Peut-être juste une introduction qui pourra peut-être aussi soutenir les deux débats, parce que nous faisons l’hypothèse que l’objet qui suivra ne sera pas non plus combattu au niveau de l’urgence. Nous voulons rappeler, bien sûr, que le Conseil d’État et le canton ne sont ni sourds ni aveugles à la situation qui prévaut sur le Centre fédéral pour les requérant-e-s d’asile à Boudry, que ce soit évidemment pour l’accueil qui est fait à l’intérieur, mais aussi pour ce qui s’y passe à l’extérieur ; nous y reviendrons. C’est l’occasion aussi de rappeler que pour ce qu’il se passe à l’intérieur, le cadre qui est donné à l’intérieur du Centre fédéral est effectivement de la compétence de la Confédération, qui mobilise son personnel et ses ressources, et c’est important de pouvoir le préciser, une partie des réponses aux questions de votre interpellation ayant été collectées directement auprès du Centre fédéral. Nous allons reprendre les trois questions de votre interpellation. Tout d’abord, vous posez la question de savoir si le taux d’encadrement à l’intérieur du Centre fédéral est suffisant. Nous profitons – parce que cela donnera aussi un peu l’état des lieux de la situation – de donner quelques chiffres sur l’occupation du Centre fédéral de Boudry. La capacité ordinaire du centre est de 480 places. Durant la pandémie de Covid-19, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a loué au canton un bâtiment supplémentaire pour pouvoir opérer les mesures liées à la gestion de la pandémie, notamment autour de la distanciation sociale. Ensuite, ce bâtiment a été utilisé lorsque la Confédération a dû faire face à l’afflux des ressortissant-e-s ukrainien-ne-s au printemps dernier, auquel s’est ajoutée, à la fin de l’été dernier, la forte hausse des demandes d’asile. La capacité d’occupation a ainsi pu être augmentée à 684 places et l’occupation moyenne s’est élevée l’an passé à 570 personnes. Durant la période la plus chargée, soit entre le début du mois de septembre et la mi-novembre 2022, l’occupation a varié entre 656 et 811 personnes. Dès le mois de novembre, des structures d’appoint supplémentaires, ailleurs en Suisse, ont été ouvertes et ont permis de soulager un peu le Centre fédéral de Boudry. Puis, depuis la mi-janvier et jusqu’au 15 février 2023, l’occupation du site a varié en moyenne entre 446 et 623 personnes. Beaucoup de chiffres, nous en convenons, mais peut-être utiles pour connaître la situation effective au niveau des chiffres. Concernant les ressources en matière d’encadrement pour la capacité augmentée de 684 personnes, la Confédération octroie 138 équivalents plein temps toutes activités confondues pour la gestion du Centre. Aujourd’hui, 122 équivalents plein temps sont occupés, il reste donc une disponibilité pour le Centre fédéral de 16 équivalents plein temps à pouvoir mobiliser selon les besoins. Selon le Secrétariat d’État aux migrations, aujourd’hui, la dotation à l’intérieur du Centre est suffisante pour faire face à la prise en charge. On peut aussi signaler que des recrutements sont en cours, mais que candidat-e-s aux postes – et on le constate aussi au niveau cantonal – du domaine social, socio-éducatif, sont rares aujourd’hui sur le marché du travail. Dire enfin que le Secrétariat d’État aux migrations peut aussi bénéficier du soutien du service civil. Votre deuxième question posée est relative au rôle joué par le service de la protection de l’enfance au niveau cantonal par rapport au nombre de mineur-e-s qui sont accueilli-e-s au Centre fédéral. Encore une fois, ce n’est pas le canton qui a la compétence de déterminer le nombre de mineur-e-s qui sont accueilli-e-s. Malheureusement, le nombre de mineur-e-s qui sont accueilli-e-s reflète une situation : il y a beaucoup de mineur-e-s aujourd’hui non accompagné-e-s sur les routes de l’exil. Et les conditions-cadres à l’intérieur du centre sont, encore une fois, de la compétence de la Confédération, mais le service de protection de l’adulte et de la jeunesse, par l’office de la protection de l’enfant, entretient des relations régulières en matière de conseil et de prévention à l’égard des encadrant-e-s du Centre fédéral, notamment par une permanence téléphonique de l’office de protection de l’enfant. Et, selon l’organisation ordinaire des Centres fédéraux d’enregistrement et de procédure – donc pas seulement à Boudry –, les mineur-e-s non accompagné-e-s de moins de 12 ans sont confié-e-s, dès leur arrivée dans le centre, à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du canton et à l’office de protection de l’enfant pour une prise en charge et un hébergement dans le cadre du dispositif cantonal de protection des enfants ; donc, cela, cela concerne les mineur-e-s de moins de 12 ans. Maintenant, vous nous posez la question de savoir comment le Conseil d’État compte réagir par rapport aux incivilités et à la violence qui ont été médiatisées la semaine dernière. Il convient peut-être de préciser en préambule que le Conseil d’État n’a pas attendu la médiatisation de la situation préoccupante sur le site de Boudry pour réagir. Si, depuis l’ouverture du Centre fédéral, des incivilités ont été et sont à déplorer, que ces incivilités sont le fait – rappelons-le – d’un petit nombre de requérant-e-s d’asile, mais qui, de fait, jettent le discrédit sur l’ensemble du système, force est de constater que, durant l’automne dernier et le début de cette année, la situation s’est fortement péjorée sur le site ; le gouvernement s’en est préoccupé rapidement et prend cette situation très au sérieux. Comme le Conseil d’État a eu l’occasion de l’exprimer à plusieurs reprises, le canton de Neuchâtel s’est clairement engagé à apporter sa contribution dans le cadre de la restructuration du domaine de l’asile. Cela s’est traduit au travers justement de l’implantation du Centre fédéral de procédure de la région romande à Boudry. Le canton est disposé à poursuivre sa contribution au système en place et à soutenir aussi la Confédération dans ses efforts qui visent à faire face et à gérer une situation migratoire d’une rare ampleur, mais cela ne saurait se réaliser au détriment de la qualité de vie, de la sécurité des riverain-e-s qui sont directement concerné-e-s et, dans le fond, de la population boudrysanne et de la collectivité neuchâteloise dans son ensemble. Donc, le Conseil d’État s’est déjà adressé dans ce sens à la Confédération à la fin du mois de novembre dernier, pour faire part de ses préoccupations et demander à la Confédération des mesures d’amélioration dans la sécurité à l’intérieur et aux abords du Centre, mais aussi pour renforcer l’accompagnement social des requérant-e-s d’asile hébergé-e-s au Centre et pour adapter aussi les ressources sanitaires à l’intérieur du Centre face à cette forte population. D’autres mesures sont encore envisagées ; nous aurons probablement l’occasion d’y revenir dans le débat suivant vraisemblablement, mais, brièvement, les voici déjà. Le canton demande instamment à la Confédération de revenir rapidement à la capacité initiale d’hébergement prévue au Centre fédéral de Boudry de 480 places et de mobiliser dans ce sens toutes les réserves possibles stratégiques qui sont disponibles ailleurs en Suisse. Outre le renforcement de la sécurité privée dans et aux abords du site, le canton demande aussi à la Confédération de mettre en place une patrouille de sécurité dans les transports publics. Puis le canton, lui aussi, fera sa part pour ce qui concerne son propre hébergement cantonal en matière d’asile, puisque nous avons aussi des places aujourd’hui sur le site de Perreux, notamment en envisageant une répartition différente des personnes qui nous sont attribuées sur le territoire cantonal. Nous réfléchissons également à des mesures d’accompagnement social de type travail social de rue ou encore quelque chose à réfléchir qui pourrait peut-être profiter conjointement au Centre fédéral et à l’hébergement collectif cantonal, mais cela fait partie des discussions que nous devons encore avoir avec le Centre fédéral. Puis peut-être, pour conclure, dire que, pour favoriser ce « vivre-ensemble » entre les différentes autorités qui sont en charge de cet accueil sur ce site, la société civile, les associations qui s’impliquent aussi pour accueillir, accompagner, soutenir les personnes qui sont accueillies, mais aussi les associations ou les groupements de riverain-e-s qui sont concernés, il y a un groupe d’accompagnement technique qui se réunit et qui va aussi augmenter ses réunions, mais peut-être que l’on pourrait aussi penser à une plateforme de concertation entre ces différents acteurs qui sont concernés d’une façon ou d’une autre par cette situation sur le site de Boudry.
Transcription des débats
Merci, Madame la conseillère d’État, de l’attention que vous avez portée aux sujets qui nous préoccupent. Nous sommes satisfaites et satisfaits de vos réponses, qui font vraiment attention à nos remarques. Juste une chose qui continue de nous préoccuper : en tant que propriétaire des lieux, le canton ne peut pas rester indifférent à ce qui se passe à l’intérieur. Pour notre part, nous avons des locataires, et si nos locataires font des choses qui ne sont pas bien, nous aurons quelque chose à dire. Nous resterons donc attentives et attentifs au rôle que jouera notre Conseil d’État dans la protection du respect des droits humains en relation à l’accueil des migrant-e-s sur le territoire cantonal.
Nous serons concis et tâcherons de respecter la minute qui nous est impartie, mais d’avance, nous vous savons gré de votre clémente souplesse si nous devions nous égarer quelque peu et déborder de quelques dizaines de secondes dans la durée de notre propos. Mesdames et Messieurs, l’heure est grave ! Ce n’est pas nous qui le disons, c’est le constat unanime de l’ensemble des groupes du Conseil général de Boudry lundi soir, comme le rapporte ArcInfo dans son article traitant du sujet sur son site internet, article que vous trouverez aussi dans l’édition de ce jour, Mesdames et Messieurs. Cela fait des semaines que la situation est absolument hors de contrôle : insécurité, menaces, intimidations, vols et nuisances, la présence des requérants d’asile au Centre fédéral de Boudry est une véritable plaie pour la population. En outre, on peut également s’inquiéter pour la sécurité et l’intégrité des pensionnaires du foyer Les Perce-Neige à proximité. La Confédération ne respecte même pas ses propres conventions, puisque le Centre est à ce jour surpeuplé. Ce marasme est la résultante de l’échec de la politique d’asile fédérale. Les diverses réponses politiques apportées jusqu’ici se sont montrées aussi coûteuses qu’inefficaces – nous sommes désolé, Madame la conseillère d’État – …
Motion d’ordre, Madame la présidente : il nous semble que l’on dépasse largement la défense de l’urgence.
… Nous nous permettons de terminer notre propos. Nous avons accordé 2 minutes et 30 secondes passées à la gauche de cet hémicycle pour terminer son propos sur l’urgence lors d’une précédente interpellation, nous nous permettrons de terminer coûte que coûte la nôtre. Nous disions donc que les diverses réponses politiques apportées jusqu’ici se sont montrées aussi coûteuses qu’inefficaces et la direction qui se dessine ne présage guère mieux. Il est donc urgent, Mesdames et Messieurs, de prendre en main frontalement ce problème majeur et d’y répondre avec fermeté. Nous vous invitons donc à soutenir le traitement urgent de cette recommandation. Nous rappelons aux personnes qui s’opposeraient à l’urgence qu’il ne s’agit pas ici de s’opposer ou d’accepter la recommandation sur le fond – ce sera pour le débat de fond après –, mais bien d’admettre, ou non, que la situation à Boudry est une situation urgente. Voulez-vous dire à la population de Boudry que la situation est urgente, que vous l’entendez, ou pas ? C’est cela, la question que nous vous posons maintenant. Et, à l’instar du groupe UDC qui ne s’est pas opposé à l’urgence sur l’interpellation précédente sur le même sujet, nous vous invitons à faire de même maintenant. Alors, que vous soyez pour ou contre, merci de faire la part des choses, merci de considérer cette urgence car, face à la gravité du moment, la population a le droit de savoir maintenant quelle direction va prendre notre canton sur ce dossier.
On ne jette pas le bébé avec l’eau du bain. Autrement dit, quand la baignoire déborde, on ne jette pas le bébé ! Or, c’est malheureusement ce que demande la présente recommandation. On voudrait fermer le Centre pour solutionner les problèmes de délinquance dus à une poignée d’énergumènes ; c’est à nos yeux parfaitement inacceptable et irresponsable. Nous devons accueillir 2% des requérants du pays, alors prenons et assumons nos responsabilités en la matière en y mettant les moyens nécessaires. Nous pouvons accepter la version amendée par le groupe socialiste avec l’urgence, mais en aucun cas la version originale du groupe UDC.
Le groupe VertPOP est partagé sur l’urgence de la recommandation du groupe UDC. Comme argumenté précédemment, la situation au Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry est préoccupante et s’est dégradée depuis des mois, voire des années. Donc, une partie du groupe considère que tout sujet ayant trait à ce Centre devrait être traité de façon prioritaire. Cependant, certains d’entre nous s’opposent à l’urgence, car ils estiment que la demande est irréaliste et que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) ne peut pas, du jour au lendemain, fermer un Centre de cette importance. En attendant, il faut se donner les moyens – peut-être en les exigeant auprès de la Confédération – pour résoudre la situation des requérantes et requérants et des habitantes et habitants de Boudry.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre va soutenir l’urgence. En l’occurrence, nous estimons qu’il est cohérent de traiter le sujet et de battre le fer tant qu’il est chaud. On a répondu à l’interpellation de manière urgente il n’y a pas cinq minutes, il nous semble cohérent de la soutenir aussi. Pour le débat, nous réserverons encore la possibilité de débattre aussi de l’amendement du groupe socialiste, qui nous semble tout indiqué.
La situation nécessite aussi pour nous des réponses rapides et donc l’urgence. Bien sûr, sans soutenir sur le fond les discussions et les propos que nous avons pu entendre tout à l’heure, mais peut-être justement que le fait de traiter aujourd’hui cette thématique nous permettra d’éviter d’entendre ces propos à nouveau pendant des semaines.
Dans quelques minutes, quand nous aurons traité de cette recommandation, nous allons fêter les 175 ans de la République et Canton de Neuchâtel et, à n’en pas douter, bon nombre de discours rappelleront l’importance de la paix et de la démocratie qui règnent dans notre canton. Nous sommes d’ores et déjà émue et nous nous réjouissons effectivement de ce moment que nous allons…
Ah ! pardon ! C’est contagieux ! Le Conseil d’État ne combat pas l’urgence. (Rires.)