Nous passons à l’interpellation Maxime Auchlin 20.140, du 24 mai 2020, Projets éoliens neuchâtelois : à quand le grand coup d’accélérateur ? La réponse écrite du Conseil d’État a été distribuée le 31 août 2020. Pour l’indice de satisfaction, nous donnons la parole à M. Aël Kistler.
Interventions récentes
La parole est à Mme Martine Docourt Ducommun pour son indice de satisfaction.
La réponse à l’interpellation Sarah Blum 20.124, du 3 mars 2020, Droits des apprenti-e-s, a été transmise par écrit le 31 août 2020. Nous donnons donc la parole à Mme Sarah Blum pour connaître son indice de satisfaction. Elle n’est pas présente. Qui souhaite prendre la parole à sa place ?
Bonjour, Mesdames et Messieurs, nous allons reprendre cette session.
Les amendements ont été publiés le 13 mars 2020, mais, en effet, ils n’étaient pas expressément notés dans l’ordre du jour. Combien de temps d’interruption de séance ? Quinze minutes ? Dans ce cas, nous allons lever la séance. Nous vous invitons quand même à vous retrouver maintenant, comme cela, demain, nous pourrons reprendre à cet article 11, alinéa 3. La séance est levée.
Nous pouvons donc passer à l’étude article par article de cette loi. Vous avez reçu différents amendements.
Nous allons donc voter sur l’entrée en matière sur la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses. On passe au vote.
Oui, c’est une question qui s’est posée, nous vous remercions. Vu que cela fait trois ans et qu’entre deux, la loi a été changée, nous vous proposons à nouveau un vote d’entrée en matière, pour autant que cela soit combattu.
Nous pouvons donc passer à la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses. Nous allons aussi faire un vote d’entrée en matière. Tout d’abord, l’entrée en matière sur cette loi est-elle combattue ?
L’entrée en matière est donc combattue. Nous pouvons donc passer au vote sur l’entrée en matière du décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel. On passe au vote.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? si ce n’est pas le cas, nous allons passer au vote final, vote à la majorité simple. On passe au vote final.
Nous pouvons passer au vote final. Avant cela, il y a encore un débat. La rapporteure de la commission souhaite prendre la parole.
L’amendement de la commission est donc retiré. Y a-t-il une opposition à l’amendement du Conseil d’État ? Si ce n’est pas le cas, l’amendement
Est-ce que les député-e-s du parti Les Verts maintiennent leur amendement ou est-ce qu’ils le retirent au profit de l’amendement du Conseil d’État ?
Nous avons reçu l’amendement du Conseil d’État à l’article 58 : Lors de sa mise en place ou de son remplacement, une installation de production de froid destinée à l’amélioration du confort d’exploitation d’un bâtiment doit être alimentée à 100% par des énergies renouvelables. (Suppression de : produites sur le site ou par un réseau de froid à distance.) Le Conseil d’État fixe les exigences à respecter. Le Conseil d’État souhaite-t-il apporter un complément à cet amendement ?
Nous devons revenir à l’article 58 en attendant la réception de l’amendement du Conseil d’État. Le groupe libéral-radical avait demandé une suspension de séance avant le vote final. Pouvons-nous la faire maintenant en attendant l’amendement du Conseil d’État ? Dix minutes ? Nous reprenons donc à 20h30.
Nous sommes en présence d’un article de la commission, qu’elle a accepté à l’unanimité : La présente loi est soumise au référendum facultatif. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission. 3Les propriétaires réalisent les équipements visés à l’article 51 alinéa 2 ci-dessus dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur de la loi. Les alinéas 3 et 4 du projet du Conseil d’État deviennent 4 et 5. (L’acceptation de cet amendement est liée à l’acceptation de l’amendement de la commission à l’article 51.) Cet amendement était lié à l’acceptation de l’amendement de la commission à l’article 51, il est
L’amendement de députés de SolidaritéS est donc retiré.
Nous pouvons passer à l’amendement suivant, toujours à l’article 72. Nous sommes en présence d’un amendement de députés de SolidaritéS visant à ajouter un alinéa 3, qui a été refusé par la commission par 11 voix contre 1 et 1 abstention : 3Les bénéficiaires du fonds s’engagent à ne pas répercuter sur les loyers leurs investissements au-delà des baisses de charges dont bénéficieront les locataires. Signataire : Zoé Bachmann.
L’amendement de députés de SolidaritéS est donc retiré.
Nous sommes en présence d’un amendement de députés SolidaritéS à l’alinéa 2, refusé par la commission par 3 voix et 10 abstentions : 2Ce fonds est alimenté par une redevance à vocation énergétique sur la consommation d’électricité, les contributions globales annuelles de la Confédération, par des annuités budgétaires, par un impôt spécial sur la fortune, juste socialement et proportionnel à la fortune, par un impôt sur le bénéfice des entreprises et par des recettes diverses. Signataire : Zoé Bachmann.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 2, qu’elle a accepté à l’unanimité : 2Le Conseil d’État prend les mesures de sa compétence afin d’encourager le recours à des motorisations de véhicules particulièrement économes en énergie et de promouvoir l’utilisation des transports publics, la mobilité électrique, la mobilité douce et les systèmes de partage de véhicules. L’amendement est-il combattu ? Cela n’est pas le cas, il est donc accepté.
Nous ne sommes donc plus qu’en présence de l’amendement de la commission, qu’elle a accepté à l’unanimité. L’amendement est-il combattu ? Cela ne semble pas être le cas, il
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Si ce n’est pas le cas, nous allons donc opposer l’amendement de la commission à l’amendement des député-e-s du parti Les Verts. On passe au vote.
Nous sommes en présence de deux amendements : un amendement de la commission, qu’elle a accepté à l’unanimité, et un amendement des député-e-s du parti Les Verts, que la commission a refusé par 12 voix contre 1.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Non, Monsieur Laurent Debrot, vous avez déjà épuisé votre temps de parole. Pas d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas. On passe au vote.
Absolument. Et pour ceux qui râlent, M. Laurent Debrot aura de nouveau droit à cinq minutes !
Nous vous invitons à conclure, Monsieur Laurent Debrot.
Nous sommes en présence d’un amendement des député-e-s du parti Les Verts à l’alinéa 3, refusé par la commission par 10 voix contre 2 et 1 abstention : 3Les communes peuvent réduire ou supprimer l’éclairage public nocturne (suppression de : en veillant toutefois à assurer la sécurité). Signataire : Doris Angst. Le débat est ouvert.
Nous vous proposons d’attendre d’avoir quelque chose d’écrit sur lequel on peut discuter, parce que si l’on commence à écrire un amendement à 115, nous n’allons pas nous en sortir. Donc, nous attendons de recevoir l’amendement du Conseil d’État, qui peut prendre en compte les remarques de M. Marc-André Nardin, et nous reprendrons l’article 58 une fois que nous aurons
Électronique.
Nous attendons donc l’amendement écrit du Conseil d’État, et en attendant, nous travaillons sur les autres articles de la loi.
Est-ce que le Conseil d’État maintient sa proposition de déposer un nouvel amendement ?
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission, initialement déposé par les député-e-s du parti Les Verts, qu’elle a accepté par 7 voix contre 6 : Lors de sa mise en place ou de son remplacement, une installation de production de froid destinée à l’amélioration du confort d’exploitation d’un bâtiment doit être alimentée à 100% par des énergies renouvelables produites sur le site ou par un réseau de froid à distance. L’amendement est-il combattu ?
Nous devons maintenant voter sur l’amendement de la commission. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Il n’y a pas d’autre demande de prise de parole. Nous allons donc opposer les deux amendements. Celles et ceux qui favorisent l’amendement des député-e-s du parti Les Verts votent vert ; celles et ceux qui favorisent l’amendement de la commission votent rouge. On passe au vote.
Nous sommes en présence de deux amendements : un amendement de la commission et un amendement des député-e-s du parti Les Verts, qui vont donc être opposés :
L’amendement des député-e-s du parti Les Verts est donc retiré.
Monsieur Diego Fischer, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?
Nous allons reprendre l’étude de la nouvelle loi sur l’énergie. Nous sommes à l’étude de l’article 52 et nous sommes en présence d’un amendement des député-e-s du parti Les Verts visant à ajouter un alinéa 3, refusé par la commission par 6 voix contre 3 et 4 absentions : 3L’utilisation d’énergies fossiles pour le chauffage (remplacement ou nouvelle installation) est soumise à autorisation. Signataire : Doris Angst. Est-ce que les députés du parti Les Verts souhaitent défendre leur amendement ?
Nous reprenons nos travaux à 19h30.
Il n’y a plus d’autre demande de prise de parole. Le Conseil d’État ne souhaite pas s’exprimer, nous pouvons donc passer au vote de cet amendement. On passe au vote.
Nous prenons un dernier amendement avant la pause. À ce même article 52, nous sommes en présence d’un amendement du groupe libéral-radical visant à ajouter un alinéa 2, refusé par la commission par 6 voix contre 5 et 2 abstentions : 2L’exigence prévue à l’article 52 est réputée satisfaite s’il peut être démontré qu’un système de chauffage à combustibles fossiles nouvellement installé fonctionne pendant 20 ans avec au moins 20% de combustibles gazeux ou liquides renouvelables ou de combustibles produits synthétiquement à partir de sources d’énergie renouvelables. La preuve est apportée par le …
Nous prenons un dernier amendement avant la pause. À ce même article 52, nous sommes en présence d’un amendement du groupe libéral-radical visant à ajouter un alinéa 2, refusé par la commission par 6 voix contre 5 et 2 abstentions : 2L’exigence prévue à l’article 52 est réputée satisfaite s’il peut être démontré qu’un système de chauffage à combustibles fossiles nouvellement installé fonctionne pendant 20 ans avec au moins 20% de combustibles gazeux ou liquides renouvelables ou de combustibles produits synthétiquement à partir de sources d’énergie renouvelables. La preuve est apportée par le dépôt des bons de livraison ou des contrats de fourniture respectifs sur l’installation. L’inspecteur des incendies ou le ramoneur responsable vérifie que le règlement est respecté. Il fait rapport aux autorités cantonales s’il découvre des irrégularités qui ne peuvent être corrigées lors de discussions avec le propriétaire du système de chauffage. Si cet amendement est accepté, l’alinéa 2 du projet du Conseil d’État devient l’alinéa 3. Signataire : Jean Fehlbaum. M. Jean Fehlbaum (LR) : Nous vous encourageons à accepter cet amendement au sujet des gaz et du mazout renouvelables. L’éligibilité de la part de biogaz et de biopétrole – même si actuellement la proportion de 20% exigée par la nouvelle loi semble difficile à atteindre à court terme – serait un signal politique intéressant. Intéressant pour deux filières du renouvelable qui mériteraient qu’on leur accorde plus d’importance parce que l’on aura besoin, à terme, de toutes les filières possibles pour remplacer les vraies énergies fossiles et le nucléaire. Une telle reconnaissance pour une énergie renouvelable d’origine partiellement agricole pour le biogaz, avec l’appui implicite des industries gazière et pétrolière, qui ont besoin de cette lucarne ouverte sur un marché en devenir, pourrait constituer un scénario intermédiaire plutôt gagnant-gagnant, à la fois pour l’agriculture et pour le climat. Certains cantons alémaniques, comme Lucerne, l’Argovie, Saint-Gall, la Thurgovie partiellement, ont déjà admis le biogaz et certains le biopétrole, tout comme probablement bientôt nos voisins fribourgeois, et nul doute que ceci favorisera les investissements dans ces filières renouvelables. Nous vous recommandons donc d’accepter cet amendement.
Nous allons donc maintenant voter sur l’amendement des député-e-s du parti Les Verts. On passe au vote.
Il n’y a plus de demande de prise de parole. Nous allons donc opposer l’amendement des député-e-s du parti Les Verts et l’amendement de députés SolidaritéS. Celles et ceux qui votent pour l’amendement des député-e-s du parti Les Verts votent vert, celles et ceux qui favorisent l’amendement de députés SolidaritéS votent rouge. On passe au vote.
À cet article, nous sommes en présence de deux amendements à l’alinéa 1 : un amendement de députés du parti SolidaritéS, refusé par la commission par 8 voix et 5 abstentions, et un amendement des député-e-s du parti Les Verts, refusé par la commission par 6 voix contre 5 et 2 abstentions, qui seront donc opposés.
Nous allons donc maintenant voter sur l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC. Il faut donc voter oui ou non à cet amendement. On passe au vote.
Il n’y a plus de demande de prise de parole. Pour rappel, celles et ceux qui veulent favoriser l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC votent vert, celles et ceux qui veulent favoriser l’amendement des député-e-s du parti Les Verts votent rouge. On passe au vote.
Nous n’avons pas encore dit les couleurs, mais si vous le souhaitez : l’amendement Vert’Libéral-PDC, il faudra voter vert et l’amendement Verts, il faudra voter rouge.