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Questions

23.347

Une ligne d’urgence doit-elle être surtaxée ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Olivier Beroud

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 29 mars 2023 PV, p. 2427 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous pouvons vous dire d’abord que le numéro 0848 134 134, que tout le monde évidemment connaît par cœur, n’est pas surtaxé mais facturé par l’opérateur. Ce sont des distinctions qui sont quand même assez importantes vu les écarts de tarifs ; nous y venons tout à l’heure. Il est facturé par l’opérateur au tarif local si on le réalise depuis un raccordement fixe, qui est, c’est vrai, de plus en plus rare. Il est en revanche surtaxé, c’est vrai, sur les réseaux mobiles, et ces tarifs dépendent de chaque opérateur, possiblement de chaque plan tarifaire de ces opérateurs, mais ce sont donc les opérateurs qui taxent et perçoivent. Selon les informations qui nous ont été transmises par Swisscom, à la centrale de médecine de garde, le prix d’un appel ne devrait pas dépasser 7,5 centimes de franc par minute, plus TVA, c’est-à-dire un peu moins de 8 centimes de franc sur les numéros de service qui commencent par un 084. Nous sommes donc loin des services véritablement surtaxés, qui se chiffrent en francs par minute : là, nous sommes à 7,5 centimes de franc, en tout cas auprès de l’opérateur Swisscom. Dès lors, si ce qui figure sur la facture ne correspond pas à ces informations, les personnes qui utilisent ces numéros sont invitées à prendre contact avec leur opérateur téléphonique, puisque cette règle devrait s’appliquer dans tous les cas. Nous profitons de l’occasion pour dire que le canton de Neuchâtel, via la centrale téléphonique de médecine de garde, fournit non seulement un accès téléphonique, mais aussi des conseils médicaux pour les adultes et les enfants, 24h/24h, en orientant aussi l’appelant vers le prestataire de soins le plus adapté. Ces prestations sont financées dans leur intégralité par le canton ; cela représente 1,2 million de francs en 2022. Neuchâtel et Vaud sont – nous croyons, nous n’avons pas fait de vérification auprès des 26 cantons – parmi les seuls cantons et les seuls en Suisse romande à offrir cela de cette manière-là à leur population. Certains cantons sont à 2 francs la minute pour les conseils offerts à leur population en ligne par ces centrales de médecine de garde. C’est donc clairement une prestation publique qui est mise à disposition à Neuchâtel et dans le canton de Vaud. La centrale téléphonique de médecine de garde est considérée comme partie intégrante du système de santé. Elle permet une très bonne régulation des flux de patients et, dans notre canton, nous avons vraiment des performances qui sont excellentes maintenant depuis plusieurs années. Une bonne régulation des flux de patients dès les appels, une anticipation dans l’organisation des acteurs du système de santé, en particulier dans les services d’urgence et de garde médicales. Elle représente aussi un moyen d’alarme des autorités sanitaires en cas d’événement à risque important. Les centrales sanitaires 144 et centrales des médecins de garde verront d’ailleurs leurs moyens encore renforcés pour répondre aux besoins de la population. Vous avez certainement suivi les difficultés rencontrées par la centrale dans le canton de Vaud, avec une très forte croissance des sollicitations, des difficultés liées notamment aux ressources qui ont été identifiées, en plus des difficultés de gouvernance. Donc, les cantons de Neuchâtel et Vaud octroieront, vraisemblablement dès 2024, des ressources supplémentaires – pour le canton de Vaud déjà en 2023, pour Neuchâtel dès 2024 – pour simplement pouvoir continuer de fournir des prestations de qualité et faire face à la croissance très marquée des sollicitations. Cela représentera une augmentation pour les coûts de fonctionnement dans le canton, mais avec comme objectif le maintien de la sécurité sanitaire dans tous les cas d’urgence et de premiers secours.