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Questions

26.379

Détecteurs incendie : les locataires sont-ils suffisamment soutenus ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Yasmina Produit

Transcription des débats

CV
Céline Vara Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 1 septembre 2026 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Dans le canton de Neuchâtel, les aides en matière de protection contre l’incendie relèvent de l’Établissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP), que vous connaissez bien, qui dispose d’un règlement spécifiant les mesures qui peuvent être soutenues. Les mesures qui peuvent faire l’objet d’une subvention de 25% doivent répondre aux principes suivants : premièrement, être volontaires, c’est-à-dire n’être ni exigées dans le cadre d’un permis de construire, ni exigibles au sens des prescriptions de protection incendie intercantonales, ratifiées par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) ; deuxièmement, avoir des coûts proportionnés au gain de sécurité en résultant ; et troisièmement, satisfaire aux exigences techniques définies par les prescriptions de protection incendie (PPI) 2015. Vous trouvez toutes ces informations, évidemment, sur le site. Ainsi, selon la norme, et sauf exception particulière, seules sont exigées des installations de détection incendie pour des bâtiments industriels, artisanaux ou administratifs présentant des risques spécifiques, des établissements d’hébergement dépassant une certaine capacité d’accueil, des grands magasins et des locaux pouvant accueillir un grand nombre de personnes. Les autres installations sont en règle générale soutenues, moyennant une demande de subvention préalable à tous travaux auprès de l’Établissement cantonal. Durant les cinq dernières années, donc les années 2021 à 2025 y compris, 361'225 francs de subventions ont été alloués à ce titre, dont 123'432 pour la seule année 2025.