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Questions

24.302

Non-versement de la BNS, et maintenant ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Evan Finger

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 23 janvier 2024 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions dire en préambule que les circonstances, ces dernières années, font assez bien les choses. L’augmentation des contributions de la BNS est intervenue alors que nous vivions des périodes de crise qui sollicitaient beaucoup nos budgets, avec des dépenses donc très importantes, ce qui fait que les versements de la BNS nous ont notamment permis de faire face à ces crises, et que les réserves annoncées au moment des budgets dans ces périodes de crise n’ont pas dû être utilisées ; elles sont donc aujourd’hui bien alimentées. À l’inverse, la diminution des recettes de la BNS sur l’exercice 2023 est désormais annoncée – même si cela ne sera qu’en février que cela sera confirmé pour 2024 – et intervient alors que nous connaissons une très bonne évolution des revenus fiscaux grâce à la conjoncture. Par conséquent, cela nous laisse quand même la perspective de rester relativement confiants. Les réserves ont pleinement joué leur rôle, elles vous ont évité, elles nous ont évité, elles vous ont évité de devoir prendre des mesures excessives, destructrices des prestations ou des structures de l’État au moment de l’examen des budgets. Nous avons pu nous passer de les solliciter ces dernières années, dans les circonstances que nous venons de rappeler ; elles sont alimentées de façon régulière lorsque la BNS fait des versements dont on n’a pas besoin pour absorber les crises ou lorsque les comptes de l’État sont positifs, et elles sont donc aujourd’hui extrêmement bien alimentées. Nous pensons que les exercices 2023 et 2024 – attendez le résultat définitif des comptes – pourront faire face sans grande difficulté à ces absences de versement de la BNS. Évidemment, nous souhaitons qu’elles ne durent pas trop longtemps néanmoins. Le canton est donc aujourd’hui outillé pour faire face à des imprévus et nous vous dirions, pour partager quand même un tout petit peu l’état d’esprit de la direction des finances aujourd’hui, ce qui nous… Nous n’allons pas dire « ce qui nous inquiète », mais les soucis que l’on pourrait avoir par rapport aux deux ou trois ans qui viennent sont davantage l’excès d’optimisme que vous pourriez manifester dans les dépenses que l’absence de recettes conjoncturelles telles que celles de la BNS.