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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

25 janvier 2017 PV, p. 3049 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Il faut que nous regardions cela, mais nous pouvons le voter, en effet. L’amendement de la commission a été préféré à l’amendement Laurent Schmid, mais il n’a pas été voté tout seul. Donc, nous pourrions le voter tout seul. Cependant, formellement, maintenant, nous demandons s’il y a une opposition à l’amendement de la commission à l’article 17, alinéas 1 à 3 ?

25 janvier 2017 PV, p. 3048 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous vous remercions pour ces bonnes paroles. Nous allons donc maintenant passer au vote. Nous allons confronter l’amendement de la commission et l’amendement Laurent Schmid, sous réserve, bien sûr, de l’alinéa 3 que nous voterons après. Ensuite, nous allons confronter le gagnant au niveau de l’alinéa 3 à l’amendement des groupes PopVertsSol et socialiste. On passe au vote.

25 janvier 2017 PV, p. 3042 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

En effet, Madame la députée, nous venons de recevoir votre amendement des groupes PopVertsSol et socialiste à l’article 17, alinéa 3, dont la teneur est la suivante : La redevance à vocation énergétique est d'au minimum 0,3 centime et d’au maximum 0,6 centime par kWh d'électricité distribué en basse tension et d'au maximum 0,3 centime par kWh d'électricité distribué en moyenne tension. Cet amendement sera confronté au vainqueur de l‘amendement Laurent Schmid et l’amendement de la commission.

25 janvier 2017 PV, p. 3039 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous passons à l’amendement de la commission à l’article 16, alinéa 8 (nouveau) qui se présente comme suit : 8Un rapport annuel succinct de l'utilisation des ressources du fonds cantonal de l'énergie est transmis à la commission cantonale et à la commission parlementaire, compétentes en matière d'énergie. Cet amendement a été accepté à l’unanimité par la commission. Est-ce qu’il est combattu, formellement ? Personne ? Il est donc accepté.

25 janvier 2017 PV, p. 3037 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Le prochain amendement est celui qui vient d’être déposé par le groupe PopVertsSol à l’article 16, alinéa 6bis (nouveau). M. Diego Fischer nous l’a présenté plus avant, nous vous le redonnons ici : 6bisLes possibles critères d’exonération sont : – une importance avérée des coûts d’électricité par rapport à la valeur ajoutée brute ; – une activité industrielle avec une dépendance directe ou indirecte importante de l’exportation Ne peuvent pas être exonérés des clients finaux dans les secteurs du tertiaire, des centres commerciaux, des loisirs ou de l’habitation. Est-ce que quelqu’un souhaite s…

25 janvier 2017 PV, p. 3029 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous en étions restés hier à l’article 16, alinéa 2, avec l’amendement de la commission qui a été accepté. Nous allons donc passer maintenant à l’article 16, alinéa 6. Nous sommes ici en présence de trois amendements, respectivement des groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral. Ils se présentent ainsi :

25 janvier 2017 PV, p. 3023 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.171

Tout d’abord, nous avons l’interpellation du groupe socialiste 17.102, du 23 janvier 2017, « Quelle politique d’information auprès des personnes concernées par le durcissement des conditions de naturalisation ? ». Quelqu’un souhaite-t-il développer cette interpellation ? Personne ? Non. L’auteur renonce au développement de son interpellation 17.102. Nous poursuivons.

24 janvier 2017 PV, p. 3011 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous vous proposons, avant d’arrêter nos débats, de prendre encore l’amendement de la commission à ce même article 16, alinéa 2, lettre g (nouvelle) qui se présente comme suit : g) des projets novateurs dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Est-ce que cet amendement est combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté. Nous pensons que nous avons fait une bonne avancée dans notre ordre du jour. Nous reprendrons nos débats demain et nous prendrons les objets A. Nous vous souhaitons une bonne soirée et nous vous disons à demain pour poursuivre ce déba…

24 janvier 2017 PV, p. 3004 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Donc, vous retirez votre amendement à l’article 16, alinéa 1 ? Oui, c’est bien cela. Donc, il ne nous reste que l’amendement du groupe PopVertsSol à l’article 16, alinéa 1, qui se présente comme suit : 1Le canton prélève une redevance annuelle de 0.3 centime par kWh d'électricité distribué en basse, moyenne ou haute tension (suppression de : et 0.15 centime par kWh d'électricité distribué en moyenne tension).

24 janvier 2017 PV, p. 3000 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Bien, si cela va pour tout le monde, alors, nous allons voter l’article 2, alinéa par alinéa. Nous allons commencer par l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol. (Discussions hors micro.) Pour finir, nous allons opposer l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol à l’amendement du groupe socialiste et, ensuite, le meilleur sera opposé à la version initiale du Conseil d’État à l’article 2. Est-ce que cette procédure convient à tout le monde ? Oui. Alors, si vous soutenez l’amendement du groupe socialiste à l’article 2, votez « vert », si vous soutenez l’amendement des groupes …

24 janvier 2017 PV, p. 3000 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

En principe non, parce que l’amendement à l’article 2 des groupes socialiste et PopVertsSol modifie l’article 2 de tous les alinéas, et l’amendement du groupe socialiste modifie seulement l’alinéa 2. Normalement, ils doivent être confrontés et celui qui aura le plus de voix sera opposé à la version initiale. Nous pourrions, par exemple, voter alinéa par alinéa…

24 janvier 2017 PV, p. 3000 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Maintenant, nous allons confronter l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol, ci-dessus, à l’amendement du groupe socialiste qui se présente comme suit : Article 2, alinéa 2 2Toute vente de telles participations de l'État est soumise à l'approbation préalable (suppression de : des commissions compétentes) du Grand Conseil. (Suppression de : en matière de finances et d'énergie). Si vous soutenez l’amendement du groupe socialiste il faudra voter « vert », si vous soutenez l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol, vous voterez « rouge ».

24 janvier 2017 PV, p. 2998 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous sommes en présence d’un amendement des groupes socialiste et PopVertsSol qui introduit un nouvel article 2 (= 9a LAEE), et dont la teneur est la suivante : 1Les actions d’entreprises d’approvisionnement en énergie électrique qui sont la propriété d’une collectivité publique cantonale ne peuvent être transférées, sous quelque forme que cela soit, qu’à une autre collectivité publique cantonale ou à une personne morale dont le capital est, dans une mesure prépondérante, la propriété d’une ou de plusieurs collectivités publiques cantonales, de manière individuelle ou collective. 2La ou les c…