Concernant le recours de l’ensemble des collectivités publiques neuchâteloises aux services de cette association, évoqué dans la question, il n’a pas été possible d’obtenir une vue d’ensemble exhaustive. S’agissant du DESC, aucun de ses services n’a fait appel aux événements de l’association en question. Par ailleurs, cette association n’a jamais été soutenue par le service de la culture. Elle n’a jamais, d’ailleurs, déposé de demande pour une subvention à un projet ponctuel auprès du service de la culture. En revanche, elle avait déposé une demande de soutien dans le cadre des aides Covid, demande qui n’avait pas reçu de réponse positive, car elle ne satisfaisait pas aux critères fixés par la Confédération. Les pratiques telles que dénoncées par l’article en question sont intolérables. Quant à savoir si le Conseil d’État dispose de compétences pour agir sur cette question, il faut savoir qu’il n’y a pas de disposition pénale qui sanctionnerait le comportement de cette association. En l’absence de disposition pénale et étant donné qu’en matière de recrutement il n’existe pas de rapport de travail, mais un rapport précontractuel, la Loi sur le travail (LTr) ne pourrait pas non plus s’appliquer. Pour ce qui est du service de la culture, le chapitre 4 du projet sur la future loi sur la culture évoque la nécessité pour les actrices et acteurs culturel-le-s de bénéficier, outre d’une rémunération appropriée, de conditions de travail adaptées. Le respect de la personne en fait évidemment partie. Aujourd’hui, certaines pratiques ne peuvent plus être tolérées. Nous pensons notamment au non- respect des engagements pris en ce qui concerne la rémunération des artistes, ainsi que de pratiques allant à l’encontre de la dignité de la personne. Si des pratiques de ce type devaient être connues et confirmées au sujet de structures culturelles ou de projets au bénéfice d’un soutien du canton, ce soutien serait questionné et, le cas échéant, révoqué. Enfin, le canton de Neuchâtel soutient le financement de « Safe Spaces Culture » pour une phase pilote. Ce projet a pour objectif de mettre sur pied des moyens d’action pour des lieux de travail et de formation libres de harcèlement, mobbing et discriminations au sein des milieux culturels. Ce soutien démontre la préoccupation du Conseil d’État à l’égard de la protection des actrices et acteurs culturel-le-s, sa volonté de prévenir le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine de la culture.
Transcription des débats
AR