Nous ne pouvons quand même pas laisser cela comme cela dans la salle du plénum ! Ce n’est pas un échec personnel, pas du tout, mais c’est vrai que nous aurions bien aimé faire ce cadeau à notre ex-collègue de pouvoir lui dire que sa loi sur les chiens avait passé la rampe.
Interventions au Grand Conseil
On ne baisse pas les bras si près du but. Évidemment que pour le Conseil d’État, c’est décevant de ne pas avoir pu obtenir la taxe finalement de 60 francs aux communes et 60 à l’État, qui aurait permis pour les détenteurs de chiens de ne pas avoir une augmentation de taxe mais d’avoir la même taxe que jusqu’à aujourd’hui. La surtaxe qui part en vote complètement incohérent a été maintenue et est vraiment une taxe en plus ridicule – parce que ce sont quelque 3'000 francs qui ne compensent de loin pas la perte que l’État a en diminuant la taxe de moitié –, et voilà, notre déception est celle de…
On ne baisse pas les bras si près du but. Évidemment que pour le Conseil d’État, c’est décevant de ne pas avoir pu obtenir la taxe finalement de 60 francs aux communes et 60 à l’État, qui aurait permis pour les détenteurs de chiens de ne pas avoir une augmentation de taxe mais d’avoir la même taxe que jusqu’à aujourd’hui. La surtaxe qui part en vote complètement incohérent a été maintenue et est vraiment une taxe en plus ridicule – parce que ce sont quelque 3'000 francs qui ne compensent de loin pas la perte que l’État a en diminuant la taxe de moitié –, et voilà, notre déception est celle de ne pas avoir pu défendre une loi que notre ex-collègue avait concoctée.
Eh bien, nous diminuerons les prestations de l’État ; nous vous avions avertis. Cela veut dire que l’on supprime le programme de prévention, c’est le seul moyen que l’État a pour diminuer ses prestations. Mais vous aurez une part de responsabilité quand on aura l’augmentation des morsures des chiens au niveau du canton.
Monsieur Olivier Haussener, vous avez tort, il n’y a pas que les directeurs des finances, il y avait aussi les directeurs de l’économie qui s’occupent précisément de toute la problématique des chiens dans les communes, et on peut légitimement dire que les autorités communales ont une certaine légitimité, contrairement à ce que vous êtes en train de prétendre.
Nous combattons évidemment cet amendement. C’est vraiment aussi un article qui avait été intégré après discussion avec les communes qui sont en attente, vous avez pu le lire dans le courrier qu’elles nous ont adressé. Ces dernières estiment qu’il y a un danger supplémentaire quand il y a plus que deux chiens. L’effet de meute est présent à partir du troisième chien, il est renforcé à partir du troisième chien. Vous savez qu’un chien, dès qu’il a un congénère qui n’est pas l’homme – parce qu’il reconnaît l’homme comme congénère quand il est tout le temps en compagnie de l’homme… la femme compt…
Nous combattons évidemment cet amendement. C’est vraiment aussi un article qui avait été intégré après discussion avec les communes qui sont en attente, vous avez pu le lire dans le courrier qu’elles nous ont adressé. Ces dernières estiment qu’il y a un danger supplémentaire quand il y a plus que deux chiens. L’effet de meute est présent à partir du troisième chien, il est renforcé à partir du troisième chien. Vous savez qu’un chien, dès qu’il a un congénère qui n’est pas l’homme – parce qu’il reconnaît l’homme comme congénère quand il est tout le temps en compagnie de l’homme… la femme compte double ! Bien sûr que quand nous disons homme, c’est Man en allemand –, l’effet de meute est renforcé quand il y a un troisième chien. Les communes estiment aussi que cela permet une certaine régulation et c’est pour cette raison-là que nous combattons l’amendement.
Permettez-nous quand même de plaider en faveur de l’État, ce qui est notre rôle. C’est vraiment avec beaucoup de regrets que nous entendons les arguments du député de notre district, M. Stéphane Rosselet. Nous avons démontré maintenant, dans le débat que nous avons eu tout à l’heure, que l’État ne se met pas 30 francs simplement dans la poche pour rien, mais qu’effectivement, il y a une prestation qui est fournie derrière. Nous vous enjoignons à refuser l’amendement des groupes libéral-radical et UDC.
Nous hésitons à répondre, mais quand même ! Dénigrer à ce point la profession d’enseignant, c’est inacceptable dans ce parlement. Nous nous excusons, mais c’est inacceptable dans ce parlement ! Nous croyons que les enseignants ont une tâche bien spécifique, mais ce n’est pas pour faire de la prévention contre la morsure de chiens. Ce n’est vraiment pas une tâche qui incombe aux enseignants.
Monsieur Walter Willener, dans ce canton, nous avons 20'000 écoliers et trois personnes à plein temps qui ne sont pas engagées par le SCAV – elles sont engagées à l’heure. Ce sont des gens formés – qui sont évidemment payés par le SCAV –, mais ce n’est pas du personnel qui est engagé par l’État à temps plein. Ils ont des heures et sillonnent tout le canton pour 20'000 écoliers. Nous ne pensons pas que ce soit excessif comme prévention.
Si, nous pensons que c’est un tout qui fait que la prévention est efficace. Évidemment que la formation et l’information des détenteurs de chiens est importante. On continuera de le faire, vu que c’est une obligation fédérale, mais la prévention est tout aussi importante. Quand vous dites que l’on pourrait très bien introduire cela dans les cours à l’école sans avoir du personnel supplémentaire et formé qui le fait spécifiquement, eh bien non, l’école ne peut juste pas tout faire. Tout le monde se plaint qu’aujourd’hui, les enfants ne savent plus écrire, ne savent plus calculer. Il faudrait j…
Si, nous pensons que c’est un tout qui fait que la prévention est efficace. Évidemment que la formation et l’information des détenteurs de chiens est importante. On continuera de le faire, vu que c’est une obligation fédérale, mais la prévention est tout aussi importante. Quand vous dites que l’on pourrait très bien introduire cela dans les cours à l’école sans avoir du personnel supplémentaire et formé qui le fait spécifiquement, eh bien non, l’école ne peut juste pas tout faire. Tout le monde se plaint qu’aujourd’hui, les enfants ne savent plus écrire, ne savent plus calculer. Il faudrait juste voir les tâches qui incombent à l’école aujourd’hui, parce qu’il y a des activités extrascolaires que tout le monde estime normales à l’école. Non, ce n’est pas normal. Les interventions doivent être faites par des gens formés, des gens qui ont une formation spécifique dans la prévention.
Plusieurs d’entre vous se posent la question de ce que fait l’État avec cette taxe. Vous estimez que 30 francs suffisent largement à l’État, alors que vous estimez que les 40 francs pour les communes doivent être doublés alors qu’elles n’ont pas de tâches supplémentaires aujourd’hui. L’État fait le suivi des formations obligatoires pour les détenteurs de chiens ; il y a le renforcement des exigences en matière de protection de animaux – c’est aussi l’État qui le fait, qui suit les propriétaires de chiens pour voir s’ils respectent la législation fédérale – ; il fait le contrôle et la maîtrise…
Plusieurs d’entre vous se posent la question de ce que fait l’État avec cette taxe. Vous estimez que 30 francs suffisent largement à l’État, alors que vous estimez que les 40 francs pour les communes doivent être doublés alors qu’elles n’ont pas de tâches supplémentaires aujourd’hui. L’État fait le suivi des formations obligatoires pour les détenteurs de chiens ; il y a le renforcement des exigences en matière de protection de animaux – c’est aussi l’État qui le fait, qui suit les propriétaires de chiens pour voir s’ils respectent la législation fédérale – ; il fait le contrôle et la maîtrise des chiens dangereux – chaque fois qu’il y a un problème avec un chien qui a mordu, c’est le SCAV qui se déplace – ; il fait la surveillance des importations légales mais aussi illégales, parce qu’il y en a de plus en plus, et il fait aussi évidemment le suivi de la gestion des morsures. Toutes ces tâches sont obligatoires, ce sont des tâches renforcées au sein de l’État. Ce sont des tâches obligées par la Loi fédérale – eh oui, Monsieur Olivier Haussener – qui nous oblige à le faire. La seule tâche qui est facultative est la prévention contre les morsures. Monsieur Damien Humbert-Droz, vous estimez que nous pouvons réduire les prestations dans la prévention. Mais non, il y a aujourd’hui encore 60 morsures de chiens. Ce sont 60 de trop ! Nous devrions être à 0. Les enfants sont le public ciblé, le public fragilisé par rapport aux morsures ; si l'un de vos enfants se fait mordre, eh bien, il est sûr que vous allez intervenir auprès de l’État pour dire que la prévention n’est pas suffisante.
Permettez-nous quand même de défendre le projet initial, qui est un projet qui a été discuté avec les communes et donc, nous défendons évidemment la taxe de 100 francs pour les communes. Ce projet de loi a été largement discuté avec notamment l’association des communes (ACN) et les ministres des finances. Clairement, les communes réclament une taxe qui leur permet d’aller éventuellement jusqu’à 100 francs, mais elles réclament surtout la liberté de pouvoir l’adapter en fonction des besoins qu’elles ont réellement sur le terrain. Monsieur François Jaquet, vous l’aviez dit – nous vous connaissi…
Permettez-nous quand même de défendre le projet initial, qui est un projet qui a été discuté avec les communes et donc, nous défendons évidemment la taxe de 100 francs pour les communes. Ce projet de loi a été largement discuté avec notamment l’association des communes (ACN) et les ministres des finances. Clairement, les communes réclament une taxe qui leur permet d’aller éventuellement jusqu’à 100 francs, mais elles réclament surtout la liberté de pouvoir l’adapter en fonction des besoins qu’elles ont réellement sur le terrain. Monsieur François Jaquet, vous l’aviez dit – nous vous connaissions tenace, mais là vous avez carrément été mordant –, ce n’est pas tout à fait les propos que nous tiendrions quand on dit que le canton s’enrichit et appauvrit les communes, alors que les travaux qui sont faits dans les communes aujourd’hui ont plutôt diminué. Nous vous rappelons notamment la simplification de la tenue du registre. La première saisie se fait par le vétérinaire par qui le chien a été identifié et la mise à jour se fait par les détenteurs et la commune entre juste les dernières mises à jour qui sont obligatoires pour pouvoir percevoir la taxe après. Cette taxe est ensuite perçue par les communes, mais nous pensons que les travaux incombent aujourd’hui surtout à l’État et les communes peuvent, de cette manière-là, au moins aller jusqu’à 100 francs si elles l’estiment nécessaire pour les travaux qu’elles font pour les chiens détenus sur leur territoire communal. D’autre part, il faut quand même aussi dire qu’il est quelque part normal que les propriétaires de chiens participent aux frais que leurs chiens occasionnent. On a aujourd’hui tout un programme de prévention que l’on doit mettre sur pied ; on a des cours à organiser et à coordonner, et au niveau de la prévention également, nous voyons bien que tout ce que l’on a fait jusqu’à maintenant porte ses fruits. Si les morsures ont diminué jusqu’à 50%, c’est grâce à un programme de prévention et d’information que nous faisons conjointement aussi avec les communes. Permettez-nous donc de vous proposer de ne pas entrer en matière pour la diminution de la taxe pour les communes, mais de rejeter l’amendement des groupes libéral-radical et UDC.
L’entrée en matière est combattue et nous vous invitons vraiment à entrer en matière pour le changement de cette loi. Le projet de loi qui vous est soumis permet justement une mise à jour. C’est une loi qui est obsolète, elle est en vigueur depuis 1998, et nous vous encourageons à voter cette entrée en matière, car la loi permet justement de changer certains articles, notamment par exemple l’article qui stipule que l’on ne doit pas abattre un chien si le propriétaire ne paie pas sa taxe. C’est aujourd’hui largement révisé. Personne ne va abattre un chien parce que le propriétaire ne paie pas …
L’entrée en matière est combattue et nous vous invitons vraiment à entrer en matière pour le changement de cette loi. Le projet de loi qui vous est soumis permet justement une mise à jour. C’est une loi qui est obsolète, elle est en vigueur depuis 1998, et nous vous encourageons à voter cette entrée en matière, car la loi permet justement de changer certains articles, notamment par exemple l’article qui stipule que l’on ne doit pas abattre un chien si le propriétaire ne paie pas sa taxe. C’est aujourd’hui largement révisé. Personne ne va abattre un chien parce que le propriétaire ne paie pas sa taxe. Évidemment que l’identification du chien aussi va être révisée parce que la Loi fédérale nous oblige à le faire dans les trois mois et pas dans les cinq mois – comme le stipule la loi –, et le tatouage des chiens n’est plus autorisé aujourd’hui, il doit se faire par une puce électronique. Il va de soi que les dispositions sur les chiennes en rut est obsolète parce que les chiens posent bien plus de problèmes que les chiennes. (Rires.) En plus, il y a une simplification administrative qui est incontestée et nous vous invitons vraiment à entrer en matière pour la révision de cette loi et à rejeter la demande du groupe libéral-radical qui refuse l’entrée en matière. Nous sommes quand même encore obligée de reprendre les termes utilisés tout à l’heure par M. Olivier Haussener, disant que c’était un non-sens de combattre des décisions qui ont été prises en commission, alors que nous avons travaillé pendant trois commissions et pendant plusieurs heures et que l’entrée en matière a été votée, revenir en arrière en plénum, à l’unanimité, est vraiment quelque chose qui n’est pas acceptable. Cela veut dire que le travail en commission est fait pour rien et vous mobilisez l’administration et le Conseil d’État pour plusieurs heures de débats pour après refuser l’entrée en matière.
Oui, la pédagogie spécialisée est un sujet d’actualité. Vous avez accepté le rapport 12.041, en date du 29 janvier 2013, afin de mettre le canton en conformité avec les exigences minimales de l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée. Actuellement, plusieurs groupes de travail rédigent le concept cantonal en matière de pédagogie spécialisée, sous la supervision d’un comité de pilotage que nous présidons. La psychomotricité, qu’est-ce ? La psychomotricité considère le corps comme le lieu d’expression de nos sentiments, de nos désirs, de nos échange…
Oui, la pédagogie spécialisée est un sujet d’actualité. Vous avez accepté le rapport 12.041, en date du 29 janvier 2013, afin de mettre le canton en conformité avec les exigences minimales de l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée. Actuellement, plusieurs groupes de travail rédigent le concept cantonal en matière de pédagogie spécialisée, sous la supervision d’un comité de pilotage que nous présidons. La psychomotricité, qu’est-ce ? La psychomotricité considère le corps comme le lieu d’expression de nos sentiments, de nos désirs, de nos échanges avec le monde extérieur. La psychomotricité travaille avec les aspects expressifs, relationnels et fonctionnels du mouvement. La psychomotricité, encore, tient compte de l’être humain dans sa globalité, son corps, ses émotions, ses pensées et leurs différentes interactions. Un enfant semble timide, inhibé ou encore dispersé, un élève paraît particulièrement maladroit, crispé, manquer de force, un adolescent a des difficultés relationnelles avec autrui, un enfant ou un adolescent présente des difficultés dans ses mouvements : toute personne âgée de 0 à 18 ans, voire de 0 à 20 ans pour les thérapies relevant de l’office de l’enseignement spécialisé, résidant dans notre canton, supposée présenter un retard, des troubles psychomoteurs, peut bénéficier d’une consultation et d’une évaluation suivie ou non d’une prise en charge par les thérapeutes du centre. Permettez-nous de vous rappeler que les traitements reconnus par l’office de l’enseignement spécialisé restent gratuits et qu’il existe d’autres mesures, évidemment complémentaires à la psychomotricité, pour venir en aide aux enfants. Le centre cantonal de psychomotricité offre des prestations dans différentes régions du canton et à cet effet, il dispose d’antennes régionales à Neuchâtel, au Val-de-Ruz, au Val-de-Travers, à Cornaux, à La Chaux-de-Fonds, au Locle et tout récemment à Bevaix. Deux thérapeutes supplémentaires pour un équivalent d'un équivalent plein temps (EPT) ont été engagés. En 2013, le nombre de postes de thérapeute en psychomotricité correspondait à 8,8 EPT. Rappelons que ces EPT sont répartis entre 17 personnes. Durant l’année 2013, les différentes antennes ont suivi en moyenne 150 enfants, dont certains en institutions spécialisées, et les thérapeutes en psychomotricité fournissent leurs prestations à plus d’une centaine d’enfants dans d’autres institutions spécialisées de notre canton. Nous pouvons noter une augmentation des ressources de 1,3 EPT entre 2013 et 2014. Notons encore que 1,7 EPT est planifié dans les budgets à venir. Nous avons mandaté un groupe de travail qui étudie actuellement la question des critères d’octroi des séances de psychomotricité, puisque les actuels critères – et nous en convenons – sont encore ceux de l’ancienne AI et donc très restrictifs. La convention entre l'État et les psychomotriciennes indépendantes, qui avait été dénoncée en 2011, se trouve sur le point d’être signée. La date est d’ores et déjà fixée au 27 juin 2014. Nous travaillons donc, au sein du centre de psychomotricité, de l’office de l’enseignement spécialisé, du service de l’enseignement obligatoire et du Département de l’éducation et de la famille, de manière démocratique et avec un regard pluridisciplinaire, qu’il soit pédagogique, psychologique, thérapeutique, administratif, ou évidemment financier et juridique. Pour diriger une entité de l'État, quelle qu’elle soit, avec le souci de gérer les deniers publics avec efficience, il convient de disposer de qualités complémentaires. La personne désignée à la tête du centre de psychomotricité a un profil qui correspond tout à fait à la mission qu’il convient de remplir, de par sa position de responsable financier au service de l’enseignement obligatoire et non de l’office de l’enseignement spécialisé (OES). Nous n’aurons pas les moyens de nommer un responsable par office. Le nouveau chef du centre de la psychomotricité participe à toutes les décisions prises par le comité de direction du service de l’enseignement obligatoire ; ses qualités sont unanimement saluées. Même si les finances de l'État – pour vous paraphraser – se réduisent comme la peau de chagrin du roman de Balzac, vous pourrez constater qu’au contraire, la psychomotricité est sur le chemin inverse, puisque nous l’avons développée ces derniers mois, et reconnaissons le travail de qualité qui est fait par les thérapeutes.
Deux mots sur la formation professionnelle duale. Si la volonté du Conseil d’État est précisément de diminuer la formation professionnelle duale en école à plein temps, elle ne se fait pas seulement par choix économique, mais évidemment pour répondre aux besoins du marché du travail, et notamment pour permettre une employabilité beaucoup plus grande pour les jeunes qui sortent d’un apprentissage plutôt que d’une formation professionnelle duale. Évidemment que cette volonté est aussi animée par le besoin des employeurs de ce canton qui ne cessent de nous dire qu’ils souhaitent travailler avec …
Deux mots sur la formation professionnelle duale. Si la volonté du Conseil d’État est précisément de diminuer la formation professionnelle duale en école à plein temps, elle ne se fait pas seulement par choix économique, mais évidemment pour répondre aux besoins du marché du travail, et notamment pour permettre une employabilité beaucoup plus grande pour les jeunes qui sortent d’un apprentissage plutôt que d’une formation professionnelle duale. Évidemment que cette volonté est aussi animée par le besoin des employeurs de ce canton qui ne cessent de nous dire qu’ils souhaitent travailler avec le Conseil d’État pour développer encore des places d’apprentissage, mais sous une forme un peu plus souple. Là aussi, nous travaillons sur un projet de partenariat flexible où nous pourrions, par exemple, offrir des formations où les jeunes font les deux premières années en école à plein temps et la dernière année dans les entreprises, ou une année en école à plein temps et deux années dans les entreprises. C’est vraiment en partenariat avec les employeurs de ce canton que nous travaillons sur ce projet, mais nous travaillons sur ce projet aussi avec les syndicats et les milieux patronaux de manière à pouvoir relever ce défi ensemble. Ce n’est qu’ensemble que nous pouvons le relever, car si nous n’arrivons pas à trouver suffisamment de places d’apprentissage dans le monde des entreprises, évidemment que l’on ne va pas fermer des écoles de formation professionnelle à plein temps, parce que nous ne voulons pas – et le Conseil d’État est tout à fait conscient –, nous ne pouvons pas laisser les jeunes de ce canton dans la rue. C’est cependant précisément avec cette volonté-là que nous voulons encore développer cette notion de formation duale. Aujourd’hui, dans notre canton ou plutôt en Suisse romande, nous voyons bien que nous avons à insuffler encore un état d’esprit où le jeune est fier de pouvoir faire un apprentissage, contrairement à l’autre côté de la Sarine, où 88% des jeunes choisissent une formation duale plutôt qu’une formation en école à plein temps. Chez nous, ce n’est qu’à peine 60% des jeunes qui choisissent cette option. Il y a vraiment un état d’esprit que l’on doit changer dans la culture romande.