Aller au contenu principal
LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

7 décembre 2016 PV, p. 2530 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons donc reprendre au niveau du Département du développement du territoire et de l'environnement (DDTE). Nous allons passer en revue le Département, vous pourrez poser vos questions, le chef de département y répondra et ensuite, nous traiterons les amendements, les projets de lois et décrets qui en découlent. Comme il n’y a pas de question, nous allons commencer par les projets de lois et les amendements refusés par la commission, en commençant par le projet de loi L-07.