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Questions

25.333

Impôt minimal OCDE des multinationales : quel impact pour le canton de Neuchâtel ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Christine Ammann Tschopp

Transcription des débats

CG
Crystel Graf Département de la formation, des finances et de la digitalisation 18 mars 2025 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En préambule, nous pouvons rappeler qu’en 2022, nous avons adopté une réforme, vous vous en souvenez, qui respecte l’accord OCDE sur l’imposition minimale et qui nous permet de percevoir pas moins de 18 millions de francs de plus pour le canton et 10 millions de francs de plus pour les communes dès 2023. Cela étant, en réponse à la question, le retrait américain de l’accord OCDE ne devrait pas avoir d’impact pour le canton de Neuchâtel, mais il est très difficile d’être plus affirmatif dans un monde globalisé où les flux financiers sont très volatils. En outre, nous ne pouvons pas connaître encore les effets des droits de douane et de la guerre commerciale lancée par l’administration Trump. La question de ces impacts est thématisée régulièrement au niveau de la Conférence latine des directeurs des finances (CLDF) et de la Commission des finances (CdF) avec le Conseil fédéral. Par ailleurs, vous avez peut-être lu que la cheffe du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) est actuellement à Washington avec l’objectif d’éviter une guerre commerciale malgré les nombreux sujets brûlants sur la table.