Notre groupe est favorable à une Semaine de la démocratie. Nous tenons à préciser que la Journée internationale de la démocratie instituée par l’Organisation des Nations unies (ONU) a lieu chaque année le 15 septembre. Célébrée dans plus de 100 pays, elle vise à réexaminer l’état de la démocratie dans le monde et, à cette occasion, la chancellerie d’État du canton de Genève organise depuis 2015 la Semaine de la démocratie qui se déroule autour d’une thématique en relation avec des enjeux démocratiques de leur canton. La démocratie à travers le monde est un système politique menacé : entre 2016 et 2021, le nombre de pays où l’autoritarisme a gagné du terrain a été deux fois plus élevé que le nombre de pays ayant progressé vers la démocratie. Durant la même période, 27 nations à travers le monde ont vu la qualité de leur démocratie régresser. Si la situation en Suisse nous paraît sereine, notre système politique fait face à des défis majeurs : clivage et désinformation, inégalité et polarisation, manque d’intérêt pour la res publica ou tentatives de déstabilisation. Si la tenue de votations et d’élections est très régulière, la participation demeure faible et il faut sans cesse remettre l’ouvrage sur le métier. Les défis posés au système démocratique sont nombreux, ils ont notamment trait aux enjeux colossaux et globaux auxquels font face nos sociétés, aux inégalités qui divisent nos populations, à l’engagement citoyen, à l’intérêt pour la chose publique qui ne cesse de décliner également. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, depuis plusieurs années, le canton de Genève se veut pionnier en matière d’implication citoyenne, notamment en matière de cohésion sociale ou d’aménagement du territoire. Il serait aussi bien – bien évidemment le canton de Neuchâtel ne pourrait pas être pionnier puisque cela a déjà été fait – que le canton de Neuchâtel puisse suivre ce qui se fait à Genève, car ce qui se fait à Genève est un outil magnifique. Nous voulons une démocratie vivante et pour avoir une démocratie vivante, il est important d’impliquer la population et de resserrer les liens avec celle-ci. Et nous voulions simplement préciser parce qu’il nous semble que lors de la dernière session, un député avait – comment dirions-nous pour rester politiquement correcte ? – dénigré ce qu’il se passait à Genève en disant : « eh bien, vous savez, en tout cas à Genève, le taux de participation a chuté, donc vous pouvez constater que cette Semaine de la démocratie ne sert à rien ». Alors, nous voulions quand même dire que lors des dernières votations fédérales, le taux de participation dans le canton de Genève a augmenté de 1,6%.
Transcription des débats
Le groupe libéral-radical refusera ce postulat, car les ressources nécessaires à la création d’une Semaine de la démocratie seraient bien trop grandes et sans garantie de résultats. L’exemple de Genève le démontre : malgré beaucoup d’activités, les résultats sont absents.
Le groupe VertPOP soutient ce postulat, soutient la création d’une Semaine de la démocratie. Contrairement à la lecture qui a pu être faite par notre préopinante, nous pensons au contraire que ce genre de manifestation a un impact concret sur la participation démocratique, et c’est pour cela que nous le soutenons sans condition. Cependant, peut-être un élément sur la réponse du Conseil d’État, qui possède un élément à nos yeux extrêmement inquiétant, c’est cette mise sur un pied d’égalité d’une logique strictement comptable et de la participation démocratique. Cela nous inquiète parce que la démocratie n’est pas une activité de nos institutions, c’est le fondement, c’est l’essence de nos institutions, et cela ne peut pas être dérivé de l’un vers l’autre, auquel cas on pourrait se demander : « Mais, finalement, est-ce que toutes les manifestations que l’on a mises en place sont bien utiles ? Est-ce que l’on ne pourrait pas détricoter nos institutions pour réduire les coûts au « déprofit » d’une activité démocratique ? » C’est cette logique que nous voulions soulever et que nous voyons avec beaucoup de circonspection. Nous allons donc soutenir ce postulat et nous espérions du Conseil d’État une lecture un peu plus démocratique que comptable.
Parmi les chemins, qui ont été parfois longs et sinueux, que la commission a explorés pour inverser – ou, plus raisonnablement, augmenter – le taux de participation cantonale lors des élections et des votations, figure celui d’une Semaine de la démocratie. Alors, on l’a dit, la mesure n’est pas nouvelle ; elle est approuvée, éprouvée depuis quelques années par le canton de Genève. Pour autant, il nous paraissait important, il paraissait important aussi au groupe socialiste de simplement proposer dans un premier temps à notre Conseil et, au final, au Conseil d’État d’en étudier les points forts, les points faibles, afin peut-être de pouvoir en proposer une version plus régionale. Alors, on l’a dit, vous l’avez vu, les avantages et les horizons qui sont couverts par cette Semaine de la démocratie sont nombreux : citons les tables rondes, les rencontres, les expositions, les portes ouvertes, les visites guidées, les ateliers, les débats, quisont autant de propositions à même d’entrer dans ce programme de la Semaine de la démocratie. Semaine dont il faut quand même le dire : l’objectif n’est pas uniquement de présenter les vitrines de nos institutions, mais aussi, et surtout, également d’inviter chacun-e à faire vivre l’exercice démocratique, à s’y confronter, à l’interroger, à le critiquer et pourquoi pas même le compléter ? Puisque nous pensons qu’il est quand même important de rappeler que les élections, les votations et les institutions, si elles sont évidemment précieuses pour notre canton, ne sont pas des fins en soi, qu’il y a d’autres moyens qui existent de faire vivre la démocratie, et une semaine comme celle-ci pourrait être l’occasion de les interroger. Alors, nous avons bien compris que le gouvernement n’est pas totalement convaincu par le projet, pour ne pas dire réticent à l’idée même d’en explorer les possibilités. Il faut bien le dire, cela nous navre, d’autant plus à l’heure où il nous semble important d’adopter un regard large et ouvert à une très relative nouveauté. Au surplus – et cela a déjà été rappelé, nous croyons, par le porte-parole de notre groupe lors de l’entrée en matière sur le rapport –, si la commission n’avait voulu fournir qu’un seul postulat, elle l’aurait fait. Or, les commissaires n’ont pas eu que des intuitions, ils ont également eu des idées ; ces dernières sont concrètes et, nous pensons pouvoir le dire, ne devraient pas être dévoyées sur l’autel de la facilité. Par conséquent, le groupe socialiste, dans un esprit d’ouverture et d’audace – toute relative –, soutiendra cette proposition et vous invite à faire de même.
D’emblée, le groupe UDC soutiendra ce postulat. Nous n’allons pas paraphraser, beaucoup d’arguments ont été dits, mais une Semaine de la démocratie a bien des avantages et permet de centrer la thématique sur une courte durée durant laquelle les autorités et acteurs politiques variés pourront intervenir et sensibiliser la population. Dire que la Semaine de la démocratie à Genève n’a pas été un succès ou encore qu’elle aurait fait baisser le taux de participation est un raccourci qui n’est pas vraiment faisable. On ne peut pas lier une mesure qui aurait un impact ou non, c’est vraiment l’ensemble du rapport qui a été traité. Les effets ou, en tout cas, les volontés déposées de la commission, nous l’espérons, engendreront des effets bénéfiques pour la démocratie. Le groupe UDC soutiendra cette idée de la Semaine de la démocratie et espère que toutes ces mesures amélioreront notre démocratie.
Précisons que la commission a accepté ce postulat à l’unanimité. Elle semble donc avoir été convaincue par l’exemple genevois, tout en précisant que le dimensionnement de cette manifestation devait être adapté aux besoins et au style de notre canton.
Mesdames et Messieurs, des votes sans surprise, permettez au Conseil d’État de persévérer, même si c’est sans grand effet. Semaine de la démocratie : immense bastringue au résultat improbable. Le riche canton de Genève est cité en exemple, mais la mise de moyens financiers considérables nécessaires à un tel projet ne s’est pas traduite dans le taux de participation, du moins sur le long terme. L’ampleur visée est trop grande, ou, au moins, vous devez entendre que des engagements supplémentaires seront nécessaires ; pourquoi pas ? Enfin, et de nouveau, le présent postulat, il faut faire attention, n’en est pas un ! Il demande de mettre en place, pas d’étudier. Ce n’est pas conforme à la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), le Conseil d’État espère – avec une jolie touche de naïveté – que vous voudriez bien le reconnaître en rejetant la demande. Cela étant, le cas échéant, le Conseil d’État a pris note qu’il pouvait réfléchir à un modèle à la neuchâteloise, c’est-à-dire calibré de manière plus modeste, voire réfléchir à l’opportunité pour rester dans l’esprit d’un postulat.