Cette question n’est en réalité pas adressée à notre département mais aux autorités judiciaires, et nous nous faisons donc très volontiers le porte-parole des autorités judiciaires, d’autant que cela nous rappelle une belle période de notre carrière professionnelle. La charge de magistrat de l’ordre judiciaire implique assez régulièrement des activités annexes, parmi lesquelles on peut citer des mandats particuliers, par exemple pour instruire ou juger des causes dans lesquelles des magistrats d’autres cantons sont impliqués ; des mandats d’enquêtes extraordinaires, tels que la participation comme expert à des commissions d’enquête parlementaires fédérales ou à des autorités juridictionnelles internationales ; des activités d’enseignement ; la participation à diverses commissions ou autorités telles que celles que le Grand Conseil a lui-même créées en précisant qu’elles devaient être présidées par un magistrat ; ou des arbitrages. D’après les renseignements fournis par le procureur général lui-même, son mandat pour les autorités genevoises résulte du fait que le Grand Conseil de ce canton a créé quatre postes de procureur extraordinaire pour traiter les affaires qui ne peuvent être confiées aux procureurs ordinaires en raison de possibles conflits d’intérêts. Ces magistrats extraordinaires devant être procureurs ordinaires dans un canton romand, le bassin de recrutement s’en trouvait passablement limité, de sorte que les quatre candidats recherchés n’ont pu être trouvés et que le procureur général a accepté, sur demande de son homologue, d’assumer cette fonction. Le dossier dont il a la charge actuellement s’ajoute effectivement à sa charge ordinaire de magistrat neuchâtelois, mais ne suppose pas de décharge qui impliquerait une dépense pour les autorités judiciaires neuchâteloises. Par ailleurs, à sa connaissance, le canton de Genève n’a pas encore pris de décision relative à une rémunération. Le mandat d’enquête pour l’abbaye de Saint-Maurice est un mandat extrajudiciaire que le procureur général a accepté pour rendre service, comme d’autres acceptent un mandat politique ou la participation à un comité d’association. Il n’y a aucune raison de penser que cette activité coûte quoi que ce soit au canton de Neuchâtel. Nous ajoutons enfin que Pierre Aubert est connu pour au moins deux qualités que la plupart lui reconnaissent : premièrement, une très grande force de travail ; deuxièmement, un grand sens de l’État, qui le prédispose à accepter des missions si elles lui paraissent utiles au fonctionnement des institutions et à l’image du canton.
Transcription des débats
AR