La parole est-elle demandée concernant ce projet de loi L-11 ? Cela n’est pas le cas. L’entrée en matière n’étant pas combattue, elle est acceptée. Débat article par article
Interventions récentes
L’amendement du groupe socialiste AR-01 est automatiquement accepté. Cet amendement a la teneur suivante :
L’entrée en matière est-elle formellement combattue ? C’est le cas. On passe au vote.
L’entrée en matière est-elle combattue ?
La parole est-elle demandée concernant ces amendements ? Sont-ils combattus ? Ce n’est pas le cas. Les amendements du groupe libéral-radical A-02 et A-04
Avec l’acceptation de ce projet de loi, l’amendement du groupe PopVertsSol
Merci de cette remarque, Monsieur le député, mais nous ne pourrions pas voter le projet de loi si c’était le cas ! On passe au vote final.
La parole est-elle encore demandée concernant ce projet de loi ? Ce n’est pas le cas. Est-ce que l’entrée en matière est combattue ? Puisque ce n’est pas le cas, elle est dès lors
Nous passons en revue les autorités, puis nous traiterons les projets de lois et amendements qui en découlent. Il n’y a pas de question, nous pouvons donc traiter le projet de loi L-12.
La parole est-elle encore demandée concernant l’entrée en matière ? Cela ne semble pas être le cas. L’entrée en matière est combattue. On passe au vote.
Formellement, le projet de loi L-17 et l’amendement du groupe socialiste A-
La parole est-elle demandée concernant ces amendements ? Sont-ils combattus ? Ce n’est pas le cas. Les amendements du Conseil d’État A-65, A-66, A-67, A-68,
Formellement, l’amendement du groupe socialiste AR-12 est retiré. Nous allons passer aux prochains amendements du Conseil d'État, A-65 à A-72, qui ont la teneur suivante :
La parole est-elle encore demandée concernant ce triple amendement ACE-01, ACE-02, ACE-03 ? Ce n’est pas le cas. Est-il combattu ? Non. Le triple amendement du Conseil
La parole est-elle encore demandée concernant ces amendements ? Sont-ils combattus ? Ce n’est pas le cas. Les amendements du Conseil d’État A-64, A-73 et A74 sont
La parole est-elle encore demandée concernant ces amendements ? Ce n’est pas le cas. Sont-ils combattus ? Non. Les amendements du Conseil d’État A-60, A-61, A-62 et A-63
Nous allons passer au prochain paquet d’amendements du Conseil d’État A-60 à A-63, qui ont la teneur suivante :
La parole est-elle encore demandée concernant cet amendement ? Ce n’est pas le cas. On passe au vote.
Nous allons passer au prochain amendement du groupe socialiste, l’amendement AR-11, qui a la teneur suivante :
Merci. La parole est-elle encore demandée concernant l’entrée en matière du projet de loi L-07 ? Ce n’est pas le cas. On passe au vote.
Nous allons donc reprendre au niveau du Département du développement du territoire et de l'environnement (DDTE). Nous allons passer en revue le Département, vous pourrez poser vos questions, le chef de département y répondra et ensuite, nous traiterons les amendements, les projets de lois et décrets qui en découlent. Comme il n’y a pas de question, nous allons commencer par les projets de lois et les amendements refusés par la commission, en commençant par le projet de loi L-07.
Le bureau a pris la décision de modifier un peu l’ordre de passage des départements.
Voilà, nous en aurions fini avec les amendements du DFS. Pour continuer la session, nous demandons au bureau de se réunir. (Suspension de séance.)
Merci. La parole est-elle encore demandée concernant ces deux amendements ? Ce n’est pas le cas. On passe au vote.
Les prochains amendements A-24 et A-25 seront traités dans le cadre des autorités législatives, vu qu’ils sont liés à la suppression des licences et logiciels Citrix. Nous allons passer au bloc d’amendements A-26 et A-27, qui ont la teneur suivante :
Merci. La parole est-elle encore demandée ? Cela n’est pas le cas. On passe au vote.
Nous allons passer au prochain amendement, l’amendement A-23, qui a la teneur suivante :
Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n’est pas le cas. On passe au vote.
Nous allons passer au prochain amendement, l’amendement A-22, qui se présente comme suit :
La parole est-elle encore demandée concernant cet amendement ? Ce n’est pas le cas. On passe au vote.
Nous allons passer au prochain amendement, l’amendement A-21, qui a la teneur suivante :
Nous allons passer au prochain amendement, l’amendement A-20, qui a la teneur suivante :
Merci. Donc, formellement l’amendement du groupe libéral-radical A-19 est
Alors, formellement, l’amendement A-19 de 1’595'000 francs, qui était déposé au nom du groupe libéral-radical, devient maintenant un amendement de la commission. Dès lors, est-ce que la commission retire cet amendement, Monsieur Fabien Fivaz ?
Nous allons passer au prochain amendement, l’amendement du groupe libéral-radical A-19, qui a la teneur suivante :
La parole n’est plus demandée. On passe au vote.
Nous passons au prochain amendement, l’amendement A-18, qui se présente comme suit :
Merci. La parole est-elle demandée ? Cela ne semble pas être le cas. On passe au vote.
Nous passons au prochain amendement A-17, qui a la teneur suivante :
La parole est-elle demandée concernant cet amendement ? Ce n’est pas le cas. On passe au vote.
Nous passons au prochain amendement A-16, qui a la teneur suivante :
La parole est-elle demandée concernant cet amendement ? Il est aussi combattu. On passe au vote.
Passons au prochain amendement, A-15, qui a la teneur suivante :
La parole est-elle encore demandée ? Cela ne semble pas être le cas. Alors, les amendements, en tout cas pour ce qui est du service de la santé publique, sont combattus. On passe au vote.
Nous allons prendre le prochain amendement, A-14, rubrique 361200 :
Le vote est à la majorité qualifiée des 3/5 ; il faut donc 69 voix pour que le projet de loi soit adopté. On passe au vote.
Demande de parole concernant l’entrée en matière ? Est-elle combattue ? Elle
Nous allons prendre le prochain projet de loi L-03.
Concernant l’entrée en matière de ce projet de loi, est-ce-que la parole est demandée ? Cela ne semble pas être le cas. Est-ce que l’entrée en matière est combattue ? Elle
Voilà, Mesdames et Messieurs, après l’interruption de séance et le cafouillage qui est dû à notre faute parce que nous n’avons pas éclairci la situation hier, nous allons reprendre nos travaux. Nous allons laisser de côté les amendements A-12, A-13 et le projet de loi qui