Nous sommes dans un débat libre. Je rappelle qu’il n’y a pas de vote en lien avec ce rapport. Y a-t-il encore des demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas, je vous remercie. Le rapport est traité.
Merci beaucoup pour vos retours. Merci à la rapporteure pour son rapport très complet. Nous pouvons dire, pour notre part, que le Conseil d’État se réjouit. Je crois qu’on peut le dire, on l’a entendu dans les diverses prises de position, le bilan est globalement positif. L’école neuchâteloise fonctionne. Donc, cela, je pense que c’est une conclusion pour laquelle on doit se réjouir. Il n’en deme…
Merci beaucoup pour vos retours. Merci à la rapporteure pour son rapport très complet. Nous pouvons dire, pour notre part, que le Conseil d’État se réjouit. Je crois qu’on peut le dire, on l’a entendu dans les diverses prises de position, le bilan est globalement positif. L’école neuchâteloise fonctionne. Donc, cela, je pense que c’est une conclusion pour laquelle on doit se réjouir. Il n’en demeure pas moins – et cela a été relevé – que le rapport propose différentes pistes d’amélioration, parce que pour toute situation, même si elle fonctionne globalement bien, il y a des pistes d’amélioration, et ces pistes d’amélioration sont listées dans le rapport avec, dans le rapport annexé au rapport scientifique, le choix du Conseil d’État de fixer quatre priorités. Ces quatre priorités, et je tiens à le marteler, n’éludent pas les autres pistes d’amélioration qui seront intégrées aux diverses réponses aux objets parlementaires qui sont actuellement sur la table. Je pense, par exemple, à la gouvernance de l’école, mais je pense aussi à un postulat qui demande de diminuer la charge administrative. Le Conseil d’État a fait le choix de quatre priorités, en l’occurrence améliorer la communication école-familles, en particulier en lien avec l’application Pronote. Je crois que le Conseil d’État peut partager les préoccupations du groupe VertPOP concernant l’utilisation de Pronote, respectivement l’intégrité numérique. Je vais d’ailleurs répondre cet après-midi à une question en lien avec cette thématique-là. Je crois que les difficultés aujourd’hui sont là, vous les avez mentionnées à juste titre, et la volonté du Conseil d’État, c’est de pouvoir harmoniser cela. Mais, à un moment donné, on va aussi retomber sur les questions d’harmonisation, de centralisation, de cantonalisation, dont on aura aussi l’occasion de reparler largement, puisque c’est aux cercles scolaires, c’est aux autorités intercommunales, finalement, de gérer la communication avec les parents. On peut donner des recommandations, mais on ne peut pas faire à la place. La deuxième priorité, c’est de développer un accompagnement renforcé pour les élèves en décrochage. Nous sommes en train de lancer un projet pilote qui – allez, je le dévoile – s’appellera Start, qui vise à identifier et à aider ces jeunes qui sont en décrochage, avec une préoccupation notamment en lien avec une pratique un peu nouvelle pour les élèves qui ont fait onze années d’école obligatoire mais qui terminent en 10e, c’est-à-dire qu’ils ont redoublé une année. Ce sont des élèves qui sont dits « libérables » et, du coup, qui sont libérés alors même qu’ils n’ont pas de projet scolaire, et c’est une vraie préoccupation parce que ce sont des élèves qui, finalement, n’auront pas fait le programme de 11e, qui sont libérés après la 10e année et qu’on va difficilement retrouver dans des formations postobligatoires. C’est donc une vraie préoccupation. La troisième priorité retenue, c’est améliorer l’orientation des élèves pour les préparer à l’entrée au postobligatoire. Là, on est vraiment en lien avec le projet d’évolution de la maturité gymnasiale, où des propositions concrètes d’amélioration de l’orientation des élèves seront présentées dans un rapport qui sera mis en consultation d’ici la fin de cette année civile. Donc, on avance, vous allez recevoir les rapports tout prochainement. La quatrième priorité, c’est la réallocation des ressources humaines, notamment dans le champ pédago-éducatif, avec l’idée, aujourd’hui, de dire qu’on doit arrêter de multiplier les ressources individuelles en classe – cela surcharge les classes d’avoir quatre, cinq intervenants à chaque fois pour un élève dans une classe –, mais dire que ces ressources pourraient être nettement mieux utilisées si elles venaient à l’appui de la classe entière. Ces quatre priorités sont déjà en cours de travail, vous l’avez compris, notamment en lien avec le projet pilote Start que je mentionnais tout à l’heure. Elles seront présentées dans des rapports ad hoc, dans la mesure où il était difficile de faire un rapport de 2'000 pages, qui vous aurait été transmis en une fois dans cinq ans. Or, vous attendez des réponses plus rapides que cela, donc c’était la volonté du Conseil d’État de fixer les priorités et de venir avec des réponses détaillées sur chacune des thématiques qui nous préoccupent, avec des réponses concrètes. À ce titre, pas plus tard qu’hier, le Conseil d’État a adopté un important et conséquent rapport en réponse à plusieurs objets parlementaires. Vous avez peut-être déjà reçu la brève dans vos boîtes e-mail, vous allez recevoir le rapport sous peu dans vos boîtes e-mail, avec des chiffres détaillés, un monitorage très important des mesures d’aide notamment, et qui présente une stratégie cantonale sur la pédagogie spécialisée mise à jour. La dernière datait de 2018 et il nous est apparu important de pouvoir mettre à jour cette stratégie également. Donc un dossier qui sera bientôt sur votre table, qui apportera déjà des premières réponses. J’ai entendu les questions du député Maxime Auchlin : vous trouverez déjà une partie des réponses dans ce rapport important. Je me réjouis de pouvoir poursuivre les discussions aussi en commission Éducation et avec vous toutes et tous, ainsi que tous les partenaires de la formation pour faire avancer l’école neuchâteloise. Peut-être juste encore une chose, sur une des remarques sur la méthodologie. C’est une méthodologie scientifique, et 5'000 réponses, la personne qu’on a mandatée nous disait que c’était un très bon taux de réponse, avec effectivement des questions rédigées, dans la mesure où il était difficile pour nous de concevoir d’envoyer à tout le monde un formulaire blanc, aussi pour la restitution des résultats scientifiques. Les thématiques qui ont été choisies l’ont été par les acteurs mêmes du domaine, puisque c’est sur cette base des préoccupations des acteurs du terrain qu’on a fixé les thématiques. La thématique du cycle 3 n’est pas apparue comme une préoccupation, même si je sais que c’est une de vos préoccupations, mais, alors même qu’on a une évaluation des politiques publiques sur cette thématique-là actuellement et qu’un gros travail est fait par la COGES sur cette thématique-là, il m’aurait semblé très particulier et j’aurais été mal à l’aise de vous rendre un rapport avec un chapitre qui concerne exactement le travail qu’est en train de faire la commission de gestion. Je peux à peu près assurément vous dire ce que vous m’auriez alors dit, soit que je marchais sur vos plates-bandes. Je crois donc que c’est vraiment une thématique qui, aujourd’hui, est une préoccupation, qui fait l’objet d’un travail de la COGES, donc il apparaissait au Conseil d’État que ce n’était pas à lui d’intervenir en parallèle sur cette thématique-là. Voilà ce que je pouvais dire, Monsieur le président.
La parole est au Conseil d’État.
Le groupe UDC prend acte du rapport consacré aux Assises de l’école neuchâteloise et en remercie ses auteurs. Néanmoins, nous regrettons qu’un processus d’une telle ampleur n’aboutisse pas, à ce stade, à davantage de propositions concrètes. Le groupe UDC déplore une méthodologie trop restrictive : des questionnaires largement prédéfinis ont enfermé les réponses dans un cadre préétabli au risque d…
Le groupe UDC prend acte du rapport consacré aux Assises de l’école neuchâteloise et en remercie ses auteurs. Néanmoins, nous regrettons qu’un processus d’une telle ampleur n’aboutisse pas, à ce stade, à davantage de propositions concrètes. Le groupe UDC déplore une méthodologie trop restrictive : des questionnaires largement prédéfinis ont enfermé les réponses dans un cadre préétabli au risque de biaiser les résultats. Des sujets essentiels comme l’inclusion et la réforme du cycle 3 ont été largement éludés, malgré le fait qu’ils aient été au cœur de nombreuses critiques ces dernières années, notamment au sein de ce parlement. Après avoir mobilisé autant d’acteurs, nous aurions souhaité que ces Assises débouchent directement sur des mesures précises. Les constats sont posés, il faut désormais passer aux solutions.
Je vous fais lecture du texte rédigé par mon estimée collègue Mireille Tissot-Daguette pour le compte du groupe Vert’Libéral. Ce rapport sur les Assises de l’école neuchâteloise est à la fois, à notre sens, encourageant et un petit peu frustrant. D’une part, cela fait bientôt trois ans que les Assises de l’école neuchâteloise ont commencé. La démarche de faire un bilan de l’école et de son foncti…
Je vous fais lecture du texte rédigé par mon estimée collègue Mireille Tissot-Daguette pour le compte du groupe Vert’Libéral. Ce rapport sur les Assises de l’école neuchâteloise est à la fois, à notre sens, encourageant et un petit peu frustrant. D’une part, cela fait bientôt trois ans que les Assises de l’école neuchâteloise ont commencé. La démarche de faire un bilan de l’école et de son fonctionnement est à saluer, et nous attendions les résultats de l’étude avec grande impatience. Cette démarche participative à plusieurs niveaux permet d’avoir un regard différencié sur l’école et ses objectifs et missions. Même si l’étude est positive sur le fonctionnement général de l’école, les points d’amélioration soulevés sont intéressants, et les quatre axes que le Conseil d’État en ressort semblent pertinents. Que ce soit l’amélioration de la communication entre l’école et les familles, le développement de l’accompagnement des élèves en décrochage, l’amélioration de l’orientation et la préparation postobligatoire ou encore la réallocation des ressources humaines dans le champ pédago-éducatif, le travail reste à faire pour développer la réflexion sur ces axes. Pour le groupe Vert’Libéral, ces thématiques reprennent en grande partie les revendications des enseignants et s’inscrivent, pour une partie d’entre elles notamment, dans les réflexions sur la maturité en quatre ans et sur la transition école obligatoire et postobligatoire. Cependant, ce rapport est, comme je l’ai indiqué, un petit peu frustrant, car il donne des pistes d’amélioration et énumère des éléments déjà mis en place sans entrer dans les détails, car les réflexions approfondies feront l’objet de rapports séparés, comme cela est précisé. De nombreuses questions nous restent donc sur les bras, questions qui devront attendre probablement les prochains rapports pour trouver une réponse. Nous resterons notamment attentifs au traitement des points suivants. Quelles sont les mesures et les démarches pour lutter contre le harcèlement et gérer les cas de harcèlement ? Comment la réallocation des besoins socio-éducatifs sera faite ? Comment améliorer la prise en charge des élèves à besoins spécifiques dans des classes régulières sans surcharger les classes d’intervenants externes ? Et, enfin, comment améliorer la lisibilité de la transition entre le cycle 3 et le postobligatoire, sachant que la maturité en quatre ans, « 10/11+4 », ne facilitera pas forcément la clarté ? Nous espérons que ces questions et d’autres trouveront réponse prochainement dans les différents rapports. En résumé, notre groupe salue la démarche du Conseil d’État d’informer le Grand Conseil de l’avancée de ses travaux et de la suite à mener concernant les Assises de l’école obligatoire. Mais nous restons un peu sur notre faim, et nous attendons avec grande impatience les prochains rapports et les améliorations concrètes qui nous seront proposées.
Je lis ici l’intervention de la députée Sarah Blum, actuellement en voyage d’études et donc absente, qui souhaitait rappeler en préambule son lien d’intérêt, à savoir qu’elle enseigne dans des établissements du secondaire 2. Le groupe VertPOP reconnaît l’ampleur du travail réalisé dans le cadre des Assises de l’école neuchâteloise et l’intérêt de plusieurs des pistes qui en ressortent. Nous saluo…
Je lis ici l’intervention de la députée Sarah Blum, actuellement en voyage d’études et donc absente, qui souhaitait rappeler en préambule son lien d’intérêt, à savoir qu’elle enseigne dans des établissements du secondaire 2. Le groupe VertPOP reconnaît l’ampleur du travail réalisé dans le cadre des Assises de l’école neuchâteloise et l’intérêt de plusieurs des pistes qui en ressortent. Nous saluons généralement les démarches participatives qui permettent d’associer les personnes concernées à la réflexion et de faire remonter les réalités du terrain. Mais après près de deux ans de démarches, plus de 5'000 réponses et un important travail scientifique, nous devons aussi dire que nous restons largement sur notre faim. Nous conservons par ailleurs certaines réserves quant à la méthodologie retenue. Le questionnaire reposait largement sur des réponses prédéfinies, ce qui a nécessairement orienté les possibilités d’expression des participant-e-s. Des thématiques pourtant centrales comme l’inclusion ou la réforme du cycle 3 n’étaient, par exemple, pas proposées explicitement. Certes, une rubrique « Autres » existait, mais elle ne remplaçait évidemment pas le fait de soumettre directement ces enjeux à l’appréciation des personnes interrogées. Plus largement, une participation importante en nombre ne garantit pas à elle seule que l’ensemble des réalités et des préoccupations du terrain aient pu véritablement émerger. Nous avons eu plusieurs fois l’occasion de le dire lors de nos débats, mais pour une démarche qui se voulait largement participative, le corps enseignant n’a, à nos yeux, pas été suffisamment associé. Lors de la soirée de lancement déjà, nous avions été frappés par la forte représentation des services et de l’institution par rapport aux personnes qui font vivre l’école au quotidien. Et lors de la grande journée des Assises, le choix organisationnel et la date retenue n’ont pas permis à de nombreuses et nombreux enseignant-e-s de se libérer pour y participer. Nous regrettons également que les élèves n’aient pas véritablement participé à la construction de la réflexion. D’abord parce qu’une grande partie des problématiques identifiées étaient déjà connues. Charge administrative du corps enseignant, inclusion, accompagnement des élèves, gouvernance, orientation, ressources : nombre de ces questions ont déjà été soulevées et font l’objet de postulats, de motions et autres objets parlementaires. Les Assises viennent donc confirmer des constats importants, mais leur plus-value en termes de réponses nouvelles nous paraît limitée. Surtout, nous regrettons le manque de concret. Nous avons quatre grandes orientations, mais toujours pas de véritable échéancier, peu d’éléments sur la modalité des mises en œuvre et encore moins sur leurs conséquences financières. Beaucoup de réponses sont renvoyées à de futurs rapports. Ce manque de clarté est d’autant plus problématique que nous constatons régulièrement que lorsqu’un problème est soulevé, chacun tend à renvoyer la responsabilité à un autre niveau, alors que les compétences sont déjà largement définies par la législation. Nous attendons donc surtout de savoir ce qui sera fait, par qui, quand et avec quels moyens. La communication entre l’école et les familles, érigée en priorité, mérite également que l’on s’y arrête. Le rapport reconnaît lui-même les difficultés liées à la multiplication et à la complexité des outils numériques, et notamment à Pronote. Nous pensons qu’il faut aller plus loin dans cette réflexion. Le numérique n’est pas une solution miracle, ni pour les familles ni pour le corps enseignant. Il peut certes simplifier certaines tâches, mais il en crée aussi de nouvelles et ne facilite pas nécessairement les échanges. Pronote en est malheureusement une bonne illustration. Cet outil développé par une entreprise française, alors qu’une solution locale aurait pu être privilégiée, est peu intuitif, connaît régulièrement des dysfonctionnements et peut créer de nouvelles inégalités entre les familles. Cet été encore, plusieurs parents ont rencontré des problèmes de connexion et n’avaient, de ce fait, même pas accès aux horaires de leurs enfants. Les difficultés liées à la double authentification compliquent encore l’accès pour certaines familles, qui ne savent par ailleurs pas toujours vers qui se tourner lorsqu’un problème survient. À cela s’ajoute désormais l’interdiction de communiquer avec les parents au moyen de groupes WhatsApp pour des raisons compréhensibles de protection des données. Mais supprimer un canal simple et largement utilisé sans disposer d’une alternative véritablement accessible pose aussi problème. Les familles peu connectées, celles qui maîtrisent moins bien les outils numériques ou le français, risquent d’être les premières laissées de côté, et même pour les parents parfaitement à l’aise avec le numérique, les outils actuels sont loin d’être toujours simples et fiables. Améliorer la communication école-familles ne peut donc pas consister simplement à numériser davantage les échanges. Cela suppose aussi de respecter concrètement le droit à l’intégrité numérique, pourtant inscrite dans la Constitution neuchâteloise à la suite de son acceptation par la population. Enfin, la question centrale reste celle des moyens : nous pouvons entendre l’idée de mieux répartir les ressources, de renforcer le soutien à la classe, de développer le coenseignement ou le duo pédago-éducatif, mais la réallocation ne doit pas devenir un autre mot pour dire qu’il faudra faire davantage avec les mêmes moyens. Les besoins des élèves se complexifient, comme les situations auxquelles le corps enseignant est confronté. Une école plus inclusive, qui prévient réellement le décrochage ou accompagne mieux les élèves, nécessitera des ressources à la hauteur de ses ambitions. Pour le groupe VertPOP, les Assises ont donc permis de confirmer un certain nombre de constats, mais elles ne peuvent constituer un aboutissement. Après le temps du diagnostic et des grandes orientations, nous attendons désormais des mesures concrètes, un calendrier, des responsabilités clairement établies et les moyens nécessaires pour les mettre en œuvre. L’école n’est pas un coût à contenir. Elle est un investissement dans l’émancipation, l’égalité et l’avenir de notre société. C’est à cette condition que cette importante démarche pourra véritablement déboucher sur des améliorations pour les élèves, les familles et le corps enseignant.
Les Assises de l’école neuchâteloise et le rapport qui leur est associé a suscité au sein de notre groupe satisfaction, espoir, déception, crainte et attente. Satisfaction, d’abord, que ces Assises aient été organisées. Lors de l’annonce de la tenue d’Assises de l’école, l’espoir était grand de pouvoir enfin reconnaître les problèmes rencontrés aux différents niveaux de l’école neuchâteloise. Bon…
Les Assises de l’école neuchâteloise et le rapport qui leur est associé a suscité au sein de notre groupe satisfaction, espoir, déception, crainte et attente. Satisfaction, d’abord, que ces Assises aient été organisées. Lors de l’annonce de la tenue d’Assises de l’école, l’espoir était grand de pouvoir enfin reconnaître les problèmes rencontrés aux différents niveaux de l’école neuchâteloise. Bon nombre de ces difficultés, problèmes, dysfonctionnements ont été identifiés et reconnus. Espoir que des mesures adéquates, rapides et à la mesure du défi soient prises. Déception que tous les intervenants n’aient pas été invités. Je fais référence ici aux élèves, mais aussi aux enseignants qui, pour nombre d’entre eux, étaient présents sur leur lieu de travail. Répondre à un questionnaire à choix multiples ne remplace pas une présence effective dans les débats et ateliers. Crainte que tout cela ne soit que des intentions, que les mesures prises le soient à coûts neutres. Quels meilleurs investissements peut-on faire que ceux sur la formation, donc sur l’avenir ? L’école d’antan où les enfants sont assis sagement et silencieux, c’est un souvenir. Aujourd’hui, les élèves sont davantage acteurs de leurs apprentissages, travaillent régulièrement en groupes, bougent. L’école doit s’adapter à son siècle et le fait du mieux qu’elle le peut, mais attend la contribution des Autorités pour accompagner le changement. Un certain nombre de mesures sont d’ores et déjà prises : simplification, formation complémentaire, valorisation, programmes, dans le domaine de l’inclusion également. N’oublions pas que lorsque l’inclusion des élèves à besoins particuliers a été effective, ce sont plusieurs millions de francs qui ont été économisés par la sortie des élèves des institutions dans lesquelles ils évoluaient. Alors, aujourd’hui, allons-y, mettons le paquet ! Attente d’un échéancier, d’un calendrier des mesures à venir. Nous souhaitons un échelonnement des mesures prises pour améliorer les conditions de travail dans les classes pour les élèves et les enseignants. Des solutions à la situation très difficile qui prévaut dans les petits degrés. Attente que l’on soit attentif au cadre : bâtiments adaptés, taille des locaux, effectifs des classes. Attente de la mise en place de coenseignements à l’aide de personnes compétentes. Attente de la revalorisation urgente de la profession enseignante. Nous sentons la volonté d’agir du Conseil d’État, mais nous demandons des détails et du concret. À l’avenir, évitons d’être dans la réaction, anticipons et prenons des mesures qui s’imposent. Aider les élèves en décrochage, c’est bien, éviter que ces mêmes élèves n’arrivent au point de rupture, c’est mieux. En fin de compte, voulons-nous une école bon marché, où, finalement, personne ne se sent bien, ou une école de qualité, ouverte à toutes et tous, au sein de laquelle chacun se retrouve, élève, parent, enseignant ? Quelle est la vision du futur ? Quelle collaboration avec les communes ? Quelle sera la part de subvention de l’État ? Pourra-t-on profiter de la baisse du nombre d’écoliers pour baisser les moyennes d’effectifs des classes, notamment dans les premières années scolaires ? L’école neuchâteloise a longtemps eu une excellente réputation loin à la ronde. Évitons de laisser s’effriter notre culture scolaire.
Je vous annonce mes liens d’intérêts : je suis formateur en école professionnelle au Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE), mais ne suis pas directement concerné par ce rapport, quoique par effet de cascade au postobligatoire. Concernant ce rapport, le groupe libéral-radical – Le Centre a pris connaissance avec attention du rapport du Conseil d’État, du rapport scientifique étab…
Je vous annonce mes liens d’intérêts : je suis formateur en école professionnelle au Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE), mais ne suis pas directement concerné par ce rapport, quoique par effet de cascade au postobligatoire. Concernant ce rapport, le groupe libéral-radical – Le Centre a pris connaissance avec attention du rapport du Conseil d’État, du rapport scientifique établi à la suite de quelque 5'000 questionnaires recueillis, ainsi que du rapport de la commission Éducation. Nous relevons que, selon cette étude, le constat général dressé sur l’école neuchâteloise est globalement positif. Cela mérite d’être souligné, tant auprès des élèves que des professionnels de l’école et de la famille, qui contribuent quotidiennement à son bon fonctionnement. Néanmoins, les données récoltées ont également permis d’identifier plusieurs pistes d’amélioration. Celles-ci devront à l’avenir être examinées avec attention et faire l’objet des ajustements nécessaires, afin d’améliorer encore la qualité de notre système scolaire. Je ne vais pas les détailler devant cette assemblée, chacun ayant eu l’occasion d’en prendre connaissance à la lecture des rapports, j’en suis convaincu. À la suite de ce travail, le Conseil d’État a choisi de concentrer son action sur quatre axes prioritaires : le renforcement de la communication entre l’école et les familles ; un meilleur accompagnement des élèves en situation de décrochage ; l’amélioration de l’orientation des élèves en vue de leur parcours postobligatoire ; et, enfin, l’évaluation du dispositif du duo pédago-éducatif, afin de vérifier si les ressources actuellement engagées répondent de manière optimale aux besoins du terrain. Nous avons également pris acte du fait que plusieurs rapports importants concernant l’école neuchâteloise sont attendus prochainement, notamment le bilan de la réforme du cycle 3, ainsi que les réflexions relatives à la gouvernance de l’école obligatoire. Ces travaux mettront certainement en lumière d’autres pistes d’amélioration qui n’ont pas été retenues parmi les priorités actuelles et auxquelles nous porterons une attention particulière. Pour le groupe libéral-radical – Le Centre, il convient de rappeler qu’il s’agit avant tout d’un rapport d’information. Son objectif est de présenter les résultats d’une vaste démarche participative, ainsi que les orientations retenues par le Conseil d’État, et non de statuer définitivement sur l’ensemble des enjeux de l’école neuchâteloise. Nous considérons que cette démarche a permis de mettre en évidence les nombreuses forces de notre système scolaire, tout en identifiant un certain nombre de défis qu’il conviendra de relever au cours des prochaines années. Nous serons attentifs à la mise en œuvre des mesures annoncées ainsi qu’aux résultats qu’elles produiront concrètement sur le terrain. Pour ces raisons, le groupe libéral-radical – Le Centre prend acte de ce rapport d’information.
La parole est aux groupes.
Les Assises de l’école neuchâteloise ont permis de dresser un état des lieux général de l’école obligatoire dans notre canton et d’ouvrir une réflexion sur son évolution. La commission salue cette démarche ainsi que la volonté d’associer les différents acteurs concernés par l’avenir de l’école. Le constat qui ressort des travaux est globalement positif. L’école neuchâteloise fonctionne, mais elle…
Les Assises de l’école neuchâteloise ont permis de dresser un état des lieux général de l’école obligatoire dans notre canton et d’ouvrir une réflexion sur son évolution. La commission salue cette démarche ainsi que la volonté d’associer les différents acteurs concernés par l’avenir de l’école. Le constat qui ressort des travaux est globalement positif. L’école neuchâteloise fonctionne, mais elle est confrontée à des défis importants qui nécessitent désormais des réponses concrètes. Malgré l’ampleur du processus engagé, plusieurs réserves ont été exprimées au sein de la commission. Il a notamment été regretté que les élèves n’aient pas été directement associés à l’étude, alors qu’ils sont les premiers concernés. La méthodologie retenue a également suscité des interrogations, notamment en raison de réponses largement prédéfinies dans le questionnaire soumis à la population. Après un processus d’une telle ampleur, plusieurs membres de la commission auraient souhaité disposer de propositions plus concrètes, accompagnées d’un calendrier de mise en œuvre et d’une estimation de leurs conséquences financières. La question de la réallocation des ressources humaines a particulièrement retenu l’attention de la commission. Également, le développement du coenseignement et de duos pédago-éducatifs constitue une piste intéressante. La commission estime toutefois nécessaire de clarifier les responsabilités de chacun, d’évaluer la plus-value de ces dispositifs et d’en préciser les conséquences financières pour le canton et pour les communes. La place de l’enseignement spécialisé a également été discutée. L’intégration dans les classes ordinaires peut apporter une réponse adaptée à certains élèves. Mais le maintien de structures spécialisées doit rester possible lorsque les besoins de l’enfant et les conditions d’enseignement le justifient. La prévention du décrochage scolaire constitue une autre priorité. La commission souligne l’importance d’identifier les difficultés suffisamment tôt et de suivre attentivement l’absentéisme. Le projet pilote annoncé pour les élèves de 10e et 11e HarmoS, avec la présence d’une personne de référence, sera suivi par la commission avec intérêt. Plusieurs commissaires ont également relevé l’importance d’agir, lorsque cela est nécessaire, dès les cycles 1 et 2. La préparation des élèves à leur avenir professionnel a également occupé les discussions. Le développement des compétences transversales et le renforcement de l’orientation professionnelle sont importants, tout comme le maintien d’un enseignement solide des connaissances fondamentales. Les Assises ont par ailleurs mis en évidence la nécessité de poursuivre le dialogue entre l’école et les familles, tout en veillant à ne pas alourdir inutilement la charge administrative des enseignants. Enfin, la répartition des compétences et des charges entre le canton, les communes, les cercles scolaires et les directions devra être précisée dans le cadre des mesures à venir. La commission Éducation prend donc acte du rapport relatif aux Assises de l’école neuchâteloise et reconnaît l’importance du travail réalisé. Elle relève toutefois que les orientations présentées doivent désormais se traduire par des mesures concrètes. Plusieurs rapports étant annoncés, notamment sur les différentes priorités identifiées à l’issue des Assises, la commission attend désormais de pouvoir examiner ces propositions, leur calendrier de mise en œuvre, ainsi que leurs conséquences organisationnelles et financières.
Je ne vois plus de demande de prise de parole. Il ne me semble pas avoir entendu de contestation de l’entrée en matière. L’entrée en matière est acceptée.
Le Conseil d’État applique la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC). Si vous souhaitez modifier la manière de travailler, vous pouvez sans autre modifier la LFinEC, puisque c’est au législatif, finalement, de faire les lois. Le Conseil d’État applique les lois que vous votez. Peut-être dire encore que la question du SIEN – je crois que cela a été mentionné d’ailleurs –, ce sont …
Le Conseil d’État applique la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC). Si vous souhaitez modifier la manière de travailler, vous pouvez sans autre modifier la LFinEC, puisque c’est au législatif, finalement, de faire les lois. Le Conseil d’État applique les lois que vous votez. Peut-être dire encore que la question du SIEN – je crois que cela a été mentionné d’ailleurs –, ce sont aussi des dépenses d’intensité, puisque ce sont des augmentations des coûts de matériaux, ce sont des dépenses – et cela a été relevé par plusieurs commissaires – qui ont pu être expliquées en commission, qui sont nécessaires et qui sont déjà engagées. Si je fais le lien avec d’autres crédits, qu’on a d’ailleurs adoptés au Grand Conseil, relatifs à la construction, lorsque les matériaux de construction ont augmenté en lien avec le Covid-19, vous avez voté un décret qui permettait d’avoir une marge pour augmenter. Le Conseil d’État a voulu faire preuve de transparence en vous amenant ce crédit-là. Il aurait aussi pu ne pas l’amener et constater aux comptes que, en raison des augmentations, on n’avait pas pu arriver à atteindre l’objectif financier. Maintenant, il y aura, dans d’autres domaines, peut-être dans les recettes fiscales, de bonnes nouvelles qui permettront de compenser ces éléments-là. Aujourd’hui, et c’est peut-être la difficulté de ce genre d’exercice, on ne vous présente que les mauvaises nouvelles. Or, on espère qu’il y en aura aussi de bonnes, qui nous permettront finalement d’avoir un résultat qui soit positif. Si je prends l’exemple de l’année dernière, on avait à peu près le même débat, à peu près mot pour mot je pense, et on a pu clôturer l’exercice avec un résultat positif parce que les bonnes nouvelles sont venues compenser les mauvaises nouvelles. C’est pour cela que je dis que le Conseil d’État veillera aussi, jusqu’à la fin de l’année, à ne pas faire du budget une obligation de dépenses, mais à rester prudent pour éviter de devoir amortir un déficit pour les prochaines années, car ce n’est pas ce qu’on souhaite.
Cette séance, enfin ces séances de crédits supplémentaires, c’est un petit peu prendre le Grand Conseil en otage parce que, finalement, l’argent est nécessaire, il est dépensé pour la plus grande partie, donc on ne peut que l’accepter. Ce qui me paraît quand même un peu particulier, c’est que tous les groupes ont bien dit que, pour ce qui était du SIEN, on parlait là d’une dépense qui n’entrait p…
Cette séance, enfin ces séances de crédits supplémentaires, c’est un petit peu prendre le Grand Conseil en otage parce que, finalement, l’argent est nécessaire, il est dépensé pour la plus grande partie, donc on ne peut que l’accepter. Ce qui me paraît quand même un peu particulier, c’est que tous les groupes ont bien dit que, pour ce qui était du SIEN, on parlait là d’une dépense qui n’entrait pas dans ces considérations exactement, et je me pose la question de savoir pourquoi on fait toujours un crédit global. Finalement, ne pourrait-on pas séparer, scinder ce qui relève des charges obligatoires – tout ce qui concerne les prestations sociales, qu’on ne peut pas changer, puisque c’est quelque chose qui est promis –, et mettre dans le crédit une part qui est obligatoire – on la votera – et une part sur laquelle on peut discuter ? J’ai très fortement l’impression que si on avait scindé le SIEN des autres crédits, le crédit du SIEN aurait été refusé. Je pense qu’à l’avenir, il faudrait donc peut-être envisager, pour le Conseil d’État, de scinder les choses qui sont absolument indispensables, qui sont promises et qui viennent de lois fédérales, de ce qui est finalement notre travail à nous, c’est-à-dire des augmentations, justement, de biens, services et marchandises.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est aux membres du Grand Conseil.
Effectivement, un rapport qui vient toujours – et c’est fixé d’ailleurs par la LFinEC – juste avant les vacances scolaires d’automne et qui comprend l’ensemble des dépassements qui ne peuvent pas être intégralement compensés. En l’occurrence, six crédits – au SIEN, au SCTR, au SEEO, au CPNE et deux au DECS – pour des charges d’intensité ; je n’y reviendrai pas en détail, la rapporteure a extrêmem…
Effectivement, un rapport qui vient toujours – et c’est fixé d’ailleurs par la LFinEC – juste avant les vacances scolaires d’automne et qui comprend l’ensemble des dépassements qui ne peuvent pas être intégralement compensés. En l’occurrence, six crédits – au SIEN, au SCTR, au SEEO, au CPNE et deux au DECS – pour des charges d’intensité ; je n’y reviendrai pas en détail, la rapporteure a extrêmement bien précisé quelles étaient les demandes qui vous sont faites aujourd’hui. Le Conseil d’État veille toujours à faire un budget au plus juste, mais il y a des situations dans lesquelles les charges d’intensité sont, par nature, par définition, imprévisibles et difficiles à compenser au-delà de ce qui vous est proposé. Des augmentations d’intensité qui nous inquiètent également, mais qui sont finalement représentatives de la croissance des besoins et de la complexification des situations, qu’il s’agisse des jeunes pour ce qui concerne l’école obligatoire ou le postobligatoire, que ce soit en institution d’ailleurs ou en école ordinaire, ou de la population plus largement, s’agissant des prestations sociales ; ces augmentations nous inquiètent naturellement également. Cela étant, le budget 2026 tel que vous l’aviez adopté au mois de décembre 2025 présentait un résultat bénéficiaire de 17 millions de francs. À ce stade, l’impact de ce crédit supplémentaire sur le résultat aux comptes est impossible à déterminer, mais le risque, bien sûr, c’est une péjoration à hauteur des 30 millions de francs de crédits supplémentaires qui vous sont demandés aujourd’hui. Dans ce cadre-là, le Conseil d’État veille et a veillé lors de l’élaboration de ce rapport à chercher des compensations – cela a été mentionné, 17 millions de francs de compensations –, et veillera, jusqu’à la fin de l’année également, quand il y a de bonnes surprises, à ne pas dépenser à tout prix les montants budgétés pour, le cas échéant, avoir des compensations jusqu’à la fin de l’année. J’aime bien dire que le budget n’est pas une obligation de dépenses. Le Conseil d’État, dans ce cadre de recherche de compensations, prend en considération le fait que, si l’année 2026 devait se terminer avec un résultat négatif, cela aurait un impact sur les budgets 2028 et suivants, puisque nous devrions amortir le déficit constaté sur 2026 à hauteur de 20% chaque année à partir de 2028, ce qui occasionnerait quand même passablement de soucis, dans la mesure où les budgets sont déjà difficiles à clôturer – on aura d’ailleurs des débats intéressants sur ce sujet ces prochains mois –, mais si on doit en plus amortir le découvert d’un exercice, ce sera encore plus compliqué, donc une prudence de la part du Conseil d’État pour les dépenses à venir d’ici à la fin de l’année. J’aimerais encore peut-être souligner qu’effectivement, on parle d’un montant important, 29,3 millions de francs au net, mais j’aime bien le mettre en parallèle avec les charges. Les charges de l’État, ce sont 2,6 milliards de francs au budget 2026, avec dix-huit mois d’anticipation, 50 services. En l’occurrence, on a un écart d’à peu près 1%, ce qui nous paraît encore être crédible dans un exercice budgétaire. Je vous invite donc à valider ces crédits pour des dépenses auxquelles il n’est pas envisageable de renoncer.
La parole est au Conseil d’État.
Ce 29 septembre marque le retour de deux marronniers dont les fruits ne sont pas des marrons, mais plutôt des châtaignes. La première est, bien sûr – au niveau fédéral, mais aussi avec l’impact cantonal que cela a –, la lancinante augmentation des primes d’assurance-maladie. La seconde concerne le rapport qui nous est soumis et qui demande des rallonges pour différents postes de dépenses de l’Éta…
Ce 29 septembre marque le retour de deux marronniers dont les fruits ne sont pas des marrons, mais plutôt des châtaignes. La première est, bien sûr – au niveau fédéral, mais aussi avec l’impact cantonal que cela a –, la lancinante augmentation des primes d’assurance-maladie. La seconde concerne le rapport qui nous est soumis et qui demande des rallonges pour différents postes de dépenses de l’État. Passé la boutade, ces crédits complémentaires sont explicables et expliqués, avec pour certains une part importante d’imprévisibilité. Sans revenir sur le détail de ceux-ci, le groupe Vert’Libéral souhaite simplement souligner l’inexorable inflation de ces crédits complémentaires au fur et à mesure des années : en 2021, 20 millions de francs, en 2022, 14 millions de francs, en 2023, 6 millions de francs, en 2024, 11 millions de francs, en 2025, 23 millions de francs, et, enfin, cette année, 45 millions de francs. Alors que les exercices des années précédentes ont aussi été marqués par une certaine volatilité des charges et recettes de l’État, on s’étonne tout de même de la progression de l’ampleur de ces crédits supplémentaires. L’année 2026 marque ainsi la plus grosse demande de crédits. On s’interroge donc sur les facteurs qui peuvent expliquer cela, hormis, bien sûr, les éléments conjoncturels, que nous comprenons tout à fait : un budget trop ambitieux, une volonté un peu stratégique de ne pas bousculer des équilibres et compromis politiques lors de l’établissement des budgets, ou peut-être un problème de planification. Bien sûr, en plus d’éléments difficilement ou totalement imprédictibles qui impactent l’action de l’État, il faut rappeler que nous-mêmes, Grand Conseil, avons la responsabilité des hausses de moyens que l’État doit engager. C’est lors du vote de ces crédits complémentaires qu’il faut nous rappeler que notre responsabilité de législateur et les choix politiques ont, au cours de l’année, un impact sur les finances de l’État et que, finalement, l’abstrait d’une décision politique fait très vite place au concret des moyens supplémentaires à trouver. Notre groupe acceptera ce décret, non sans s’inquiéter fortement de l’ampleur de ce dernier. Plus de 70% des moyens demandés vont à la cohésion sociale. Le Conseil d’État saurait-il indiquer si cette tendance est similaire dans les autres régions du pays ou si cela est propre à notre canton ? Parmi les plus gros postes, il y a notamment la question des prestations complémentaires, dont l’inflation grandissante est inquiétante, notamment aussi de par la précarisation de la population, qui doit être prise en compte pour l’établissement des prochains budgets.
Pour le rapport du groupe VertPOP, je prête ma voix à ma collègue Christine Ammann Tschopp pour vous lire ses mots. Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport sur les crédits supplémentaires demandés au budget 2026. La majeure partie d’entre eux concerne des montants sur lesquels l’État s’est engagé selon des bases légales. Notre Grand Conseil se doit donc d’accorder ces montan…
Pour le rapport du groupe VertPOP, je prête ma voix à ma collègue Christine Ammann Tschopp pour vous lire ses mots. Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport sur les crédits supplémentaires demandés au budget 2026. La majeure partie d’entre eux concerne des montants sur lesquels l’État s’est engagé selon des bases légales. Notre Grand Conseil se doit donc d’accorder ces montants, qui ressortent du compte de nature 36 – Charges de transfert. Sont concernés notamment des montants de nature sociale. Notre groupe constate une fois encore l’accentuation de la précarité de notre population, qui se traduit, par rapport au budget 2026, par l’augmentation des prestations complémentaires, de l’aide matérielle et, comme l’année passée, des subsides et du contentieux LAMal. Nous notons que la totalité n’est pas à mettre sur ce triste constat, puisqu’un rattrapage des dossiers de l’assurance invalidité (AI) en retard à la suite de l’introduction d’un nouveau logiciel vient gonfler la facture, et ce rattrapage devrait se poursuivre encore jusqu’au début de 2027. À cela, notre groupe pose la question suivante : est-ce que ce sont là aussi, comme avec l’introduction du logiciel SIPAC 2.0 pour le chômage, les personnes à qui ces sommes sont dues, qui n’ont pas reçu leur pension et qui doivent faire avec ? Au sujet du service de l’enseignement obligatoire (SEEO), nous entendons bien qu’il est difficile d’estimer le nombre d’élèves à scolariser quand le budget est chiffré un an et demi avant la rentrée scolaire. Néanmoins, nous attendons des amendements de la part du Conseil d’État en novembre pour corriger le budget, afin qu’il colle aux estimations les plus réalistes. Au sujet de la demande du service des transports (SCTR) de financer le contre-projet 66% de rabais pour les jeunes à l’initiative sur les transports publics gratuits, nous remarquons qu’il est pour le moins singulier que le Grand Conseil doive valider une demande de crédit supplémentaire justifiée par un rapport qu’il a lui-même déjà adopté en toute connaissance de cause. Il nous semble que c’est là s’exposer au risque d’injonctions contradictoires de la part de l’hémicycle. Peut-être y a-t-il encore un écrou à revisser dans la construction réglementaire de l’État. Finalement, c’est la demande du SIEN qui nous a le plus interpellés. Celle-ci n’est pas induite par des bases légales, mais par des dépenses de nature 31 – Biens, services et autres charges d’exploitation. Néanmoins, les réponses du service sur l’augmentation des coûts de maintenance et de renouvellement des postes de travail nous ont paru satisfaisantes. La sobriété semble être prise en compte, avec une durée de vie allant jusqu’à sept ans pour les postes de travail. Nous ne voulons pas lésiner non plus sur la sécurité informatique, et pensons que ces préoccupations doivent continuer à être prises en compte avec tout le sérieux nécessaire. Pour terminer, nous saluons le fait que les 46 millions de francs demandés dans le rapport soient partiellement compensés à hauteur de presque 17 millions de francs à l’intérieur des services, preuve que les charges au budget sont aussi parfois surestimées et que le tout s’équilibre partiellement. Une préoccupation néanmoins : les montants nets des crédits supplémentaires semblent prendre l’ascenseur depuis quelques années. Ils étaient de 5 millions de francs en 2023, de 9 millions de francs en 2024, de 18 millions de francs en 2025. Ils sont de 29 millions de francs cette année. Espérons que cette spirale sera maîtrisée. En conclusion, notre groupe approuvera la demande de crédits supplémentaires, en soulignant que nous attendons de l’administration le maximum de transparence et de clairvoyance sur la précision du budget.
Le groupe libéral-radical – Le Centre a examiné avec attention le rapport relatif aux crédits supplémentaires 2026. Nous constatons que les demandes présentées sont de natures très différentes. Certaines résultent de décisions prises par notre Grand Conseil, d’autres d’évolutions qui étaient difficilement prévisibles, tandis que certaines interrogent davantage quant à la qualité des prévisions bu…
Le groupe libéral-radical – Le Centre a examiné avec attention le rapport relatif aux crédits supplémentaires 2026. Nous constatons que les demandes présentées sont de natures très différentes. Certaines résultent de décisions prises par notre Grand Conseil, d’autres d’évolutions qui étaient difficilement prévisibles, tandis que certaines interrogent davantage quant à la qualité des prévisions budgétaires et à la maîtrise des dépenses. Le cas du SIEN a notamment suscité des discussions au sein de notre groupe. Alors que nous avons demandé des efforts importants sur les biens, services et charges d’exploitation lors du budget 2026, nous devons aujourd’hui nous prononcer sur une augmentation conséquente des dépenses informatiques. Cette situation mérite donc une attention particulière, notamment en matière de renouvellement du matériel, de coûts de maintenance et de recours à des prestataires externes. Cela étant, nous reconnaissons également que certaines dépenses répondent à des besoins réels et difficilement évitables. C’est notamment le cas de l’évolution des effectifs scolaires, des besoins dans la formation professionnelle ou encore de l’augmentation des prestations sociales ou des prestations complémentaires. Le groupe libéral-radical – Le Centre soutiendra donc le projet de décret. Toutefois, plusieurs abstentions au sein de notre groupe traduisent les réserves qui subsistent sur certains crédits, et plus largement sur la maîtrise et la prévisibilité de certaines dépenses. Il ne s’agit donc pas de remettre en cause les crédits dans leur ensemble, mais bien de rappeler que l’acceptation de ces dépenses ne doit pas être comprise comme un blanc-seing pour l’avenir. Nous soutiendrons ainsi le décret tout en maintenant cette réserve.
Le groupe socialiste a examiné avec la plus grande attention le rapport du Conseil d’État relatif aux six demandes de crédits supplémentaires pour 2026, lesquelles engendrent une augmentation des charges nettes du compte de résultats de près de 30 millions de francs. Nous tenons d’emblée à saluer l’approche du Conseil d’État, qui fait le choix de la transparence et du réalisme. Nous préférons de …
Le groupe socialiste a examiné avec la plus grande attention le rapport du Conseil d’État relatif aux six demandes de crédits supplémentaires pour 2026, lesquelles engendrent une augmentation des charges nettes du compte de résultats de près de 30 millions de francs. Nous tenons d’emblée à saluer l’approche du Conseil d’État, qui fait le choix de la transparence et du réalisme. Nous préférons de loin octroyer des crédits supplémentaires liés à une prévision prudente suivie d’une régularisation honnête, plutôt que de valider un budget initialement surévalué. Gonfler les chiffres lors de l’établissement du budget pour se créer des marges de confort fictives serait une méthode contraire à l’éthique de gestion que nous défendons. Nous le reconnaissons, la difficulté de prévoir certains postes, notamment ceux liés à la conjoncture économique ou à l’évolution des besoins sociaux, est réelle et complexe. De manière générale, la très grande majorité de notre groupe considère que les dépenses liées à des charges d’intensité et des charges de transfert sont tout à fait légitimes. Les crédits pour la prévoyance sociale, les prestations complémentaires, les subsides LAMal, les aides matérielles et les bourses d’études, ainsi que ceux liés à des effectifs plus importants que prévu dans l’enseignement obligatoire et au CPNE répondent à des besoins concrets, souvent difficiles à anticiper avec autant d’avance. Il n’est tout simplement pas envisageable de ne pas verser les subsides d’assurance-maladie promis ; il est impossible de réduire les effectifs du corps enseignant quand les élèves sont déjà là. Ces dépassements sont la preuve que l’État remplit ses missions et que notre politique de solidarité porte ses fruits, même si cela a un coût. De même, la demande de crédit liée à la réduction de 66% des tarifs pour les abonnements des jeunes de moins de 25 ans découle d’une décision de notre Grand Conseil datant de mars 2026, dont les pleines implications financières étaient difficiles à chiffrer précisément au moment de l’élaboration du budget. Il s’agit ici simplement d’assumer les coûts de nos propres décisions en faveur des transports publics et de l’environnement. Il y a toutefois un cas isolé et plus controversé, celui du SIEN. Ce crédit de 1,78 million de francs, lié surtout à l’augmentation des coûts de matériel informatique, des licences ainsi que des prestations de consultants externes, ne relève pas de la même logique. Il ne découle ni d’une nouvelle volonté politique spécifique, ni d’une dépense d’intensité inévitable. Dès lors, la hausse de ce type de coûts doit-elle automatiquement se traduire par une demande de crédit supplémentaire, alors que des efforts de sobriété sont demandés ailleurs ? Sur ce point précis, une petite partie de notre groupe exprime son désaccord. C’est pourquoi, si la très grande majorité du groupe socialiste votera oui par solidarité avec les postes sociaux et par confiance envers le Conseil d’État, quelques-unes et quelques-uns d’entre nous marqueront leur désaccord par une abstention. En conclusion, le groupe socialiste adoptera ce décret à une large majorité, car il permet avant tout de financer la solidarité et l’école. Nous faisons cependant confiance au Conseil d’État pour entendre notre mise en garde. Nous l’invitons, pour les prochains exercices, à distinguer plus clairement ces différentes natures de dépenses, afin de préserver la lisibilité de notre action budgétaire.