Nous allons poursuivre avec ce que vous venez de recevoir dans vos boîtes mails. Il s’agit du projet de loi du Conseil d’État L-19, qui est accompagné de l’amendement A-N09 se présentant comme suit :
Interventions récentes
L’amendement du groupe UDC AR-06 est retiré.
L’amendement du groupe UDC A-43 donc est retiré. Il reste encore l’amendement du groupe UDC AR-06, dont la teneur est la suivante :
Formellement, l’amendement A-43 est-il retiré par le groupe UDC ?
Nous passons à l’amendement du groupe UDC A-43, donc la teneur est la suivante :
L’entrée en matière du projet de décret est donc combattue. On passe au vote.
Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole concernant ce projet de décret ? L’entrée en matière est-elle combattue ?
Nous traitons maintenant le projet de décret D-08.
Nous proposons dès lors de traiter ces amendements en bloc. Quelqu’un désire-t-il encore prendre la parole concernant ce groupe d’amendements ? Ces amendements sont donc combattus. On passe au vote.
Formellement, nous vous demandons si nous devons traiter ces amendements en bloc ou quelqu’un souhaite-t-il qu’ils soient traités ligne par ligne ?
Nous allons peut-être traiter ces amendements un à un plutôt qu’en bloc.
Nous prenons maintenant le prochain groupe d’amendements du Conseil d’État, les amendements A-35 à A-41, dont la teneur est la suivante :
Concernant l’entrée en matière de ce projet de loi, la parole est-elle encore demandée ? L’entrée en matière est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, l’entrée en matière est
Quelqu’un demande-t-il la parole concernant ce groupe d’amendements ? Cela n’est pas le cas. Ce groupe d’amendements est-il combattu ? Non. Les amendements du
Prochain groupe d’amendements du Conseil d’État, les amendements A-30 à A- 34, qui se présentent comme suit :
Nous allons procéder au vote sur l’amendement A-29. On passe au vote.
La parole est-elle demandée ? L’amendement est-il combattu ? Dès lors,
Nous allons traiter des amendements concernant le DJSC. Nous commençons par l’amendement du groupe libéral-radical A-28, dont la teneur est la suivante :
Nous allons passer les différents postes en revue.
Avec ce groupe d’amendements, nous aurions fini de traiter le DEF.
Est-ce que quelqu’un souhaite prendre encore la parole concernant ces amendements ? Non, cela ne semble pas être le cas. On passe au vote.
Les amendements du groupe libéral-radical AR-07, AR-08 et AR-09 sont
Nous arrivons maintenant à un groupe d’amendements qui ont été refusés par la commission des finances. Il s’agit des amendements du groupe libéral-radical AR-07, AR-08 et AR-09, qui se présentent ainsi :
Ces amendements sont donc formellement combattus. On passe au vote.
Nous allons continuer avec un groupe de trois amendements du Conseil d’État, A- 54, A-55 et A-56, qui se présentent comme suit :
Nous passons maintenant à l’amendement du Conseil d’État A-53.
Nous passons maintenant à l’amendement du Conseil d’État A-52, qui est aussi combattu.
Nous allons passer à l’amendement du Conseil d’État A-51, qui est aussi combattu.
Nous allons voter l’amendement A-50. On passe au vote.
Les amendements du groupe PopVertsSol A-47, A-48 et A-49 sont
Nous sommes en face d’un amendement du groupe PopVertsSol qui se présente comme suit : Art. 5 supprimé.
L’entrée en matière de ce projet de loi est-elle combattue ? Non. Elle est dès lors
Ces amendements sont-ils combattus ? Non. Les amendements du Conseil
Comme il n’y a pas de demande de prise de parole, nous allons étudier les amendements. Les premiers amendements du Conseil d’État, A-44, A-45 et A-46, se présentent comme suit :
En attentant que ces amendements soient déposés, est-ce que l’un ou l’autre groupe désire prendre la parole ? Ce n’est pas le cas. Nous attendons donc quelques minutes, jusqu’à ce que ces amendements soient déposés dans vos boîtes électroniques. Nous vous proposons de continuer avec l’examen des départements. Il s’agit du DEF, et nous allons procéder à l’examen service par service, puis nous prendrons le projet de loi et les amendements liés à ce département.
Nous allons commencer par traiter des amendements qui ont été déposés par le Conseil d’État.
Nous vous donnons rendez-vous à 13h40 et vous prions de déplacer vos voitures de l’esplanade de la Collégiale.
Nous proposons de suspendre nos travaux pour la pause de midi. Juste une dernière information : vous venez de recevoir dans votre boîte mail les projets de lois des groupes libéral-radical et UDC 16.177 et du groupe socialiste 16.178, portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir), que nous allons traiter cet après-midi.
Ces amendements sont-ils combattus ? Ce n’est pas le cas. Les amendements
Nous avons encore un bloc d’amendements du groupe socialiste – les amendements A-09, A-10 et A-11 – qui se présente comme suit :
L’amendement est donc combattu. On passe au vote.
Nous sommes en présence de plusieurs amendements. L’amendement de la commission administrative des autorités judiciaires A-08 a la teneur suivante :
L’amendement est donc combattu. On passe au vote.
Cela a été corrigé, mais nous n’avons pas eu le temps de le finaliser. Tout est sous contrôle, mais c’est gentil de le dire.
L’amendement du Conseil d’État A-06 est automatiquement accepté. Cet amendement a la teneur suivante :
Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole concernant ce projet de décret ? L’entrée en matière est-elle combattue ? Non, elle est dès lors considérée comme acceptée. Débat article par article
Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole concernant cet amendement ? Non.
Nous passons aux autorités exécutives.
Oui, en effet, le secrétariat général mérite nos applaudissements !
L’amendement du groupe socialiste A-03 est automatiquement accepté. Cet amendement a la teneur suivante :