring pourrait accompagner cette courbe et permettrait de juger à intervalles réguliers de l’effort encore à fournir. L’annexe induit de la confusion. Elle suggère que la valeur de chaque véhicule est amortie intégralement l’année qui clôt le cycle de vie de celui-ci et sert logiquement à son remplacement à l’identique. Or, nous attendrions un plan d’amortissement annuel qui dénoterait d’une réflexion sur le dégagement de moyens en faveur d’une vision renouvelée de la mobilité. Le chapitre sur les conséquences économiques, sociales et environnementales et pour les générations futures devrait être bien plus explicite pour une thématique telle que celle d’un parc automobile, alors que la mobilité est au cœur des préoccupations environnementales. Le groupe VertPOP se montre donc critique, mais adoptera dans sa majorité le projet de décret. Par contre, il s’abstiendra ou refusera le classement du postulat 19.191, Des véhicules électriques pour les bornes de recharge, en attendant l’hydrogène, car si la démarche de l’État pour rendre son parc de véhicules propre est bien entamée, elle n’est de loin pas encore aboutie.
Merci pour l’accueil globalement favorable qui a été réservé à ce rapport. Un rapport des garages de l’État : pour rappel, les garages de l’État font partie du SSCM et c’est pour cela que c’est dans notre département et non pas dans celui de notre collègue Laurent Favre, comme le Grand Conseil l’a pensé dans un premier temps. Nous saluons d’ailleurs dans la tribune M. Dario Moro, qui est le responsable des garages de l’État. Nous notons un certain nombre de bémols dans les propos qui viennent d’être entendus ici dans cette salle. Ce sont un peu les mêmes que lors des rapports précédents. Il y a quelques nouveaux bémols, mais il y a aussi le constat qu’on y travaille, à ces bémols, et chaque fois c’est un peu mieux, si nous entendons les considérations qui ont été faites. C’est en tout cas la volonté de travailler en fonction des remarques qui sont faites. Il y a moins de bémols, bientôt on ne verra plus que les dièses sur la partition du Conseil d’État ! Pour rappel, les travaux pour la création du garage de l’État – parce qu’il faut aussi voir d’où on vient – et, avant même l’impulsion du Grand Conseil, le Conseil d’État, dès 2013, a considéré qu’il y avait un immense avantage à regrouper les différents processus, les différentes manœuvres en lien avec les véhicules, mais cela veut dire que jusqu’à fin 2015, chaque service de l’État s’occupait lui-même des achats de ses véhicules, pensant que tel était bien ou tel n’était pas bien, des pièces de rechange, des pneus, de l’essence, des huiles, etc. Il en allait aussi de l’organisation des services pour les véhicules, chacun choisissant la meilleure option à son avis, le garage de l’État lui-même n’étant pas optimisé dans le temps qu’il avait à disposition par rapport à sa taille. Aujourd’hui, typiquement, sur les services, on a l’utilisation maximum des garages effectifs qui sont à Colombier, à côté de la caserne, et quand il y a trop de demandes, on dévie sur des garages privés, de sorte à véritablement optimiser complètement les garages. Peut-être qu’un jour on devra envisager leur agrandissement, tel n’est pas le cas aujourd’hui. Aujourd’hui, c’est donc le troisième rapport pour un crédit d’engagement, et nous observons – et nous sommes assez contents de cela – une belle rationalisation, une appréciation globale qui a pu être effectuée sur différents besoins et, au final et à la clé, d’importantes économies. C’est le corollaire : quand on fait une appréciation globale, quand on traite les choses globalement, typiquement des rabais pour l’huile, les pièces de rechange, l’optimisation des services, etc., on arrive à d’importantes économies, qui sont évaluées aujourd’hui à 1 million de francs par année dans le fonctionnement, ce qui est évidemment loin d’être négligeable, sans compter l’intégration récente de la gestion complète et de l’entretien complet du parc des véhicules électriques, qui est une des pièces nouvelles permettant aux collaborateurs de l’État de se déplacer d’un endroit à l’autre sans avoir recours à leurs véhicules privés. Il y a donc un grand avantage du système qui a été mis en place depuis quelques années et qui s’affine au fil du temps. En outre, et par rapport aux rationalisations évoquées, par rapport aux économies évoquées, il y a encore des éléments qui viennent s’ajouter dans les avantages des garages de l’État, puisqu’en ayant une vue globale, on permet une transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement et, à notre connaissance, on est largement mieux que la moyenne nationale, vu globalement et malgré les bémols qui subsistent, notamment s’agissant des véhicules de police ; c’est un des sujets qu’on aborde, mais on n’aura pas les moyens de s’offrir les véhicules que les gens de Basel Stadt s’offrent, malheureusement, pour l’instant. En outre, ces garages de l’État permettent d’apporter une contribution à la mise en œuvre du plan de mobilité lié au programme Vitamine. C’est déjà le cas maintenant pour la Serre à La Chaux-de- Fonds, ce sera le cas pour Tivoli – ce sera le gros passage du plan de mobilité –, puis ce sera le cas ensuite pour les Docks, puis pour l’ensemble de l’administration. Sans une réunion de l’ensemble de l’activité sous le couvert des garages de l’État, tout cela ne serait simplement pas possible. Ces garages de l’État permettent aussi l’optimisation du recours à Mobility. Cela reste valable dans un certain nombre de cas quand, par exemple, quelqu’un se déplace en train jusqu’à une localité mais qu’il doit ensuite se rendre à un endroit beaucoup plus difficile d’accès depuis cette localité. Il reste donc quelques cas et, justement, on doit observer dans quels cas cela vaut la peine ou cela ne vaut pas la peine ; dans quels cas les véhicules privés doivent encore être tolérés ; dans quel cas le partage des véhicules entre services doit être imposé ; dans quel cas le covoiturage doit permettre d’avoir une activité étatique commune ; etc. Tout cela est désormais possible et est en examen avec les garages de l’État. Puis, accessoirement, on a aussi de meilleures ventes de véhicules. On a aussi des véhicules qui se transfèrent d’un service à l’autre plutôt que d’être vendus, etc. Juste un point qui est faux dans ce que nous avons entendu tout à l’heure – ou le reste concerne des appréciations –, un point qui est faux quand il pense déduire du rapport qu’il y a trois véhicules électriques qui seront achetés en 2025 et trois ou quatre en 2026, tel n’est évidemment pas le cas. Ce sont ceux qui sont identifiés à ce jour, mais l’identifications a lieu en permanence et dure en 2023, 2024, 2025 et 2026. Des séances sont prévues de manière – sauf erreur – trimestrielle, pour faire l’évaluation des véhicules qui peuvent être remplacés. Donc, il ne s’agit pas de se contenter de si peu de remplacements dans les années qui vont venir. Pour le reste, comme nous l’avons dit, nous croyons que les remarques étaient plutôt des appréciations ou des vœux, et des vœux auxquels il sera répondu, nous l’espérons, dans le prochain rapport. Cela nous amène à la réflexion sur le postulat « Hydrogène », appelons-le ainsi. Vous l’avez vu, il a été constaté effectivement une percée s’agissant des camions de transport. Des camions de transport on n’en a pas beaucoup aux garages de l’État et donc la veille continue. Les garages sont attentifs à cela et, bien sûr que dès lors qu’on a une situation particulière avec cette matière, ce sont tous les quatre ans qu’il y a un rapport ; eh bien, tous les quatre ans – cela ne veut pas dire que l’on n’aura pas travaillé entre deux –, il y a évidemment, avec la demande de crédit, l’appréciation globale électrique, hydrogène, etc. qui devra être faite de manière complète et on verrait mal qu’on doive le faire chaque année entre ces périodes, ou alors il faudrait appeler ce postulat un postulat à flux tendu, c’est-à-dire un postulat permanent, avec une proposition de classement tous les quatre ans. Par ailleurs, et c’est un élément qui apporte la crédibilité à ce qui précède, notamment sous l’angle donc d’apprécier les progrès liés à l’hydrogène, c’est que le nouveau bâtiment qui est prévu à La Chaux-de-Fonds sera prévu pour, le cas échéant, permettre une utilisation de l’hydrogène quand le projet sera mûr. Par ailleurs, une collaboration avec la Migros, justement pour les véhicules de transport – mais il faut voir dans quelle mesure on aura des extensions, des possibilités –, est prévue. Raison pour laquelle le Conseil d’État vous propose de classer ce postulat. Nous croyons avoir fait le tour de ce que nous entendions vous dire aujourd’hui et nous en restons là.
Une partie du groupe pensait s’abstenir sur le classement de ce postulat. On passe au vote.