Nous pouvons passer au vote d’ensemble à la majorité qualifiée des 3/5. Nous vous rappelons qu’il faut 69 voix pour que le projet de décret soit adopté. On passe au vote final.
Interventions récentes
L’entrée en matière pour ce projet de décret est-elle combattue ? Cela ne semble pas être le cas. L’entrée en matière est dès lors acceptée.
La parole est-elle encore demandée ? Ce n’est pas le cas. Nous allons dès lors procéder au vote. Nous rappelons que c’est un vote à la majorité qualifiée des 3/5. Cela veut dire qu’il faut 69 voix pour que le décret soit adopté. On passe au vote final.
Vote d’ensemble à la majorité qualifiée des 3/5… Oui, Monsieur Baptiste Hurni ?
La parole est-elle encore demandée concernant cet amendement ? Non. L’amendement est combattu, nous allons donc voter. On passe au vote.
Nous sommes en présence, à l’alinéa 1, d’un amendement de la commission, qui se présente ainsi : 1Le découvert supplémentaire au bilan de l'État résultant de l'opération de recapitalisation est amorti à raison de 5 millions de francs par année avant toute attribution à la réserve conjoncturelle dès l'année suivant l'adoption du présent décret. Ce montant est augmenté de 3 millions de francs dès 2027.
La parole est-elle encore demandée concernant cet amendement ? Non. Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas. Cet amendement de la commission est dès lors accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 2, alinéa 2, qui se présente comme suit : 2Les cessions interviennent par étapes à partir de l’entrée en vigueur du présent décret, en fonction des besoins liés à la mise en œuvre de la réorganisation spatiale de l’Hôpital neuchâtelois.
Est-ce que quelqu’un combat cet amendement ? Non, ce n’est pas le cas.
Nous sommes en présence, à l’alinéa 1, d’un amendement de la commission, qui se présente comme suit : 1Un crédit supplémentaire de 200'000'000 francs est accordé au Conseil d’État, (suppression de : à charge de l’exercice budgétaire 2016,) sous forme d’une subvention extraordinaire en faveur de l’Hôpital neuchâtelois (rubrique "Recapitalisation Hôpital neuchâtelois" du centre financier du service cantonal de la santé publique).
L’entrée en matière est combattue, nous allons dès lors procéder au vote. Nous rappelons que le vote d’entrée en matière se fait à la majorité simple, contrairement au vote final qui se fera à la majorité qualifiée des 3/5. On passe au vote.
Nous vous souhaitons la bienvenue pour cette séance du mercredi. Nous vous proposons de vous asseoir. Nous espérons que vous avez passé une bonne nuit, que vous êtes bien reposés pour prendre les bonnes décisions aujourd’hui ! Au niveau de cette séance du mercredi, nous vous proposons une modification de l’ordre du jour, avec l’accord du bureau. Nous allons finir le dossier 16.029, Hôpital neuchâtelois. Nous allons poursuivre ensuite avec la loi sur l’Université et nous allons encore prendre le rapport concernant la lutte contre les abus. Ensuite, nous verrons le temps qu’il nous reste pour d…
Nous vous souhaitons la bienvenue pour cette séance du mercredi. Nous vous proposons de vous asseoir. Nous espérons que vous avez passé une bonne nuit, que vous êtes bien reposés pour prendre les bonnes décisions aujourd’hui ! Au niveau de cette séance du mercredi, nous vous proposons une modification de l’ordre du jour, avec l’accord du bureau. Nous allons finir le dossier 16.029, Hôpital neuchâtelois. Nous allons poursuivre ensuite avec la loi sur l’Université et nous allons encore prendre le rapport concernant la lutte contre les abus. Ensuite, nous verrons le temps qu’il nous reste pour d’éventuelles réponses aux questions et aux interpellations. Si nous n’avons pas le temps, les questions et interpellations seront répondues par le Conseil d’État par écrit et transmises lors de la prochaine séance.
Nous allons en rester là pour aujourd’hui. Nous vous remercions de la presque bonne tenue de ces débats et nous espérons que demain, les ardeurs se seront apaisées et que nous pourrons continuer dans le calme. Nous demandons au bureau de se réunir avant de partir. Merci beaucoup.
Est-ce que cet amendement est combattu ? Cela ne semble pas être le cas.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 50, alinéa 3 nouveau, qui se présente comme suit : 3Le financement transitoire ne peut être accordé au maximum que jusqu’à l’année 2026.
Est-ce que cet amendement est combattu ? Cela ne semble pas être le cas.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 22, lettre c, qui se présente comme suit : c) adopte les accords de partenariat et/ou de collaboration avec d’autres institutions ;
L’amendement est combattu. Nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe UDC à l’article 18, alinéa 2, qui se présente ainsi : Ils peuvent être renommés au maximum trois fois.
L’amendement est combattu. Nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
Est-ce que cet amendement est combattu ? Cela ne semble pas être le cas.
Nous sommes en présence à l’article 13 de plusieurs amendements. À l’alinéa 1, lettres d et e, un amendement de la commission, qui se présente ainsi : d) approuve, dans les limites de ses compétences financières, les mesures de mise en œuvre des options stratégiques lorsqu'elles ont un impact sur les finances cantonales ; e) approuve les mesures de mise en œuvre des options stratégiques lorsqu'elles ont un impact sur la répartition géographique des activités, ou impliquent l'acquisition, la construction ou la rénovation importante de bâtiments ;
Est-ce que cet amendement est combattu ? Cela ne semble pas être le cas.
L’amendement du groupe socialiste est retiré. Il reste encore à l’article 12, lettre d nouveau, un amendement de la commission qui se présente comme suit : d) est informé de la réalisation des objectifs et des options stratégiques de l’HNE ainsi que du subventionnement des prestations d’intérêt général par un rapport quadriennal établi par le Conseil d’État conformément à l’article 83, alinéa 3, LS.
Est-ce que cet amendement est combattu ? Non. L’amendement est dès lors
Est-ce que cet amendement est combattu ? Non. L’amendement est dès lors
Nous sommes en présence à l’article 12 de plusieurs amendements. À la lettre c, première partie, un amendement de la commission, qui se présente ainsi : c) approuve les options stratégiques fixées par l'HNE dans le cadre de la présente loi et des planifications sanitaire et hospitalière.
La parole n’est pas demandée. Est-ce que quelqu’un combat cet amendement à l’article 10, alinéa 1 ? Cela ne semble pas être le cas. L’amendement est dès lors accepté.
Nous sommes en présence à l’article 10 d’un amendement de la commission à l’alinéa 1, qui se présente comme suit : 1L'HNE favorise la formation (suppression de : tertiaire et professionnelle), notamment par la création et la coordination de places de stage et d'apprentissage à l'intérieur de ses services.
Quelqu’un désire-t-il prendre la parole ? Cela ne semble pas être le cas. Est-ce que quelqu’un combat cet amendement ? Non. L’amendement de la commission est dès lors
À l’article 9, un amendement de la commission propose un alinéa 3 nouveau, qui se présente comme suit : L’HNE peut exiger d’un employé la domiciliation dans un lieu ou une région déterminée si les nécessités de l’accomplissement de l’activité professionnelle le requièrent.
L’amendement est combattu, nous allons donc voter. On passe au vote.
Concernant ce même article 9, nous sommes en présence d’un amendement Cédric Dupraz qui consiste à ajouter un nouvel alinéa 2 : 2L’employé doit élire, en principe, son domicile en Suisse.
C’est transmis, merci ! Formellement, nous sommes restés avec l’acceptation de l’amendement du groupe Vert'Libéral. Nous allons le confronter avec l’article 9 de la loi. On passe au vote.
Même s’il est 21h30, nous demanderions un peu d’attention et de respect pour les personnes qui interviennent.
Vous pouvez en effet retirer votre signature, mais il reste la signature de M. Louis Godet. Et comme nous l’avons dit avant, cela devient un amendement du groupe Vert'Libéral. Et comme l’amendement est maintenu, nous allons pouvoir confronter l’amendement du groupe Vert'Libéral et celui du groupe UDC. Si vous acceptez l’amendement du groupe Vert'Libéral, votez vert, si vous acceptez l’amendement du groupe UDC, votez rouge. On passe au vote.
Très bien. Donc, l’amendement des groupes libéral-radical et Vert'Libéral
L’amendement des groupes libéral-radical et Vert'Libéral est donc retiré. Il reste encore l’amendement du groupe UDC. Nous allons confronter l’amendement du groupe UDC à la version initiale.
Nous sommes en présence de plusieurs amendements, dont deux à affronter. Ces amendements se présentent ainsi :
L’amendement est-il combattu ? Cela n’est pas le cas. Dès lors, il est accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission, qui consiste à ajouter un article 5a (nouveau) : 1L'HNE tient une comptabilité financière et analytique qui porte sur l’ensemble des activités stationnaires et ambulatoires ainsi que sur les exploitations annexes. Il tient également une comptabilité des investissements. 2L'HNE établit ses statistiques médicales, administratives et financières conformément aux dispositions fédérales et cantonales. Il conserve les données permettant un contrôle des critères de qualité et d'économicité. 3La comptabilité et les statistiques comprennent tou…
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission, qui consiste à ajouter un article 5a (nouveau) : 1L'HNE tient une comptabilité financière et analytique qui porte sur l’ensemble des activités stationnaires et ambulatoires ainsi que sur les exploitations annexes. Il tient également une comptabilité des investissements. 2L'HNE établit ses statistiques médicales, administratives et financières conformément aux dispositions fédérales et cantonales. Il conserve les données permettant un contrôle des critères de qualité et d'économicité. 3La comptabilité et les statistiques comprennent toutes les données nécessaires pour juger du caractère économique des prestations, pour procéder à des comparaisons entre hôpitaux suisses et pour établir la tarification ainsi que la planification hospitalière.
Nous allons maintenant confronter l’amendement du groupe socialiste à la version initiale. On passe au vote.
Ces deux amendements sont donc combattus. Comme ils sont au même article et au même alinéa, nous allons confronter l’amendement du groupe socialiste à l’amendement Philippe Haeberli. Si vous voulez choisir l’amendement du groupe socialiste, vous pressez sur la touche verte, et si vous choisissez de confronter l’amendement Philippe Haeberli à la version initiale, vous appuyez sur la touche rouge. On passe au vote.
Nous sommes en présence de deux amendements à l’article 4, alinéa 2, que nous allons opposer. Ces amendements se présentent ainsi :
La parole est-elle encore demandée concernant cet amendement ? Non. Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas. Cet amendement est dès lors accepté.
Concernant cet article 3, nous sommes également en présence d’un amendement de la commission à la lettre g : g) de participer aux activités de recherche et de développement par la collaboration avec les instituts académiques, techniques et industriels ;
L’amendement de la commission est combattu. On passe au vote.
Quelqu’un souhaite-t-il encore prendre la parole avant le vote d’entrée en matière ? Cela ne semble pas être le cas. On passe au vote.
Nous pensons que tout le monde a pu s’exprimer. Nous allons passer au vote de renvoi en commission. Nous vous prévenons : cette fois, nous ne donnons plus la parole, à personne ! Pour que tout le monde comprenne, c’est un vote de renvoi en commission global, du rapport entier et pas seulement du premier ou du second décret. Monsieur Pierre Hainard, beaucoup de gens ont pu s’exprimer et nous n’avons pas non plus redonné la parole à M. Théo Huguenin-Élie lorsque nous avons dit que nous stoppions le tour de parole. Tout le monde a pu s’exprimer. Sinon, nous allons encore passer trois heures pour…
Nous pensons que tout le monde a pu s’exprimer. Nous allons passer au vote de renvoi en commission. Nous vous prévenons : cette fois, nous ne donnons plus la parole, à personne ! Pour que tout le monde comprenne, c’est un vote de renvoi en commission global, du rapport entier et pas seulement du premier ou du second décret. Monsieur Pierre Hainard, beaucoup de gens ont pu s’exprimer et nous n’avons pas non plus redonné la parole à M. Théo Huguenin-Élie lorsque nous avons dit que nous stoppions le tour de parole. Tout le monde a pu s’exprimer. Sinon, nous allons encore passer trois heures pour savoir si nous allons renvoyer le rapport en commission ou pas ! Au bout d’un moment, l’OGC dit que le président doit conscrire les débats, à moins que les députés ici présents veuillent que nous refassions un tour de table avec tout le monde pour s’exprimer sur le renvoi ? Ce n’est pas le cas. On passe au vote.
Nous vous demandons d’en venir au fait, Monsieur le député !