Les cantons doivent désormais transposer, à la suite de la votation, les dispositions de la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) dans leur droit. Il en va notamment de la mise en œuvre du fameux article 78h, alinéa 2, qui précise que « tant que l’objectif d’équilibrer le bilan des gaz à effet de serre n’est pas atteint, mais jusqu’en 2050 au plus tard, les cantons peuvent prévoir des déductions pour les investissements destinés à économiser l’énergie et à protéger l’environnement. » En l’occurrence, il s’agit de déterminer quelles sont ces déductions, et, à ce titre, le Département fédéral des finances (DFF) doit définir, en collaboration avec les cantons, quelles dépenses peuvent être déduites. Un groupe de travail au niveau national planche actuellement sur ces questions. S’agissant du niveau cantonal, les réflexions débutent et une coordination entre le Département de la formation et des finances (DFFI) et le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) se met en place. Des représentants du service des contributions (SCCO) et du service de l’énergie et de l’environnement (SENE) se sont déjà rencontrés. Il est prévu de faire un point sur la situation et sur le développement au niveau suisse tous les trois mois. Parallèlement, une évaluation des effets de cette décision est menée, ainsi qu’une esquisse des coûts des différentes options pouvant être entreprises par le canton dans le domaine pour continuer de promouvoir fiscalement les travaux en vue d’économiser l’énergie et de promouvoir les énergies renouvelables. Nous rappelons que les objectifs énergétiques et climatiques fixés par le canton et la Confédération restent naturellement valables. Cela étant, quand bien même le Conseil d’État envisage de maintenir la déductibilité des investissements énergétiques, il est encore trop tôt pour répondre de manière précise à la problématique soulevée, mais nous vous reviendrons prochainement, bien sûr.
Transcription des débats
CG