Nous pouvons effectivement vous confirmer qu’il y a malheureusement un retard dans le traitement du droit aux subsides à l’assurance-maladie. Les délais sont supérieurs à la moyenne et aux objectifs que l’on s’est fixés pour délivrer les subsides à l’assurance-maladie, mais nous allons y revenir brièvement. Par contre, nous n’avons pas entendu parler de retard dans la délivrance de l’aide matérielle. On a encore effectivement procédé à une vérification ces derniers jours qui ne confirme pas cette affirmation ; en tout cas, ce sont les échos qui nous reviennent du terrain. Nous souhaiterions rappeler que pour ce qui concerne la prestation d’aide sociale matérielle, celle ci est délivrée par les services sociaux régionaux, ou par Caritas et le Centre social protestant (CSP) pour ce qui concerne les réfugié-e-s statutaires. L’aide sociale matérielle relève donc de la compétence des autorités d’aide sociale communales ou intercommunales. Le canton agit notamment en donnant le cadre ou la surveillance des services sociaux et a, de ce fait, des échanges réguliers avec les représentant-e-s des services sociaux régionaux qui, encore une fois, n’ont pas montré de retard qui serait potentiellement problématique, puisque, effectivement, c’est du minimum vital qu’il s’agit quand on parle d’aide sociale matérielle. Pour ce qui est des subsides à l’assurance-maladie, au niveau du service, plus spécifiquement de l’office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études (OCAB), on procède à un monitorage régulier des délais d’attente pour la réduction individuelle des primes. Et ces derniers temps, l’objectif que l’on s’est fixé d’un traitement dans un délai de deux mois n’est effectivement plus tenu. Cela fait partie des sujets qui sont thématisés avec le service concerné, qui lui-même cherche des solutions, notamment de simplification ou d’amélioration encore de ces processus pour améliorer ces délais. Mais nous voudrions rappeler quand même que ces retards ne concernent pas l’entier des potentiel-le-s bénéficiaires de subsides. On peut évaluer potentiellement à un quart les personnes qui sont affectées par ces retards. Ce sont celles qui sont redirigées auprès d’un guichet social régional, puisque ces structures préparent en amont les dossiers pour l’OCAB quand il s’agit de prestations sociales qui ne permettent pas un traitement quasi automatique comme c’est le cas pour d’autres dossiers. On peut quand même donner quelques explications à cette situation. Il faut rappeler que le nombre de bénéficiaires de subsides a fortement augmenté en 2024, avec les moyens budgétaires complémentaires accordés et les mesures complémentaires que l’on a pu prendre dans ce domaine. Donc, on n’enregistre pas moins de 6'000 bénéficiaires supplémentaires dans les catégories de bénéficiaires dits de classification ordinaire, donc hors les personnes bénéficiaires de prestations complémentaires ou les personnes bénéficiaires d’aide sociale, donc 6'000 demandes et dossiers en plus, évidemment, à traiter. On a quelques absences maladie aussi dans le secteur concerné, ce qui l’affaiblit évidemment. Et puis, les guichets sociaux régionaux (GSR) qui agissent, pour la plupart des demandes, dans la première étape de la demande sont aussi surchargés. En conclusion, concernant une partie des demandes de subsides d’assurance-maladie, les temps de traitement sont effectivement devenus problématiques, mais vous pouvez être assuré-e-s que nous y travaillons avec le service concerné. Évidemment que l’on souhaite pouvoir apporter des améliorations, y compris peut-être par un renforcement temporaire en matière de ressources humaines, mais il faut savoir aussi qu’il n’y a pas de baguette magique, puisque c’est quand même un domaine qui est très spécifique, et il faut compter à peu près une année pour former une nouvelle collaboratrice ou un nouveau collaborateur pour pouvoir effectuer la délivrance de ces prestations. Et puis, la question, peut-être, d’un renforcement dans les GSR pourrait aussi se poser, mais elle est dès lors du ressort des communes.
Transcription des débats
FN