Nous allons être brève parce que tout est écrit dans le texte de l’interpellation, mais auparavant, il faut que nous déclarions une position d’intérêt, pas un intérêt financier, mais d’intérêt : nous sommes présidente du comité de l’Association pour la défense des chômeurs (ADC) de La Chaux-de-Fonds, qui est donc l’association pendante de l’Association pour la défense des chômeurs de Neuchâtel (ADCN). Nous croyons qu’il est effectivement urgent de traiter cette question parce que c’est d’actualité et parce que certaines personnes se retrouvent depuis deux mois avec des problèmes de paiement de factures, se voient adresser des rappels avec des frais de rappel tout en n’ayant pas un petit matelas d’économies leur permettant d’assumer les frais quotidiens. Il y a donc vraiment quelque chose à faire pour cette catégorie de la population. Tous les chômeurs ne sont pas dans cette situation, mais il y a des chômeurs pour qui c’est vraiment nécessaire de recevoir les indemnités auxquelles ils ont droit parce qu’ils ont cotisé. Et c’est particulièrement choquant, nous dirions, d’avoir d’un côté un discours extrêmement dur de la part du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), de la part des caisses d’assurance-chômage. Chaque fois qu’il y a une petite erreur de la part des chômeurs, on cherche à les sanctionner ; très souvent, ces sanctions peuvent être combattues juridiquement – c’est le rôle des ADC, justement, d’apporter un soutien juridique pour combattre des décisions –, donc il y a vraiment une position extrêmement sévère, nous dirions, des caisses. Évidemment, on n’attend pas d’empathie de la part des caisses de chômage, mais quand même. Et d’un autre côté, on a une espèce de légèreté qui est de dire : « Ah oui, on a eu un bug avec la migration de nos données, oui, c’est bien embêtant, mais on ne peut rien faire, il faut juste avoir de la patience ». Donc, c’est une manière de traiter un petit peu par-dessous la jambe une certaine catégorie de chômeurs qui motive cette interpellation, parce qu’on se dit, par rapport à cette catégorie de personnes, que fait l’État, que fait la Confédération ? Comment peut-on venir en aide à des personnes qui se trouvent dans une telle situation et complètement démunies ?
Transcription des débats
Madame la députée, vos préoccupations concernant les difficultés rencontrées par les caisses de chômage à la suite de l’introduction du système national SIPAC 2.0 sont pleinement compréhensibles et légitimes, et la situation mérite en effet d’être exposée avec clarté et sans détour. Le déploiement de SIPAC 2.0, destiné à moderniser et harmoniser le traitement des prestations de l’assurance-chômage à l’échelle nationale, a généré en effet des dysfonctionnements importants. On a pu le lire dans la presse, comme vous le soulevez d’ailleurs dans le développement écrit de votre interpellation. D’ailleurs, pas plus tard qu’hier encore, la Caisse cantonale neuchâteloise assurance chômage (CCNAC) nous a informés que les problèmes ne sont pas encore complètement résolus. Ces défaillances ont entraîné des retards dans le versement des indemnités journalières. Or, comme vous le dites très justement, pour un bon nombre de personnes concernées, ces prestations constituent le revenu principal. Un retard de paiement signifie concrètement des difficultés à payer un loyer, des primes d’assurance-maladie ou des factures courantes. Le Conseil d’État considère que la fiabilité d’un système national de paiement n’est pas un confort administratif, mais une exigence fondamentale de sécurité sociale, et regrette vivement qu’une migration aussi importante ne se soit pas faite caisse par caisse pour éviter un chaos national. Face à ces difficultés, contrairement à ce que vous laissez entendre dans le développement oral de votre interpellation, les caisses ne sont pas restées inactives et ont recherché des solutions permettant, le cas échéant, de pallier l’impossibilité de payer les prestations dans les délais usuels. Le canton de Neuchâtel, en très étroite collaboration avec la Caisse cantonale neuchâteloise assurance chômage, n’est pas resté inactif et a tenté d’anticiper au mieux, selon les connaissances et les appréhensions que nous avions au moment des premières mesures. Mais dès le mois d’octobre 2025, anticipant les risques liés à l’introduction du nouveau système, nous avons pris les devants en identifiant la possibilité de mettre en place un mécanisme d’avance, en collaboration avec la Fondation neuchâteloise de secours aux chômeurs et aux chômeuses. Depuis le 6 janvier de cette année, ce dispositif a été transformé en un système d’avance d’urgence, permettant une intervention rapide lorsque les retards de paiement placent les assuré-e-s dans une situation financière critique. Cette décision traduit une volonté claire de ne laisser personne sans ressources en raison de défaillances techniques indépendantes de sa volonté. À ce jour, près de 50'000 francs ont été octroyés à ce titre aux assuré-e-s de la CCNAC, donc au titre d’avance d’urgence. Cela étant dit, malgré les difficultés rencontrées, les caisses de chômage poursuivent quotidiennement leur engagement en faveur des personnes sans emploi. Nous ne disposons que des chiffres de la Caisse cantonale d’assurance-chômage, mais qui est quand même celle qui a les « plus grandes parts de marché », si vous nous permettez cette expression, dans le canton de Neuchâtel, et les chiffres sont les suivants : entre le 6 janvier et le 13 février de cette année, ce sont plus de 7,78 millions de francs qui ont été versés – nous ne parlons évidemment là pas du tout des avances, mais vraiment des indemnités versées aux assuré-e-s –, pour 2'728 paiements effectués. Il y a donc beaucoup de paiements qui sont effectués, mais effectivement, aujourd’hui, pas la possibilité de dire encore que toutes et tous les assuré-e-s ont été payés pour leurs indemnités du mois de janvier. Ces chiffres que nous venons d’évoquer témoignent tout de même d’un effort considérable qui est fourni pour garantir la continuité des prestations. Ils reflètent également l’engagement remarquable des collaboratrices et collaborateurs de la CCNAC, et nous tenons à profiter de l’occasion pour les en remercier sincèrement. Vous évoquez le fait que les employé-e-s des caisses ne font pas forcément preuve d’empathie, nous croyons que ce n’est pas forcément le cas. Ils et elles ont essayé, effectivement, d’être à l’écoute des nombreuses et légitimes sollicitations des assuré-e-s et d’y répondre le mieux possible. Par ailleurs, nous tenons à mentionner que pour compenser les carences de ce système informatique mis à disposition au niveau fédéral, le personnel effectue régulièrement des heures supplémentaires, travaille certains samedis et procède à des contrôles et à des corrections manuelles répétées, et vu le volume de dossiers, vous vous imaginez le travail que cela représente ! Le Conseil d’État tient à souligner que les retards observés ne résultent en aucun cas d’un manque d’implication au niveau cantonal. Bien au contraire, nous tentons de les absorber grâce à un investissement humain exceptionnel. Le Conseil d’État estime légitime d’attendre des instances compétentes au niveau fédéral, une stabilisation rapide et durable du système SIPAC 2.0, des améliorations rapides des processus de traitement visant à simplifier réellement et durablement les processus de travail, un soutien opérationnel en présentiel dans les caisses, par le SECO aussi, pour accélérer le traitement des cas bloquants et pour répondre aux questions légitimes des collaboratrices et collaborateurs sur l’utilisation appropriée du système, et, enfin, une reconnaissance explicite de l’impact opérationnel et financier supporté par les caisses de chômage. Un système national ne peut transférer ces risques techniques sur les cantons et les collaboratrices et collaborateurs des caisses, encore moins, bien sûr, sur les personnes assurées. Néanmoins, même si des progrès techniques sont attendus vivement ces prochains jours et ces prochaines semaines, le canton a mis en place une cellule de coordination entre les différents acteurs concernés, les guichets sociaux régionaux (GSR), la Caisse cantonale d’assurance-chômage, le service de l’action sociale (SASO), notamment, pour anticiper les éventuels afflux de demandes auprès des instances d’aide sociale. Mais, à l’heure actuelle, nous ne constatons pas un afflux massif de demandes liées exclusivement aux problématiques informatiques rencontrées. En résumé, on peut donc dire que le Conseil d’État ne minimise pas les difficultés rencontrées. Oui, la mise en œuvre de SIPAC 2.0 a généré des dysfonctionnements sérieux – nous vous épargnons le détail de différentes pannes –, oui, ces dysfonctionnements ont eu des conséquences concrètes pour des personnes en situation de vulnérabilité, et oui, le canton de Neuchâtel a dû déployer des moyens extraordinaires pour protéger les assuré-e-s. Nous continuerons à agir avec détermination afin de garantir le versement des prestations aux assuré-e-s et de défendre aussi les intérêts du canton auprès des autorités compétentes. Les personnes privées d’emploi ne doivent jamais devenir les victimes collatérales d’un système informatique défaillant. La technique – on l’a vu d’ailleurs ce matin – doit rester au service de l’humain, et non le contraire.
Nous apprécions la fermeté du discours adressé au SECO. Nous remercions le Conseil d’État pour les informations détaillées qui ont été données sur les actions qui ont déjà été menées, et nous sommes relativement confiante par rapport aux mesures qui pourraient encore être amenées pour les personnes les plus vulnérables qui se trouvent « dans la mouise » maintenant, pour le dire comme cela, aujourd’hui.