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Questions

25.384

Divulgation systématique de la nationalité des suspects : comment éviter la stigmatisation ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Hugo Clémence

Transcription des débats

CV
Céline Vara Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 30 septembre 2025 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État est tout à fait conscient des risques potentiels que comporte la divulgation systématique de la nationalité des suspects et des suspectes. La police neuchâteloise veille à une communication transparente, responsable, contextualisée, afin d’éviter, justement, toute stigmatisation. Sa pratique actuelle est basée sur les recommandations de la Conférence des commandants et commandantes des polices cantonales de Suisse (CCPCS), qui consiste à mentionner la nationalité et l’âge des suspects et des victimes, sauf si la protection de la personnalité l’impose ou s’il existe un risque que cette information permette d’identifier des personnes. Si le Parlement fédéral devait décider de systématiser cette pratique, l’impact serait limité sur les habitudes de communication de la police neuchâteloise et du canton de Neuchâtel. L’objectif demeurerait d’informer la population avec rigueur et transparence, tout en veillant à prévenir toute forme d’instrumentalisation de ces informations.