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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

2 novembre 2016 PV, p. 1632 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous sommes en présence, à l’alinéa 1, d’un amendement de la commission, qui se présente ainsi : 1Le découvert supplémentaire au bilan de l'État résultant de l'opération de recapitalisation est amorti à raison de 5 millions de francs par année avant toute attribution à la réserve conjoncturelle dès l'année suivant l'adoption du présent décret. Ce montant est augmenté de 3 millions de francs dès 2027.

2 novembre 2016 PV, p. 1632 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 2, alinéa 2, qui se présente comme suit : 2Les cessions interviennent par étapes à partir de l’entrée en vigueur du présent décret, en fonction des besoins liés à la mise en œuvre de la réorganisation spatiale de l’Hôpital neuchâtelois.

2 novembre 2016 PV, p. 1631 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous sommes en présence, à l’alinéa 1, d’un amendement de la commission, qui se présente comme suit : 1Un crédit supplémentaire de 200'000'000 francs est accordé au Conseil d’État, (suppression de : à charge de l’exercice budgétaire 2016,) sous forme d’une subvention extraordinaire en faveur de l’Hôpital neuchâtelois (rubrique "Recapitalisation Hôpital neuchâtelois" du centre financier du service cantonal de la santé publique).

2 novembre 2016 PV, p. 1629 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous vous souhaitons la bienvenue pour cette séance du mercredi. Nous vous proposons de vous asseoir. Nous espérons que vous avez passé une bonne nuit, que vous êtes bien reposés pour prendre les bonnes décisions aujourd’hui ! Au niveau de cette séance du mercredi, nous vous proposons une modification de l’ordre du jour, avec l’accord du bureau. Nous allons finir le dossier 16.029, Hôpital neuchâtelois. Nous allons poursuivre ensuite avec la loi sur l’Université et nous allons encore prendre le rapport concernant la lutte contre les abus. Ensuite, nous verrons le temps qu’il nous reste pour d…

1 novembre 2016 PV, p. 1625 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous sommes en présence à l’article 13 de plusieurs amendements. À l’alinéa 1, lettres d et e, un amendement de la commission, qui se présente ainsi : d) approuve, dans les limites de ses compétences financières, les mesures de mise en œuvre des options stratégiques lorsqu'elles ont un impact sur les finances cantonales ; e) approuve les mesures de mise en œuvre des options stratégiques lorsqu'elles ont un impact sur la répartition géographique des activités, ou impliquent l'acquisition, la construction ou la rénovation importante de bâtiments ;

1 novembre 2016 PV, p. 1625 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

L’amendement du groupe socialiste est retiré. Il reste encore à l’article 12, lettre d nouveau, un amendement de la commission qui se présente comme suit : d) est informé de la réalisation des objectifs et des options stratégiques de l’HNE ainsi que du subventionnement des prestations d’intérêt général par un rapport quadriennal établi par le Conseil d’État conformément à l’article 83, alinéa 3, LS.

1 novembre 2016 PV, p. 1624 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous sommes en présence à l’article 10 d’un amendement de la commission à l’alinéa 1, qui se présente comme suit : 1L'HNE favorise la formation (suppression de : tertiaire et professionnelle), notamment par la création et la coordination de places de stage et d'apprentissage à l'intérieur de ses services.

1 novembre 2016 PV, p. 1619 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Vous pouvez en effet retirer votre signature, mais il reste la signature de M. Louis Godet. Et comme nous l’avons dit avant, cela devient un amendement du groupe Vert'Libéral. Et comme l’amendement est maintenu, nous allons pouvoir confronter l’amendement du groupe Vert'Libéral et celui du groupe UDC. Si vous acceptez l’amendement du groupe Vert'Libéral, votez vert, si vous acceptez l’amendement du groupe UDC, votez rouge. On passe au vote.

1 novembre 2016 PV, p. 1617 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission, qui consiste à ajouter un article 5a (nouveau) : 1L'HNE tient une comptabilité financière et analytique qui porte sur l’ensemble des activités stationnaires et ambulatoires ainsi que sur les exploitations annexes. Il tient également une comptabilité des investissements. 2L'HNE établit ses statistiques médicales, administratives et financières conformément aux dispositions fédérales et cantonales. Il conserve les données permettant un contrôle des critères de qualité et d'économicité. 3La comptabilité et les statistiques comprennent tou…

1 novembre 2016 PV, p. 1616 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Ces deux amendements sont donc combattus. Comme ils sont au même article et au même alinéa, nous allons confronter l’amendement du groupe socialiste à l’amendement Philippe Haeberli. Si vous voulez choisir l’amendement du groupe socialiste, vous pressez sur la touche verte, et si vous choisissez de confronter l’amendement Philippe Haeberli à la version initiale, vous appuyez sur la touche rouge. On passe au vote.

1 novembre 2016 PV, p. 1611 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous pensons que tout le monde a pu s’exprimer. Nous allons passer au vote de renvoi en commission. Nous vous prévenons : cette fois, nous ne donnons plus la parole, à personne ! Pour que tout le monde comprenne, c’est un vote de renvoi en commission global, du rapport entier et pas seulement du premier ou du second décret. Monsieur Pierre Hainard, beaucoup de gens ont pu s’exprimer et nous n’avons pas non plus redonné la parole à M. Théo Huguenin-Élie lorsque nous avons dit que nous stoppions le tour de parole. Tout le monde a pu s’exprimer. Sinon, nous allons encore passer trois heures pour…