Nous arrivons à la fin de nos travaux. Je vous remercie pour cette session. Bonne suite de journée !
Interventions récentes
Je remarque que si l’intelligence artificielle fait des textes en dix secondes, il nous faut un peu plus de temps pour les lire. J’en appelle donc à votre modération dans l’utilisation de cette IA. (Rires.) Une réponse écrite a été demandée, elle sera transmise par le Conseil d’État d’ici à la session du 3 novembre 2026.
Une réponse orale a été demandée, elle sera donnée par le Conseil d’État lors de la session du 3 novembre 2026.
La parole est à la première signataire pour son développement.
Une réponse écrite a été demandée, elle sera transmise par le Conseil d’État d’ici à la session du 3 novembre 2026.
La parole est au premier signataire pour son développement.
Ce postulat est-il combattu ? Cela n’est pas le cas, le postulat est accepté.
Nous passons à l’interpellation du groupe VertPOP 26.121, du 15 mars 2026, Principe d’éducation sans violence. Mme Laurence Castillon renonce à développer son interpellation. Une réponse écrite a été demandée, elle sera transmise par le Conseil d’État d’ici à la session du 3 novembre 2026.
Le projet de résolution est retiré.
La parole est au Conseil d’État.
Si vous déposez un nouvel amendement, je vous remercie de le faire formellement. De nombreux autres amendements ont déjà été déposés ; s’il y a un nouvel amendement, il faudra adapter la procédure en conséquence. Pour l’instant, je n’ai pas encore reçu d’amendement formel.
C’est le plénum qui décidera si, oui ou non, il veut avoir le temps de traiter d’autres objets B aujourd’hui, ou s’il préfère discuter de cet objet pendant tout le reste de la séance. La parole est aux groupes.
La parole est au Conseil d’État.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est au premier signataire.
Nous passons au vote de l’amendement de la commission pour lui-même. L’amendement de la commission est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, l’amendement de la
Il ne semble plus y avoir de demande de prise de parole. Nous allons donc procéder au vote en opposant d’abord les deux amendements, celui du groupe socialiste, en appuyant sur le bouton vert, et celui de la commission, avec le bouton rouge. On passe au vote.
Vos propos sont transmis à Mme la conseillère d’État.
Monsieur le député, s’agit-il d’une motion d’ordre ?
La parole est au Conseil d’État.
Heureusement que vous avez l’immunité parlementaire, on ne pourra pas vous condamner pour tapage ! (Rires.)
La parole est aux groupes.
À cet article, nous sommes en présence de deux amendements, qui se présentent comme suit :
Il n’y a plus de demande de prise de parole. Nous allons donc procéder au vote sur cet amendement à l’article 9. On passe au vote.
La parole est aux groupes.
La parole est à la rapporteure.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission législative visant à abroger l’article 9. En cas d’acceptation de cet amendement, l’article 9 sera donc abrogé et la numérotation des articles suivants sera décalée en conséquence.
Il n’y a plus de demande de prise de parole sur cet amendement. Nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe VertPOP visant à abroger l’article 8. En cas d’acceptation de cet amendement, l’article 8 sera donc abrogé et la numérotation des articles suivants sera décalée en conséquence. La parole est à la rapporteure.
Il ne semble plus y avoir de demande de prise de parole. L’entrée en matière ne semble pas être combattue, l’entrée en matière est donc acceptée.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est à la rapporteure.
Toujours dans le cadre du traitement du rapport 25.019, nous devons nous prononcer sur le classement de la motion de la commission des finances 21.202, du 28 septembre 2021, Création d’une plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerte. Le classement de la motion est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, le classement de la motion est donc accepté.
Il n’y a plus de demande de prise de parole. Nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux membres du Grand Conseil.
La parole est à la rapporteure de la commission législative.
Dans le cadre du traitement de ce rapport 25.019, nous devons traiter le postulat de la commission législative 26.153.
Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas.
Il ne semble pas y avoir de demande de prise de parole sur cet amendement. Nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un autre amendement de la COGES, qui vise à modifier l’alinéa 1 de cet article 13a : Art. 13a (nouveau), al. 1 1Le CCFI enregistre et traite les signalements concernant (suppression de : les irrégularités qui lui sont signalées en application de la législation cantonale et qui concernent) les activités de l’administration cantonale ou la gestion des autorités judiciaires ou du Grand Conseil, pour autant qu’ils visent : a) des violations de dispositions légales fédérales ou cantonales ou ; b) de graves atteintes aux intérêts financiers de l’État ou ; c) des manquement…
Nous sommes en présence d’un autre amendement de la COGES, qui vise à modifier l’alinéa 1 de cet article 13a : Art. 13a (nouveau), al. 1 1Le CCFI enregistre et traite les signalements concernant (suppression de : les irrégularités qui lui sont signalées en application de la législation cantonale et qui concernent) les activités de l’administration cantonale ou la gestion des autorités judiciaires ou du Grand Conseil, pour autant qu’ils visent : a) des violations de dispositions légales fédérales ou cantonales ou ; b) de graves atteintes aux intérêts financiers de l’État ou ; c) des manquements graves aux devoirs de service ou aux règles éthiques et déontologiques ou ; d) des dysfonctionnements présentant un risque pour la sécurité, la santé publique ou l’environnement. La parole est à la rapporteure de la COGES.
Il ne semble plus y avoir de demande de prise de parole. Nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement de la COGES, visant à modifier la note marginale de l’article 13a de la LCCFI : Art. 13a, note marginale Note marginale : Enregistrement et traitement des signalements L’amendement a été accepté à l’unanimité par la COGES. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur cet amendement ?
Nous allons donc procéder au vote sur cet amendement. On passe au vote.
Y a-t-il une opposition à cet amendement ?
Nous sommes en présence d’un premier amendement de la commission de gestion et d’évaluation (COGES) : Art. 13, let. h (nouvelle) h) d’enregistrer et de traiter des signalements. (suppression de : d’irrégularités) La parole est à la rapporteure de la COGES.
Il ne semble plus y avoir de demande de prise de parole. L’entrée en matière est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas. L’entrée en matière est acceptée.
La parole est aux membres du Grand Conseil.