Monsieur le président, pour les mêmes raisons que vous venez d’évoquer, je me récuse aussi sur ce dossier.
Interventions récentes
Le groupe socialiste, comme cela a déjà été dit, en raison de l’importance de la transparence des élections judiciaires qui représentent le troisième pouvoir, propose de ne pas faire de huis clos et de maintenir la situation actuelle. Le cas échéant, on vous recommande aussi, pour cette raison de transparence, en cas de premier vote défavorable, d’accepter dans un deuxième temps l’amendement de la commission contre la version de base.
L’adoption de cette nouvelle loi sur la justice couronne un travail de plus de cinq ans, véritable marathon législatif. La commission Magistrature judiciaire a siégé plus de trente fois, tandis que le groupe de travail, en étroite collaboration avec la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) et le Conseil de la magistrature, s’est réuni plus d’une dizaine de fois. Ce dialogue soutenu témoigne de la complexité du sujet et de la volonté commune de trouver des solutions durables. Aux yeux du groupe socialiste, l’objectif fondamental de ce long processus consistant en la correc…
L’adoption de cette nouvelle loi sur la justice couronne un travail de plus de cinq ans, véritable marathon législatif. La commission Magistrature judiciaire a siégé plus de trente fois, tandis que le groupe de travail, en étroite collaboration avec la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) et le Conseil de la magistrature, s’est réuni plus d’une dizaine de fois. Ce dialogue soutenu témoigne de la complexité du sujet et de la volonté commune de trouver des solutions durables. Aux yeux du groupe socialiste, l’objectif fondamental de ce long processus consistant en la correction des dysfonctionnements structurels actuels est atteint. Sans entrer dans les détails techniques de chaque article, très bien résumés par les rapporteures de commission, notre groupe soutient cette réforme qui répond à un besoin réel d’adaptation de notre justice aux défis contemporains en veillant à ce que l’accessibilité et l’équité restent au cœur du dispositif. Nous saluons l’approche équilibrée qui tente de concilier efficacité procédurale et protection des droits fondamentaux des justiciables. Cependant, la route n’est pas encore entièrement parcourue. En ce qui concerne la formation continue, le groupe socialiste relève que l’article 84 du projet de loi sur la justice ne paraît pas suffisamment précis au regard des enjeux et de la complexité des situations, en particulier en matière de violences domestiques. Cela concerne notamment le contrôle coercitif, qui requiert une formation spécifique pour être identifié, comme souligné dans le postulat 25.168 accepté le 3 mars 2026 par notre Autorité. Dans ce contexte, le groupe socialiste estime qu’il serait important de ne pas dissoudre la commission Magistrature judiciaire à ce stade, afin de dresser un état des lieux et, le cas échéant, de proposer les ajustements nécessaires dans le courant de l’année à venir. Concernant les différents amendements déposés, nous y reviendrons au besoin, comme dit avant, lors du débat les concernant. En conclusion, le groupe socialiste invite le Grand Conseil à adopter ce projet de loi. La justice est un pilier de notre démocratie et ce projet de loi représente une étape majeure dans sa modernisation. Enfin, nous tenons à saluer et remercier le travail de longue haleine de la commission Magistrature judiciaire, ainsi que l’appui précieux du service juridique (SJEN) dont la rigueur a permis d’aboutir à un projet de loi de haute qualité.
Le groupe socialiste a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt de la motion populaire 25.170 visant à instaurer un abonnement général Onde Verte à bas prix pour l’ensemble de la population neuchâteloise. Sur le fond, cette proposition s’inscrit clairement dans la ligne politique du Parti socialiste. Elle poursuit plusieurs objectifs que nous défendons de longue date : renforcer l’accessibilité financière des transports publics, encourager un report modal indispensable à la transition écologique et réduire les inégalités d’accès à la mobilité. Comme le souligne la motion, le coût actuel des …
Le groupe socialiste a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt de la motion populaire 25.170 visant à instaurer un abonnement général Onde Verte à bas prix pour l’ensemble de la population neuchâteloise. Sur le fond, cette proposition s’inscrit clairement dans la ligne politique du Parti socialiste. Elle poursuit plusieurs objectifs que nous défendons de longue date : renforcer l’accessibilité financière des transports publics, encourager un report modal indispensable à la transition écologique et réduire les inégalités d’accès à la mobilité. Comme le souligne la motion, le coût actuel des transports publics demeure un frein important, en particulier pour les familles et les personnes à revenus modestes. Dans un contexte d’urgence climatique, rendre des transports publics nettement plus attractifs constitue une mesure à la fois sociale et environnementale cohérente. Le modèle proposé repose en outre sur une logique de solidarité collective à l’échelle cantonale, permettant à chacun-e de bénéficier d’un accès illimité aux transports publics à un coût très réduit. Une telle approche, qui s’apparente à une forme de service public universel de la mobilité, mérite d’être examinée sérieusement. Elle présente également des avantages systémiques : diminution du trafic individuel motorisé, réduction des émissions de CO et limitation 2 du besoin d’investissement lourd dans les infrastructures routières. En revanche, le mécanisme envisagé, consistant à répartir le coût des abonnements sur l’ensemble des résident-e-s, soulève des questions importantes du point de vue de la justice sociale. En particulier, le fait de financer un tel dispositif par un montant uniforme par personne s’apparente davantage à une taxe qu’à un impôt progressif. Or, un financement uniforme risque de peser proportionnellement plus lourdement sur les ménages à bas revenus, ce qui serait en contradiction avec les principes d’équité que nous défendons. Cela étant, et outre les considérations sur le fond de cette motion, nous venons d’adopter une proposition de la commission Transports publics qui traite précisément de ce sujet. Le décret adopté aujourd’hui, fruit d’un compromis trouvé après de nombreuses années et de multiples séances, prévoit de mettre en œuvre un projet pilote qui nous permettra de mesurer les effets d’un soutien cantonal aux transports publics et, le cas échéant, de pérenniser celui-ci. Ainsi, et quand bien même la motion populaire a fait l’objet d’un bon accueil au sein de notre groupe, il ne nous paraît pas opportun d’adopter un nouvel objet ayant trait à la même thématique que celle traitée par le décret, qui déploiera par ailleurs ses effets dès août prochain et qui représente donc une avancée concrète et surtout immédiate. Pour toutes les raisons évoquées, la majorité du groupe socialiste s’abstiendra et les votes restants seront partagés entre acceptation et refus.
Le groupe socialiste reconnaît que cette motion populaire pose une question qui mérite d’être débattue, et réaffirme, s’il le fallait encore, la volonté de la population d’agir sur le coût des transports publics. Toutefois, il ne semble pas qu’une raison particulière vienne justifier l’urgence demandée, ceci d’autant plus, comme cela a déjà été dit, que la commission Transports publics travaille en ce moment sur un contre-projet à la suite de l’invalidation de l’initiative « Transports publics gratuits ». Le groupe socialiste refusera donc l’urgence à l’unanimité et, si celle-ci devait être a…
Le groupe socialiste reconnaît que cette motion populaire pose une question qui mérite d’être débattue, et réaffirme, s’il le fallait encore, la volonté de la population d’agir sur le coût des transports publics. Toutefois, il ne semble pas qu’une raison particulière vienne justifier l’urgence demandée, ceci d’autant plus, comme cela a déjà été dit, que la commission Transports publics travaille en ce moment sur un contre-projet à la suite de l’invalidation de l’initiative « Transports publics gratuits ». Le groupe socialiste refusera donc l’urgence à l’unanimité et, si celle-ci devait être acceptée, ce qui ne semble pas être le cas, demandera une brève suspension de séance ou tâchera de profiter des dix minutes de suspension déjà accordées.