Nous pouvons vous confirmer que nous avons effectivement rencontré un problème début janvier lors de la remise en fonction des outils informatiques qui a été faite après le bouclement. Des mesures immédiates ont été prises pour corriger le problème, qui est dû effectivement à la vétusté du logiciel en question. Cette vétusté des outils informatiques est un enjeu important et pris très au sérieux. Il est l’objet du rapport concernant le programme INOV, le rapport 24.055, qui, nous l’espérons, sera traité rapidement par votre Autorité. Ce rapport INOV, accompagné d’un important crédit d’engagement de près de 10 millions de francs, résume la situation actuelle des logiciels et planifie la refonte complète des logiciels informatiques de la fiscalité, afin de renouveler l’entier des outils du service des contributions (SCCO). Nous vous invitons d’ores et déjà à accepter ce crédit d’engagement qui vous sera soumis très prochainement, et vous renvoyons au rapport pour davantage de détails.
Transcription des débats
CG