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Questions

24.357

Éole-de-Ruz : perdu dans les tiroirs ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Christine Ammann Tschopp

Transcription des débats

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23 avril 2024 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons beaucoup de jolis titres de questions aujourd’hui ! Non, bien sûr, il n’est pas perdu dans les tiroirs ! Le dossier est actuellement traité par le service juridique de l’État pour le compte du Conseil d’État, qui est l’autorité compétente pour traiter les oppositions au plan d’affectation cantonal « Éole-de-Ruz ». Quatre oppositions, dont une collective, ont été reçues par le service juridique fin décembre 2022 et l’instruction s’est achevée fin novembre 2023. Les décisions seront rendues au cours de l’été 2024. Ce délai de traitement est conforme à la durée médiane des procédures d’opposition à des plans d’affectation cantonaux, qui est de vingt-deux mois en moyenne au cours des trois dernières années. La durée de ces procédures découle à la fois des mesures d’instruction qu’elles impliquent et de leur complexité intrinsèque, résultant du nombre de parties ou de tiers intéressés concernés, du nombre de griefs soulevés, ainsi que de la difficulté des questions juridiques en jeu. Nous l’avons déjà dit à quelques autres occasions : plus les règles applicables sont nombreuses et précises, plus le traitement juridique des dossiers nécessite du temps. Et en matière d’aménagement du territoire, on y est bel et bien. Le service juridique, qui s’est entièrement réorganisé en 2021, s’efforce de mener à bien toutes ses missions, qui ne se limitent pas aux contentieux, dans les délais les plus brefs, tout en tenant compte des ressources dont il dispose. Conscient de l’importance des enjeux liés à ces dossiers d’aménagement et de construction en général, le Conseil d’État a pu allouer un 40% de poste supplémentaire dès 2024, entièrement dédié à ces procédures.