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Questions

24.394

Prêts Covid dans le canton de Neuchâtel : où en est-on (et a-t-on moyen de le savoir) ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Maxime Auchlin

Transcription des débats

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 1 octobre 2024 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Alors, nous saluons Maxime Auchlin qui nous a promis qu’il regardait en vidéo, puisque c’est lui qui a posé la question et qu’il n’est pas présent dans la salle. Nous espérons que c’est vrai ; bonjour Maxime ! Le Conseil d’État est en mesure de fournir l’état de situation suivant – il va falloir s’accrocher, il y a pas mal de chiffres. S’agissant des crédits octroyés par le service de l’économie (NECO), 220 prêts sans intérêt de maximum 15'000 francs ont été accordés aux petits indépendants pour un total de – allez, nous arrondissons – 3 millions de francs. À ce jour, 184 de ces crédits ont été complètement remboursés pour un montant de 2,7 millions de francs environ, 12 crédits ont été transférés au contentieux pour un montant de 118'000 francs et 24 prêts sont encore en cours de remboursement pour un montant de 169'000 francs ; nous ne vous donnons ni les francs ni les centimes. S’agissant des crédits Covid-19 octroyés par les banques et cautionnés par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) au travers des organisations suisses de cautionnement, Cautionnement romand pour les sociétés du canton de Neuchâtel, 2'743 prêts ont été accordés pour un montant de 322 millions de francs. Au 26 septembre 2024, 1'104 crédits ont été complètement remboursés pour un montant de 177 millions de francs, 1'386 crédits sont encore ouverts pour un montant initialement accordé de 128 millions de francs, dont 56 millions de francs ont été amortis, et donc 72 millions de francs qu’il reste à rembourser ; finalement, 252 crédits sont au contentieux pour un montant de 17 millions de francs. Ces chiffres – nous pensons que c’est un peu indigeste, et notamment après la pause de midi – sont publics et régulièrement mis à jour par la Confédération sur le site du Département fédéral des finances (DFF) dédié aux crédits Covid-19. Vous pouvez donc vous y référer si vous avez manqué un épisode. Seuls les prêts consentis par la Confédération sont concernés par l’augmentation du taux d’intérêt Covid-19 à 1,5%. C’est important de le rappeler ; dans l’esprit des gens, ce serait applicable à tous, mais c’est seulement pour ceux consentis par la Confédération. Le montant médian des prêts Covid-19 consentis par la Confédération aux entreprises et établissements neuchâtelois se situe actuellement – après, donc, les remboursements dont nous avons parlé – à 25'000 francs, ce qui signifie que la moitié des prêts encore en cours sont de 25'000 francs ou moins, la moyenne étant à 52'000 francs. Les prêts actuels sont principalement de très petits montants. L’augmentation du taux d’intérêt des prêts Covid-19 de la Confédération à 1,5% peut donc difficilement être considérée comme la cause principale ou l’origine de grosses difficultés financières pour les sociétés ayant contracté un crédit Covid-19, même si les défis relevés au quotidien par les entrepreneurs et entrepreneuses sont loin d’être négligeables, ce que nous reconnaissons volontiers. Par ailleurs, nous n’avons pas de visibilité sur la politique que les banques appliquent quant à ces crédits. Ce n’est pas géré par le NECO, c’est géré directement entre les banques et les intéressés. Certains établissements peuvent être mis en difficulté en raison des demandes de remboursement anticipé par les banques, en fonction de leur politique ou du contrat qui a été signé durant la période Covid-19.