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Questions

24.319

Le nouveau site web du canton, développé entre Lausanne et le Maroc ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Garance La Fata

Transcription des débats

AR
Alain Ribaux Présidence CE 20 février 2024 PV, p. 157 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Après dix ans, le site internet officiel de la République et Canton de Neuchâtel va effectivement bénéficier d’une refonte complète. En tant que collectivité publique soumise à la Loi sur les marchés publics, l’État de Neuchâtel a lancé, le 15 septembre 2023, un appel d’offres publié sur la plateforme officielle des marchés publics – la bien connue Simap – ainsi que dans la Feuille officielle. Au vu de l’évaluation du projet durant la phase de pré-analyse et des valeurs seuils légales, les règles cantonales, intercantonales et internationales sur les marchés publics – c’est un domaine que vous connaissez bien pour avoir voté récemment sur le projet de loi cantonal – imposent le lancement d’une procédure ouverte soumise à l’accord international GATT/OMC. Il s’agit d’une procédure à laquelle peuvent participer toutes les entreprises ayant leur siège en Suisse ou dans un État partie aux accords internationaux. Cette procédure, durant laquelle aucune échelle de prix ou de budget n’a été communiquée aux soumissionnaires, est, comme vous le savez, légalement très cadrée – peut-être trop cadrée – et contraignante. En particulier, la sélection des entreprises selon des critères géographiques ou locaux est rigoureusement interdite. Le délai de clôture de l’appel d’offres était fixé six semaines plus tard, soit le 31 octobre 2023. Neuf offres ont été déposées durant ce laps de temps, qui ont toutes été déclarées recevables. Comme annoncé dans l’appel d’offres, elles ont été évaluées selon trois critères : la qualité et l’adéquation des solutions proposées par rapport au cahier des charges, le prix de l’offre, ainsi que l’organisation et la méthodologie proposées. À noter que le critère de la localisation du siège de l’entreprise n’a – conformément à la loi, nous l’avons dit tout à l’heure – pas été pris en compte, en raison des principes de l’égalité de traitement et de l’interdiction de la discrimination des soumissionnaires. À l’issue des travaux d’évaluation, la décision d’adjudication s’est portée sur la société SQLI Suisse SA, dont l’offre a été jugée économiquement et qualitativement la plus avantageuse. La décision a été notifiée à l’ensemble des soumissionnaires selon les règles en vigueur et, en l’absence de recours, elle est entrée en force début janvier 2024. L’entreprise adjudicataire a son siège à Lausanne. Elle est active depuis 1999 et emploie plus de 150 personnes entre ses bureaux de Lausanne et de Genève. Elle est à la tête de la branche suisse du groupe international SQLI, auquel elle appartient. Contrairement à ce que laissait sous-entendre un article paru dans un média régional, tous les travaux seront réalisés en Suisse – comme quoi, il faut faire attention quand on libelle ses questions –, dans les bureaux de Lausanne et de Genève, et cela en collaboration étroite avec les équipes de la chancellerie d’État et du service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN), conformément à ce qui avait été annoncé dans l’offre et aux engagements contractuels pris par SQLI Suisse. En résumé et pour répondre à votre question, en suivant cette procédure d’appel d’offres, le canton a scrupuleusement suivi ses obligations légales en matière de marchés publics. Petit rappel pour conclure : il arrive très souvent, tous domaines confondus, que des entreprises neuchâteloises remportent des marchés publics hors canton. Le système fonctionne dans les deux sens, c’est même sa raison d’être.