Le groupe libéral-radical se montrera unanime sur ce dossier. Il n’est pas l’heure de modifier le package concernant la fiscalité datant de la fin 2019, donc nous accepterons le rapport de la commission Fiscalité.
Nous devons avoir une sécurité juridique et respecter nos engagements, il en va de la crédibilité de l’État. Aucun développement économique n’est possible quand les règles du jeu commencent à changer. Nous avons besoin de stabilité dans cette réforme fiscale. Nous devons être prudents sur ce compromis discuté et validé par tous les acteurs de notre canton, que ce soit les représenta…
Le groupe libéral-radical se montrera unanime sur ce dossier. Il n’est pas l’heure de modifier le package concernant la fiscalité datant de la fin 2019, donc nous accepterons le rapport de la commission Fiscalité.
Nous devons avoir une sécurité juridique et respecter nos engagements, il en va de la crédibilité de l’État. Aucun développement économique n’est possible quand les règles du jeu commencent à changer. Nous avons besoin de stabilité dans cette réforme fiscale. Nous devons être prudents sur ce compromis discuté et validé par tous les acteurs de notre canton, que ce soit les représentants politiques ou les acteurs économiques.
Pour rappel, certaines baisses ont eu lieu et des compensations par des augmentations ont également eu lieu. Gardons donc la tête froide et attendons quelques années avant de relancer des discussions sur une prochaine modification de la fiscalité, que certains voudront à la hausse et d’autres souhaiteront à la baisse, pour l’attractivité de notre canton, pour le dynamisme économique et pour que l’argent non perçu par le fisc soit réinjecté dans le tissu régional.
Certains voudront thématiser sur la crise sanitaire et la crise économique que nous vivons actuellement, et essayer de prendre encore l’argent dans les entreprises qui font encore quelques bénéfices, mais ceci est un jeu dangereux. Ces entreprises contribuent en cette période morose, elles s’impliquent dans notre canton, elles ont des projets et des investissements dans notre canton. Donc, il n’est pas l’heure de rajouter une couche. Il faut que notre gouvernement puisse continuer à dialoguer avec elles et leurs dirigeants pour construire des projets porteurs avec les entreprises et les entrepreneurs neuchâtelois au moment de la relance.
Notre argumentaire pourrait être infini, mais en cette période, nous allons rester concis et appeler à la sagesse de chacun afin de suivre la majorité de la commission en acceptant le rapport pour le bien de notre canton en cette période compliquée.
Le groupe libéral-radical se montrera majoritairement favorable à ce rapport et aux trois décrets. Nous remercions le service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN) pour le rapport de qualité, présenté avec de nombreux détails qui permettent de mesurer le travail conséquent effectué depuis trois ans, tout en relevant qu’un travail de rattrapage reste important avant de pouvoir innover et apporter des outils modernes, permettant d’optimiser le travail de l’administration et de digitaliser un certain nombre de processus qui permettront de réduire le temps passé à des tâches sans valeur a…
Le groupe libéral-radical se montrera majoritairement favorable à ce rapport et aux trois décrets. Nous remercions le service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN) pour le rapport de qualité, présenté avec de nombreux détails qui permettent de mesurer le travail conséquent effectué depuis trois ans, tout en relevant qu’un travail de rattrapage reste important avant de pouvoir innover et apporter des outils modernes, permettant d’optimiser le travail de l’administration et de digitaliser un certain nombre de processus qui permettront de réduire le temps passé à des tâches sans valeur ajoutée.
L’étude de ce rapport par le groupe libéral-radical a eu lieu avant le bug du 25 octobre concernant la solution de numérisation pour le dépouillement. Au vu des échanges dans notre groupe, une partie se montre inquiète quant à la gestion des projets informatiques et souhaiterait une implication des députés dans la gouvernance informatique, avec la mise en place d’une commission thématique. Malgré cela, les montants nous semblent nécessaires pour poursuivre la stratégie informatique décidée en 2016. Nous acceptons ces montants sans vraiment être enthousiaste, car il nous manque une vraie stratégie et une vision d’un État digital. La poursuite d’un schéma directeur 2016- 2024 sans en avoir un pour les années 2020-2024 est une faiblesse très importante. Peut-on imaginer en 2023 appliquer une stratégie qui date de 2016 ? Une stratégie datant de sept ans en informatique n’est tout simplement pas raisonnable. Donc, il s’agit à notre sens de se mettre au travail rapidement afin de doter l’administration cantonale d’une stratégie validée par le Grand Conseil, sans attendre 2024. Une commission thématique pourrait être impliquée sur ce sujet primordial et serait de nature à redonner confiance aux députés et à la population sur l’informatique de l’État.
Les montants proposés via les différents décrets concernent les projets immobiliers initiés il y a quatre ans, en lien principalement avec les data centers. Du retard a été pris avec la fusion du Centre électronique de gestion (CEG) et le SIEN, et cette année également avec le coronavirus. Un autre concerne la poursuite des projets en lien avec le système d’information et de gestion de l’État et un dernier concerne l’infrastructure informatique et son renouvellement « normal ».
Nous pouvons relever notre satisfaction, à la lecture du rapport, de la bonne intégration du CEG. Il semble que cette étape se soit bien passée. Maintenant, il s’agira de travailler de manière plus transversale afin de pouvoir faire bénéficier les différentes équipes des expériences multiples (communes, canton et mandats parapublics). Les différents crédits et l’achèvement des projets immobiliers permettront certainement de rapprocher les équipes afin d’intensifier les partages d’expérience et d’unifier les processus et les procédures. Nous espérons pouvoir, d’ici quelque temps, recevoir un rapport d’information sur des éléments concrets et mesurés des bénéfices de cette fusion. Nous espérons que des indicateurs de performance permettront de mesurer l’amélioration et la progression continue de ce projet de fusion.
Concernant le système d’information et de gestion de l’État, c’est probablement le point qui nécessite une très grande attention. Certaines solutions, datant de plus de vingt ans, sont développées dans des langages où les ressources deviennent difficiles à trouver et qui datent d’un autre siècle. Une refonte importante doit avoir lieu et des investissements importants seront nécessaires. Il s’agira de faire particulièrement attention à la gestion de ces projets, aux processus de tests et de validation, afin de garantir la qualité des solutions délivrées. Il faudra se poser la question de l’externalisation de certaines tâches et se faire accompagner par de vrais spécialistes pour ne pas reproduire les mauvaises expériences vécues lors de la mise en production de la solution de numérisation et de reconnaissance des bulletins de vote.
Nous avons pris note que d’importants travaux sur le logiciel Systems, Applications and Products in Data Processing (SAP) et sa migration vers la dernière version faisaient partie intégrante du présent rapport, et donc des montants à voter ce jour. Nous regrettons, à la lecture du rapport, que beaucoup de partenaires du SIEN pour des logiciels soient des sociétés alémaniques. Nous sommes conscient que certains marchés sont liés à des appels d’offres publics, mais d’autres ne le sont pas, et nous ne retrouvons pas de partenaires du monde privé neuchâtelois à la lecture du rapport. Nous souhaiterions qu’une attention particulière soit portée à ce point, afin d’être cohérent avec la campagne « J’agis pour mon canton ». Nous souhaiterions voir des partenariats public-privé dans le canton pour innover afin d’apporter des solutions optimisant les processus dans l’administration en se basant sur de l’intelligence artificielle, de la blockchain ou de l’automation de processus pour les tâches administratives. Il y a de nombreuses sociétés neuchâteloises actives dans ces secteurs qui pourraient apporter des solutions intéressantes au SIEN et à l’État en général.
Nous prenons finalement note, selon le rapport, que ces décrets auront une incidence favorable sur les communes en termes de qualité de services. Ceci est attendu, car depuis un certain temps, les communes se plaignent de la qualité. Il n’y aura pas d’influence pour elles en termes financiers.
Malgré ces quelques remarques, le groupe libéral-radical dans sa majorité acceptera l’ensemble des décrets proposés, mais souhaite une réflexion rapide sur le schéma directeur et ne pas attendre 2024, et encourage le Conseil d’État à débuter rapidement ces travaux.
Le groupe libéral-radical se montrera favorable à ce projet de loi, dans la mesure où cela concerne une série de modifications du droit cantonal, imposées par les pratiques ou par le droit fédéral. Nous jugeons que ce sont des adaptations techniques, sans réelle marge de manœuvre. Nous n’allons pas revenir sur chaque article.
Nous apportons notre position sur l’article 82, alinéas 2 et 4, concernant le préavis communal et la communication faite aux commissions des finances et de gestion en cas d’octroi d’allégements fiscaux à des entreprises. Nous combattrons majoritairement l’amendement de l…
Le groupe libéral-radical se montrera favorable à ce projet de loi, dans la mesure où cela concerne une série de modifications du droit cantonal, imposées par les pratiques ou par le droit fédéral. Nous jugeons que ce sont des adaptations techniques, sans réelle marge de manœuvre. Nous n’allons pas revenir sur chaque article.
Nous apportons notre position sur l’article 82, alinéas 2 et 4, concernant le préavis communal et la communication faite aux commissions des finances et de gestion en cas d’octroi d’allégements fiscaux à des entreprises. Nous combattrons majoritairement l’amendement de la commission Fiscalité. Nous partageons majoritairement les préoccupations du Conseil d’État sur la sensibilité de ces informations et les problèmes que cela peut poser sous l’angle du secret fiscal. De plus, la fiscalité des entreprises a été largement revue ces dernières années, afin d’être principalement en mains du canton, qui est le point unique de discussion sur ces questions. Cet article n’a également plus la même portée, car le nombre d’allégements a largement diminué durant les dernières années. Donc, nous combattrons cet amendement, mais s’il devait être adopté, nous soutiendrions le postulat déposé par la commission Fiscalité afin d’étudier la manière de modifier cet article pour respecter le secret fiscal et s’adapter aux pratiques et enjeux actuels.
La commission Fiscalité a consacré une séance au traitement de ce projet portant modification de la loi sur les contributions directes. Ces modifications sont d’ordre plutôt technique et imposées par le droit supérieur, donc la marge de manœuvre est plutôt limitée.
C’est la question concernant le préavis communal et la communication faite aux commissions des finances et de gestion en cas d’octroi d’allégements fiscaux à des entreprises qui a occupé une grande partie des débats. Pour la commission, c’est un sujet très important qui nécessite un travail approfondi afin de trouver une solution a…
La commission Fiscalité a consacré une séance au traitement de ce projet portant modification de la loi sur les contributions directes. Ces modifications sont d’ordre plutôt technique et imposées par le droit supérieur, donc la marge de manœuvre est plutôt limitée.
C’est la question concernant le préavis communal et la communication faite aux commissions des finances et de gestion en cas d’octroi d’allégements fiscaux à des entreprises qui a occupé une grande partie des débats. Pour la commission, c’est un sujet très important qui nécessite un travail approfondi afin de trouver une solution adéquate. Les autres points ne posant pas de problème, la commission propose un amendement et un postulat afin de traiter séparément l’article 82, alinéas 2 et 4, et d’accepter le reste. Nous reprendrons la parole au moment de traiter l’amendement.
La commission, pour le reste, propose à l’unanimité au Grand Conseil d’entrer en matière sur ce projet de loi et de l’accepter avec les remarques faites précédemment.
Durant les dernières années, l’imposition du secteur immobilier a augmenté à plusieurs reprises, et il n’est pas acceptable et raisonnable d’accroître encore la pression dans ce domaine avec une taxe supplémentaire, car c’est bien ce secteur qui est visé principalement. Dans les prochains mois, le Conseil d’État devrait proposer des mesures sous forme d’un paquet pour réformer ou ajuster l’imposition des personnes morales et des personnes physiques, afin de traiter la fiscalité dans son ensemble et pas uniquement via une seule mesure.
Dans ce sujet, encore plus que pour un autre, il s’agit d’…
Durant les dernières années, l’imposition du secteur immobilier a augmenté à plusieurs reprises, et il n’est pas acceptable et raisonnable d’accroître encore la pression dans ce domaine avec une taxe supplémentaire, car c’est bien ce secteur qui est visé principalement. Dans les prochains mois, le Conseil d’État devrait proposer des mesures sous forme d’un paquet pour réformer ou ajuster l’imposition des personnes morales et des personnes physiques, afin de traiter la fiscalité dans son ensemble et pas uniquement via une seule mesure.
Dans ce sujet, encore plus que pour un autre, il s’agit d’avoir une vue d’ensemble et une analyse globale des retombées, et surtout de garder en tête que nous devons rendre attractif notre canton, qui n’est déjà pas en tête des cantons dans la fiscalité. À notre sens, il ne s’agit pas d’augmenter la fiscalité ou la parafiscalité, mais il s’agit bien, au contraire, de réduire la pression sur les contribuables pour en attirer de nouveaux qui investiront, qui consommeront et qui feront rayonner ce canton que nous aimons tant.
De plus, avec cette proposition, nous allons augmenter la charge administrative, la bureaucratie et donc augmenter les dépenses de fonctionnement de l’État. Donc, vous l’aurez bien compris, le groupe libéral-radical refusera cette motion.