Monsieur le président du Conseil d’État, Monsieur le président du Grand Conseil, Madame et Messieurs les conseillers d'État, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la chancelière d'État, Monsieur le procureur général, chers collègues de la magistrature judiciaire, Monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats, Mesdames et Messieurs, l’assermentation est un moment fort dans la vie d’un citoyen et d’un nouveau magistrat. Elle l’est aussi pour ceux qui reçoivent cet engagement ou en sont les témoins. Il n’est pas anodin de se trouver ici pour prendre congé, avec la solennité qui convient, d’un…
Monsieur le président du Conseil d’État, Monsieur le président du Grand Conseil, Madame et Messieurs les conseillers d'État, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la chancelière d'État, Monsieur le procureur général, chers collègues de la magistrature judiciaire, Monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats, Mesdames et Messieurs, l’assermentation est un moment fort dans la vie d’un citoyen et d’un nouveau magistrat. Elle l’est aussi pour ceux qui reçoivent cet engagement ou en sont les témoins. Il n’est pas anodin de se trouver ici pour prendre congé, avec la solennité qui convient, d’un magistrat qui s’en va et accueillir celui qui s’en vient. Le magistrat qui s’en va, Yannis Callendret, a été nommé directeur adjoint de la Police judiciaire fédérale à Berne. J’avoue que nous sommes heureuse pour lui et fière pour nous de voir que les compétences qu’il a acquises et développées au sein de l’ordre judiciaire neuchâtelois le mènent à ce poste clé des Autorités fédérales de poursuite pénale. Nous devons le remercier de tout ce qu’il nous a apporté dès 2005, d’abord comme procureur suppléant extraordinaire, puis, dès 2008, comme procureur ordinaire. Quand nous parlons d’un procureur ordinaire, il ne faut pas se méprendre. Il a été membre de la direction du Ministère public, puis chef du Parquet régional de Neuchâtel. À cela, s’ajoute, dès le 1er janvier 2011, sa fonction au sein de la Commission administrative des autorités judiciaires, qui venait de voir le jour dans un contexte délicat juridiquement et politiquement de l’autonomisation du pouvoir judiciaire. Comme procureur, les compétences professionnelles de Yannis Callendret, ses qualités de juriste, de détermination, son leadership ont été reconnus non seulement à l’intérieur du canton, mais ont aussi trouvé à s’exprimer sur un plan intercantonal puisqu’il a été nommé à la tête de la Conférence latine des procureurs. Lorsqu’il a siégé à la CAAJ, Yannis Callendret a démontré un réel sens de la collégialité et de la loyauté. Il s’est révélé un collègue enjoué, courageux, imaginatif et persévérant. Nous avons particulièrement noté son immense capacité de travail. Spécialement pour moi qui prenais la présidence de cette nouvelle commission, il a été un appui constant, solide et avisé. Nous tenons à l’en remercier publiquement. On a bien travaillé et on a aussi bien ri et, franchement, la CAAJ a souvent tiré profit de ses expériences de commandant d’un corps de sapeurs-pompiers. Pour éteindre une crise, rien de mieux qu’un pompier dans son camp ! Fabrice Haag, qui lui succède au poste de procureur, jouit déjà d’une réelle expérience qu’il a acquise au sein du Ministère public vaudois et, avant celle-ci, comme avocat neuchâtelois. Son curriculum vitae montre qu’il a, tout au long de son parcours professionnel, montré un intérêt marqué pour les questions pénales et qu’il a non seulement eu cet intérêt, mais qu’il s’est attaché à suivre de nombreux cours de formation continue. C’est dire qu’il dispose des armes nécessaires pour faire face aux défis qui l’attendent dès demain où il entrera en fonction, et nous lui souhaitons la chaleureuse bienvenue parmi nous. Tous les magistrats le savent bien, et c’est vrai aussi pour d’autres professions, la quadrature du cercle, c’est de conjuguer qualité et célérité. La qualité en droit peut, par exemple, se mesurer à l’exactitude juridique, à l’intelligibilité de la motivation, au respect accordé aux parties et à la convivialité du cadre de travail, comme le dit, par exemple, une étude suédoise qui a été faite en 2005. La célérité est une notion bien plus périlleuse : l’évoquer, c’est ouvrir la boîte de Pandore. Comme dans l’esprit commun, le temps judiciaire évoque d’abord la lenteur, pour ne pas dire le retard. J’imagine qu’à ce stade de notre intervention, vous voyez déjà votre pause fichue. Nous savons que cela serait bien embêtant, ou plutôt navrant, comme dirait notre collègue Pierre Aubert, parce que chacun sait aussi que c’est aux pauses qu’une bonne partie du travail parlementaire se fait. Nous allons donc essayer d’aller droit au but, d’autant plus que le temps, c’est de l’argent et que le canton n’en a pas. Pour faire bref, donc, nous allons poser comme postulat que la rapidité de la justice est un impératif encore imparfaitement réalisé, et c’est bien vrai que dans notre canton, nous observons des poches de retard que nous devons résorber. Sans nous attarder sur les images d’arbitraire associées à la justice expéditive, sans discuter l’adage « juge unique, juge inique », nous allons sauter au 21e siècle pour voir les pistes d’amélioration qu’il existe dans ce domaine. Les juristes, d’abord, recherchent toujours les sources. Dans ce cadre, il faut mentionner les travaux de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, qui s’est livrée à de nombreuses études sur la gestion du temps judiciaire et la qualité des tribunaux, en incluant dans sa réflexion les modes alternatifs de résolution de conflits. En Suisse, nous devons relever aussi la parution, en 2015 et 2016, de plusieurs contributions sur le management de la justice, établies sous l’égide du Fonds national de la recherche, de l’Université de Berne, de l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), de l’Association suisse des magistrats de l’ordre judiciaire et du Tribunal fédéral. Ce dernier a pris l’initiative, après l’unification des codes de procédures civile et pénale, d’organiser une Conférence de la justice réunissant annuellement les présidents des Cours suprêmes. De même, les secrétaires généraux des ordres judiciaires des cantons latins se sont organisés en conférence. Tous ces travaux et échanges d’expériences portent en particulier sur l’application des codes de procédures, les statistiques, l’informatique, la gestion des ressources humaines – par exemple, le ratio juge/greffier-rédacteur. Concrètement, cela s’est traduit dans le canton de Neuchâtel par l’amélioration de nos statistiques de manière à les rendre mieux comparables sur un plan cantonal, voire intercantonal ou international, la mise au point des indicateurs de performance informatique. Vous aurez noté dans le rapport de gestion 2015, la publication, pour la première fois, de la durée moyenne des procédures, ce qui a aussi un effet de sensibilisation sur le corps de la magistrature. Cela s’est aussi traduit, vous avez voté cette loi, par l’introduction des procureurs assistants dotés de compétences accrues par rapport aux greffiers-rédacteurs. Dans un cadre qui déborde l’ordre judiciaire à strictement parler, des projets sont actuellement en cours qui pourraient avoir un effet de décharge et d’accélération de la résolution des litiges. Nous voulons vous parler d’un projet pilote qui est en train de se mettre en œuvre au tribunal de Boudry, en collaboration avec l’Ordre des avocats et les juristes progressifs, de même qu’avec deux associations de médiation, soit l’Association neuchâteloise de médiation familiale et médiaNE. En bref, l’idée du projet est de permettre aux parties de se rendre à une séance d’information gratuite auprès d’un médiateur qualifié dès qu’elles introduisent le litige. L’initiative peut venir des juges matrimoniaux ou à la demande des parties et de leurs mandataires qui souhaitent favoriser une démarche coopérative et une amélioration de la communication entre les parties. Une phase pilote, qui devrait durer deux ans environ, permettra de tirer les enseignements utiles de cet essai, de décharger les tribunaux et de trouver d’autres moyens pour les parties de régler leur litige. Dans le droit pénal des mineurs, la médiation trouve déjà application. Mais également pour les majeurs dans le domaine de la petite délinquance, une réflexion est en cours entre le procureur général et la CAAJ dans l’idée que certaines querelles de famille ou de voisinage pourraient se résoudre plus durablement et à moindres coûts – et là, nous citons notre procureur général : « par le truchement d’une médiation que par la grâce d’une ordonnance pénale ». Parallèlement, dans le droit chemin de la dématérialisation des actes cantonaux et fédéraux, la réflexion est initiée sur l’introduction du dossier informatique, le recours aux visio-conférences, tous instruments technologiques qui auront un effet sur le mode de travailler de la magistrature. Voici quelques exemples que nous pouvons faire pour réduire les délais de jugement. Il ne faut pas se leurrer toutefois : une justice pour l’exemple n’est pas un exemple de justice. À vouloir privilégier systématiquement la rapidité, on provoque des distorsions aux conséquences qui ne sont pas négligeables. La rapidité est un des critères. Un des critères certes essentiel, mais pas unique d’une bonne justice. La justice doit aussi s’accommoder des espaces de réflexion, de mûrissement et de sérénité, non seulement de la part des magistrats judiciaires, mais également de la part des autres acteurs judiciaires que sont les avocats, les justiciables et les parties.