La commission parlementaire Digitalisation a examiné le rapport 25.035 relatif au remplacement du système d’informations de la police neuchâteloise lors de deux séances, le 1er octobre et le 14 novembre 2025. De manière générale, les membres de la commission ont salué la qualité du travail fourni par le département et les services concernés. Ils ont exprimé leur soutien de principe au projet ainsi qu’à la pertinence des besoins identifiés. En revanche, plusieurs commissaires ont regretté le caractère urgent du dossier. Le système actuel INFOPOL ne pouvant plus être maintenu au-delà de la fin de l’année 2027, cette situation a nourri un malaise déjà exprimé à plusieurs reprises au sein de la commission, à savoir celui de devoir se prononcer dans l’urgence sur des projets informatiques devenus inévitables sans toujours pouvoir les anticiper suffisamment en amont. Avant de se prononcer, la commission a souhaité obtenir de nombreux éclaircissements, notamment sur la fiabilité de la solution retenue, la gouvernance du projet, les enjeux de souveraineté numérique et de protection des données, ainsi que les impacts financiers et humains. Les réponses apportées ont permis de rassurer la commission. La solution choisie est déjà utilisée ou en cours de déploiement dans de nombreux corps de police de Suisse, et la poursuite de la collaboration intercantonale avec le canton du Jura constitue un levier intéressant, tant sur le plan stratégique que sur le plan financier. La gouvernance du projet est clairement structurée et le canton restera propriétaire du logiciel, avec des garanties contractuelles en cas de difficulté du fournisseur. Sur le plan financier, une marge de sécurité est prévue et les coûts de maintenance sont mutualisés entre les deux cantons, selon une clé de répartition basée sur la population. La collaboration intercantonale permet par ailleurs une économie substantielle. Les charges de personnel intégrées au crédit d’investissement ont été volontairement limitées et ciblées sur la conduite du projet et la migration des données. En matière de protection des données, la commission a été rassurée par le fait que l’ensemble des données restera hébergé dans les infrastructures cantonales, avec l’accord du préposé à la protection des données. L’impact financier pour les communes demeure par ailleurs modeste. Au terme de ses travaux, la commission Digitalisation vous recommande donc, par 12 voix pour et une abstention, d’accepter le projet de décret octroyant ce crédit d’engagement pour le remplacement du système d’informations de la police neuchâteloise. La commission, lors de ses débats, a aussi, par une majorité moins unanime, soutenu un postulat, dont nous parlerons ensuite.
Transcription des débats
Les rapports du Conseil d’État et de la commission apportent un éclairage intéressant sur les affaires de police et nous en avons pris connaissance avec intérêt. Merci aux auteurs. Cela dit, permettez-nous un brin d’histoire. En effet, avant le logiciel INFOPOL, c’était le cliquetis du télex ou la sonnerie du fax, entre autres, qui apportaient des éléments pour le déploiement des tâches de police en uniforme et de police judiciaire. Ô miracle ! En 1999, grâce au travail du SIEN, la police entrait dans une nouvelle ère qui a démontré au fil du temps toute son efficacité pour l’aide à la résolution des cas. En 2008, la police jurassienne a été associée à cet élément important pour le travail du policier. Malheureusement, il ne répond plus notamment aux dispositions relatives à la protection des données, sujet sensible s’il en est, mais surtout aux relations intercantonales et fédérales, qui sont de plus en plus exploitées, afin d’améliorer encore les relations et la résolution des cas. À ce propos, le rapport est clair et nous invitons ceux qui ne l’ont pas lu à en prendre connaissance : vous y trouverez les réponses à vos questions. Une question, Mesdames, Messieurs : est-ce que, parmi vous, il y a encore un détenteur d’ordinateur, de tablette ou de téléphone portable de plus de vingt ans ? Nous en doutons. Donc, cet INFOPOL, qui a plus de vingt-cinq ans, devient obsolète et nécessite d’être remplacé. Cela dit, si, par le passé, soit antérieurement à 1999, les cantons faisaient presque cavalier seul – chacun sa petite cuisine –, il convient d’admettre que ce n’est plus possible puisque, actuellement, ils travaillent même avec nos voisins et la collaboration transfrontalière est excellente. Preuve en est cet élément qui a été révélé en fin d’année 2025, soit le démantèlement d’un réseau criminel qui agissait dans toute la Suisse depuis la France et qui s’en prenait aux véhicules de luxe et, pire encore, aux armureries. C’est grâce à une importante collaboration de notre police judiciaire et des polices judiciaires d’autres cantons, de la gendarmerie nationale, de fedpol et même d’Europol que ce cas a pu être résolu. En fait, INFOPOL, et à futur HELIUM, c’est tout simplement le Google ou le Wikipédia de la police : sans ces outils, la police serait bien démunie. À propos d’HELIUM, la question a été judicieusement posée : pourquoi ne pas travailler avec une entité régionale ? La réponse est claire. Au terme du processus de marché public, c’est la société LogObject qui a été retenue. Elle a démontré clairement son expérience. Doit-on ajouter que 21 corps de police travaillent déjà avec ce logiciel ? Il est alors inutile de vouloir réinventer la roue en créant un logiciel neuchâtelois. Mesdames, Messieurs, n’oubliez pas que les activités de police ne sont pas comparables à celles d’une entreprise horlogère, de construction, de mode, etc. Des données sensibles sont échangées pour permettre de résoudre des situations simples et/ou complexes. En outre, comme le souligne également le rapport, les autorités judiciaires, le service de l’emploi, le SIEN, les services de la sécurité publique, entre autres, bénéficient de ce service, bien entendu avec des accès limités à leurs seules activités. Bien sûr, 10 millions de francs d’investissement dont 8 millions pour la police – nous arrondissons –, c’est une somme. Que voulons-nous ? Nous voulons une police et des services efficaces. La réponse est oui, alors engageons-nous. Ce logiciel est adaptatif en regard de l’évolution de notre société et, à terme, nous sommes convaincus que tous les corps de police se rallieront à ce programme. Nous investissons – allez, soyons optimistes – pour les vingt prochaines années, au même titre qu’INFOPOL l’a fait jusqu’à aujourd’hui. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera ce rapport, ainsi que le postulat 25.191.
Le groupe libéral-radical – Le Centre salue le travail réalisé et acceptera le rapport concernant le remplacement du logiciel INFOPOL. Ce projet répond à des enjeux essentiels : modernisation, conformité légale, digitalisation des processus et interopérabilité avec les partenaires judiciaires. Il est clair qu’un système obsolète ne peut plus garantir ni la sécurité des données, ni l’efficacité opérationnelle attendue par nos polices. Cependant, nous souhaitons formuler deux observations, qui vont dans le sens de ce qu’a dit notre préopinant. Centralisation de la gestion : le rapport indique que les compétences internes ne pourront plus maintenir la solution actuelle d’ici à 2027. Une question se pose : ne serait-il pas plus efficient de centraliser la gestion complètement au niveau intercantonal ou fédéral, plutôt que d’investir dans des ressources supplémentaires au sein de notre propre service informatique ? Une telle approche pourrait renforcer la mutualisation des compétences et réduire les coûts à long terme. Pourquoi avoir autant attendu ? INFOPOL date de 1999 ; autrement dit, il a traversé trois générations de téléphones mobiles et survécu à l’ère des fax ! Nous comprenons que la stabilité est un atout, mais dans le domaine numérique, attendre trop longtemps revient à faire du ski avec des chaussures des années 80 : cela tient encore, mais ce n’est ni confortable ni sécuritaire. Nous invitons donc à anticiper davantage les évolutions technologiques à l’avenir, afin d’éviter des transitions aussi tardives. En conclusion, nous soutenons ce projet, convaincus qu’il apportera une meilleure efficacité et une sécurité accrue. Mais nous restons attentifs à la gouvernance et à la stratégie de mutualisation, pour que la modernisation ne soit pas seulement un rattrapage, mais une véritable anticipation. Merci de votre attention et longue vie à HELIUM qui, espérons-le, ne nous fera pas perdre notre souffle. Concernant le postulat, le groupe ne le soutiendra pas. Bien que l’idée d’intégrer davantage de logiciels libres puisse sembler séduisante, elle soulève tout de même des risques importants en matière de sécurité, de compatibilité et de continuité des services. La stratégie digitale cantonale doit avant tout garantir la fiabilité et la robustesse des systèmes, ce qui implique de s’appuyer sur des solutions éprouvées et maintenues par des acteurs disposant des ressources nécessaires. En résumé : l’ouverture, oui, mais pas au prix de la stabilité et de la sécurité des infrastructures critiques.
Ce rapport qui demande 10 millions de francs pour le remplacement du système d’informations de la police neuchâteloise a suscité de nombreuses discussions au sein du groupe socialiste. Les échanges ont permis de faire remonter plusieurs préoccupations importantes en commission, que nous tenons à vous présenter ici. Le groupe a notamment exprimé ses craintes quant à l’évolution possible du système, en pensant en particulier à l’intégration potentielle de la reconnaissance faciale ou de solutions d’intelligence artificielle. La gouvernance du projet, que nous jugeons lourde, a également été discutée. L’accès aux services publics pour toutes et tous ainsi que les impacts sur les communes ont fait l’objet de notre attention. Une autre inquiétude centrale concerne le risque de perte de vue de l’ensemble du projet. En effet, ce projet s’inscrit pleinement dans la stratégie cantonale, comme nos prédécesseurs l’ont mentionné, dans le cadre en particulier de repenser les processus. Pourtant, il n’est pas financé par le schéma directeur cantonal. Le groupe socialiste appelle donc le département à faire preuve d’une vigilance accrue, afin d’éviter un essaimage des crédits, qui empêcherait une lecture globale et transparente des coûts réels de la digitalisation dans notre canton. Nous restons par ailleurs interpellés par le coût du projet, que nous jugeons assez élevé, et espérons sincèrement qu’il est pleinement justifié. À cet égard, les montants importants alloués aux mandats et expertises externes continuent à susciter des questions récurrentes dans notre groupe. Nous regrettons également que jusqu’à une période récente, ainsi que le rapporteur l’a dit, le législatif et la commission n’aient tout simplement pas été informés et associés au processus de réflexion. Cela étant dit, le groupe socialiste soulève également plusieurs éléments positifs. Tout d’abord, la mutualisation avec le canton du Jura, que nous saluons comme un exemple de collaboration intercantonale. Le choix également d’un logiciel déjà utilisé dans d’autres cantons par 21 corps de police, qui limite les risques pour le nôtre. Le recours à une entreprise suisse, qui est un élément que nous jugeons important en termes tant de souveraineté que de protection des données. Et enfin, le fait que le logiciel s’appuie sur les principes du Manifeste agile, qui constitue, selon nous, un excellent choix informatique. Le groupe socialiste comprend l’importance de ce projet, la nécessité du changement et les besoins auxquels il répond. Malgré les inquiétudes et les demandes de prudence, le groupe accepte donc le décret à une large majorité, avec quelques abstentions principalement dues aux inquiétudes déjà mentionnées. Concernant le postulat 25.191, nous reprendrons la parole dans un second temps.
Le changement du logiciel INFOPOL est impératif pour garantir la continuité des enquêtes et l’efficacité de la police. En effet, le logiciel de police INFOPOL est devenu obsolète et sera impossible à maintenir dès fin 2027. La solution choisie, myABI/icm, est un outil moderne, déjà utilisé par la majorité des corps de police suisses. Il s’agit d’une solution mobile performante, conçue pour être utilisée aisément sur le terrain via smartphone ou tablette, ce que le système actuel ne permet pas. Toutefois, nous avons une question à adresser au Conseil d’État : le montant de 3'820'000 francs alloué aux ressources humaines nous semble élevé au regard du nombre d’EPT annoncé. Le Conseil d’État peut-il nous donner davantage de détails sur la justification de ces coûts ? Le groupe UDC acceptera ce crédit, sous réserve d’une transparence totale sur ces dépenses. Concernant le postulat, le groupe UDC le refusera, estimant que la plupart des éléments ne sont pas applicables ou sont déjà appliqués dans la pratique.
Nous prenons cette fois la parole en tant que représentant du groupe VertPOP. Avec le projet HELIUM, il est aujourd’hui question d’un outil qui se situe au cœur de l’action de la police neuchâteloise. Le système d’informations actuel ne permet plus de répondre aux exigences techniques, ni aux exigences de sécurité, ni aux interconnexions désormais nécessaires avec les bases de données fédérales. À partir de là, la question n’est plus vraiment de savoir si un remplacement est nécessaire, mais comment et dans quel cadre il doit être réalisé. Le groupe VertPOP reconnaît que le statu quo n’est pas une option. Maintenir INFOPOL au-delà de 2027 exposerait le canton à des risques inacceptables, en matière tant de sécurité des données que de continuité du service public. Sur ce point, les explications fournies en commission ont été claires et convaincantes. Cela ne signifie toutefois pas que nous accueillons ce projet sans réserve. Comme pour d’autres dossiers informatiques importants, le parlement se voit confronté à un investissement conséquent dans un contexte de fortes contraintes temporelles. Cette manière de procéder ne permet ni un débat stratégique approfondi ni une réelle liberté de choix. Le groupe VertPOP regrette cette dynamique, même s’il ne l’impute pas exclusivement aux services cantonaux. Nous souhaitons en revanche souligner plusieurs éléments qui vont dans le bon sens. La poursuite de la collaboration intercantonale avec le Jura constitue un choix pragmatique et intelligent. Elle permet non seulement de partager les coûts, mais aussi de mutualiser les compétences et de renforcer la capacité de pilotage du projet. Dans un domaine aussi complexe que les systèmes d’information policiers, cette approche nous paraît pertinente. Un autre point important concerne la maîtrise des données. Le fait que l’hébergement soit assuré par le SIEN, sur le territoire cantonal, avec un cadre clair en matière de protection des données, répond à une exigence fondamentale pour notre groupe. La souveraineté numérique n’est pas qu’un slogan : elle se construit aussi avec des décisions très concrètes comme celle-ci. Le groupe reste néanmoins attentif au risque de dépendance à long terme vis-à-vis d’un fournisseur unique. Même si le canton est propriétaire du logiciel, la capacité à le faire évoluer, à l’exploiter et à le maintenir repose en grande partie sur des compétences spécialisées. Cette situation pose également la question de la durée de vie réelle de la solution proposée. Le crédit couvre la période jusqu’à 2029 et même si des garanties existent quant à la continuité du système au-delà de cette échéance, plusieurs incertitudes subsistent quant à son évolution et aux investissements qui pourraient être nécessaires à moyen et long terme. Il est donc essentiel que ce projet s’accompagne d’un renforcement réel des savoir-faire internes et d’une prospective à long terme, afin de limiter la dépendance et d’éviter, à terme, de reproduire la situation actuelle. Enfin, nous tenons à rappeler que la performance technologique ne doit jamais faire oublier la finalité du service public. Un système d’informations plus moderne doit avant tout permettre à la police de travailler dans de meilleures conditions, et à la population de bénéficier d’un service plus efficace, plus fiable et respectueux de ses droits fondamentaux. Au vu de ces éléments, et malgré les réserves exprimées, le groupe VertPOP acceptera dans sa grande majorité le crédit d’engagement proposé. Il le fait avec l’attente claire que le projet HELIUM marque un pas vers une gestion plus anticipée des outils numériques et non la répétition de décisions prises dans l’urgence.
Nous avons prévu d’être très brève puisque, à ce stade, les discussions ont eu lieu en commission. Le rapport est clair, les porte-parole de groupe se sont prononcés, nous pensons que le député Blaise Fivaz a tout dit dans sa première intervention, c’est pourquoi notre prise de parole sera extrêmement courte, pour que nous puissions aussi traiter l’ensemble des objets à l’ordre du jour. Les enjeux sont connus. En parlant d’enjeux, nous avons choisi trois termes qui correspondent assez bien à ce programme HELIUM et à notre police neuchâteloise : efficience, optimisation, protection. Nous croyons vraiment, là, qu’on a le besoin de cet outil pour pouvoir atteindre ces trois objectifs. Nous pensons notamment à la question de la protection, protection des données en particulier, cela a été mentionné. Aujourd’hui, la police neuchâteloise travaille avec un dinosaure, INFOPOL. Nous croyons très raisonnablement que c’est probablement le logiciel le plus vieux de Suisse. Il va aller dignement à la retraite. Peut-être que cela aurait intéressé le sujet d’avant ! Le Conseil d’État est évidemment favorable au postulat, comme vous avez pu le lire. Le service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN) est toujours ouvert à s’améliorer, à trouver des solutions optimales, mais, comme cela a été mentionné très bien par le porte-parole du groupe libéral-radical – Le Centre, pas au prix de la stabilité et de la sécurité. C’est pourquoi il est intéressant pour nous de pouvoir étudier ce postulat, afin d’y apporter les meilleures réponses. Donc un objet essentiel aujourd’hui pour le fonctionnement de notre police. Pour répondre aussi très brièvement à la question qui a été posée sur le coût des ressources humaines par le représentant du groupe UDC, ce sont effectivement 2,66 millions de francs sur une période de près de cinq ans pour les ressources humaines, parce qu’évidemment, ce programme, il faut l’implémenter, il faut faire l’accompagnement au changement auprès de la police, mais aussi des entités qui sont touchées par cela. Il y a aussi une petite partie qui concerne le mandat externe d’accompagnement au changement. Dans ce cas-là, effectivement, cela a été calculé plutôt vraiment au plus proche de ce que l’on souhaite investir en termes de ressources humaines et de ce qui est nécessaire. Cela paraît être un montant important, mais ce programme informatique-là ne peut pas être traité, implémenté sur ces cinq années autrement qu’avec des ressources humaines. On n’est pas encore dans une intelligence artificielle où il suffit de penser que le programme doit être implémenté pour qu’il le soit. Somme toute, nous avons encore vite regardé les chiffres à la suite de votre intervention, et cela nous paraît vraiment tout à fait raisonnable. Nous avions promis d’être concise, nous le sommes !
Le traitement du rapport 25.035, tout comme celui relatif au programme eProcédures, qui suivra dans nos débats, examiné en parallèle par la commission, a soulevé des questions plus générales concernant la stratégie informatique cantonale et la politique de digitalisation. Plusieurs commissaires ont exprimé des interrogations récurrentes sur la forte dépendance de l’État à des logiciels propriétaires, sur les coûts liés aux licences, ainsi que sur la capacité du canton à maîtriser durablement ces systèmes d’information, du point de vue tant financier que stratégique. Dans ce contexte et sur proposition de plusieurs de ses membres, une majorité de la commission Digitalisation a décidé de déposer un postulat invitant le Conseil d’État à étudier la place des logiciels libres et ouverts dans la stratégie digitale cantonale, ainsi que les possibilités de développer des solutions numériques en investissant davantage dans les compétences plutôt que dans les licences. À la demande de la commission, le département a présenté, lors d’une séance, l’état actuel de la stratégie informatique cantonale, ainsi qu’une feuille de route des principaux projets à venir. Cette présentation a permis de montrer que certaines réflexions étaient déjà en cours, notamment en matière d’open source et de mutualisation. Les discussions au sein de la commission ont toutefois montré des appréciations divergentes. Certains commissaires ont estimé que le postulat n’était pas nécessaire, une partie des objectifs poursuivis étant déjà intégrés dans la stratégie actuelle. D’autres, en revanche, ont considéré que ce postulat permettait de prolonger les réflexions, de clarifier les enjeux liés à la souveraineté numérique, à la transparence et à la traçabilité, et surtout de donner une orientation politique plus explicite. Pour cette majorité, le postulat constitue avant tout un outil de pilotage politique. Il ne remet pas en cause les choix opérationnels en cours, mais vise à mieux documenter les pratiques existantes, à identifier des marges de manœuvre et à poser un cadre stratégique pour les développements futurs. Au terme de ces discussions, la commission Digitalisation a accepté ce postulat par 7 voix contre 6.
Comme annoncé, nous reprenons brièvement la parole concernant ce postulat. Il vise donc à développer des solutions numériques qui sont locales et ouvertes et, de ce point de vue-là, le groupe socialiste est tout à fait unanime : c’est nécessaire. La question des solutions locales et libres est pour nous fondamentale. Premièrement, pour une question de souveraineté numérique, parce qu’il n’est jamais prudent de dépendre aussi fortement d’une seule entreprise, ni même d’un nombre restreint de fournisseurs, pour des infrastructures qui sont tout à fait critiques. À titre d’exemple, nous tenons à relever qu’en juin 2025, un Land allemand, en l’occurrence le Schleswig-Holstein, a décidé d’abandonner complètement Microsoft pour passer entièrement à des solutions open source. Cela montre donc que ces choix sont non seulement possibles, mais également stratégiquement intéressants. Enfin, nous tenons à préciser que ce postulat n’exprime en aucun cas une défiance, ni envers le service ni envers le département, mais bien l’expression d’un intérêt marqué pour la valorisation des compétences humaines, d’une part, et pour une réflexion de fond sur nos choix technologiques futurs, d’autre part. Nous soutiendrons donc le postulat à l’unanimité.
Nous nous exprimons cette fois en tant que représentant du groupe VertPOP. Le groupe VertPOP se réjouit du dépôt de ce postulat relatif au développement de solutions numériques locales et ouvertes, et souhaite rappeler d’emblée qu’il fait partie des instigateurs. Pour notre groupe, la question de l’open source et des logiciels libres n’est ni nouvelle ni anecdotique. Nous la portons depuis de nombreuses années, que ce soit en commission ou en plénum, parce qu’elle touche des enjeux fondamentaux : la souveraineté numérique de l’État, la maîtrise des coûts à long terme, la transparence des outils utilisés par l’administration, mais aussi la valorisation des compétences humaines plutôt que la dépendance à des licences propriétaires. Le traitement du rapport 25.035, comme celui d’autres projets de digitalisation récents, illustre parfaitement ces enjeux. À chaque fois, nous nous retrouvons face à des solutions propriétaires devenues incontournables, souvent dans l’urgence, avec peu de marge de manœuvre réelle. Cela ne signifie pas que ces choix soient erronés, mais cela doit nous interroger collectivement sur notre stratégie à moyen et long terme. Ce postulat ne vise pas à opposer idéologiquement open source et solutions propriétaires. Il ne remet pas en cause les projets en cours, ni les choix opérationnels effectués par le Conseil d’État. Il demande simplement de faire un état des lieux, d’objectiver les pratiques existantes, d’identifier les potentiels et de réfléchir à la manière dont le canton pourrait, là où cela est pertinent, investir davantage dans des solutions ouvertes, développées en interne ou avec des partenaires locaux et académiques. Nous saluons d’ailleurs la transparence du département, qui a présenté en commission l’état actuel de la stratégie informatique cantonale et montré que certaines démarches sont déjà bien engagées. Pour le groupe VertPOP, ce postulat permet précisément de consolider ces réflexions, de leur donner une visibilité politique et de fixer une direction claire. Dans un contexte où les coûts de licence explosent, où les dépendances à des fournisseurs privés se renforcent et où les enjeux de sécurité et de durabilité deviennent centraux, il nous paraît essentiel que l’État se dote d’une véritable vision stratégique en matière de numérique. Pour toutes ces raisons, le groupe VertPOP soutient pleinement ce postulat et l’acceptera à l’unanimité. Nous invitons l’ensemble de ce parlement à faire de même, afin de donner un signal clair en faveur d’une digitalisation plus souveraine, plus durable et plus maîtrisée. Et une dernière précision, en réaction à certaines remarques sur la sécurité : en général, au contraire, les sources ouvertes permettent un audit externe qui offre une meilleure sécurité. C’est généralement un meilleur gage que des logiciels propriétaires sur lesquels nous n’avons pas le contrôle.