Au mois de septembre 2025, nous avions déjà eu l’occasion de répondre à une question du député Hugo Clémence, qui doit s’en souvenir, qui s’inquiétait déjà des conséquences potentielles d’une motion adoptée par le Parlement fédéral visant à restreindre, voire à supprimer, la possibilité, pour les personnes astreintes à l’obligation de servir, de s’engager dans le service civil. La question de ce jour évoque les mêmes craintes, mais cette fois-ci en lien avec la révision en cours de la Loi fédérale sur le service civil (LSC). Malheureusement, nos réponses ne pourront pas être plus précises qu’à l’époque. En effet, et sur ce point, rien n’a changé, l’État de Neuchâtel n’a aucune compétence en la matière. L’ensemble de la gestion du service civil incombe à la Confédération par son Office fédéral du service civil, qui est rattaché au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Dès lors, l’État de Neuchâtel ne dispose pas des chiffres en lien avec les civilistes engagés dans le canton, ni d’information quant aux domaines dans lesquels ils le sont. Dans notre réponse à la question du député Hugo Clémence, nous avions pu donner quelques chiffres plutôt rassurants concernant les domaines public et paraétatique, mais sous toutes réserves. Notre analyse n’a pas changé dans ces domaines. Aujourd’hui, vos questions portent également sur l’agriculture et l’environnement, qui appartiennent au secteur privé. Nos données sont encore plus lacunaires, pour ne pas dire inexistantes, dans ces domaines. Par ailleurs, il apparaît encore plus difficile de réaliser des prévisions dans des secteurs tels que ceux mentionnés dans votre question, comme le vivre-ensemble, la transition écologique ou encore l’agriculture de proximité, qui ne correspondent pas à des secteurs économiques identifiés statistiquement. Toutefois, pour ne pas vous laisser sur votre faim, nous vous invitons à vous approcher de l’Office fédéral du service civil, qui saura très probablement vous renseigner plus précisément. S’agissant du Conseil d’État, il reste optimiste. En l’état actuel des informations disponibles, le gouvernement estime que la révision de la LSC aurait un impact limité pour les secteurs public et parapublic. Aucune dépendance fonctionnelle ou organisationnelle n’est observée. Il appartiendra aux autres secteurs de faire leurs propres analyses, d’évaluer l’éventuel besoin de mesures compensatoires dans les domaines où les civilistes jouent actuellement un rôle important, gracieux et apprécié.
Transcription des débats
CV