Aller au contenu principal
Interpellations

24.111

Notre démocratie menacée par le torpillage des médias

Auteur-e ou premier-ère signataire
Romain Dubois

Transcription des débats

RD
Romain Dubois S 20 février 2024 PV, p. 119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voyons donc que notamment le groupe libéral-radical s’oppose à l’urgence. Nous observons une évaluation de l’urgence un peu à géométrie variable, puisque tout à l’heure nous allons parler d’une résolution qui concerne le monde paysan, avec des problèmes qui sont tout à fait réels et reconnus par notre groupe, mais dont on ne peut pas dire – et d’ailleurs nous pensons que le groupe libéral-radical est avec nous sur ce point – que ce sont de nouveaux problèmes. Or, là, nous parlons justement de problématiques nouvelles, de problématiques actuelles, avec la suppression de postes à ESH Médias. Donc, a fortiori, nous vous encourageons à voter l’urgence pour ce thème. Pour une première raison : parce que, bien sûr, il y a eu cette suppression de postes massive, qui pourrait toucher le média ArcInfo et donc les médias dans notre canton. Nous savons qu’il y a des discussions à ce sujet, nous venons d’ailleurs de recevoir, vous l’avez peut-être vu, un communiqué de presse, en tout cas un article dans ArcInfo à ce sujet. Nous savons qu’il y a eu récemment, ou qu’il y aura, des échanges avec le Conseil d’État et la presse, nous ne savons pas exactement les teneurs de ces échanges. Nous savons qu’il y a une question extrêmement actuelle à ce sujet, la presse parle d’ailleurs ce soir, les rédactions communes suite au communiqué de presse, de « poignard dans le cœur de la presse romande ». Il y a donc clairement une question d’actualité et une question inquiétante pour la presse aujourd’hui. Un autre point qui mérite pour nous l’urgence, c’est que cette interpellation parle d’une consultation fédérale, qui s’est terminée le 1er février, sur une modification de l’Ordonnance sur la radio et la télévision suisse suite à l’initiative populaire « 200 francs, ça suffit ! ». Cette consultation est aujourd’hui terminée, ce qui signifie donc très concrètement que le Conseil fédéral devra prendre une décision à la suite de cette consultation. Le canton a pris position et il est important aujourd’hui, s’il y a une prise de position, notamment dans notre Grand Conseil suite à la position du Conseil d’État, que cette position se fasse avant que le Conseil fédéral ne prenne sa décision.

QM
Quentin Di Meo LR 20 février 2024 PV, p. 119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’immense majorité du texte porte sur le regard, le soutien et la position du Conseil d’État face à la situation, il est vrai, regrettable des médias. Aussi, même si nous partageons certaines des préoccupations écrites dans cette interpellation, nous ne pouvons soutenir cette demande d’urgence, qui n’a d’autre but que de passer devant les autres objets de notre ordre du jour.

EF
Evan Finger UDC 20 février 2024 PV, p. 119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il n’y a aucune actualité brûlante où nos autorités pourraient faire quoi que ce soit, au vu de la teneur et de l’écriture de cette interpellation. La suppression de postes dans les médias est en effet tragique pour plusieurs raisons, mais traiter cette interpellation aujourd’hui ne règlerait rien. Rappelons que les suppressions de postes dans les médias sont malheureusement fréquentes et que ce n’est ni la première ni la dernière fois que nous allons en entendre parler. Pour toutes ces raisons, nous refuserons l’urgence.

AR
Alain Ribaux Présidence CE 20 février 2024 PV, p. 120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, brièvement. Là encore, le Conseil d’État ne se serait pas opposé formellement, tout seul, à l’urgence, mais vu la tournure des débats, il se permet de relever que la situation de la presse est très difficile, il l’admet, le constate, et c’est un constat général, mais cette difficulté est connue depuis longtemps. En d’autres termes, il y a urgence depuis plusieurs années, donc pas aujourd’hui, du moins au sens de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC).

RD
Romain Dubois S 20 février 2024 PV, p. 161 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

20 septembre 2023 : 28 licenciements chez Tamedia en Suisse romande. 25 octobre 2023 : 28 licenciements chez 20 minutes. 8 novembre 2023 : 150 licenciements chez CH media. 29 novembre 2023 : 20 licenciements chez Tamedia, cette fois en Suisse alémanique. 9 janvier 2024 : 55 licenciements chez Ringier Médias. 30 janvier 2024, finalement : 40. Puis – nous l’avons appris hier –, apparemment 27 licenciements chez ESH Médias, notamment propriétaire d’ArcInfo. En cinq mois, plus de 320 postes supprimés dans les médias suisses, soit 65 postes en moyenne par mois. Deux employés du secteur des médias perdent leur travail chaque jour depuis quelques mois. C’est la triste réalité d’une tendance délétère qui s’accélère dangereusement. Et aucun besoin d’une boule de cristal pour deviner la direction dans laquelle nous allons. Un article d’un professeur de sciences des médias dans Le Monde diplomatique en 2017, presque prémonitoire malheureusement, nous explique ce qui pourrait nous attendre. Le professeur Benson y relate ce qu’il se passe dans le paysage médiatique des États-Unis, avec une concentration des médias dans les mains de grands groupes ou de milliardaires, dans une pure perspective de profit. Il y décrit la recette de cette évolution, que nous citons maintenant : « Éliminer la concurrence afin de s’assurer un monopole local, réduire le personnel, comprimer les budgets, bourrer les pages de dépêches bon marché et maximiser la publicité. Tout récemment encore, celle-ci représentait 80 % du chiffre d’affaires de la presse écrite américaine, soit la plus grande proportion dans les pays occidentaux. » Une anecdote illustre peut-être encore mieux cette tendance. En 1986, le groupe de presse Knight Ridder gagne sept Prix Pulitzer pour la qualité de son travail. Dans la foulée, l’action de l’entreprise dégringole en bourse. Lorsque son directeur demande à un analyste de Wall Street la raison de cet effondrement, la réponse est claire : « C’est parce que tu gagnes trop de Pulitzer. L’argent consacré à ces projets devrait rester dans la case résultats. » Mesdames et Messieurs, maintenant que l’on sait quel exemple nous ne voulons pas suivre, revenons à Neuchâtel, où nous pouvons encore redresser la barre. La suppression de postes qui touche notamment notre journal régional est déjà en soi un drame humain pour toutes les personnes concernées, qui reçoivent d’ailleurs notre sympathie mais également nos encouragements dans leur lutte en cours. Mais cette annonce révèle bien plus encore à quel point nos médias locaux sont menacés, à quel point la qualité et l’impartialité de leur travail sont soumises à une pression croissante, et, surtout, à quel point le bon fonctionnement de notre démocratie est, à terme, menacé par cette paupérisation de l’information. Comment en effet imaginer des enquêtes journalistiques approfondies avec la moitié de personnel en moins ? Ou comment préserver l’impartialité de médias de plus en plus soumis à la loi du profit avec tout ce que cela implique ? Prenez, par exemple, les publireportages. Ces « articles » sont publiés dans certains médias et ressemblent largement à un véritable article. Ce sont en fait des textes financés et rédigés, ou du moins contrôlés, par des entreprises privées. De la publicité en soi. Là encore, quelques exemples nous viennent de l’autre côté de l’Atlantique, avec, par exemple, une série publiée, il y a plusieurs années de cela, par le BPS, aux États-Unis, qui s’appelle « Le péril des retraites », qui dépeignait avec horreur le financement des retraites des fonctionnaires aux États-Unis. Et, en fait, cette série avait été financée par un milliardaire qui était opposé à ce système de retraite. Notre précieuse démocratie ne saurait souffrir ces dérives et il importe de préserver un terreau médiatique de qualité dans notre canton. C’est l’objet de notre première salve de questions. Le groupe socialiste souhaite savoir ce que fait le Conseil d’État actuellement face à cette crise dans le domaine des médias. Et, surtout, que souhaite-t-il faire à moyen terme pour enrayer cette tendance néfaste ? Notre second groupe de questions concerne notre service public médiatique, la SSR. Alors qu’une initiative populaire propose de diminuer drastiquement la redevance à 200 francs, le Conseil fédéral propose qu’en cas de refus de cette baisse par le peuple, la redevance baisse tout de même à 300 francs. Cette proposition « Rösti » nous paraît doublement inacceptable : d’abord, parce qu’elle fragilise une fois de plus le service public. Dans un paysage médiatique qui subit actuellement de larges saignées, la SSR représente une garantie de qualité, confirmée d’ailleurs annuellement dans le classement de qualité des médias en Suisse. Ensuite, parce que la solution « Rösti » revient à laisser au peuple le choix entre la peste et le choléra. Si vous ne voulez pas de coupes dans la RTS, vous en aurez quand même ! On s’étonne donc que le Conseil d’État soutienne officiellement, dans sa réponse à la consultation fédérale, cet affaiblissement de la RTS, couplé à un déni de démocratie, ne laissant pas de véritable choix au peuple neuchâtelois, ni suisse d’ailleurs. Nous espérons donc que le Conseil d’État nous rassurera sur ce point également.

AR
Alain Ribaux Présidence CE 20 février 2024 PV, p. 162 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pendant l’année de présidence, on a un peu plus de sujets que la moyenne générale, puisque l’on prend les sujets qui ne relèvent pas d’un département en particulier, plus les sujets institutionnels, etc. Le Conseil d’État est bien sûr inquiet. Il est sensible aux difficultés auxquelles la branche des médias est confrontée et il partage intégralement les soucis et les étonnements exprimés par l’auteur de l’interpellation. Pas tous les étonnements, mais ceux qui concernent la presse outre-Atlantique, etc. Il s’engage ainsi depuis longtemps pour le développement des aides indirectes aux médias et participe activement au débat national. La semaine dernière, le 14 février, le Conseil d’État a encore apporté son soutien à l’initiative parlementaire Bulliard-Marbach visant à élargir le soutien indirect à la presse écrite pendant sept ans, en accordant notamment une aide à la distribution matinale pour un montant de 30 millions de francs par an, reprenant une mesure que le Conseil d’État avait également soutenue en 2020 lors du débat aux Chambres fédérales, puis lors des votations populaires du 13 février 2022. Pour revenir plus en détail sur les cinq sous-questions soulevées dans l’interpellation, le Conseil d’État peut apporter les réponses suivantes. Première sous-question : le Conseil d’État a apporté son soutien au contre-projet proposé par le Conseil fédéral, estimant qu’il s’agit du moyen le plus efficace pour combattre l’initiative « 200 francs, ça suffit ! », qui aurait, sinon, selon toute vraisemblance ou du moins selon l’analyse du Conseil d’État, de très fortes probabilités d’être acceptée en votation populaire et qui aurait alors un impact insupportable sur le service public audiovisuel. Question d’appréciation, certes. Le Conseil d’État tient à préciser que ce soutien est exprimé sous réserve qu’il préserve la présence de la SSR dans les régions, ainsi que celle des radios et des télévisions régionales. Autrement dit, que les économies à consentir en relation avec une baisse des moyens affectés au service public audiovisuel devaient être cherchées ailleurs. Les députés connaissent d’ailleurs très bien ce raisonnement consistant à exprimer qu’ils pourraient aller chercher des économies ailleurs. Deuxième sous-question : le Conseil d’État ne peut que s’en remettre à la décision du Conseil fédéral, qui a souhaité procéder de cette manière, en notant que si cette façon de procéder peut froisser certains bords politiques, elle ne contrevient en rien au cadre légal qui définit les règles démocratiques. Troisième sous-question : le service de l’emploi, dans son rôle d’autorité de surveillance fédérale et cantonale, veille à ce que les dispositions légales sur l’emploi soient respectées par les entreprises. Son champ d’action est limité par les dispositions légales fédérales et cantonales, les articles 335f, 335g du Code des obligations, 29 LSE et, enfin, 22 LEmpl. Il veille tout particulièrement à ce que les entreprises respectent leurs obligations en matière d’annonce de licenciements importants ou collectifs, et ce, au plus tard le jour où les congés sont donnés. Des sanctions pénales sont prévues pour les entreprises qui, intentionnellement, ne respecteraient pas cette obligation d’annonce. Le service de l’emploi est aussi informé de la procédure de consultation en cas de licenciement collectif. Il est un partenaire impartial, à qui les employeurs et les représentants des salariés peuvent formuler leurs problématiques et demander conseil. Au terme de la procédure, le service est régulièrement informé du résultat de la consultation ainsi que des dispositions d’accompagnement, respectivement du plan social. Dans un second temps, le service de l’emploi renseigne les personnes licenciées sur les dispositions de l’assurance-chômage et les accompagne dans le cadre des prestations relatives à la stratégie d’intégration professionnelle. Quatrième sous-question : comme évoqué précédemment, le Conseil d’État s’engage depuis des années pour développer les aides indirectes aux médias et participe ainsi activement au débat national. Car c’est bien à ce niveau-là et dans les lois fédérales que des réponses à la situation délicate de la branche des médias doivent être trouvées, notamment dans le cadre de la Loi fédérale sur la poste et de la Loi fédérale sur la radio et la télévision. Aujourd’hui, le gouvernement cantonal n’estime donc pas pertinent de légiférer au niveau cantonal. Dernière sous-question : le Conseil d’État est convaincu que le maintien et le développement des médias est un outil essentiel pour soutenir l’exercice de la citoyenneté et de la démocratie directe. C’est pourquoi il s’engage aussi au niveau cantonal pour apporter un soutien aux médias régionaux en fonction des moyens et des bases légales à disposition. Des rencontres régulières ont lieu avec les directions et rédacteurs en chef des médias régionaux ; avec l’un de ces médias, pas plus tard que la semaine dernière. Des prestations significatives ont été commandées ces dernières années et plusieurs pistes de collaboration sont actuellement étudiées. Vous en saurez plus relativement prochainement.

RD
Romain Dubois S 20 février 2024 PV, p. 163 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse et nous nous montrons assez faiblement satisfait du fond de cette réponse. En ce qui concerne la SSR, peut-être rappeler qu’il y a six ans, en mars 2018, la population neuchâteloise a dit à 78,25% – nous le répétons : à 78,25% ! – non à l’initiative « No Billag », en montrant son attachement au service public médiatique, en montrant qu’elle ne souhaitait pas que la redevance diminue fortement et, malgré cela, aujourd’hui, nous avons face à nous un objet qui nous dit qu’il y aura baisse ou baisse. Nous rappelons que c’était exactement la même chose en 2018. Donc, au final, on a des initiatives qui sont déposées pour faire baisser la redevance Billag, elles ne passent pas devant le peuple, mais la redevance ne cesse de baisser, et cela, démocratiquement, cela ne va pas. Ensuite, concernant l’aide aux médias, un rappel encore : il y a deux ans, en février 2022, l’aide aux médias a été refusée au niveau fédéral, suite à un référendum, mais, dans le canton de Neuchâtel, elle a été acceptée à 63,1%. Là encore, il y avait un fort attachement des Neuchâteloises et Neuchâtelois au développement d’une aide aux médias. À notre sens, l’initiative Bulliard-Marbach ne suffit pas, nous déposerons donc une motion pour répondre à ces questions et développer une aide aux médias cantonale.