Je le promets.
Transcription des débats
Je le promets.
Je le jure.
Je le promets.
Je le promets.
Je le promets.
Si les autorités judiciaires ont pour devoir d’appliquer les lois et d’administrer la justice, leur implication en faveur de la société va bien au-delà. Elles jouent un rôle essentiel dans la garantie de l’État de droit, ainsi que dans la préservation de la paix juridique et sociale. En d’autres termes, elles participent activement au bon fonctionnement et au renforcement de notre démocratie. Or, l’exercice de ces missions suppose des ressources adaptées, permettant non seulement de traiter les causes soumises avec célérité, mais également d’assurer une justice de qualité et humaine, rendue avec le recul et la sérénité nécessaires. Comme vous pourrez le lire dans le rapport de gestion 2025 paru ce jour, le pouvoir judiciaire se trouve, par ailleurs, à un moment charnière de son évolution. Il doit faire face à la judiciarisation accrue de la société et à la complexification du contentieux, tout en étant confronté à des défis et changements en nombre, à l’instar de ceux qu’impliquera l’entrée en vigueur à venir de la loi sur la justice, adoptée ce matin par votre Autorité. Ces différentes évolutions ont une répercussion directe sur l’organisation structurelle et fonctionnelle de l’ordre judiciaire neuchâtelois. Pour ne donner qu’un seul autre exemple, alors que ce dernier est en pleine transition numérique, le pouvoir judiciaire neuchâtelois doit dès à présent intégrer dans ses réflexions l’impact de l’intelligence artificielle sur ses activités. L’usage croissant de l’IA par les justiciables et par les professionnels du droit entraîne, aujourd’hui déjà, des effets concrets sur la charge de travail, au vu ne serait-ce que de la multiplication des griefs invoqués. Vous l’aurez compris, dans ce contexte exigeant, les autorités judiciaires ne peuvent qu’être soulagées de voir leur effectif de juges revu, pour la première fois depuis 2011, à la hausse. Elles remercient le Grand Conseil d’avoir pris la mesure des besoins qui sont les leurs pour rendre la justice, et ce alors que la situation financière du canton requiert la vigilance. Dans le cadre des trois nouveaux équivalents plein temps de juge ainsi créés en 2026, de même que compte tenu de départs, respectivement de mutation et de mobilité internes, de magistrat-e-s, votre parlement a procédé à des élections judiciaires complémentaires le 24 mars dernier. À cette occasion ont été élus, dans l’ordre alphabétique, à la fonction de juge, M. Loïc Horisberger, Mme Florence Quadroni et M. Bruno Ramos ; à la fonction de procureur-e, M. Mani Araeipour- Tehrani, Mme Camille Baldinetti et M. Loris Schembari. La prise de parole qui va suivre vous paraîtra peut-être un peu longue. Cela étant, l’assermentation, respectivement la prise de congé, devant votre parlement de magistrat-e-s judiciaires constitue un moment important ; un moment important pour les concerné-e-s, pour qui cette étape marque et souligne l’engagement et les responsabilités à l’égard et en faveur de la société, mais également un moment important dans la vie des institutions de notre canton. Aussi, j’espère que vous comprendrez le choix fait de s’attarder sur le parcours et les compétences professionnelles et humaines de chacune des personnes concernées. M. Loïc Horisberger est détenteur d’une formation complète en droit, Bachelor et Master obtenus avec mention, respectivement magna cum laude et summa cum laude, auprès de l’Université de Neuchâtel, et brevet d’avocat vaudois délivré en 2020. À noter qu’il s’était vu décerner en 2017 le Prix d’excellence Jean-Claude Crosetti, destiné à récompenser la meilleure moyenne de Master en droit. Après avoir pratiqué le barreau pendant plus de trois ans au sein d’une étude lausannoise, M. Loïc Horisberger a travaillé en tant que greffier-rédacteur auprès du Tribunal cantonal vaudois. Parallèlement à cette fonction, il officie, depuis le 1er juillet 2025, en qualité de vice-président ad hoc du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois. Doté d’un esprit juridique affûté, M. Loïc Horisberger se démarque par ses excellentes compétences juridiques et analytiques, ainsi que par son aisance rédactionnelle. Sont en particulier salués sa rigueur et sa célérité, sa conscience professionnelle et sa disponibilité, ainsi que sa loyauté et son grand sens de l’écoute. Son humour, grandement apprécié par ses anciens et actuels collègues, contribuera, nous n’en doutons pas, au bon climat de travail au sein du pouvoir judiciaire, et plus spécifiquement du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, qu’il rejoindra au 1er juillet 2026. Pour rappel – votre Conseil l’ayant assermentée il y a trois ans en tant que procureure assistante –, Mme Florence Quadroni est, elle aussi, au bénéfice d’une formation juridique complète. Après un Bachelor et un Master en droit délivrés par les Universités de Neuchâtel et de Zurich, elle a obtenu son brevet d’avocate dans le canton de Neuchâtel en 2019. Pour ainsi dire au lendemain de l’obtention de celui-ci, elle a rejoint les autorités judiciaires neuchâteloises pour ne plus les quitter. D’abord greffière-rédactrice au Tribunal cantonal, soit dans un premier temps auprès du pôle civilo-pénal, puis dans un second temps au sein de la Cour de droit public, elle a rejoint le Ministère public en 2023. Mme Florence Quadroni œuvre par ailleurs depuis 2021 comme greffière-rédactrice pour la commission cantonale de la responsabilité des collectivités publiques. Ce parcours professionnel témoigne de son intérêt marqué pour le monde judiciaire neuchâtelois. À noter que son parcours académique illustre le désir de perfectionnement qui anime Mme Florence Quadroni. Ces dernières années, elle a suivi avec succès le CAS pour la magistrature pénale de l’École romande de la magistrature pénale, ainsi que la formation à la méthodologie DOSAVI pour la détection des violences domestiques auprès de la HE-Arc. Le Ministère public regrettera sa nature volontaire et bienveillante, sa personnalité dynamique, ainsi que ses grandes compétences professionnelles ; celles-ci sont non seulement juridiques, analytiques ou encore rédactionnelles, mais se manifestent également en termes de leadership naturel, ainsi que d’organisation et de structure au travail. Cela étant, les autorités judiciaires neuchâteloises se réjouissent que ce départ se fasse au profit d’une autre de ses entités. Tout comme les prénommé-e-s, M. Bruno Ramos est détenteur d’une formation complète en droit, Bachelor et Master obtenus auprès de l’Université de Neuchâtel, et brevet d’avocat neuchâtelois délivré en 2020. Dès ses débuts professionnels et jusqu’en décembre 2025, M. Bruno Ramos a conjugué missions en faveur du monde académique, en qualité de collaborateur scientifique auprès de la Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciaires de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, et activité de greffier-rédacteur pour le compte des autorités judiciaires neuchâteloises. Il œuvre ainsi à ce titre, depuis plusieurs années, pour l’entité qu’il rejoindra au 1er juillet en tant que juge, à savoir le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry. À signaler qu’à côté de cette fonction de greffier-rédacteur, M. Bruno Ramos fonctionne, depuis le début de l’année, comme juge suppléant extraordinaire à 15% auprès de ce même tribunal. Ce parcours – à l’instar de celui de la susmentionnée – dénote un attachement particulier à l’ordre judiciaire neuchâtelois. Ses collègues magistrat-e-s saluent volontiers ses excellentes compétences juridiques, ainsi que son aisance rédactionnelle. Doté d’une personnalité enjouée, positive et proactive, ainsi que d’un sens accru de l’engagement et du devoir, il est un collègue très apprécié de chacun-e. Pour en venir à présent aux procureur-e-s nouvellement élu-e-s, M. Mani Araeipour-Tehrani est lui aussi détenteur d’une formation complète en droit, Bachelor et Master obtenus auprès de l’Université de Genève, et brevet d’avocat genevois délivré en 2023. Son parcours académique a également été enrichi par deux certificats de spécialisation de l’Université de Genève, l’un en droit transnational, l’autre en avocature. Depuis l’achèvement desdites formations, il exerce en tant que procureur fédéral assistant au Ministère public de la Confédération. M. Mani Araeipour-Tehrani possède de solides connaissances juridiques et une bonne compréhension des problématiques de droit pénal économique. Sont en particulier salués sa loyauté, son grand professionnalisme, sa ténacité, sa disponibilité, ainsi que son engagement pour l’institution de poursuite pénale. Ses aptitudes d’adaptation, de même que son sens des relations humaines et son esprit d’équipe contribueront très certainement à une bonne et rapide intégration au sein du pouvoir judiciaire neuchâtelois, et plus spécifiquement de son Ministère public. À l’instar de l’ensemble des susmentionné-e-s, Mme Camille Baldinetti et M. Loris Schembari sont détentrice, respectivement détenteur, d’une formation complète en droit. Assermenté-e-s tous deux procureur-e-s assistant-e-s par votre Conseil en 2023, ils ont également tous deux en commun d’avoir la poursuite pénale chevillée au corps. Pour rappel, après plusieurs stages auprès du Ministère public neuchâtelois et une activité de juriste en CDD auprès de celui-ci, Mme Camille Baldinetti a, immédiatement après l’obtention de son brevet d’avocate en 2023, rejoint cette entité en tant que procureure assistante. Mme Camille Baldinetti a démontré son affinité pour les domaines de compétence du Ministère public dès son Master en droit, effectué à l’Université de Lausanne, en sciences criminelles option magistrature, plus précisément magistrature pénale. Sa participation, pendant son cursus universitaire, au Groupement étudiant d’enseignement aux personnes incarcérées dénote également de son intérêt pour la chaîne pénale prise dans son ensemble. Mme Camille Baldinetti a, en outre, complété son cursus académique par l’obtention du CAS pour la magistrature pénale de l’École romande de la magistrature pénale. Décrite comme une personne disponible et investie, ainsi que disposant tant d’un excellent sens juridique et analytique que d’une personnalité dynamique, joviale et serviable, Mme Camille Baldinetti est très appréciée par ses pairs. Consciencieuse et assidue, nous ne doutons pas qu’elle saura relever les nouveaux défis qui se présenteront à elle en tant que procureure. M. Loris Schembari a également affirmé son intérêt pour les domaines de compétence du Ministère public dès son Master, obtenu avec mention cum laude auprès de l’Université de Neuchâtel. Il avait en effet choisi de l’orienter tout particulièrement en droit pénal et en criminologie. Dans la continuité pour ainsi dire immédiate de la délivrance de son brevet d’avocat en 2022, M. Loris Schembari a intégré le Ministère public neuchâtelois, d’abord en tant que juriste en CDD, puis en qualité de procureur assistant dès janvier 2023. Il a par ailleurs lui aussi complété son cursus académique par l’obtention du CAS pour la magistrature pénale de l’École romande de la magistrature pénale. M. Loris Schembari démontre également des affinités particulières pour les nouvelles technologies. Il est ainsi très impliqué tant dans le programme cantonal eProcédures que dans le projet fédéral Justitia 4.0. Ses remarquables compétences juridiques, de même que son sang-froid et son sens de l’effort sont particulièrement salués au sein du Ministère public et plus largement au sein des autorités judiciaires. Rigoureux, efficace et engagé, il est également doté d’une personnalité enthousiaste, positive et persévérante, autant de qualités qui en font un collègue particulièrement apprécié et qui lui permettront de mener à bien, avec la discipline qui le caractérise, les nouvelles tâches qui lui incomberont. Le pouvoir judiciaire ne peut, partant, que se réjouir d’accueillir au sein de la magistrature neuchâteloise six personnalités aux qualités professionnelles et humaines éprouvées et reconnues. MM. Mani Araeipour-Tehrani, Loïc Horisberger, Bruno Ramos et Loris Schembari, Mmes Camille Baldinetti et Florence Quadroni, nous vous souhaitons à tous les six la bienvenue, ainsi que de vous épanouir pleinement dans vos nouvelles fonctions. Permettez-moi encore de rendre hommage devant vous à M. David Glassey, qui a débuté ses fonctions de Juge fédéral auprès de la première Cour de droit pénal le 1er janvier dernier, à M. Jean- Paul Ros, qui fonctionnera en tant que juge ordinaire auprès du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone dès le 1er juillet, ainsi qu’à M. Nicolas Feuz, qui n’a pas souhaité se représenter aux élections judiciaires générales à venir, afin de pouvoir se consacrer pleinement à l’écriture littéraire à compter du 1er septembre prochain. Le fil conducteur du parcours professionnel de M. David Glassey est indéniablement son intérêt marqué pour le droit pénal. Après des études de droit à l’Université de Fribourg, ayant conduit à la délivrance d’une licence en droit avec mention magna cum laude en 2002, il a obtenu le brevet d’avocat du canton du Valais en 2005. Dans la continuité immédiate, il a intégré le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, d’abord en tant que greffier-rédacteur, puis dès 2011 en qualité de juge ordinaire. Il a par la suite, en 2017, été élu juge ordinaire au Tribunal cantonal neuchâtelois, pour rejoindre plus spécifiquement la Cour civile, la Cour d’appel civile et l’Autorité de recours en matière pénale, autorité qu’il a présidée pendant toute la durée de sa fonction. À noter qu’il a également présidé le Tribunal cantonal de 2024 à 2025. Si les autorités judiciaires neuchâteloises ne peuvent que se réjouir de voir un de ses magistrats, aux compétences professionnelles et humaines unanimement reconnues et saluées, devenir juge fédéral, il faut néanmoins admettre que c’est une perte pour celles-ci, et plus particulièrement pour le Tribunal cantonal. Le parcours de M. David Glassey témoigne certes d’un intérêt indéfectible pour le droit pénal, mais surtout d’un dévouement remarquable et remarqué pour l’ordre judiciaire. C’est par ailleurs avec humilité et rigueur, mais également avec humanité et assiduité, que M. David Glassey s’est attelé, pendant ces huit années au sein de la magistrature neuchâteloise, à servir, avec une extrême célérité, une justice de qualité à tout point de vue. Son sens des responsabilités et sa disponibilité, de même que son entregent et son sens de l’écoute sont également à souligner. Merci donc, cher David, félicitations pour ton élection et beaucoup de satisfaction dans tes nouvelles fonctions. M. Jean-Paul Ros est non seulement détenteur d’une licence en droit et d’un brevet d’avocat neuchâtelois obtenu en 1999, mais également de deux CAS, l’un en magistrature pénale de l’École romande de magistrature pénale, l’autre en magistrature de l’Académie suisse de la magistrature. Ayant débuté sa carrière professionnelle en tant que juriste dans des offices cantonaux et fédéraux, il a fonctionné en qualité de collaborateur scientifique aux Chambres fédérales, pour le groupe parlementaire socialiste, de 2001 à 2007. Après avoir ainsi œuvré pour le premier pouvoir pendant plusieurs années, M. Jean-Paul Ros a rejoint le troisième pouvoir, pour ne plus le quitter, en 2007. D’abord secrétaire général du Ministère public genevois, il a été élu procureur au Ministère public neuchâtelois en 2011, puis dès 2019 également juge suppléant à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. À souligner que, parallèlement à ses fonctions de magistrat, M. Jean-Paul Ros intervient, depuis des années, en qualité de chargé de cours auprès de l’École romande de l’administration judiciaire. Le parcours de M. Jean-Paul Ros témoigne, certes, du désir qui l’anime de parfaire ses compétences et de son intérêt marqué pour le droit pénal, mais surtout de son sens de la chose publique, et plus spécifiquement encore de son attachement pour les institutions et leur fonctionnement. Les orientations professionnelles prises par le prénommé, quelque peu atypiques au sein de la magistrature neuchâteloise, car non centrées sur les seules activités juridictionnelles, lui ont permis de développer une ouverture et une compréhension remarquables, s’agissant des enjeux globaux et indispensables au pilotage d’un pouvoir judiciaire. Or, ces enjeux sont essentiels au bon fonctionnement de la justice en tant que telle. Comme pour M. David Glassey, les autorités judiciaires neuchâteloises sont partagées entre la fierté de voir M. Jean-Paul Ros accéder à une charge de juge fédéral et l’appréhension de voir une telle expertise dans la poursuite pénale quitter le Ministère public. Cher Jean-Paul, nous te remercions pour tout ce que tu as apporté à l’ordre judiciaire neuchâtelois ; encore toutes nos félicitations pour ton élection et énormément de satisfaction dans tes nouvelles fonctions. L’appréhension susdite est d’autant plus vive qu’avec, également, le départ de M. Nicolas Feuz du Ministère public, ce sont deux de ses piliers qui partent. M. Nicolas Feuz a en effet, pour ainsi dire, dédié l’entier de sa carrière juridique à la poursuite pénale. Consécutivement à l’obtention de son brevet d’avocat en 1996, il a entrepris, sous la direction du professeur de droit pénal Pierre-Henri Bolle, la rédaction d’une thèse de doctorat sur le rôle et la fonction du Ministère public en Suisse, plus particulièrement en droit neuchâtelois ; en parallèle, il œuvrait déjà pour cette institution en tant que juriste. Dès 1998, soit à l’âge de 27 ans, il est devenu juge d’instruction, avant d’être élu procureur en 2011. Ces vingt-huit années dédiées à la poursuite pénale ont permis à M. Nicolas Feuz de s’imposer comme une véritable référence en matière d’infractions à la loi sur les stupéfiants, et ce bien au-delà des frontières cantonales. Aussi, il est indéniable que la perte d’une telle expertise, dans un domaine de criminalité particulièrement actif et qui constitue un problème de plus en plus préoccupant dans de nombreux pays, dont la Suisse, n’est pas sans susciter quelques inquiétudes de la part du pouvoir judiciaire neuchâtelois, et plus spécifiquement de la part de son Ministère public. Si la renonciation par M. Nicolas Feuz de se représenter aux élections judiciaires générales de ce printemps constitue indéniablement une perte pour les autorités judiciaires, elle réjouit les passionné-e-s de lecture. En 2010, « un peu par accident » pour reprendre ses termes, le prénommé se met à l’écriture lors de vacances au Kenya, car il n’a plus rien à lire ; s’ensuivent la trilogie Massaï entre 2010 et 2013, puis une vingtaine de romans et de recueils de nouvelles, y compris jeune public, ainsi que plusieurs distinctions dont deux fois le Prix du meilleur polar indépendant au Salon du livre de Paris et le Prix de l’Évêché. Cher Nicolas, merci donc pour ton dévouement envers l’ordre judiciaire neuchâtelois, et le meilleur pour ce changement courageux de carrière. Nous nous réjouissons de découvrir tes nouveaux projets littéraires.