Aller au contenu principal
Interpellations

23.238

Élection complémentaire 2023 au Conseil d’État

Auteur-e ou premier-ère signataire
Michel Zurbuchen

Transcription des débats

MZ
Michel Zurbuchen LR 26 septembre 2023 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes face à une situation que nous pourrions jugée complexe, car, comme vous avez pu le lire sur le dépôt de cette interpellation, il y a une personne qui se porte candidate à cette élection complémentaire avec, on peut dire, quelques casseroles qui traînent derrière elle. Mais disons que cela devient un peu la mode : on a vu cela à Genève, on a vu un ancien président aux États-Unis – lui, par contre, a beaucoup de casseroles. Et nous sommes aussi étonnés, en tout cas de la part des élus libéraux-radicaux – nous pourrions dire de tous les candidats libéraux-radicaux –, parce que nous, lorsque nous nous sommes portés candidats aux dernières élections de 2021, chaque candidate libérale-radicale et chaque candidat libéral-radical devait présenter un casier judiciaire vierge, ainsi qu’un extrait de l’office des poursuites sur lequel il est écrit « Néant. » et pas de retard non plus quant à l’extrait de l’office des impôts, aucune tranche en retard de ce côté-là. Alors, nous trouvons cela drôle que nous ayons voté lors de cette législature que si un conseiller d’État ou une conseillère d’État venait à commettre un impair, il est possible de le ou la destituer, alors que maintenant, nous voyons une personne qui a – nous ne voulons pas le répéter puisque c’est écrit dans l’interpellation – commis un impair. N’importe qui peut se porter candidat avec une condamnation ?

AR
Alain Ribaux Présidence CE 26 septembre 2023 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Si l’urgence est difficilement contestable, elle réduit fortement le temps de préparation pour la réponse, et c’est donc sous le contrôle direct de nos collègues que nous passons cette réponse avec une très grande sobriété, au risque peut-être de décevoir, pas nos collègues mais peut-être l’interpellateur. Première partie : « Nous remercions le Conseil d’État de bien vouloir nous indiquer si, aujourd’hui, il est possible pour l’auteur de n’importe quelle infraction pénale de se présenter au Conseil d’État. » : oui. « Le cas échéant, estime-t-il cohérent qu’aucune condition ne soit imposée pour une candidature, alors même qu’il est possible de destituer un membre du Conseil d’État auteur d’une infraction pénale ? » : plutôt non. « Envisage-t-il un changement dans la législation à ce sujet ? » : plutôt non également.