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Le président

Présidence

Interventions récentes

1 septembre 2020 PV, p. 1335 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Les amendements ont été publiés le 13 mars 2020, mais, en effet, ils n’étaient pas expressément notés dans l’ordre du jour. Combien de temps d’interruption de séance ? Quinze minutes ? Dans ce cas, nous allons lever la séance. Nous vous invitons quand même à vous retrouver maintenant, comme cela, demain, nous pourrons reprendre à cet article 11, alinéa 3. La séance est levée.

1 septembre 2020 PV, p. 1323 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Nous avons reçu l’amendement du Conseil d’État à l’article 58 : Lors de sa mise en place ou de son remplacement, une installation de production de froid destinée à l’amélioration du confort d’exploitation d’un bâtiment doit être alimentée à 100% par des énergies renouvelables. (Suppression de : produites sur le site ou par un réseau de froid à distance.) Le Conseil d’État fixe les exigences à respecter. Le Conseil d’État souhaite-t-il apporter un complément à cet amendement ?

1 septembre 2020 PV, p. 1323 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Nous devons revenir à l’article 58 en attendant la réception de l’amendement du Conseil d’État. Le groupe libéral-radical avait demandé une suspension de séance avant le vote final. Pouvons-nous la faire maintenant en attendant l’amendement du Conseil d’État ? Dix minutes ? Nous reprenons donc à 20h30.

1 septembre 2020 PV, p. 1322 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission. 3Les propriétaires réalisent les équipements visés à l’article 51 alinéa 2 ci-dessus dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur de la loi. Les alinéas 3 et 4 du projet du Conseil d’État deviennent 4 et 5. (L’acceptation de cet amendement est liée à l’acceptation de l’amendement de la commission à l’article 51.) Cet amendement était lié à l’acceptation de l’amendement de la commission à l’article 51, il est

1 septembre 2020 PV, p. 1322 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Nous pouvons passer à l’amendement suivant, toujours à l’article 72. Nous sommes en présence d’un amendement de députés de SolidaritéS visant à ajouter un alinéa 3, qui a été refusé par la commission par 11 voix contre 1 et 1 abstention : 3Les bénéficiaires du fonds s’engagent à ne pas répercuter sur les loyers leurs investissements au-delà des baisses de charges dont bénéficieront les locataires. Signataire : Zoé Bachmann.

1 septembre 2020 PV, p. 1320 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Nous sommes en présence d’un amendement de députés SolidaritéS à l’alinéa 2, refusé par la commission par 3 voix et 10 abstentions : 2Ce fonds est alimenté par une redevance à vocation énergétique sur la consommation d’électricité, les contributions globales annuelles de la Confédération, par des annuités budgétaires, par un impôt spécial sur la fortune, juste socialement et proportionnel à la fortune, par un impôt sur le bénéfice des entreprises et par des recettes diverses. Signataire : Zoé Bachmann.

1 septembre 2020 PV, p. 1320 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 2, qu’elle a accepté à l’unanimité : 2Le Conseil d’État prend les mesures de sa compétence afin d’encourager le recours à des motorisations de véhicules particulièrement économes en énergie et de promouvoir l’utilisation des transports publics, la mobilité électrique, la mobilité douce et les systèmes de partage de véhicules. L’amendement est-il combattu ? Cela n’est pas le cas, il est donc accepté.

1 septembre 2020 PV, p. 1317 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Nous sommes en présence d’un amendement des député-e-s du parti Les Verts à l’alinéa 3, refusé par la commission par 10 voix contre 2 et 1 abstention : 3Les communes peuvent réduire ou supprimer l’éclairage public nocturne (suppression de : en veillant toutefois à assurer la sécurité). Signataire : Doris Angst. Le débat est ouvert.

1 septembre 2020 PV, p. 1316 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Nous vous proposons d’attendre d’avoir quelque chose d’écrit sur lequel on peut discuter, parce que si l’on commence à écrire un amendement à 115, nous n’allons pas nous en sortir. Donc, nous attendons de recevoir l’amendement du Conseil d’État, qui peut prendre en compte les remarques de M. Marc-André Nardin, et nous reprendrons l’article 58 une fois que nous aurons

1 septembre 2020 PV, p. 1314 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission, initialement déposé par les député-e-s du parti Les Verts, qu’elle a accepté par 7 voix contre 6 : Lors de sa mise en place ou de son remplacement, une installation de production de froid destinée à l’amélioration du confort d’exploitation d’un bâtiment doit être alimentée à 100% par des énergies renouvelables produites sur le site ou par un réseau de froid à distance. L’amendement est-il combattu ?

1 septembre 2020 PV, p. 1312 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Nous allons reprendre l’étude de la nouvelle loi sur l’énergie. Nous sommes à l’étude de l’article 52 et nous sommes en présence d’un amendement des député-e-s du parti Les Verts visant à ajouter un alinéa 3, refusé par la commission par 6 voix contre 3 et 4 absentions : 3L’utilisation d’énergies fossiles pour le chauffage (remplacement ou nouvelle installation) est soumise à autorisation. Signataire : Doris Angst. Est-ce que les députés du parti Les Verts souhaitent défendre leur amendement ?

1 septembre 2020 PV, p. 1305 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Nous prenons un dernier amendement avant la pause. À ce même article 52, nous sommes en présence d’un amendement du groupe libéral-radical visant à ajouter un alinéa 2, refusé par la commission par 6 voix contre 5 et 2 abstentions : 2L’exigence prévue à l’article 52 est réputée satisfaite s’il peut être démontré qu’un système de chauffage à combustibles fossiles nouvellement installé fonctionne pendant 20 ans avec au moins 20% de combustibles gazeux ou liquides renouvelables ou de combustibles produits synthétiquement à partir de sources d’énergie renouvelables. La preuve est apportée par le …

1 septembre 2020 PV, p. 1305 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Il n’y a plus de demande de prise de parole. Nous allons donc opposer l’amendement des député-e-s du parti Les Verts et l’amendement de députés SolidaritéS. Celles et ceux qui votent pour l’amendement des député-e-s du parti Les Verts votent vert, celles et ceux qui favorisent l’amendement de députés SolidaritéS votent rouge. On passe au vote.

1 septembre 2020 PV, p. 1302 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

À cet article, nous sommes en présence de deux amendements à l’alinéa 1 : un amendement de députés du parti SolidaritéS, refusé par la commission par 8 voix et 5 abstentions, et un amendement des député-e-s du parti Les Verts, refusé par la commission par 6 voix contre 5 et 2 abstentions, qui seront donc opposés.