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Interpellations

23.121

Comparateur fiscal intercantonal : qui ne dit mot consent ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Damien Humbert-Droz

Transcription des débats

DD
Damien Humbert-Droz LR 2 mai 2023 PV, p. 2742 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Un développement relativement rapide, mais néanmoins nécessaire. En effet, le groupe libéral-radical, à la reprise de janvier, période post-fêtes de fin d’année toujours un peu plus calme, période bienvenue pour le Conseil d’État après les épisodes budgétaires, pour le Grand Conseil également après une session de décembre toujours assez longue, eh bien, à la rentrée de janvier, le groupe libéral-radical était quelque peu stupéfait de constater que l’image du canton de Neuchâtel – image dont nous parlons de manière très régulière dans cet hémicycle, avec un Conseil d’État qui nous parle à maintes occasions, à maintes reprises, de la politique de domiciliation, des efforts d’image qu’il est nécessaire de réaliser pour notre canton –, suite à la statistique sur l’attractivité fiscale qui a été mise en avant par un groupe de médias – certes, finalement, on peut considérer que les éléments qui ont été pris sont de nature de moindre importance, ou finalement que la période s’y prêtait mal –, mais le groupe libéral-radical, comme il l’avait déjà dit en 2018, a été déçu de la non-réaction de la cellule de communication de l’État. La non-réaction, c’est ne pas affirmer tous les efforts qui sont faits, tous les éléments positifs, toute l’attractivité qui est mise en place sur certains critères qui ne sont pas la fiscalité. Nous croyons qu’il faut le dire, que l’on aime ou que l’on n’aime pas parler de fiscalité dans cet hémicycle, l’attractivité fiscale est un élément de comparaison intercantonale et, lorsque cette attractivité est mise à mal, nous avons été extrêmement déçus que le canton ne réagisse pas. Nous avons donc souhaité, d’une part, le mettre par écrit au travers de cette interpellation, le développer brièvement ici, et nous attendons volontiers des explications du Conseil d’État à la prochaine session, et si la réponse arrive le 24 mai prochain, nous excusons d’ores et déjà notre absence, mais le deuxième signataire, bien évidemment, fera part de l’indice de satisfaction de notre groupe.

LK
Laurent Kurth Présidence CE 23 mai 2023 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cet objet étant attribué à la présidence, nous espérions presque qu’il se passe encore un mois avant que vous ne le traitiez pour que M. Alain Ribaux puisse en hériter à la prochaine session (rires), mais enfin, comme c’est aussi à nous qu’est revenu le privilège de répondre sur ce sujet pendant les fêtes de fin d’année, nous répondons volontiers à cette interpellation. Pour vous dire d’abord que la chancellerie, par son domaine des relations extérieures et de la communication, qu’on abrège souvent REC, effectue une veille quotidienne des médias et des réseaux sociaux, met à disposition des départements ainsi que des services une revue des médias et assure une permanence en tout temps – week-ends et jours fériés compris –, que le Département des finances et de la santé était donc parfaitement informé et que le délégué à la domiciliation complètement. En revanche, la conviction du Conseil d’État n’est pas tellement de dire que « qui ne dit mot consent » mais, dans le cas particulier, cela a été plutôt de dire « qui répond appond ». Une communication qui est faite sur la base de comparatifs qui sont contestés de longue date par le Conseil d’État auprès de tous les scientifiques qui élaborent ces comparatifs parce que, du point de vue méthodologique, ils sont souvent critiquables. Nous rappelons que la fiscalité est un domaine complexe, que pour comparer 26 cantons avec leurs lois fiscales, c’est forcément à travers de grosses simplifications et que, dans ce domaine-là, lorsque l’on simplifie, les choix qui ont été faits jusqu’ici par le Grand Conseil sortent souvent de manière peu favorable. En particulier le fait qu’on ait fait une fiscalité avec beaucoup de déductions liées aux frais de crèche, à des frais de déplacement relativement importants, etc., qui correspondent aux objectifs politiques et à la caractéristique de notre canton, ce sont souvent des aspects qui sont éliminés par ces simplifications qui interviennent. Donc des contestations sur la méthode qui sont souvent peu audibles dans les réactions médiatiques, une intervention médiatique qui s’est faite pendant les Fêtes, où le degré d’écoute n’était pas si important que cela. D’ailleurs, si vous avez bien observé, les vagues n’ont pas été si importantes après la période des Fêtes, et donc cette conviction qu’on devait plutôt se référer à ce précepte-là : « qui répond appond ». On ne voulait pas appondre et donc on a répondu de manière très simple, factuelle, dans une émission de la Radio Télévision Suisse (RTS), simplement en réagissant à cette analyse publiée dans un premier temps par Tamedia, sans aller beaucoup plus loin. De façon générale, notre conviction aussi est que ces questions ne doivent pas être traitées dans l’urgence avec l’idée que l’on amplifie simplement un effet d’annonce à une étude particulière, mais que c’est bien sur le long terme qu’il faut construire une stratégie de communication, ce qui est fait avec le REC, avec le délégué à la domiciliation et avec une approche qui, effectivement, s’appuie plus sur le revenu disponible que sur les seules simplifications fiscales que nous venons d’évoquer. Donc, de ce point de vue-là, on est en phase avec les intentions qui nous sont suggérées, à défaut de l’être avec l’analyse qui était faite des circonstances du passage de l’année. Nous pensons aussi que la communication sur des thèmes de cette importance doit être récurrente et travailler non seulement sur le long terme, mais aussi dans la durée, de façon répétitive. Cela implique un peu de souplesse, un peu d’adaptabilité. Nous croyons que le REC est capable d’en faire preuve, c’est en tout cas l’expérience que nous faisons au quotidien lorsque l’on sollicite ses services. Mais, vous savez, le Conseil d’État a parfois ses prétentions, il pense que sur des sujets qu’il évoque de manière quasi hebdomadaire ou, en tout cas, mensuelle, qu’il ressasse devant le Grand Conseil de façon répétitive aussi, de temps en temps, il peut répondre de façon autonome sans déranger les fonctionnaires pour mener une nouvelle discussion sur le sujet, surtout quand les résultats qui sont publiés sont des résultats connus, puisque ce n’est pas la première fois qu’ils sont publiés sous cette forme-là. Pour répondre encore plus complètement, depuis sa mise en œuvre, le REC connaît une évolution qui est positive ; il a notamment développé de nouveaux formats de communication, renforcé sa présence sur les réseaux sociaux, avec une très bonne interactivité. En raison de différentes situations de crise qui se sont succédé, de nouvelles expériences ont été tentées aussi. Et puis, il y a une pratique qui se développe, des collaboratrices et des collaborateurs qui ont gagné aujourd’hui en maturité également, ce qui nous permet de dire que nous sommes aujourd’hui très satisfaits des relations que nous avons avec le REC et la chancellerie, y compris dans ces situations extraordinaires. Voilà pour l’essentiel de ce que nous pouvions vous dire aujourd’hui. Et nous voulons vous dire encore que la meilleure réponse évidemment sera celle que nous pourrons apporter sur le terrain. Les débats fiscaux restent ouverts quasiment en permanence dans votre Grand Conseil. Le Conseil d’État a eu l’occasion de dire à plusieurs reprises que sur toute une série d’initiatives qui étaient proposées par le parlement, par certaines de ses commissions ou par certains de ses groupes, on tombait à côté de la cible du point de vue de l’attractivité fiscale, puisque l’on tombait sur des éléments qui coûtaient cher à l’État sans améliorer la situation du canton de Neuchâtel dans les comparatifs. Et donc, cela doit, de notre point de vue clairement, être aussi un critère d’améliorer la situation concrète des Neuchâtelois, de limiter les coûts pour les collectivités publiques, mais d’avoir des résultats concrets dans les comparatifs qui sont régulièrement publiés, c’est-à-dire d’avoir des évolutions de la fiscalité qui soient ciblées en fonction d’une stratégie. En l’occurrence, le Conseil d’État en a adopté une en début de législature, elle a été régulièrement thématisée avec la commission Fiscalité, elle l’est encore à l’heure actuelle au gré des différents projets qui sont à l’étude aujourd’hui. Et pour répondre ensuite sur les ressources consacrées à la communication, elles pourraient naturellement toujours être plus importantes. Cela a été notamment nécessaire dans les situations extraordinaires qu’on a traversées, avec le Covid-19, avec les crises qui ont succédé – Ukraine, énergie. C’est un débat que nous avons eu encore cette semaine d’ailleurs avec nos collègues, mais globalement, l’effectif actuel permet de répondre aux principales missions qui sont assignées à cette entité. Certaines thématiques, dont notamment celle concernant la domiciliation, ont nécessité de manière ponctuelle ou sur du plus long terme des ressources supplémentaires, mais qui ne sont pas, à proprement parler, de la communication politique, mais plutôt dans une logique de marketing territorial, avec l’idée de faire la promotion du territoire neuchâtelois, de ses atouts, de ses qualités et donc de son attractivité. Voilà, nous espérons vous avoir convaincu que l’attention qui était la vôtre était la nôtre également sur toutes ces questions, à défaut d’avoir exactement la même analyse sur les circonstances du tournant de l’année.

DD
Damien Humbert-Droz LR 23 mai 2023 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Un indice de satisfaction mitigé. Tout d’abord, nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse factuelle. Ce sont des éléments que nous attendions. Par contre, un élément de déception : lorsqu’il faut communiquer sur comment communique l’État, cela commence à devenir compliqué, même en tant que citoyen averti et député. Comme notre collègue – c’était il y a deux, trois, quatre ans, notre collègue M. Jean-Daniel Jeanneret avait interpellé sur ce même sujet –, nous avons le sentiment que l’évolution n’est pas flagrante dans la manière de travailler du service de communication. Donc, à ce titre-là, toujours une déception. Et sur les propos du conseiller d’État, lorsqu’il dit que le plus important, c’est ce qui se fait sur le terrain : d’une certaine manière, oui, mais c’est aussi important de communiquer sur ce qui se fait de bien dans notre canton, et lorsque l’image du canton a été égratignée, écornée, par cette statistique – qu’on aime ou qu’on n’aime pas, ce sont des éléments factuels –, eh bien, nous croyons qu’il s’agit aussi de faire la part des choses entre, oui, bien faire les choses, mais aussi bien les communiquer. C’est le but, nous croyons, de la politique de domiciliation et, à ce titre-là, un petit bémol concernant la réponse du Conseil d’État, et nous appelons encore les pratiques en place à être améliorées.