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Proj-lois-decrets

24.133

Projet de décret soumettant une initiative cantonale urgente à l’Assemblée fédérale pour un système d’asile à dimensions humaines

Auteur-e ou premier-ère signataire
Romain Dubois

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Transcription des débats

DD
Damien Humbert-Droz LR 3 septembre 2024 PV, p. 119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission législative a en effet discuté de ce projet d’initiative cantonale. Contrairement à ce que nous avons pu dire au titre de porte-parole de groupe tout à l’heure, si l’objet est assez particulier et ne justifie pas son utilisation à certaines occasions, la thématique soulevée par les signataires semblait unanimement reconnue au sein de la commission législative. Ce sont donc plus des discussions techniques sur le contenu même du texte qui ont eu lieu en commission. Mais – nous discutions en début d’après-midi avec une réponse à une question en écoutant le chef du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) nous faire part du nombre d’interventions en lien avec les deux Centres fédéraux d’asile (CFA) en terres neuchâteloises – dire qu’il n’y a pas de problème est aujourd’hui impossible dans le canton de Neuchâtel. Il s’agit, par contre, d’utiliser les bons termes avec toute la prudence nécessaire pour relayer les préoccupations de la population neuchâteloise et de notre hémicycle à la Berne fédérale. Voilà donc un peu le sens des débats en commission législative sur lesquels nous nous prononçons maintenant.

SR
Sophie Rohrer LR 3 septembre 2024 PV, p. 119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical s’est penché sur le projet de décret pour un système d’asile à dimension humaine. Ce projet a pour but d’amener à Berne un débat sur le système d’asile. Le texte met en avant la nécessité d’une révision des centres d’asile de premier accueil en Suisse. Il est expliqué qu’une répartition plus équitable de ces centres sur le territoire national est nécessaire pour moins surcharger certains cantons, comme Neuchâtel. De plus, une augmentation de l’encadrement est nécessaire pour assurer un suivi adapté et suffisant de chaque requérant. Enfin, le texte souligne également la nécessité de prévoir une meilleure gestion des personnes présentant des comportements problématiques pour assurer la sécurité des populations locales. Pour le groupe libéral-radical, sensible au bien-être de la population et dans ce dossier en particulier des voisins du centre de requérants, il est important de limiter autant que possible les nuisances induites par le centre de Perreux. Les trop nombreux délits et incivilités commis par certains résidents ne sauraient être tolérés. Des mesures doivent être prises ; l’une d’elles est la réduction de la taille du centre de Boudry, qui pourrait diminuer les ennuis aux alentours. Le groupe libéral-radical salue les discussions en commission, qui ont permis de trouver un compromis sur les différents articles. Une très large majorité du groupe soutiendra ce décret ; les abstentions ou refus éventuels seront liés à la forme de l’objet.

DB
Daniel Berger UDC 3 septembre 2024 PV, p. 119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est la dernière fois que nous vous parlons ce soir. Comme vous le savez, ces thèmes – l’asile et l’immigration – sont des thèmes qui occupent l’UDC suisse depuis un moment, mais merci quand même de nous écouter. La Suisse n’est pas un pays d’immigration traditionnel. Mais, en 1859 et depuis Henri Dunant, on s’est donné cette vocation et cette mission humanitaire. Néanmoins, de nombreux étrangers viennent depuis fort longtemps en Suisse pour y trouver une nouvelle patrie, qu’il s’agisse d’hommes et de femmes persécuté-e-s pour des raisons politiques ou de personnes en quête d’un travail. La Suisse a toujours offert son aide dans la mesure du possible et accueilli généreusement de nombreux réfugiés et immigrants avec leurs familles. Par exemple, les boat people du Vietnam ou, après les guerres des Balkans, les 250'000 réfugiés qui sont arrivés en Suisse. La tradition humanitaire suisse est à juste titre connue dans le monde entier. Mais c’est ouvert à qui ? Bien sûr, pour les gens persécutés, par exemple les Afghans, qui sont en situation de guerre, les Érythréens, les Syriens, etc., mais pas ceux qui ont besoin d’un développement culturel. Pour cela, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a le Département du développement et de la coopération (DDC). Cette tradition humanitaire est aujourd’hui mise à rude épreuve, notamment par une immigration massive. Alors que l’on sait depuis de nombreuses années que le nombre d’immigrants dépasse largement les capacités d’accueil de la Suisse, la majorité des partis politiques sont restés inactifs. La question se pose de savoir pourquoi notre petit canton – nous nous excusons de dire cela à la cheffe du Département de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD) –, que l’on dit le plus pauvre de Suisse, doit porter une si grande charge par rapport à la taille de notre population. Pourquoi d’autres cantons refusent d’avoir des CFA ? Malgré les mises en garde de l’UDC suisse, l’État n’a pas réellement cherché à contrer une immigration en force par le biais de l’asile. Bien au contraire, les autorités concernées ont supprimé des restrictions à l’immigration et refusé d’expulser des étrangers – même si c’est un petit pourcentage – criminels et des profiteurs sociaux. La situation actuelle n’est guère agréable pour notre population, malgré la visite du chef du département concerné, qui a apporté peu d’améliorations, en tout cas d’améliorations visibles. De ce fait, le groupe UDC salue le projet de décret 24.133, car il demande un meilleur encadrement et accompagnement social et intégratif des requérants, une meilleure gestion des personnes présentant des problèmes sécuritaires, une meilleure répartition sur le territoire des CFA, donc en Suisse, avec une taille réduite et adaptée aux localités dans lesquelles ils se trouvent. Le groupe UDC est très content que ce décret aille dans la direction de notre engagement politique en faveur de notre population.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 3 septembre 2024 PV, p. 120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Lorsque l’on parle de politique d’asile, généralement, personne n’est satisfait. Du côté du groupe VertPOP, les conditions dans lesquelles vivent les requérantes et les requérants d’asile ne sont pas acceptables : surpopulation, sentiment d’être en prison, suivi médical très insuffisant, manque d’activités pour s’occuper, et nous en passons. Avant de se retrouver au CFA de Boudry, la grande majorité de ses occupantes et occupants ont subi un parcours migratoire traumatisant. Elles et ils nécessitent ainsi un suivi médical soutenu et adapté à leur situation. Malheureusement, leur prise en charge pâtit de la minorité de requérants qui s’occupent en commettant incivilités et infractions, qui sont évidemment inacceptables. En ce qui concerne ces derniers, plutôt que d’augmenter drastiquement la sécurité dans et aux abords du centre, la question de leur prise en charge devrait également se poser. Bénéficient-ils d’un suivi psychologique régulier et adapté à leurs besoins ? Ont-ils la possibilité de s’occuper ou sont-ils livrés à leur sort toute la journée, ce qui augmente le risque de passage à l’acte ? Les événements de Cortaillod et d’Yverdon témoignent de la problématique liée au manque de prise en charge du point de vue santé, et particulièrement santé mentale des requérantes et requérants. Le groupe VertPOP regrette dès lors que la précision relative à la santé mentale ait disparu du texte final. Il en va de même de la phrase relative à l’absence de coupes dans les budgets de l’asile. En effet, les conditions de vie de ces personnes qui ont fui leur pays étant déjà loin d’être optimales, comment veut-on les améliorer en coupant plus chaque année dans les budgets qui leur sont dédiés ? Comment veut-on également pouvoir faire de la prévention de manière idéale sans moyens suffisants ? Les travailleurs sociaux mis en place aux abords du CFA de Boudry sont un magnifique exemple de l’utilité de mesures de prévention justement, tant pour les usagères et usagers du CFA que pour la population qui vit aux alentours et qui a développé un certain sentiment d’insécurité et de lassitude. Continuellement couper dans le budget de l’asile, c’est mettre en péril ce genre d’initiative. Notre groupe est bien conscient du peu de chance qu’aboutisse une initiative cantonale adressée à l’Assemblée fédérale. Il n’empêche que le fait qu’elle provienne du canton de Neuchâtel, disposant du seul centre spécifique de Suisse aux Verrières, mais également du CFA à Boudry, qui a suffisamment fait parler de lui ces derniers temps, permet de penser et d’espérer que l’Assemblée fédérale tienne compte des demandes concrètes qui lui seront soumises. Nous terminerons en disant qu’au début de notre prise de parole, nous avons dit qu’en général, quand on parle de politique d’asile, personne n’est satisfait, mais force est de constater qu’aujourd’hui, visiblement, on a trouvé, disons, une entente, en tout cas sur ce projet d’initiative à l’attention de l’Assemblée fédérale. Le groupe VertPOP soutiendra donc cet objet à l’unanimité.

MF
Manon Freitag VL-LC 3 septembre 2024 PV, p. 121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous croyons que c’est la dernière fois que vous nous entendez cet après-midi – bientôt le soir, c’est long. (Rires.) On peut revenir à l’ancienne méthode s’il vous plaît ? Revenons aux choses sérieuses : le groupe Vert’Libéral-Le Centre exprime son soutien au projet de décret visant à soumettre une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour un système d’asile à dimension humaine. Nous savons tous que la question de l’asile est complexe et nécessite une gestion rigoureuse et humaine. Ce projet de décret propose plusieurs mesures essentielles pour améliorer notre système d’accueil des personnes qui cherchent refuge en Suisse. Tout d’abord, il est impératif de mieux répartir les CFA sur le territoire, en veillant à ce que leur taille soit adaptée aux localités qui les accueillent. Des centres plus petits facilitent non seulement une meilleure cohabitation avec les populations locales, mais permettent aussi un suivi plus personnalisé des requérant-e-s d’asile, ce qui est essentiel pour garantir un traitement digne et humain. Ensuite, le renforcement de l’encadrement et de l’accompagnement social des requérant-e-s d’asile est crucial. Nous ne pouvons pas faire de compromis sur l’intégration et le soutien de ces personnes, qui ont souvent traversé des épreuves inimaginables. Il est de notre devoir de leur offrir des conditions d’accueil qui reflètent les valeurs humanitaires de notre canton. Par ailleurs, nous devons également prendre en compte les questions de sécurité. Une meilleure gestion des personnes présentant des problèmes sécuritaires, tant pour les autres requérant-e-s que pour les populations locales, est nécessaire. Cela inclut une amélioration des procédures permettant de traiter les comportements problématiques de manière efficace et respectueuse des droits de chacun-e. Enfin, le suivi de la santé des requérant-e-s, notamment leur santé mentale, doit être renforcé dès le début de la procédure d’asile. Les traumatismes vécus par ces personnes ne peuvent pas être ignorés et doivent être pris en charge de manière appropriée. Ce projet de décret ne se contente pas de proposer des améliorations techniques, il vise à humaniser notre système d’asile, en alignant les pratiques sur les valeurs de respect et de dignité humaine. L’unanimité des partis représentés à la commission a été trouvée, afin que le message envoyé aux Autorités fédérales soit clair. Aussi, pour toutes ces raisons, le groupe Vert’Libéral-Le Centre votera de manière unanime en faveur de cette initiative cantonale.

RD
Romain Dubois S 3 septembre 2024 PV, p. 121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Lorsque nous avions déposé ce projet, il se voulait être un appel à la Berne fédérale, et nous pouvons dire aujourd’hui que nous aimerions remercier vivement les autres groupes, notamment les autres commissaires dans la commission législative, parce qu’on voit qu’on arrive parfois à travailler ensemble, à faire mutuellement des concessions réciproques lorsqu’il s’agit d’envoyer un signal fort. Ce ne sera pas la première fois que vous nous entendrez dire que la politique d’asile fédérale repose sur des centres d’asile qui sont beaucoup trop grands – c’était une erreur, à la fois pour les personnes à l’extérieur des centres, mais aussi, c’est important de le rappeler aujourd’hui, à l’intérieur des centres, qui souffrent également de cette situation ; que le manque d’encadrement social est également une grande problématique au sein des CFA, et parfois aussi le manque d’encadrement sécuritaire ; et puis que le suivi de santé des personnes qui ont, souvent, un vécu traumatique est aujourd’hui absolument lacunaire. Ces positions ont été tenues depuis toujours, notamment par notre parti dans plusieurs interventions, et il faut relever aujourd’hui que ces interventions ont abouti à des mesures concrètes du canton, et nous croyons qu’il faut vraiment le souligner aujourd’hui. Il y a eu des mesures concrètes sur le terrain, il y a eu une amélioration sur le terrain – d’ailleurs, l’association Bien vivre à Neuchâtel, qui est très active sur ces questions-là, l’a reconnu lors de sa dernière conférence de presse –, mais aujourd’hui, les problématiques qui restent, il faut le souligner, ne sont plus du ressort cantonal. Il y a un substrat, en quelque sorte, de problématiques, notamment le fait que l’on ait des CFA qui soient trop grands ; cela résulte de la loi fédérale, cela résulte de la politique d’asile fédérale actuelle, et pour changer cela, il faut que Berne se bouge, nous avons envie de dire, et pour que Berne se bouge, il faut que Berne comprenne que les cantons qui accueillent le plus de requérants d’asile dans ce pays veulent un changement dans cette politique d’asile. Nous croyons qu’aujourd’hui, avec un parlement unanime, nous l’espérons – en tout cas, des groupes parlementaires unanimes –, d’un canton qui est finalement un des plus grands cantons qui accueille de l’asile en Suisse, le message sera suffisamment fort pour que Berne nous entende, et peut-être même nous écoute. Mme Florence Nater, conseillère d’État, cheffe du Département de l’emploi et de la cohésion sociale : Nous aimerions aussi, en préambule, saluer le débat qui a lieu et les différentes prises de parole de l’ensemble des groupes de cet hémicycle. Nous croyons que le rapporteur de la commission a dit que, dans le fond, la démarche qu’on cherche à faire, c’est de relayer avec les bons termes, de la façon la plus appropriée possible, les préoccupations et les réalités de ce qui se vit ici à Neuchâtel. Vos différentes interventions le montrent et c’est vrai que cette initiative va dans ce sens-là. On reviendra sur la question de la pertinence de l’outil tout à l’heure. C’est aussi l’occasion de faire brièvement un petit point de situation. Le porte-parole du groupe socialiste a évoqué une amélioration visible de la situation. Alors, c’est vrai que si on s’en tient aux chiffres qui ont été donnés par le chef du DESC tout à l’heure sur les interventions policières, on peut se dire que la situation n’a pas forcément évolué de façon positive. C’est l’occasion de rappeler que c’est évidemment un ensemble d’éléments qui contribuent à ce que la cohabitation, le vivre- ensemble se passent plus ou moins bien. Il y a évidemment les interventions de la police, notamment au centre, et puis il y a tout ce qui a été beaucoup thématisé, partagé, et à raison, par la population, ce sentiment d’insécurité qui était particulièrement fort, et, encore une fois, à raison dans bon nombre de situations. Nous croyons que l’on peut quand même dire – et nous le disons volontiers parce que cela va aussi dans le sens du texte de l’initiative que vous proposez d’envoyer à Berne –, en fait, le constat que l’on pose maintenant depuis plusieurs mois : l’occupation effective du CFA de Boudry est aux alentours de 300 personnes, donc inférieure à la capacité conventionnellement convenue avec la Confédération, et c’est pour le Conseil d’État, mais aussi pour les différent-e-s intervenant-e-s sur le terrain, vraisemblablement un facteur qui améliore quand même la situation. C’est plus en adéquation aussi avec la taille de la ville de Boudry, et puis, évidemment, c’est aussi plus en adéquation sur les questions d’accompagnement. Maintenant, la taille n’est pas le seul élément. Le dispositif de sécurité privé qui est déployé dans les transports publics contribue aussi à améliorer le sentiment de sécurité de la population. Donc, il y a aussi un enjeu et des discussions qui sont, il faut le dire, quand même assez fermes avec la Confédération et le Conseil fédéral pour avoir un dispositif qui soit déployé durablement pour restaurer durablement la confiance de la population, parce que nous avons la conviction qu’il ne suffit pas de se dire « On met des agents de sécurité pendant deux, trois mois, cela va mieux, on se dit tout va mieux et on tire la prise, puis tout va continuer d’aller mieux ». Cela, nous croyons que l’expérience nous a montré que ce n’est pas le cas ; on doit donc pouvoir inscrire quelque chose dans la durée qui soit évidemment adapté aux besoins et qui soit financièrement le plus viable possible. Mme Cloé Dutoit a évoqué le travail social de proximité. Il y a un sujet qui a été diffusé par la Radio télévision suisse (RTS) d’ailleurs dimanche soir, avec un reportage qui a été fait avec les intervenant-e-s de terrain, et nous devons dire que nous étions aussi assez contente d’entendre un petit peu les réactions qui montrent que c’est aussi une mesure qui a du sens en termes de prévention, de dialogue avec la population. C’est une mesure où deux personnes dépendant de deux autorités différentes – un travailleur qui dépend d’ORS, donc le partenaire de la Confédération pour la gestion du centre, et une personne qui est mandatée par le canton – interviennent en tandem auprès de la population ; ils vont au marché de Boudry et ils sont effectivement aussi à disposition pour faire cette médiation ou répondre aux questions, avec un certain nombre d’interventions dans lesquelles ils ont pu un peu désamorcer les situations d’escalade. Donc, ce n’est évidemment pas cette mesure à elle seule qui va résoudre la problématique, mais c’est un ensemble de mesures, et nous croyons que le texte de l’initiative que vous envisagez d’adresser à Berne va dans ce sens-là. Et puis, sur la question de l’outil, M. Alain Ribaux l’a rappelé tout à l’heure en lien avec un autre objet, effectivement, il faut utiliser l’initiative cantonale avec parcimonie. Il n’en demeure pas moins que, dans le cas précis, nous pensons que c’est effectivement aussi un signal. D’abord, il y a un signal que vous donnez par un vote a priori unanime – enfin, on verra ce que le vote va donner, mais de l’annonce des différents groupes, un vote qui pourrait pratiquement être unanime – et nous pensons que c’est aussi un signal que l’on donne à Berne sur les réponses concertées que l’on peut envisager dans le cadre de l’asile. La question de la temporalité : l’association Bien vivre à Neuchâtel a déposé la pétition en main du Conseil d’État juste avant l’été. La pétition a été transmise au Conseil fédéral comme objet de sa compétence. Donc, évidemment, il y a plusieurs objets convergents, des discussions qui sont ouvertes aujourd’hui par le Conseil d’État avec la Confédération, mais aussi par le Conseil d’État avec les autres cantons. Et puis, dans l’opportunité de la temporalité de cet objet, vous l’avez peut- être entendu, la volonté du conseiller fédéral M. Beat Jans, mais aussi sur incitation des cantons, de faire une évaluation de la réforme de l’asile initiée en 2019, dont les CFA sont un volet, avec l’objectif de tenir une conférence sur l’asile dans le courant de l’année prochaine. Nous pensons donc que c’est tout à fait juste que ces questions, notamment sur les questions de la taille des centres, puissent venir dans ce débat-là. Nous devons reconnaître qu’aujourd’hui, c’est encore difficile d’envisager une ouverture du côté de la Confédération sur la question de la taille, mais nous pensons que le chemin commence à se faire, et tous les cantons le disent. La plupart des cantons ont pour leurs centres cantonaux, c’est le cas à Neuchâtel, des petites structures, et effectivement quand même, dans les petites structures, l’intégration dans la communauté de vie locale est quand même plus facile, et cela, c’est vrai, c’est quelque chose qu’on doit pouvoir amener dans le débat. Donc, il y a aussi une bonne opportunité à venir avec cet objet maintenant dans le cadre de cette évaluation de la réforme de l’asile de 2019. Voilà, Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, ce que nous souhaitions partager avec vous, et nous vous remercions pour les propos qui ont été thématisés dans les différents groupes.