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Questions

24.337

CFA de Boudry, revirement du Conseil d’État ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Evan Finger

Transcription des débats

FN
Florence Nater Département de l’emploi et de la cohésion sociale 20 février 2024 PV, p. 148 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme nous avons eu l’occasion de le dire à votre Autorité à de réitérées reprises, la situation de l’hébergement du Centre fédéral d’asile (CFA) avec tâches procédurales de la région romande sur le site de Boudry, qui se trouve par ailleurs être le plus grand de Suisse, occupe et préoccupe le Conseil d’État depuis de nombreux mois. Le gouvernement est en contact régulier avec la Confédération, tant avec le Secrétariat d’État aux migrations qu’avec le Conseil fédéral lui- même, pour chercher des solutions à même d’améliorer de façon significative la cohabitation entre les personnes accueillies au CFA et la population locale. Il s’agit ici de rappeler que les incivilités et les comportements inappropriés sont le fait d’un petit nombre de requérant-e-s d’asile. Mais le phénomène de répétition et d’accumulation atteint profondément la qualité de vie, la confiance, la sécurité effective et le sentiment de sécurité de la population locale. Différentes mesures ont été prises ces derniers mois, notamment par le déploiement d’un important dispositif de sécurité dans les transports publics reliant le CFA à la ville de Neuchâtel, ou encore par du travail social de proximité dans l’espace public. Si ces mesures sont nécessaires et doivent être maintenues, force est de reconnaître que cela ne suffit pas aujourd’hui à restaurer la confiance et la sécurité nécessaires à une cohabitation et à une acceptation du CFA. C’est pourquoi le Conseil d’État s’est adressé récemment au Conseil fédéral pour lui faire part de sa grande préoccupation et de la nécessité de penser et mettre en œuvre d’autres mesures susceptibles d’instaurer une meilleure qualité de vie pour la population locale, mais aussi potentiellement pour la majorité des personnes hébergées par le centre, qui sont venues chercher protection dans notre pays et qui sont aussi concernées par cette situation péjorée. Dans ce courrier, le gouvernement a en effet évoqué le fait qu’en l’état actuel de la situation, une prolongation de l’exploitation du CFA au-delà du terme contractuel de 2033 ne serait pas envisageable et que la question d’un terme anticipé pour l’exploitation du site pourrait même se poser en l’absence d’améliorations significatives. Le Conseil d’État a cependant exprimé le fait qu’il souhaitait éviter cette issue et qu’il entendait continuer à contribuer à la gestion de la problématique complexe et sensible de l’accueil des personnes cherchant protection dans notre pays, en restant à la table des discussions avec le Conseil fédéral et avec les autres cantons, mais en demandant à ce que la situation préoccupante soit entendue et reconnue. Pour l’immédiat, le Conseil d’État a demandé au Conseil fédéral de continuer à tenir le cap du respect strict de la capacité d’accueil prévue pour le CFA de Boudry, de 480 places, de consolider le déploiement d’un dispositif de sécurité privée dans les espaces et transports publics et de renforcer toute mesure sociale utile, telle que, par exemple, le travail social de proximité. À très court terme, nous avons demandé qu’une réduction de la capacité du CFA soit envisagée et qu’un partage de la mission procédurale de Suisse romande puisse être envisagé avec un ou d’autres cantons. En outre, nous avons sollicité des mesures spécifiques (renforcement de l’encadrement, répartition différente dans les centres ou toute autre mesure à créer) pour mieux canaliser et encadrer les requérant-e-s d’asile à l’origine des problèmes. Nous avons également évoqué le fait que des mesures de soutien et de reconnaissance à l’égard de la population locale devraient être également envisagées. Nous avons enfin invité le conseiller fédéral Beat Jans – qui était part ailleurs hier au Tessin, vous l’avez certainement vu – à venir faire une visite sur place. En conclusion, le Conseil d’État prend très au sérieux la situation aujourd’hui et la nécessité de trouver des solutions pour la population locale, tout comme il prend au sérieux la responsabilité conjointe de la Confédération et des cantons d’accueillir les personnes fuyant leur pays et venant chercher protection en Suisse.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 20 février 2024 PV, p. 149 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous proposons de répondre à l’ensemble des questions qui ne sollicitent pas des réponses écrites, à l’exception de la question 24.316, pour laquelle nous proposons de répondre en même temps que l’interpellation sur le même sujet tout à l’heure et dont l’urgence a été acceptée hier. Nous voyons un hochement de la tête de la part de l’auteur de la question.