Aller au contenu principal
Questions

25.327

Suivi des élèves déscolarisé-e-s après une exclusion scolaire

Auteur-e ou premier-ère signataire
Sarah Blum

Transcription des débats

CG
Crystel Graf Département de la formation, des finances et de la digitalisation 18 février 2025 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme vous l’avez relevé dans votre question, depuis la rentrée d’août 2024, les mesures d’exclusion dans la scolarité obligatoire font l’objet d’un arrêté qui pose un cadre clair pour les autorités scolaires communales et intercommunales. Pour rappel, une exclusion temporaire des cours, partielle ou totale, peut être prononcée par l’autorité scolaire communale ou intercommunale lorsqu’un ou une élève porte atteinte à la sécurité ou à la santé d’une ou plusieurs personnes ou entrave gravement le bon fonctionnement de l’école. Les décisions sont sujettes à recours. La décision d’exclusion temporaire fixe une durée ou une date de réintégration adaptée à la situation. Elle est prise en dernier recours et ne peut dépasser douze semaines d’enseignement par année scolaire. Comme nous l’indiquions en janvier, depuis la rentrée d’août 2024, c’étaient dix-neuf élèves qui ont été exclus temporairement pour une semaine ou moins et dix autres élèves pour une durée plus longue. Il est rare qu’une exclusion dure trois mois, et seuls deux élèves dans le canton se sont trouvés dans cette situation, cette année scolaire. De telles mesures sont accompagnées d’un travail scolaire supervisé par les autorités communales ou intercommunales. Le financement, pour répondre à votre question, répond aux règles usuelles, soit une participation financière de l’État de 45% lorsqu’une enseignante ou un enseignant est impliqué. Finalement, des intervenants ou intervenantes thérapeutiques ou sociaux peuvent être associés au suivi de ces situations, mais de manière complémentaire au suivi pédagogique.