M. Laurent Favre nous reproche – mais nous sommes assez sûr de notre coup – de dire que la convention est liée à la taxe sur la loi sur l’énergie. Nous ne remettons absolument rien en cause si, maintenant, nous parlons d’une exonération d’une nouvelle chose ; c’est une redevance sur l’électricité. Cette redevance est là pour alimenter un pot commun et nous aimerions déjà savoir si les gens qui seront exonérés d’y contribuer vont aussi profiter de ce fonds ? Est-ce qu’ils peuvent profiter des moyens qui sont là-dedans ou est-ce qu’ils en sont exclus ? Après, juste pour dire que nous remettons …
M. Laurent Favre nous reproche – mais nous sommes assez sûr de notre coup – de dire que la convention est liée à la taxe sur la loi sur l’énergie. Nous ne remettons absolument rien en cause si, maintenant, nous parlons d’une exonération d’une nouvelle chose ; c’est une redevance sur l’électricité. Cette redevance est là pour alimenter un pot commun et nous aimerions déjà savoir si les gens qui seront exonérés d’y contribuer vont aussi profiter de ce fonds ? Est-ce qu’ils peuvent profiter des moyens qui sont là-dedans ou est-ce qu’ils en sont exclus ? Après, juste pour dire que nous remettons tout en cause, dans le canton de Vaud, par exemple, il y a aussi une redevance sur l’électricité et il n’y a aucune exonération possible, cela a été confirmé. En parlant tout le temps des référendaires – M. Jean-Bernard Wälti en a parlé –, nous sommes en train de proposer un référendum. Nous, nous disons encore une fois que ce sera la responsabilité des référendaires qui, eux, porteront sur eux de mettre le canton dans des difficultés s’il y a ce référendum. Nous disons que nous avons déjà baissé de 0.3 à 0.15 centime et nous nous trouvons à 1% du prix de l’électricité, et maintenant, nous allons encore enlever ce 1% du prix de l’électricité.
Nous sommes de retour ! (Rires.) Hier, nous avons accepté la conception directrice à l’unanimité et maintenant, nous sommes dans la loi sur l’électricité, et nous essayons de nous donner des moyens pour mettre en place, entre autres, la conception directrice. Hier, nous avons eu la victimisation des consommateurs en moyenne tension – comme nous pouvons le lire dans les journaux d’aujourd’hui –, à qui nous avons épargné la moitié de la redevance cantonale, c’est-à-dire d’un fonds qui aurait pu être de 3 millions de francs par année, nous avons déjà enlevé un demi-million de francs et nous nous…
Nous sommes de retour ! (Rires.) Hier, nous avons accepté la conception directrice à l’unanimité et maintenant, nous sommes dans la loi sur l’électricité, et nous essayons de nous donner des moyens pour mettre en place, entre autres, la conception directrice. Hier, nous avons eu la victimisation des consommateurs en moyenne tension – comme nous pouvons le lire dans les journaux d’aujourd’hui –, à qui nous avons épargné la moitié de la redevance cantonale, c’est-à-dire d’un fonds qui aurait pu être de 3 millions de francs par année, nous avons déjà enlevé un demi-million de francs et nous nous trouvons avec 2,5 millions de francs. Maintenant, dans cet alinéa 6, nous parlons d’une possible exonération totale, c’est-à-dire que ce n’est pas la moitié de la redevance, mais c’est l’exonération totale. Évidemment que si nous acceptons la proposition du Conseil d’État, nous allons encore perdre un demi-million de francs pour nous retrouver à 2 millions de francs, peut-être que cela sera même moins, dans le fonds d’énergie cantonal.
Encore une fois, pour rappel, la redevance cantonale n’est pas une taxe comme certains essayent de le dire, mais c’est un pot commun pour réussir la transition énergétique. C’est une incitation qui permet à des projets d’investissements qui ne sont pas encore rentables de devenir rentables et, évidemment, ils sont payés par les autres qui ne font pas de tels investissements. Pour nous, ce n’est pas une taxe, c’est un système de bonus-malus qui favorise ceux qui veulent aller de l’avant et qui péjorent ceux qui ne vont pas aller de l’avant. Aujourd’hui, le Conseil d’État nous propose d’exonérer ceux qui se sont engagés dans une convention d’évolution selon la loi actuelle en vigueur sur l’énergie cantonale. Cela concerne des gros consommateurs et à peu près la moitié du substrat d’électricité du canton ; ce sont 150 grands consommateurs qui font ce genre de convention avec l’État, et c’est un droit que nous leur avons donné déjà, il y a quelques années, quand nous avons accepté la loi sur l’énergie. Ces consommateurs ont des avantages à faire ce genre de convention avec l’État et sont dispensés du respect d’exigences techniques particulières en matière d’énergie. C’est là-dedans qu’est la contrepartie, et c’est d’ailleurs quelque chose qui est excellent dans le canton de Neuchâtel ; ce système est même un modèle au niveau de la Confédération.
L’État engage ces consommateurs dans un processus où nous leur faisons faire des investissements pour économiser de l’énergie. Bien entendu, nous n’allons jamais les obliger à faire des investissements qui ne sont pas rentables. Il y a des critères de rentabilité ou d’amortissements sur quatre ou huit ans. Nous ne demandons pas quelque chose qui est impossible, mais nous les incitons simplement de faire les bons investissements. C’est donc une exigence que nous avons donnée à ces consommateurs parce qu’ils ont une responsabilité accrue, car ce sont 150 grands consommateurs qui représentent un tiers, jusqu’à la moitié, de la consommation d’électricité dans le canton.
Nous parlons maintenant d’une redevance sur l’électricité et nous voyons déjà un problème, parce que les gros consommateurs ne sont pas seulement définis par la consommation d’électricité, mais aussi par la consommation d’énergie thermique. Nous avons donc là un problème entre deux matières et nous les exonérons parce qu’ils ont de grosses consommations d’énergie thermique et, en plus, nous les exonérons maintenant sur une taxe sur l’électricité. C’est un peu problématique. Si nous prenons aussi la liste de ces gens qui sont potentiellement exonérés, si nous acceptons la proposition du Conseil d’État – cela nous a été confirmé par Mme Josette Frésard tout à l’heure –, les gros consommateurs sont : la Coop Maladière, l’Université de Neuchâtel, l’Hôpital neuchâtelois et la ville de Neuchâtel. Ils ont une consommation pour s’améliorer dans la durée et le Conseil d’État nous propose de les exonérer. Nous, nous pensons que ce n’est pas nécessaire, surtout pour des acteurs qui sont actifs sur les marchés intérieurs. Ils peuvent très bien aussi contribuer au pot commun dans la redevance énergétique. C’est pour cela que nous avons encore déposé, ce matin, un amendement supplémentaire pour le cas où les amendements de la gauche ne passeraient pas. Il y a l’amendement du groupe Vert’Libéral qui prévoit que le Conseil d’État puisse donner des exonérations, et nous, nous aimerions juste préciser les conditions, c’est-à-dire : qui pourrait être exonéré ? Nous nous permettons de vous lire notre amendement déposé tout à l’heure. Nous nous excusons pour le dépôt tardif. Ce sera un alinéa 6bis :
6bisLes possibles critères d’exonération sont :
– une importance avérée des coûts d’électricité par rapport à la valeur ajoutée brute ;
– une activité industrielle avec une dépendance directe ou indirecte importante de l’exportation Ne peuvent pas être exonérés des clients finaux dans les secteurs du tertiaire, des centres commerciaux, des loisirs ou de l’habitation.
Pour le point 1, nous précisons que cela est inspiré par la Loi fédérale qui exonère la RPC et les entreprises qui dépendent de façon avérée des coûts d’électricité.
Cet amendement est notre proposition dans le but d’un compromis. Nous l’avons bien entendu hier, les entreprises confrontées effectivement à une concurrence internationale ont des soucis, et nous aimerions bien volontiers donner au Conseil d’État la possibilité de les exonérer, mais nous ne voyons vraiment pas pourquoi le Centre commercial Coop doit être exonéré alors qu’il profite déjà d’une exonération parce qu’il fait une convention justement d’être dispensé des exigences de l’État par la loi sur l’énergie.
Nous réagissons fortement quand nous entendons que la ligne rouge des potentiels référendaires, c’est cette distinction entre basse et moyenne tensions. Il s’agit clairement d’une injustice, c’est-à-dire que nous avons bien entendu que ce n’est peut-être pas forcément contraire à la loi ; le service juridique, en effet, a été plutôt, dans ce cas, un peu de notre côté. Il a dit qu’effectivement, c’est un modèle qui est pratiqué par le Groupe E dans la partie du canton qu’il alimente, qu’il y a une distinction entre la basse et la moyenne tension, mais c’est bien entendu pour une taxe au sol qu…
Nous réagissons fortement quand nous entendons que la ligne rouge des potentiels référendaires, c’est cette distinction entre basse et moyenne tensions. Il s’agit clairement d’une injustice, c’est-à-dire que nous avons bien entendu que ce n’est peut-être pas forcément contraire à la loi ; le service juridique, en effet, a été plutôt, dans ce cas, un peu de notre côté. Il a dit qu’effectivement, c’est un modèle qui est pratiqué par le Groupe E dans la partie du canton qu’il alimente, qu’il y a une distinction entre la basse et la moyenne tension, mais c’est bien entendu pour une taxe au sol que nous pouvons encore comprendre ce genre de raisonnement. Maintenant, nous parlons d’une redevance qui frappe l’énergie. Alors, comment pouvons-nous dire qu’un électron en moyenne tension et en basse tension a une différence de facteur 2 ? La transformation est effectivement une différence d’à peu près 3% de perte dans un transformateur. Si nous voulions être cohérents, la taxe serait de 3% moins haute pour la moyenne tension que pour la basse tension. Nous rappelons quand même à nos collègues de l’hémicycle droit que ce sera effectivement le cas pour les locataires du Centre commercial de Marin-Centre ou de La Maladière qui sont alimentés en moyenne tension. Pour La Maladière, ils payent la moitié du tarif parce qu’ils sont, par chance, dans une structure qui est alimentée par la Coop, à travers la moyenne tension, tandis que les commerces du centre-ville payent l’entier des 0.3 centime. Où est la justice maintenant ? Comment les référendaires potentiels peuvent prétendre à vouloir imposer cette injustice à tout le monde ? La raffinerie, il ne faut pas la mettre trop en avant parce que c’est plutôt le débat de l’exonération, parce qu’elle est la seule qui est exonérée au niveau de la Confédération pour la taxe RPC, selon ce qui nous a été confirmé par le service de l’énergie et de l’environnement.
Nous arrivons au cœur du débat ou à l’un des points clés. C’est la redevance cantonale de 0.3 centime par kWh. Comme nous avons l'appris dans le débat sur la conception directrice, c’est le fonds cantonal d’énergie qui joue la pièce maîtresse dans la réalisation de la transformation énergétique que nous allons entreprendre. Et c’est celui-ci qui sera alimenté avec la nouvelle redevance cantonale. Cette redevance était de 0.5 centime dans l’ancienne loi qui n’est pas passée, ce qui fait que le Conseil d’État nous propose maintenant un taux réduit à 0.3 centime par kWh. Le calcul est tout simpl…
Nous arrivons au cœur du débat ou à l’un des points clés. C’est la redevance cantonale de 0.3 centime par kWh. Comme nous avons l'appris dans le débat sur la conception directrice, c’est le fonds cantonal d’énergie qui joue la pièce maîtresse dans la réalisation de la transformation énergétique que nous allons entreprendre. Et c’est celui-ci qui sera alimenté avec la nouvelle redevance cantonale. Cette redevance était de 0.5 centime dans l’ancienne loi qui n’est pas passée, ce qui fait que le Conseil d’État nous propose maintenant un taux réduit à 0.3 centime par kWh. Le calcul est tout simple : comme le canton consomme un terawattheure pour 0.1 centime, la redevance rapporte 1 million de francs par année. Avec 0.3 centime, cela pourrait être 3 millions de francs par année, ce qui est nécessaire pour mettre en place la conception directrice.
Selon le rapport du Conseil d’État sur la conception directrice, ce fonds-là créera un véritable tsunami d’investissements. D’abord, chaque franc est triplé par la Confédération, ensuite chaque 3 francs publics donne 30 francs d’investissement dans le canton. Alors, tous les Neuchâtelois pourront profiter de ce fonds : les privés, les artisans et les industries. Des frais d’énergie réduits, des chiffres d’affaires dans les assainissements et la construction, l’augmentation du produit intérieur brut (PIB), la réduction d’achat d’énergie en dehors du canton, la réduction des nuisances et des pollutions : pour que cela puisse se faire, il est important que nous tirions tous à la même corde, les petits et les grands consommateurs. Dans tous les cas, le fait de consommer plus ne doit pas être une raison de contribuer moins, au contraire. Ceci est d’ailleurs aussi l’esprit de notre loi sur l’énergie, qui demande aux grands consommateurs de faire un effort supplémentaire à cause de leur responsabilité accrue qu’ils ont avec leur consommation élevée. Ce n’est pas du tout de consommer plus, ce n’est pas une raison de payer moins, mais c’est plutôt qu’on doit encore subir des exigences supplémentaires.
C’est pour cette raison que nous vous proposons de ne pas alléger la redevance pour les grands consommateurs ou, si jamais, uniquement dans le cas des entreprises qui dépendent réellement et de façon avérée de ce prix d’électricité. Sinon, nous ouvrons la porte à de nombreuses injustices et distorsions. Nous créerions un effet de seuil, il suffit de consommer plus pour passer la barrière de 500 megawattheure pour payer moins. Nous créerions un groupe d’acteurs qui profite pleinement des prestations du fonds d’énergie cantonal, mais qui ne contribue à rien. Nous créerions une fausse motivation de se connecter à la moyenne et à la haute tension. Par exemple, des quartiers nouveaux, même d’habitations, pourraient être connectés en moyenne tension, et donc, les habitants ne payeraient pas la taxe complète, mais seulement la taxe à moyenne tension. Des acteurs uniquement actifs sur le marché intérieur et nullement dépendants du prix d’électricité, par exemple les surfaces commerciales, se verraient aussi acquittés de la redevance.
Nous vous rappelons aussi que le canton de Vaud ne connaît aucune exonération à sa redevance. La Confédération a une redevance Rétribution à prix coûtant (RPC) qui est actuellement plus élevée que la taxe cantonale ; elle est de 1.3 centime actuellement. Uniquement une entreprise, dans le canton, peut prouver que son chiffre d’affaires dépend réellement du prix d’électricité et est exonérée ; toutes les autres entreprises doivent payer cette taxe RPC. Là, vous pouvez imaginer de quelle entreprise il s’agit. Nous disons, encore une fois, les grands consommateurs ont, à partir de 2009, profité de pouvoir aller sur le marché libre de l’électricité. Ainsi, depuis le dernier référendum, ils ont encore beaucoup réduit leur coût d’énergie. Encore, au 1er janvier, Viteos et le Groupe E ont réduit leur prix de l’électricité. C’est donc le moment totalement adapté pour introduire une redevance très modeste de 0.3 centime, mais pour tous.
Juste pour revenir au modèle bâlois, il n’y a pas une moyenne d’électricité qui est déterminée, c’est une taxe incitative de 5 centimes qui est valable pour tous et qui est entièrement restituée à tous. C’est un tarif progressif.
C’est de nouveau la question : est-ce que nous pouvons contraindre les entreprises « concessionnées » à une certaine politique ? En ayant accepté l’article 9, alinéa 1, lettre d, nous exigeons que ces entreprises respectent les exigences fixées par la conception directrice de l’énergie. Alors, cela ne semble pas être contraire à la loi de demander cette exigence. Est-ce que nous pouvons favoriser un tarif électrique progressif ? C’est juste pour dire qu’il y a des cantons, comme Bâle-Ville, qui ont ce système qui porte des fruits par rapport à l’encouragement justement de l’efficacité de l’él…
C’est de nouveau la question : est-ce que nous pouvons contraindre les entreprises « concessionnées » à une certaine politique ? En ayant accepté l’article 9, alinéa 1, lettre d, nous exigeons que ces entreprises respectent les exigences fixées par la conception directrice de l’énergie. Alors, cela ne semble pas être contraire à la loi de demander cette exigence. Est-ce que nous pouvons favoriser un tarif électrique progressif ? C’est juste pour dire qu’il y a des cantons, comme Bâle-Ville, qui ont ce système qui porte des fruits par rapport à l’encouragement justement de l’efficacité de l’électricité.
Par rapport à notre amendement sous lettre c, effectivement, nous nous en avons débattu dans la commission. Si c’est possible, nous posons des exigences par rapport aux entreprises qui sont « concessionnées », c’est-à-dire que nous leur donnons une concession ; est-ce qu’en retour, nous leur demandons d’avoir une contrepartie ? Une contrepartie pourrait être, comme nous ne les possédons pas dans le canton, au moins une partie des parcs éoliens. Est-ce que, par cette LAEL, nous pouvons leur demander de répondre à certains critères de rachat ? Nous savons que, par exemple dans le canton de Bern…
Par rapport à notre amendement sous lettre c, effectivement, nous nous en avons débattu dans la commission. Si c’est possible, nous posons des exigences par rapport aux entreprises qui sont « concessionnées », c’est-à-dire que nous leur donnons une concession ; est-ce qu’en retour, nous leur demandons d’avoir une contrepartie ? Une contrepartie pourrait être, comme nous ne les possédons pas dans le canton, au moins une partie des parcs éoliens. Est-ce que, par cette LAEL, nous pouvons leur demander de répondre à certains critères de rachat ? Nous savons que, par exemple dans le canton de Berne, maintenant, pour les tarifs de rachat des Forces motrices bernoises (FMB), ces dernières ont décidé de façon unilatérale de descendre à 4 centimes par kWh, c’est-à-dire qu’elles rachètent le courant écologique au même tarif que le courant sale européen. Alors, pour éviter ce genre de chose, nous proposons que, tout en sachant qu’il y a une certaine zone grise ici, nous ayons la possibilité, avec une telle LAEL, d’exiger certaines prestations à des entreprises qui sont « concessionnées » par nous.
Les parts de l’État dans les entreprises électriques qui possèdent les réseaux : nous ne voyons, de toute façon, aucun cas de figure pourquoi nous devrions vendre de telles participations ou nous devrions les faciliter. Au contraire. Avec la manière dont la Loi fédérale sur les réseaux électriques est organisée, toutes ces parts rapportent au moins le fameux bénéfice garanti par l’État. Pourquoi donc devrions-nous vendre ou privatiser un tel patrimoine ? Nous ne voyons pas du tout pourquoi ! Si telle est l’envie, ce serait uniquement pour un intérêt à court terme, jamais à moyen ni à long ter…
Les parts de l’État dans les entreprises électriques qui possèdent les réseaux : nous ne voyons, de toute façon, aucun cas de figure pourquoi nous devrions vendre de telles participations ou nous devrions les faciliter. Au contraire. Avec la manière dont la Loi fédérale sur les réseaux électriques est organisée, toutes ces parts rapportent au moins le fameux bénéfice garanti par l’État. Pourquoi donc devrions-nous vendre ou privatiser un tel patrimoine ? Nous ne voyons pas du tout pourquoi ! Si telle est l’envie, ce serait uniquement pour un intérêt à court terme, jamais à moyen ni à long terme, que nous ferions une telle vente de participations.
Imaginez-vous si les réseaux tombaient en main d’un investisseur étranger qui pourrait, après, avoir un profit garanti par l’État ! Comme nous venons de le rappeler, suite à une vente malheureuse, les citoyens neuchâtelois versent chaque année un montant de l’ordre de 3 millions de francs aux Fribourgeois – nous aimons les Fribourgeois ! – parce qu’ils possèdent une grande partie de notre réseau. C’est bien pour eux, mais c’est moins intéressant pour nous. Pour cette raison, nous vous invitons à maintenir la formulation actuelle, plus contraignante, par rapport au transfert des parts des sociétés de réseaux électriques.
C’est avec satisfaction que le groupe PopVertsSol accueille la nouvelle conception directrice cantonale. La transformation énergétique, à travers les deux piliers que sont l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, telle qu’esquissée dans ladite conception est, à notre avis, d’une importance capitale.
Le document que nous propose le Conseil d’État est ambitieux, il trace le chemin : comment réduire de moitié notre consommation d’énergie pour arriver à la société 2'000 watts, et quadrupler notre capacité de produire de l’énergie renouvelable dans le canton pour devenir autonomes e…
C’est avec satisfaction que le groupe PopVertsSol accueille la nouvelle conception directrice cantonale. La transformation énergétique, à travers les deux piliers que sont l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, telle qu’esquissée dans ladite conception est, à notre avis, d’une importance capitale.
Le document que nous propose le Conseil d’État est ambitieux, il trace le chemin : comment réduire de moitié notre consommation d’énergie pour arriver à la société 2'000 watts, et quadrupler notre capacité de produire de l’énergie renouvelable dans le canton pour devenir autonomes en termes d’énergie à plus de 50%.
À la fin du processus, en 2050, nous nous trouverons donc avec seulement un quart d’énergie non renouvelable importée par rapport à aujourd’hui. Toute la différence sera produite localement ou économisée.
Notre canton est différent d’autres cantons qui possèdent, eux, le gros de l’hydraulique ; nous sommes ici encore plus dépendants d’énergie venant d’ailleurs, avec un taux d’importation de 91% aujourd’hui. Dans cette situation, chaque éolienne, chaque maison assainie, chaque panneau solaire et chaque vieille pompe de circulation remplacée est un gain économique net pour la substance économique de notre canton. Car l’efficacité de chaque investissement, dans le domaine des énergies propres, nous procurera une double valeur ajoutée en plus du bénéfice écologique, d’abord lors de la réalisation par les entreprises et artisans locaux, puis par les revenus, voire les économies des coûts d’énergie sur les prochaines décennies.
De quoi réduire un autre déficit structurel du canton, celui de ne pas pouvoir produire sa propre énergie. Spécialement dans une période où les taux d’intérêts sont bas, de tels investissement peuvent se faire relativement facilement et seront de vraies bouffées d’oxygène pour notre économie en difficulté. Comme le démontre le rapport du Conseil d’État, chaque franc cantonal d’énergie générera d’abord 2 francs de la Confédération qui génèreront, eux, 30 francs d’investissements dans le tissu économique du canton.
Maintenant, s’il faut trouver des points critiques, le point des carburants : nous trouvons aussi qu’il aurait mérité d’être traité un peu plus, mais pour l’instant, nous pouvons vivre avec ça. Par contre, nous aimerions émettre un autre souci : le but de 2050 étant vraiment ambitieux, la nouvelle conception met le poids majeur de la transformation plutôt sur les périodes moyen et long termes, comme celle à partir de 2050. Est-ce que c’est une manière de repousser encore de quelques années le moment d’agir véritablement ? Nous nous opposons fermement à ce genre de manœuvre. Après une fête de deux générations d’énergie bon marché et problématique, nous ne pouvons pas encore une fois repousser notre responsabilité avec l’excuse que – juste en ce moment – nous aurions d’autres priorités.
Dans tous les cas, dans cette question de la conception, la question cruciale sera de passer à l’acte par rapport au chemin qui est tracé dans la conception. Sinon, cette conception restera, comme lors du dernier exercice de 2006, une lettre morte avec une grande partie des objectifs non atteints. Alors, effectivement, en nous donnant les moyens, nous arriverons à la loi sur l’énergie, car c’est là où nous pouvons nous donner les moyens de faire la transition énergétique. Le groupe PopVertsSol salue d’abord le fait que le dossier ait pu enfin avancer, car nous avons l’espoir de pouvoir mettre un terme à des années difficiles pour nous, d’une situation sans base légale suffisante. Nous gardons encore l’espoir en ce début de débat. L’énergie électrique est sans doute l’énergie clé de notre société. Il suffit de s’imaginer ce qui se passerait avec notre débat, ici, sans électricité ! Par sa nature, elle est liée à un réseau, c’est-à-dire une infrastructure qui a été construite sur plus d’un siècle et qui représente une valeur énorme d’importance. Dans la transition énergétique que nous allons peut-être plébisciter à travers la conception directrice, le rôle de l’électricité sera, en plus, encore augmenté par la suite ; pensons seulement aux voitures électriques, par exemple, qui devront jouer un rôle important, et aux pompes à chaleur.
Par ce rôle clé, c’est aussi évident que l’État joue un rôle important dans tous les aspects de cette énergie électrique : comme garant d’un approvisionnement sécurisé et fiable, comme régulateur, comme donneur de concessions, comme gardien d’une politique « électricité » au-delà de la volatilité « court terme » éventuelle des marchés et des entreprises individuelles du secteur. Parce qu’elle est tout simplement essentielle pour le fonctionnement de notre société.
Malgré ce rôle clé qu’elle a, l’électricité est aujourd’hui encore très bon marché, de façon que beaucoup ne connaissent même pas la hauteur de sa facture. En comparaison avec le PIB, les coûts de l’électricité en Suisse représentent 1.5% en 2015. En plus, les gros consommateurs qui peuvent s’alimenter sur le marché libre de l’électricité européen depuis 2009 ont vu une très importante réduction de leurs coûts en électricité ces dernières années. D’un autre côté, la consommation électrique, après une croissance ininterrompue depuis quasiment toujours, depuis son invention, s’est enfin stabilisée depuis 2005. Dans la même période de stabilisation de la consommation, le PIB a encore augmenté de 20%. Clairement, nous ne pouvons donc plus dire aujourd’hui que la croissance économique nécessite une augmentation de la consommation d’électricité. Les deux effets sont maintenant dorénavant découplés, ou inversement, le PIB se voit peut-être même augmenté par l’efficacité de l’électricité, par un recours aux technologies nouvelles et économes. Ce nouveau modèle économique existe déjà partout parmi nous et s’appelle, par exemple, l’ampoule LED ou la Tesla. Pourquoi ? C’est peut-être même un atout que l’électricité ne soit pas trop bon marché et bradée. Par ceci, nous pouvons encourager une utilisation parcimonieuse de cette ressource clé. Nous nous donnons la possibilité, avec une stabilisation et une lente diminution de la consommation, d’atteindre, par exemple, la sortie du nucléaire telle qu’elle était plébiscitée par les citoyens neuchâtelois en novembre passé, la fermeture des centrales au charbon en Europe, la possibilité de nous alimenter localement à travers des sources renouvelables dans le canton, tel que nous le démontre la conception directrice. Par contre, si nous bradons l’électricité, nous réduisons la motivation et le potentiel d’amélioration, nous créons une dépendance néfaste à une consommation sale mais bon marché, et nous gardons notre dépendance presque totale des ressources qui ne nous appartiennent pas et qui se trouvent en dehors du canton.
Concernant la loi, évidemment, il y a encore ces amendements ouverts et c’est là-dessus que vont se baser les débats. Nous pensons qu’avec quelques ajustements, nous serons d’accord d’accepter la loi. Ces amendements concernent le renforcement des collectivités publiques dans les entreprises possédant le réseau électrique, car cela nous paraît inconcevable de pouvoir vendre des parts de ce réseau en dehors du canton, voire même encourager le rachat des parties qui ont été vendues auparavant. L’autre point est de veiller à ce que les entreprises du réseau aillent dans le sens de la transition énergétique et la conception directrice. Il y a là un amendement de la commission que nous vous encourageons à accepter. Enfin, et c’est là qu’aura lieu le grand débat, nous aimerions établir une redevance cantonale unique de 0.3 centime pour tous, et une exonération, non pas uniquement justifiée par une consommation élevée, car une exonération devrait être motivée par des soucis économiques.
Cette taxe à 0.3 centime par kWh permettrait de financer la conception directrice à 100%, et pas seulement à 70%. Avec la baisse importante du prix de l’électricité, une telle redevance nous semble clairement supportable pour les entreprises également. Cela permettrait de ne pas introduire de distinction juridiquement problématique entre les niveaux de tension avec le principe « un kilowattheure–une redevance », comme c’est d’ailleurs partout le cas en Suisse. Sinon, par exemple, des magasins qui sont locataires à Marin-Centre ou à La Maladière, et qui sont alimentés en moyenne tension, vont payer une redevance à la moitié du prix, simplement parce qu’ils sont alimentés en moyenne tension, tandis que les commerces du centre-ville seront alimentés en basse tension et payeront l’entier de la taxe. Nous pensons que cette différence n’est pas justifiée et pourrait même nous causer des problèmes. Et enfin, si possible, il faut donner un maximum de liberté aux communes. Nous pouvons comprendre qu’un garde-fou concernant la taxe au sol soit important au vu du référendum que nous avons eu auparavant.
Enfin, pour les esprits référendaires qui agitent leurs menaces, nous aimerions juste les mettre devant leurs propres responsabilités aussi. Ils ont déjà une fois réussi à mettre notre canton dans une mauvaise posture. Si, maintenant, avec une redevance 40% moins haute et après une baisse importante des coûts de l’électricité, ils repartent encore une fois en guerre tout en sabotant la stratégie énergétique du canton, ce sera à eux de porter la responsabilité de freiner notre canton. Le futur de l’énergie a commencé. Il faut maintenant mettre à la casse son ampoule à filament et reprendre le volant de la Tesla, sans quoi elle partira sans nous. Avec quelques retouches, nous pensons que nous pouvons réaliser la conception directrice à 100% et ouvrir la voie à un canton à la hauteur du futur, plein de Tesla, des entreprises florissantes, de la microtechnique, du savoir et de la haute valeur ajoutée, durablement sorti de l’âge du charbon avec son électricité trop bon marché, mais sale.
Juste rapidement, pour la bonne conscience écologique, l'amortissement énergétique des panneaux solaires, s'ils sont en façade sud ou sur le toit, c'est en deux ans. Nous avons dit hier, sur une façade nord, c'est un tiers d'énergie, alors cela réduit la durée d'amortissement écologique ou énergétique à six ans, ce qui reste tout à fait un investissement écologique raisonnable.
D'abord, il y a du soleil aujourd'hui par rapport à hier! Nous espérons que cela va nous aider. Notre intervention a pour titre: "Sortir de l'âge de la pierre!" Nous aimerions juste vous rappeler que l'énergie photovoltaïque, dans tous les domaines d'énergie aujourd'hui, c'est l'endroit où il y a le plus d'investissements dans le monde. Dans les cinq dernières années, l'équivalent de 50 centrales conventionnelles ont été remplacées par du photovoltaïque. La croissance est de 20% par année dans ce domaine. Et puis, dans le canton de Neuchâtel, il y a un excellent potentiel: nous pouvons voir c…
D'abord, il y a du soleil aujourd'hui par rapport à hier! Nous espérons que cela va nous aider. Notre intervention a pour titre: "Sortir de l'âge de la pierre!" Nous aimerions juste vous rappeler que l'énergie photovoltaïque, dans tous les domaines d'énergie aujourd'hui, c'est l'endroit où il y a le plus d'investissements dans le monde. Dans les cinq dernières années, l'équivalent de 50 centrales conventionnelles ont été remplacées par du photovoltaïque. La croissance est de 20% par année dans ce domaine. Et puis, dans le canton de Neuchâtel, il y a un excellent potentiel: nous pouvons voir cela dans la conception directrice d'énergies de 20% de photovoltaïque, 190 GWh.
Maintenant, il y a un nouveau trend dans le photovoltaïque qui consiste à ne plus le poser uniquement sur les toitures, mais à l'intégrer dans la matière de construction. Notamment le CSEM, nous allons y revenir, joue un rôle décisif là-dedans. Comme les installations en façade sont aujourd'hui encore relativement chères, parce qu'elles sont souvent faites sur mesure, c'est souvent difficile de trouver des projets qui s'amortissent. Mais dans le cas qui nous est présenté ici, si vous prenez la variante B, c'est marqué noir sur blanc que, pour un surcoût de 271'000 francs, l'État a un revenu annuel de 11'000 francs. Cela veut dire qu'après vingt-cinq ans, c'est une opération neutre. Et ce n'est pas du tout vrai que les panneaux arrêtent de produire: nous avons visité ce week-end une installation de quarante ans où il y a encore 70% de la puissance de l'installation.
Revenons au CSEM. Le Conseil d'État nous a dit que Neuchâtel veut se profiler à travers le CSEM et Microcity-EPFL, comme une vitrine suisse pour l'intégration exactement dans les façades au niveau suisse. Puis nous vous rappelons aussi qu'il y a une centaine de places de travail qui sont liées à ces activités entre le CSEM et Microcity.
Alors, quel signe donnons-nous aujourd'hui si nous avons un projet où nous rentrons dans les frais – c'est clair, ce n'est pas un rendement faramineux, mais au moins, c'est neutre pour l'État – et puis, si nous le refusons, comment pouvons-nous dire que nous voulons devenir une vitrine suisse dans ce domaine? Après, effectivement, les différentes variantes sont un peu problématiques, cela nous l'avons bien compris et nous n'étions pas très content dans la commission avec cela non plus. Mais, quelque part, nous avons donné cette largeur-là parce que nous avions peur de différentes choses; mais nous, nous n'avons pas du tout peur. Nous avions peur que pour la Ville de Neuchâtel, cela allait être difficile au niveau de l'acceptation de ces transformations. Mais nous ne voyons pas du tout comment la Ville de Neuchâtel, qui est extrêmement ambitieuse et qui pousse beaucoup l'énergie photovoltaïque, pourrait refuser ce projet de l'animalerie. Après, il y a la crainte que l'architecte se retourne contre nous. Mais avec ce qu'il nous a livré dans un premier temps, nous le voyons mal dire que nous ne pourrions pas transformer ce bâtiment, parce qu'il n'a vraiment pas fait un bon travail.
Après, il y a encore la question effectivement de ces installations sur les toitures, mais cela, c'est typiquement fait par les acteurs comme Viteos ou le Groupe E. Cela n'a rien à voir avec l'intégration dans le bâtiment. Puis, le signe que nous voulons donner, c'est que quand l'État investit dans les murs et les façades, aujourd'hui, il pense à intégrer le photovoltaïque pour faire des murs et des façades qui soient actifs, qui aient un rendement énergétique. Avec tout ceci, nous sommes d'accord qu'il y a un potentiel d'optimisation là-dedans: par exemple, les panneaux en façade nord pourraient être des panneaux factices, ce qui permettrait que la partie la moins rentable soit moins chère. Tous ces éléments sont là, mais M. Yves-Olivier Joseph nous a confirmé en commission que, parce que c'est du marché public et parce qu'il va encore optimiser le projet, en principe les surcoûts pourraient tendre vers zéro.
Nous, nous aimerions quand même entrer en matière et puis accepter l'amendement, en ayant confiance dans le Conseil d'État qui va faire un très bon projet dans cette intégration photovoltaïque.
Le groupe PopVertsSol est favorable au projet de décret concernant les façades d'Unimail du Conseil d'État, à condition que l'amendement de la commission soit accepté. Le fait que l'État doive dépenser plusieurs millions de francs pour un bâtiment mal fait n'enthousiasme évidemment pas du tout le groupe PopVertsSol. Nous espérons que le Conseil d'État et ses services auront tiré les leçons nécessaires de ce cas et que, pour les projets à venir comme, par exemple, le Nouvel Hôtel judiciaire à La Chaux-de Fonds, une préférence soit donnée à des réalisations solides et durables, plus qu'à des éd…
Le groupe PopVertsSol est favorable au projet de décret concernant les façades d'Unimail du Conseil d'État, à condition que l'amendement de la commission soit accepté. Le fait que l'État doive dépenser plusieurs millions de francs pour un bâtiment mal fait n'enthousiasme évidemment pas du tout le groupe PopVertsSol. Nous espérons que le Conseil d'État et ses services auront tiré les leçons nécessaires de ce cas et que, pour les projets à venir comme, par exemple, le Nouvel Hôtel judiciaire à La Chaux-de Fonds, une préférence soit donnée à des réalisations solides et durables, plus qu'à des édifices architecturaux. Ceci est aussi du développement durable.
Venons-en maintenant à l'amendement de la commission. Un premier projet de décret nous a été proposé par le Conseil d'État, en automne 2015, avec la proposition de refaire la façade complète à neuf, cette fois avec la bonne pierre (c’est-à-dire le granit du Val d'Onsernone), pour un montant de 4 millions de francs. Ceci correspond à un prix au mètre carré de 1'123 francs. Lorsque ce projet de décret a été présenté, un membre de la commission a heureusement eu un réflexe intéressant: pourquoi, si nous investissons déjà à "replaquer" 4'000 m2 de façades parfaitement opaques, ne pas mettre des panneaux photovoltaïques, sachant qu'un mètre carré de panneau photovoltaïque à installer en façade se situe exactement dans la même gamme de prix? Suite à cette idée, le Conseil d'État a mandaté une étude complémentaire. Cette étude propose qu'environ un quart des façades à refaire soient refaites avec des panneaux photovoltaïques, pour un surcoût par rapport au granit allant de 2 à 12% en fonction du choix, de la taille et de la couleur des panneaux. La limitation à un quart de la surface est pour nous, le groupe PopVertsSol, un compromis, mais nous pouvons l'accepter. Pour le surcoût, nous sommes convaincu, nous l'avons aussi mentionné en commission, qu'il peut être encore comprimé, voire annulé en optimisant le projet. Nous demandons au Conseil d'État d'œuvrer dans ce sens. Dans le même registre, nous tenons à vous dire que des façades nord, ce n'est pas du tout une aberration, parce qu'une façade nord a, à peu près, entre 30 et 40% de la luminosité d'un toit exposé sud. Alors, il y a quand même de l'énergie, et si nous devons déjà investir 1'000 francs par mètre carré de panneaux solaires au lieu de granit, cela produit au moins de l'énergie.
Plus important pour nous, c'est de regarder au-delà de ce projet isolé. Les économies d'énergies ainsi que la production d'énergie renouvelable dans les territoires du canton sont pour nous une priorité. Souvent, nous parlons des problèmes structurels de notre canton; pourtant, notre énorme dépendance d'énergies importées d'autres cantons et de l'étranger, c'est aussi un problème structurel. Même en ce qui concerne l'énergie électrique, nous sommes à 80% dépendants des importations. Ceci est dû à la géographie de notre canton, qui nous donne une capacité d'énergie hydraulique très faible par rapport à la moyenne suisse. Nous devons d'autant plus développer maintenant l'énergie solaire et l'énergie éolienne. Avec ces deux nouvelles énergies, notre territoire est, fort heureusement, bien loti dans l'éolien, même au-delà de la moyenne suisse. Saisissons donc, à partir d'aujourd'hui, toutes les possibilités pour exploiter ces ressources, surtout si, comme dans le cas qui nous occupe, des travaux sont à faire de toute façon, ce qui permet d'amortir le surcoût très rapidement.
Dans le cas présent, la durée d'amortissement peut aller jusqu'à huit ans avec, à la clé, trente ans voire plus de production d'énergie renouvelable, jour après jour. Ceci s'appelle la création de la richesse et la réduction d'un problème structurel de notre canton, mais dans une mouture durable. Ce réflexe d'investir dans la production d'énergies locales et renouvelables doit imprégner dorénavant le Conseil d'État ainsi que les services de l'État dans tous leurs projets. Arrêtons de rester dans une dépendance structurelle d'énergies importées, chères et polluantes, et prenons notre destin en main dans les dossiers de l'énergie. Une telle volonté, sans hésitation, nous l'attendons évidemment aussi dans les dossiers qui seront discutés bientôt dans ce plénum, c’est-à-dire la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité et la loi sur l'énergie.
En résumé, la façade Unimail solaire, nous la soutenons. Évidemment, s'il y a un retour en commission, nous admettons qu'il y a un potentiel d'amélioration. C'est un pas dans la bonne direction, nous remercions les commissaires de gauche et de droite qui ont fait preuve d'un esprit d'ouverture sur ce dossier.