Le groupe UDC s’opposera à cette motion.
Transcription des débats
Nous allons lire, du coup, les prises de parole de M. Maxime Auchlin pour les trois prochains objets ; comme cela, c’est dit une bonne fois pour toutes ! En préambule, rappeler que le canton de Neuchâtel est le seul, avec le Jura, à élire ses représentants au scrutin proportionnel. Ce mode d’élection brouille les pistes lors d’un vote, sachant que seuls deux sièges sont à pourvoir et qu’il est avéré que les électrices et électeurs votent préférentiellement pour des personnalités lors des élections particulières. C’est ainsi que notre groupe a déposé un paquet d’objets en vue non seulement d’aligner le canton de Neuchâtel sur ses voisins, mais aussi dans l’esprit de rendre plus lisible l’élection en tant que telle. Il est à noter que ce mode d’élection avait été particulièrement plébiscité en ville de Neuchâtel, alors initié par les socialistes et soutenu par les libéraux-radicaux, là où nous avions des doutes pour un exécutif communal à cinq membres. Il est clair pour nous que l’élection au Conseil des États, au vu de sa configuration, serait plus légitime. Pour conclure, il nous apparaît que l’uniformisation, dans une certaine logique, des modes d’élection est de nature à faciliter la compréhension du système électoral pour nos concitoyennes et concitoyens. Cet objet se combine bien, par ailleurs, avec les deux motions qui suivent : c’est un paquet global qui vous est proposé avec les trois objets déposés par le groupe Vert’Libéral- Le Centre. Nous aurons l’occasion de revenir sur les deux autres objets par la suite, et vous invitons à accepter cette proposition.
Une élection est censée déboucher sur la meilleure représentation possible des souhaits des électeurs et des électrices. En 2011, le passage du système majoritaire, en vigueur jusqu’en 2007, au système proportionnel visait à offrir une meilleure représentation de la diversité politique. Lorsqu’il s’agit d’élire un organe politique, législatif ou exécutif, dans lequel siègent de nombreux représentants, le système proportionnel semble le plus adéquat ; l’électeur se sent surtout représenté par un groupe d’élus partageant sa sensibilité politique. Dans une élection au système majoritaire à deux tours, l’électeur ne vote pas pour un parti politique, mais pour les personnes qu’il juge les plus aptes à le représenter et à remplir leur mandat avec compétence. Les qualités des candidats comptent davantage que leur couleur politique. Autre avantage important du système majoritaire, en cas de désistement d’un élu, ce n’est pas d’office le suivant sur la liste des candidats qui reprend le poste, mais le remplaçant est désigné par une élection complémentaire. C’est exactement ce qui se passe pour le Conseil d’État, où les citoyens ont tout intérêt à placer les personnalités les plus compétentes au gouvernement, quelle que soit leur affiliation politique. Il devrait en aller de même au Conseil des États. Ne nous faites pas dire ce que nous n’avons pas dit : nous ne disons pas que ce n’est pas le cas aujourd’hui, nous disons simplement que le système actuel ne le garantit pas. Imaginons une situation extrême où un candidat a été confortablement élu au système proportionnel, mais que son suivant n’a obtenu qu’une poignée de voix. Est-il normal qu’en cas de retrait de l’élu, ce soit le suivant sur la liste qui le remplace automatiquement, alors qu’il n’a reçu que peu de soutien de la part des électeurs et électrices ? Bien évidemment non. Dans ce contexte, un système qui privilégie les qualités des personnalités plutôt que les partis est plus logique et plus cohérent. Comme déjà dit, le passage au système proportionnel pour l’élection au Conseil des États visait à permettre une meilleure représentation des « petits partis ». En examinant les résultats des élections depuis 2011, il faut bien admettre que cet objectif n’a pas vraiment été atteint. Les grands partis continuent de dominer les résultats, et le faible nombre de sièges, deux pour chaque canton, limite mécaniquement la diversité. Le Conseil des États reste donc largement contrôlé par les grandes formations politiques. Le système actuel, à la proportionnelle, présente donc des failles qui ne permettent pas d’atteindre les objectifs de diversité politique fixés en 2011. Enfin, Neuchâtel est le dernier canton, cela a été dit, avec le Jura à utiliser le système proportionnel pour le Conseil des États. Quelles bonnes raisons nous pousseraient à conserver ce système, alors que tous les autres cantons estiment que le système majoritaire est plus adéquat ? En conséquence, le groupe libéral-radical soutient unanimement la motion du groupe Vert’Libéral- Le Centre, essentiellement pour des questions de plus grande légitimité des élus.
Notre groupe ne partage pas l’analyse de cette motion, vous l’aurez compris. Ce n’est pas parce que Neuchâtel est l’un des seuls cantons aujourd’hui, avec nos amis jurassiens, à avoir la chance et l’opportunité d’élire leurs représentants au Conseil des États à la proportionnelle que ce système est mauvais ; bien au contraire. Le système proportionnel est aujourd’hui le système politique qui laisse le plus de chances à chaque formation politique d’avoir des élus, même pour un petit parti et même pour une élection à deux sièges. La volonté d’avoir une personnalité forte est toujours possible et même prévue par notre système proportionnel avec le panachage et le latoisage, soit le fait de tracer ou de rajouter un candidat. Les personnalités fortes peuvent donc être ajoutées ou favorisées face à une personnalité moins médiatique d’une même liste ou d’un autre parti. Une petite formation politique a de facto des personnalités politiques moins médiatiques, donc moins fortes. L’instauration de la majoritaire réduit les chances des petits partis d’avoir des élus et donc les affaiblit encore plus. Le système proportionnel permet justement de cumuler les voix des candidats moins forts du même parti pour avoir un parti fort et donc représenté dans une élection proportionnelle, mais qui ne l’aurait pas été à la majoritaire. De plus, chaque modification du système électoral apporte encore plus de changements et d’incertitudes pour les électeurs et électrices, déjà souvent confronté-e-s à une incompréhension de notre système électoral déjà lourd. Nous pouvons aussi craindre que cette modification soit mal comprise et soit perçue uniquement comme un calcul politique, à l’instar de la volonté qu’il y avait eue de reporter la dernière élection complémentaire du Conseil d’État ou le retour des apparentements. Pour toutes ces raisons, notre groupe refusera cette motion.
La question d’un retour au système majoritaire pour l’élection au Conseil des États a d’ores et déjà été traitée en commission législative lors de notre débat sur l’objet 23.105 durant la dernière session. En effet, et cela ressort du rapport de commission, avant d’engager la discussion sur l’introduction des apparentements dans le cadre de l’élection au Conseil des États, le passage du système proportionnel au système majoritaire a fait l’objet d’une discussion poussée. Il a finalement été décidé de ne traiter que la question de l’introduction des apparentements et de laisser la possibilité à un groupe de revenir sur la question de l’élection à un système majoritaire, ce qui avait déjà été fait par le groupe Vert’Libéral-Le Centre. Pour le groupe VertPOP, il y a une volonté de rester fermement opposés à un passage d’une élection au système proportionnel à une élection au système majoritaire. On relève en effet qu’un tel changement nécessiterait une modification de la Constitution, et donc un vote populaire. Or, alors que nous nous efforçons de renforcer la confiance de la population dans le système politique et d’augmenter le taux de participation aux scrutins populaires, comment serait perçue une votation pour un nouveau changement du système électoral ? Comment serait perçue une telle votation alors que notre hémicycle vient d’accepter l’introduction des apparentements pour l’élection au Conseil des États à la proportionnelle afin de réparer une erreur ? Quelle serait l’image que notre hémicycle donnerait en décidant désormais de passer au système majoritaire, et donc de contredire, tout bonnement, ce qu’il vient tout juste d’accepter ? Il s’agit de faire preuve de cohérence et de cesser de modifier constamment les règles relatives aux élections. Nous vous invitons donc à refuser cette motion.
Notre préopinante a déjà dit pas mal d’arguments qui sont aussi les nôtres. En 2010, le parti socialiste avait défendu l’introduction de la proportionnelle, système qui, on l’a dit, favorise les partis plutôt que les personnalités, ce qui correspond parfaitement à la philosophie de notre groupe. Nous irons plus loin en rappelant d’ailleurs que le groupe socialiste a toujours défendu une proportionnelle avec apparentements, et que ceux-ci ayant été réintroduits dernièrement, nous sommes pleinement satisfaits du système tel qu’il est actuellement. Nous vous invitons donc également à refuser cette motion du groupe Vert’Libéral-Le Centre.
Le Conseil d’État appuie la motion déposée pour le motif principal que le système proportionnel ne s’accommode guère d’une élection de seulement deux personnes. On voudrait cimenter un antagonisme gauche-droite qu’on ne s’y prendrait pas différemment. Or, la réalité pourrait être plus subtile. Si Neuchâtel est le seul, avec le Jura, ce n’est pas par hasard. Il faut permettre l’émergence de personnalités plutôt que de couleurs politiques. Un système électoral global dans un canton se doit d’être le plus simple possible. Or, aujourd’hui, avec l’arrivée de la proportionnelle avec apparentements au Conseil des États, on a réussi à créer un quatrième système électoral pour le canton. Si on veut décourager la population à voter, on fait tout juste. L’élection, cela a été dit aussi, du vient-ensuite en cas de départ a pour conséquence pour le moins fâcheuse que celui que la population n’a pas voulu est au final élu. Pour tous ces motifs, le Conseil d’État vous propose de soutenir cette motion et d’aller en vote populaire, bien sûr, pour le changement de la Constitution.