Nous nous exprimons au nom du groupe socialiste et nous vous lisons l’intervention rédigée par notre collègue, M. Laurent Duding, qui est absent aujourd’hui. S’il y a un objet qui a traversé les législatures, c’est bien celui qui nous occupe maintenant. Alors que le pan de la péréquation des ressources a connu une profonde mue en 2014 avec la mise en place d’un indice des ressources fiscales harmonisées qui permet une mesure objective de la capacité financière des communes, comme nous le savons, le chantier de la péréquation des charges est encore ouvert. La finalisation de ce second pan cond…
Nous nous exprimons au nom du groupe socialiste et nous vous lisons l’intervention rédigée par notre collègue, M. Laurent Duding, qui est absent aujourd’hui. S’il y a un objet qui a traversé les législatures, c’est bien celui qui nous occupe maintenant. Alors que le pan de la péréquation des ressources a connu une profonde mue en 2014 avec la mise en place d’un indice des ressources fiscales harmonisées qui permet une mesure objective de la capacité financière des communes, comme nous le savons, le chantier de la péréquation des charges est encore ouvert. La finalisation de ce second pan conditionne par ailleurs la pleine bascule de l’impôt des frontaliers. Il est donc prioritaire d’aboutir globalement avec ce vaste et complexe chantier, afin de pouvoir tabler sur un système et des mécanismes lisibles et compréhensibles par l’ensemble des acteurs concernés. Suite à l’échec de la Répartition du produit de l’impôt des frontaliers (RIFRONT) devant la population, des réponses sont maintenant clairement attendues au niveau des surcharges structurelles que connaissent certaines communes. Et c’est bien ce qui a occupé la commission Péréquation financière (CPF) depuis le début de la présente législature. Au niveau de la péréquation des charges, le Conseil d’État a privilégié une approche domaine par domaine. La commission Péréquation financière a ainsi discuté de différents projets de loi en lien avec la thématique des charges et des surcharges dites structurelles. Même si des désaccords persistent quant aux options défendues, nous nous devons de relever le climat constructif et apaisé qui règne dans la CPF depuis le début de la présente législature, malgré les enjeux et l’historique récent du dossier. Ainsi, dans cette séance du mois de mai 2018, la commission a examiné le projet de loi 18.139. Les commissaires socialistes se sont rapidement positionnés en faveur du report d’une discussion de fond sur la proposition soumise, sachant que le Conseil d’État allait ensuite renseigner la commission sur les propositions qu’il entendait soumettre au niveau de la péréquation des charges. Une majorité de circonstance a décidé de stopper net le traitement de cet objet par un vote de non-entrée en matière, d’où le rapport soumis aujourd’hui à notre plénum. Sachant que la consultation sur la péréquation financière intercommunale est pendante et que le rapport final du Conseil d’État viendra sur la table de la CPF à l’automne, la proposition Laurent Debrot et cosignataires aurait pu être traitée à cette échéance, en ayant l’ensemble des paramètres entre les mains. La majorité de la commission en a décidé autrement. De toute manière, le taux de réduction des écarts de ressources fiscales devra faire l’objet d’un arbitrage en fonction des changements annoncés. Cependant, par souci d’apaisement et dans l’idée d’aboutir avec ce dossier, nous ne combattrons pas la non-entrée en matière et nous suivrons, par conséquent, les recommandations de la commission, à savoir le classement sans suite du projet de loi 18.139, bien qu’il rencontre une certaine sympathie au sein du groupe socialiste. Le groupe socialiste continuera à défendre les principes qui sous-tendent ce dossier central pour l’équilibre institutionnel de notre canton, à savoir des mécanismes qui visent la réduction des écarts entre les communes, afin d’éviter des disparités sujettes à mettre à mal les équilibres régionaux et la cohésion cantonale. Enfin, il nous semble important de rappeler que les communes jouent un rôle essentiel dans notre système institutionnel : leur donner les moyens d’agir de manière autonome dans le cadre de leur sphère de compétences est bien le mandat qu’elles doivent pouvoir mener. C’est d’ailleurs dans ce sens qu'est formulé l’article premier de la loi sur la péréquation financière intercommunale, qui se fixe comme objectifs de renforcer la solidarité entre les communes, de redistribuer plus équitablement les ressources fiscales entre elles, et comme déjà mentionné, de donner les moyens à chaque commune d’assumer ses tâches de manière autonome. C’est dans cet état d’esprit que nous poursuivrons le traitement de ce dossier, convaincus que son aboutissement permettra de poser les bases d’un climat plus apaisé entre les différents niveaux institutionnels que connaît notre canton et, en corollaire, de renforcer le rôle des communes.