Nous allons essayer de ne pas vous abreuver de trop d’informations techniques, là non plus, mais dire simplement que, depuis juillet 2022, les psychologues et psychothérapeutes sont devenus, à proprement parler, des fournisseurs de prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire. Ils peuvent donc facturer leurs prestations directement et sans passer par la prescription d’un autre médecin, pour autant, évidemment, qu’ils remplissent les autres conditions requises. C’est une mesure qui a été décidée au niveau fédéral – ce n’est donc pas une mesure cantonale –, avec comme objectif « de maîtriser les coûts ». L’objectif était aussi d’améliorer la situation en matière de soins dans le domaine de la psychothérapie, avec un meilleur accès, un élargissement de l’offre des fournisseurs de prestations, une meilleure qualité aussi grâce aux obligations de la législation quant à la qualification. Nous pouvons vous dire encore que, selon l’Observatoire suisse de la santé (Obsan), les coûts des traitements psychiatriques – cabinets ambulatoires de psychiatrie, prestations psychiatriques dans d’autres cabinets ambulatoires et les secteurs psychiatriques hospitaliers ambulatoires et stationnaires – connaissent une progression constante depuis 2006 ; ce ne sont donc pas, à proprement parler, ces nouvelles dispositions qui ont conduit à une progression des coûts. Entre 2019 et 2020 et entre 2020 et 2021, on a eu un ralentissement pour des motifs que tout le monde comprend, vu les années évoquées – nous rappelons : années Covid-19 –, une progression très limitée, 0,9% et 2,9% de croissance. On le constate d’ailleurs de façon générale dans tous les coûts de la santé : on a eu un plateau ces dernières années, c’est vrai aussi des primes, et si on regarde le niveau qu’on atteindra en 2024, c’est quasiment le repositionnement des coûts sur la tendance observée jusqu’en 2018-2019, mais avec un plateau de deux ou trois ans, qui fait que l’on a ce rattrapage. Cela étant, c’est vrai que pour la période de juillet à décembre 2022, c’est-à-dire depuis l’introduction, le coût total moyen par assuré a augmenté de 13%, donc c’est effectivement très important, par rapport à la même période de 2021. Depuis janvier à juin 2023, le coût total par assuré augmentera de 16% environ. Ce sont donc des croissances effectivement très importantes. Mais il faut dire que ce n’est pas lié uniquement ou particulièrement à des augmentations en volume, mais à des remboursements qui sont environ 15% plus élevés dans le modèle de prescription convenu par les partenaires tarifaires par rapport à la psychothérapie déléguée depuis que l’on a changé de modèle. C’est donc essentiellement un aspect tarifaire qui est à l’origine de ces croissances, et pas forcément un aspect de volume. Nous voulons dire encore que le Conseil fédéral était parti du principe – donc, quelque part, avait prévu – qu’il y aurait un bout de transfert de l’assurance complémentaire vers l’assurance de base pour ces prestations des psychologues qui ne pouvaient pas être remboursées auparavant, qui, pouvant l’être maintenant, évidemment ne sont plus mises à charge des assurances complémentaires, ce qui est une autre explication de ces augmentations importantes de volume. Évidemment, nous souhaitons que cela soit un saut qui ne se répète pas, mais qui n’ait lieu qu’une fois, lié au changement de système pour les deux motifs que nous venons d’évoquer. Voilà, nous pensons que nous nous arrêtons là, sinon nous vous abreuverons d’éléments un peu trop techniques, et nous restons volontiers à disposition pour d’autres renseignements.
Transcription des débats
LK