L’amendement étant accepté, cela veut dire que l’article 17, alinéas 1 à 3, est accepté avec l’amendement de la commission, sans l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol.
Interventions récentes
Normalement, s’il n’y a pas d’opposition, nous ne faisons pas de vote, mais là, nous allons voter. Acceptez-vous l’amendement de la commission à l’article 17, alinéas 1 à 3 ? On passe au vote.
Il faut que nous regardions cela, mais nous pouvons le voter, en effet. L’amendement de la commission a été préféré à l’amendement Laurent Schmid, mais il n’a pas été voté tout seul. Donc, nous pourrions le voter tout seul. Cependant, formellement, maintenant, nous demandons s’il y a une opposition à l’amendement de la commission à l’article 17, alinéas 1 à 3 ?
L’article 17 est donc adopté.
Nous allons maintenant voter sur l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol sur l’article 17, alinéa 3, sachant que c’est l’amendement de la commission qui a été retenu précédemment. On passe au vote.
Nous vous remercions pour ces bonnes paroles. Nous allons donc maintenant passer au vote. Nous allons confronter l’amendement de la commission et l’amendement Laurent Schmid, sous réserve, bien sûr, de l’alinéa 3 que nous voterons après. Ensuite, nous allons confronter le gagnant au niveau de l’alinéa 3 à l’amendement des groupes PopVertsSol et socialiste. On passe au vote.
Monsieur Jean-Bernard Wälti, est-ce nécessaire ce que vous allez dire ? (Rires.)
Monsieur Jean-Bernard Wälti, vous avez entendu la question, nous vous donnons la parole pour y répondre.
En effet, Madame la députée, nous venons de recevoir votre amendement des groupes PopVertsSol et socialiste à l’article 17, alinéa 3, dont la teneur est la suivante : La redevance à vocation énergétique est d'au minimum 0,3 centime et d’au maximum 0,6 centime par kWh d'électricité distribué en basse tension et d'au maximum 0,3 centime par kWh d'électricité distribué en moyenne tension. Cet amendement sera confronté au vainqueur de l‘amendement Laurent Schmid et l’amendement de la commission.
Nous sommes en présence de deux amendements aux alinéas 1 à 3 qui se présentent comme suit :
Nous passons à l’amendement de la commission à l’article 16, alinéa 8 (nouveau) qui se présente comme suit : 8Un rapport annuel succinct de l'utilisation des ressources du fonds cantonal de l'énergie est transmis à la commission cantonale et à la commission parlementaire, compétentes en matière d'énergie. Cet amendement a été accepté à l’unanimité par la commission. Est-ce qu’il est combattu, formellement ? Personne ? Il est donc accepté.
Nous allons maintenant procéder au vote sur cet amendement. On passe au vote.
Nous en étions restés à cet amendement du groupe PopVertsSol, à l’article 16, alinéa 6bis (nouveau). Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole concernant cet amendement ?
Quelqu’un souhaite-t-il encore s’exprimer concernant cet amendement avant la suspension de séance ? Nous donnons la pause et la suspension de séance et vous donnons rendez-vous, ici, à 10h40.
Le prochain amendement est celui qui vient d’être déposé par le groupe PopVertsSol à l’article 16, alinéa 6bis (nouveau). M. Diego Fischer nous l’a présenté plus avant, nous vous le redonnons ici : 6bisLes possibles critères d’exonération sont : – une importance avérée des coûts d’électricité par rapport à la valeur ajoutée brute ; – une activité industrielle avec une dépendance directe ou indirecte importante de l’exportation Ne peuvent pas être exonérés des clients finaux dans les secteurs du tertiaire, des centres commerciaux, des loisirs ou de l’habitation. Est-ce que quelqu’un souhaite s…
Le prochain amendement est celui qui vient d’être déposé par le groupe PopVertsSol à l’article 16, alinéa 6bis (nouveau). M. Diego Fischer nous l’a présenté plus avant, nous vous le redonnons ici : 6bisLes possibles critères d’exonération sont : – une importance avérée des coûts d’électricité par rapport à la valeur ajoutée brute ; – une activité industrielle avec une dépendance directe ou indirecte importante de l’exportation Ne peuvent pas être exonérés des clients finaux dans les secteurs du tertiaire, des centres commerciaux, des loisirs ou de l’habitation. Est-ce que quelqu’un souhaite s’exprimer concernant cet amendement ?
Nous allons maintenant confronter l’amendement du groupe Vert’Libéral à l’article original. Acceptez-vous cet amendement à l’article 16, alinéa 6 ? On passe au vote.
Nous allons maintenant confronter l’amendement du groupe Vert’Libéral à l’amendement du groupe socialiste. On passe au vote.
La parole est-elle encore demandée avant que nous passions au vote ? Cela n’est pas le cas. Nous allons maintenant confronter l’amendement du groupe Vert’Libéral à l’amendement du groupe PopVertsSol. On passe au vote.
Est-ce que quelqu’un désire prendre la parole avant que nous confrontions et votions ces amendements ?
Nous en étions restés hier à l’article 16, alinéa 2, avec l’amendement de la commission qui a été accepté. Nous allons donc passer maintenant à l’article 16, alinéa 6. Nous sommes ici en présence de trois amendements, respectivement des groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral. Ils se présentent ainsi :
Le postulat du groupe UDC 16.169, du 1er novembre 2016, Un partenariat à concrétiser, a été retiré par son auteur.
Nous vous informons aussi que l’interpellation du groupe socialiste 16.176, du 6 décembre 2016, La direction de l’Hôpital neuchâtelois (HNe) a-t-elle perdu la notion de la politesse ? a été retirée par son auteur.
Il vous sera répondu, Monsieur le député, lors de la prochaine session.
Dans ce cas, le Conseil d’État a la parole pour donner sa réponse.
L’urgence est donc combattue. On passe au vote.
Concernant l’urgence maintenant, est-ce que quelqu’un souhaite s’exprimer avant que nous passions au vote pour savoir si l’urgence est retenue ou pas ? Est-ce que quelqu’un combat l’urgence ?
Monsieur Bernard Schumacher, en tant que premier signataire, voulez-vous développer votre interpellation ?
Tout d’abord, nous avons l’interpellation du groupe socialiste 17.102, du 23 janvier 2017, « Quelle politique d’information auprès des personnes concernées par le durcissement des conditions de naturalisation ? ». Quelqu’un souhaite-t-il développer cette interpellation ? Personne ? Non. L’auteur renonce au développement de son interpellation 17.102. Nous poursuivons.
Nous donnons la parole à M. Fabien Fivaz pour exprimer son indice de satisfaction.
Madame Françoise Gagnaux, vous avez une minute pour votre indice de satisfaction.
Nous vous proposons, avant d’arrêter nos débats, de prendre encore l’amendement de la commission à ce même article 16, alinéa 2, lettre g (nouvelle) qui se présente comme suit : g) des projets novateurs dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Est-ce que cet amendement est combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté. Nous pensons que nous avons fait une bonne avancée dans notre ordre du jour. Nous reprendrons nos débats demain et nous prendrons les objets A. Nous vous souhaitons une bonne soirée et nous vous disons à demain pour poursuivre ce déba…
Nous vous proposons, avant d’arrêter nos débats, de prendre encore l’amendement de la commission à ce même article 16, alinéa 2, lettre g (nouvelle) qui se présente comme suit : g) des projets novateurs dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Est-ce que cet amendement est combattu ? Ce n’est pas le cas, il est dès lors accepté. Nous pensons que nous avons fait une bonne avancée dans notre ordre du jour. Nous reprendrons nos débats demain et nous prendrons les objets A. Nous vous souhaitons une bonne soirée et nous vous disons à demain pour poursuivre ce débat. Merci beaucoup.
La parole est-elle encore demandée concernant cet amendement ? Ce n’est pas le cas, nous allons procéder au vote. On passe au vote.
Donc, vous retirez votre amendement à l’article 16, alinéa 1 ? Oui, c’est bien cela. Donc, il ne nous reste que l’amendement du groupe PopVertsSol à l’article 16, alinéa 1, qui se présente comme suit : 1Le canton prélève une redevance annuelle de 0.3 centime par kWh d'électricité distribué en basse, moyenne ou haute tension (suppression de : et 0.15 centime par kWh d'électricité distribué en moyenne tension).
Si nous vous avons bien compris dans votre intervention avant, l’amendement
Nous sommes en présence de plusieurs amendements à l’article 16.
Acceptez-vous l’amendement du groupe PopVertsSol à l’article 9, alinéa 1, lettre d (nouvelle) ? On passe au vote.
Nous allons passer à l’amendement suivant. Il s’agit de l’amendement de la commission à l’article 9, alinéa 1, lettre d (nouvelle). La parole est-elle demandée concernant cet amendement ? Est-ce que cet amendement est combattu ? Non, l’amendement de la
Nous allons maintenant voter sur l’amendement du groupe PopVertsSol à l’article 9, alinéa 1, lettre c. Acceptez-vous cet amendement ? On passe au vote.
La parole est-elle encore demandée ?
Non, nous pouvons la traiter directement.
Nous sommes en présence de plusieurs amendements à l’article 9 qui se présentent comme suit :
Nous allons maintenant voter l’amendement du groupe socialiste à l’article 2, alinéa 2. Acceptez-vous cet amendement ? On passe au vote.
D’accord. Alors, nous voterons l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol dans son entier, article 2, alinéas 1 à 3. C’est bien cela ? D’accord. Acceptez-vous l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol à l’article 2 ? On passe au vote.
Bien, si cela va pour tout le monde, alors, nous allons voter l’article 2, alinéa par alinéa. Nous allons commencer par l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol. (Discussions hors micro.) Pour finir, nous allons opposer l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol à l’amendement du groupe socialiste et, ensuite, le meilleur sera opposé à la version initiale du Conseil d’État à l’article 2. Est-ce que cette procédure convient à tout le monde ? Oui. Alors, si vous soutenez l’amendement du groupe socialiste à l’article 2, votez « vert », si vous soutenez l’amendement des groupes …
Bien, si cela va pour tout le monde, alors, nous allons voter l’article 2, alinéa par alinéa. Nous allons commencer par l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol. (Discussions hors micro.) Pour finir, nous allons opposer l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol à l’amendement du groupe socialiste et, ensuite, le meilleur sera opposé à la version initiale du Conseil d’État à l’article 2. Est-ce que cette procédure convient à tout le monde ? Oui. Alors, si vous soutenez l’amendement du groupe socialiste à l’article 2, votez « vert », si vous soutenez l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol, il faudra voter « rouge ».
En principe non, parce que l’amendement à l’article 2 des groupes socialiste et PopVertsSol modifie l’article 2 de tous les alinéas, et l’amendement du groupe socialiste modifie seulement l’alinéa 2. Normalement, ils doivent être confrontés et celui qui aura le plus de voix sera opposé à la version initiale. Nous pourrions, par exemple, voter alinéa par alinéa…
Maintenant, nous allons confronter l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol, ci-dessus, à l’amendement du groupe socialiste qui se présente comme suit : Article 2, alinéa 2 2Toute vente de telles participations de l'État est soumise à l'approbation préalable (suppression de : des commissions compétentes) du Grand Conseil. (Suppression de : en matière de finances et d'énergie). Si vous soutenez l’amendement du groupe socialiste il faudra voter « vert », si vous soutenez l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol, vous voterez « rouge ».
Oui.
La parole est-elle encore demandée concernant cet amendement ?
Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole concernant cet amendement ?
Nous sommes en présence d’un amendement des groupes socialiste et PopVertsSol qui introduit un nouvel article 2 (= 9a LAEE), et dont la teneur est la suivante : 1Les actions d’entreprises d’approvisionnement en énergie électrique qui sont la propriété d’une collectivité publique cantonale ne peuvent être transférées, sous quelque forme que cela soit, qu’à une autre collectivité publique cantonale ou à une personne morale dont le capital est, dans une mesure prépondérante, la propriété d’une ou de plusieurs collectivités publiques cantonales, de manière individuelle ou collective. 2La ou les c…
Nous sommes en présence d’un amendement des groupes socialiste et PopVertsSol qui introduit un nouvel article 2 (= 9a LAEE), et dont la teneur est la suivante : 1Les actions d’entreprises d’approvisionnement en énergie électrique qui sont la propriété d’une collectivité publique cantonale ne peuvent être transférées, sous quelque forme que cela soit, qu’à une autre collectivité publique cantonale ou à une personne morale dont le capital est, dans une mesure prépondérante, la propriété d’une ou de plusieurs collectivités publiques cantonales, de manière individuelle ou collective. 2La ou les collectivités publiques cantonales qui sont propriétaires, seules, en copropriété ou en propriété commune, dans une mesure prépondérante, du capital d’une personne morale, laquelle est à son tour propriétaire d’actions d’entreprises d’approvisionnement en énergie électrique, sont tenues de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter cette restriction de transfert en cas de vente par la personne morale elle-même des actions en cause. 3Il en est de même si la somme des actions d’entreprises d’approvisionnement en énergie électrique dont chacune des collectivités publiques cantonales concernées est seule propriétaire représente une participation prépondérante au capital de cette personne morale. Est-ce que le rapporteur veut prendre la parole ?