À l’article 262 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), il est indiqué que « la parole ne doit être adressée qu’à la présidente ou au président du Grand Conseil, à l’assemblée ou au Conseil d’État », donc que ce soit de la part du Conseil d’État envers un député ou d’un député envers un membre du Conseil d’État, il me semble que ces propos contreviennent à cette règle.
Interventions récentes
Sans faire durer le suspense, le groupe socialiste est très insatisfait concernant le rapport du Conseil d’État sur ce postulat. Nous sommes insatisfaits sur trois plans : tout d’abord au niveau de la forme, ensuite au niveau de la méthode qui a été utilisée, et puis, finalement, sur le fond à proprement parler de la réponse. Sur la forme d’abord, et cela a été évoqué par la rapporteure de la commission, nous estimons que cette réponse est à la limite de la recevabilité. En effet, ce rapport contient un avis du Conseil d’État, et un avis du Conseil d’État peut être considéré comme suffisant e…
Sans faire durer le suspense, le groupe socialiste est très insatisfait concernant le rapport du Conseil d’État sur ce postulat. Nous sommes insatisfaits sur trois plans : tout d’abord au niveau de la forme, ensuite au niveau de la méthode qui a été utilisée, et puis, finalement, sur le fond à proprement parler de la réponse. Sur la forme d’abord, et cela a été évoqué par la rapporteure de la commission, nous estimons que cette réponse est à la limite de la recevabilité. En effet, ce rapport contient un avis du Conseil d’État, et un avis du Conseil d’État peut être considéré comme suffisant en réponse à une question ou à une interpellation. Mais ici, il y a bel et bien eu un vote du Grand Conseil sur ce postulat, qui demande une étude sérieuse sur un objet, et pas seulement l’avis du Conseil d’État, qu’il a déjà pu donner lors du débat en plénum à cette occasion. À la rigueur, si cet avis était appuyé sur des chiffres supplémentaires par rapport à ce qui avait été énoncé dans le débat – sans faire le travail à la place du Conseil d’État, on pourrait imaginer le nombre d’emplois liés aux assurances qui sont déjà aujourd’hui présents dans le canton de Neuchâtel, qui ne serait peut-être pas suffisamment augmenté avec la proposition du postulat –, on pourrait se dire qu’il y a ce travail supplémentaire qui a été fait, mais ici, il n’en est rien, et donc, sur la forme, cette réponse ne nous semble absolument pas convenable. Ensuite, sur la méthode, on pourrait imaginer qu’un Conseil d’État, dans de bonnes dispositions par rapport aux demandes du parlement, s’interroge sur comment aborder le problème de fond que pose ce postulat, c’est-à-dire celui de la fuite des capitaux et d’un manque à gagner pour l’économie neuchâteloise. On pourrait se dire que sur cette base, il rencontre des experts, qu’il se pose les questions sur la manière d’étudier cette problématique, qu’il fasse des recherches, qu’il se pose la question des acteurs qui pourraient être impliqués, peut-être même qu’il imagine des solutions alternatives, mais rien de tout cela. La réponse du Conseil d’État se bloque sur le fait que trois institutions sont nommées, d’ailleurs même pas dans le contenu du postulat, mais dans son développement, pour refuser tout en bloc, sans analyse véritable. Finalement, sur le fond, je dirais que ce rapport est au mieux libéral, au pire passif. Je cite : « En effet, tout interventionnisme soulève des questions réglementaires, des conflits d’intérêts et de gestion de risques. » Avec cette considération, on peut supprimer joyeusement l’action de l’État dans tous les domaines, qui systématiquement pose des questions réglementaires, de gestion de risques, et qui donne, finalement, du travail à l’administration et au Conseil d’État. Nous, de notre côté, au groupe socialiste, nous restons convaincus que le sujet qui était thématisé par le postulat est un vrai sujet, que la fuite des capitaux, notamment sur la question des assurances, est une problématique pour le canton de Neuchâtel, que cette perte, qui est estimée à 80 millions de francs pour notre canton, est un vrai sujet et, par conséquent, nous refuserons le classement de ce postulat.
Sans trop rallonger les débats sur ce point, j’ai cru que M. Raymond Clottu était en train de lire le développement de la motion de la gauche pour une caisse unique et un réseau de soins intégrés, donc je suis ravi qu’il se soit rallié à cette position finalement, et je ne peux que regretter que ces révélations ne lui soient pas apparues un peu plus tôt, au moment de voter !
En préambule, deux réactions aux interventions que nous venons d’entendre. Nous pensons qu’il est sain qu’un programme de législature ne se résume pas à des chiffres et à des états financiers. Pour le groupe socialiste, il est donc réjouissant que ce programme de législature fasse la part belle aux propositions de développement de missions et de prestations pour la population, et qu’il ne se limite pas à une description et une analyse financière de la situation de l’État. Au fond, faire de la politique, ce n’est pas uniquement opérer par des additions et des soustractions, mais bien proposer …
En préambule, deux réactions aux interventions que nous venons d’entendre. Nous pensons qu’il est sain qu’un programme de législature ne se résume pas à des chiffres et à des états financiers. Pour le groupe socialiste, il est donc réjouissant que ce programme de législature fasse la part belle aux propositions de développement de missions et de prestations pour la population, et qu’il ne se limite pas à une description et une analyse financière de la situation de l’État. Au fond, faire de la politique, ce n’est pas uniquement opérer par des additions et des soustractions, mais bien proposer une vision politique, et c’est ce qui est fait par le Conseil d’État au travers de ce document. Deuxième remarque générale que, peut-être, vous partagez : par essence, un programme de législature est un exercice vexatoire pour les députés que nous sommes. Notre rôle se cantonne en effet à lire et à écouter le Conseil d’État, ce qui est profondément contre-nature pour nous, et nous imaginons que cela peut aussi expliquer quelque part le scepticisme sur certains points qu’on entend dans certaines interventions. Pour en venir sur le fond, nous partageons le constat qui transpire du diagnostic effectué dans le rapport : le canton de Neuchâtel est un canton riche de par son histoire, de par sa population, de par ses paysages, de par ses savoir-faire industriels, de par sa tradition républicaine et humaniste, mais qui fait face à des défis très importants. Il s’agit bien sûr des grands défis de notre temps – sociaux, démographiques, environnementaux, économiques –, qui ne touchent pas que le canton de Neuchâtel, mais ils revêtent certainement un caractère particulièrement exigeant ici en comparaison avec d’autres cantons suisses, car la structure de notre canton nous fait cheminer sur un chemin de crête où garder l’équilibre reste un effort permanent. Sur cette base, les mesures contenues dans le rapport du Conseil d’État nous apparaissent, à tout le moins dans leur grande majorité, pertinentes et responsables. Nous savons aussi que derrière ces propositions, il n’y a pas que le Conseil d’État, mais aussi le travail des services sur le terrain pour remonter ces préoccupations et des propositions, et nous tenons ainsi à remercier l’ensemble des personnes qui ont travaillé sur ce programme de législature. Le but de cette intervention n’est pas d’aller de manière détaillée dans chacune des mesures, mais nous tenons à relever que nous sommes particulièrement d’accord avec le Conseil d’État, quand il propose de renforcer les dispositifs d’aide pour les personnes les plus démunies, de mettre en place un réseau de soins intégrés qui sorte le système de santé de la logique seule de rendement, de développer des programmes de formation et de reconversion professionnelle, de renforcer la lutte contre les violences domestiques ou encore de développer l’offre en transports publics. Ce ne sera une surprise pour personne, mais nous le rejoignons beaucoup moins quand il parle de fiscalité compétitive, voire nous devenons très sceptiques quand il suggère de renforcer les inégalités au sein de notre société en diminuant les prélèvements sur les donations. Dans tous les cas, ces mesures lui appartiennent au stade actuel, et nous n’avons pas à nous positionner de manière détaillée sur ces questions. Pour nous, pour le groupe socialiste, les priorités pour cette législature sont claires : améliorer le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires, accélérer de manière drastique la transition écologique, lutter contre tous les rapports de domination et de violence au sein de notre société. Nous soutiendrons donc particulièrement les propositions du Conseil d’État qui iront dans ce sens, et nous serons nous-mêmes force de proposition sur ces questions. Pour en venir brièvement à la question qui, apparemment, fâche déjà aujourd’hui, celle des finances publiques, nous voulons souligner que ce programme de législature n’est pas l’objet adéquat pour mener ce débat, car aucune mesure n’est encore annoncée et les prévisions financières ne sont finalement pas consolidées. Le Conseil d’État annonce d’ailleurs lui-même que ces points sont en cours de réflexion et d’analyse. Nous relevons cependant à ce stade que l’objectif de 200 millions de francs d’économies énoncé dans le rapport à l’horizon 2029 va devoir être questionné. Nous l’avons en effet mentionné plusieurs fois ici, les prévisions financières sont systématiquement très pessimistes par rapport aux résultats effectifs, et nous vous proposons à ce titre un petit exercice rétrospectif. Le précédent programme de législature 2022-2025 prévoyait 64 millions de francs de déficit en 2023 ; les comptes ont bouclé avec un bénéfice de 56 millions de francs, avant attribution aux réserves. Le même programme de législature prévoyait 51 millions de francs de déficit en 2024 ; nous avons bouclé avec un bénéfice, avant attribution aux réserves, de plus de 100 millions de francs. Et, enfin, le même programme prévoyait un déficit de 45 millions de francs en 2025, et nous avons à nouveau bouclé avec un bénéfice réel de 110 millions de francs, comme on vient encore de l’apprendre récemment avec les comptes 2025. Cela ne veut pas dire que l’on ne doit pas prendre au sérieux les défis mentionnés par le Conseil d’État, notamment au niveau financier, mais cela aide certainement à faire un pas de recul par rapport à nos certitudes du moment, et même si celles-ci sont adossées aux meilleures analyses techniques. D’ailleurs, nous pensons que cette analyse critique des états financiers serait utile à l’ensemble des groupes, avant d’appeler les autres partis ou groupes à leurs responsabilités par rapport à des propositions veulent justement venir en aide à la population en ces temps difficiles, en particulier en matière de pouvoir d’achat. Pour nous, l’État doit avoir des finances saines pour être fort, mais en temps de crise, il ne doit pas se recroqueviller. Bien au contraire, il doit utiliser les réserves accumulées pour soutenir la population et diminuer l’incertitude ambiante pour les acteurs économiques. Sur la base de ces différentes considérations, le groupe socialiste prendra acte à l’unanimité du présent rapport de législature.
La commission des finances s’est saisie avec un grand plaisir de ce rapport qui traite de la fameuse et mystérieuse réserve de lissage qui, il faut bien le constater, a souvent occupé nos discussions en son sein au cours de ces dernières années. Nous n’allons pas faire durer le suspense, d’autant plus que vous avez déjà le rapport de notre commission entre les mains : la commission des finances a été satisfaite du rapport qui lui a été proposé. Elle est satisfaite en particulier de la clarté des explications qui figurent dans ce rapport et également des simulations des différents cas qui sont…
La commission des finances s’est saisie avec un grand plaisir de ce rapport qui traite de la fameuse et mystérieuse réserve de lissage qui, il faut bien le constater, a souvent occupé nos discussions en son sein au cours de ces dernières années. Nous n’allons pas faire durer le suspense, d’autant plus que vous avez déjà le rapport de notre commission entre les mains : la commission des finances a été satisfaite du rapport qui lui a été proposé. Elle est satisfaite en particulier de la clarté des explications qui figurent dans ce rapport et également des simulations des différents cas qui sont proposées aux députés. Elle accepte donc la proposition du Conseil d’État, soit d’utiliser 100 millions de francs de la dotation initiale de la réserve pour amortir le découvert de l’État. Les débats de notre commission ont finalement porté sur le fonctionnement de la réserve de lissage en tant que telle, plutôt que sur la proposition du Conseil d’État à proprement parler. En effet, cette réserve de lissage – et c’est là la raison du présent rapport – est alimentée d’année en année sans qu’elle puisse être utilisée, et on peut donc naturellement se poser la question de la validité des règles que l’on a posées au départ pour cette réserve, si nous ne faisons que l’alimenter et que, finalement, nous ne pouvons pas utiliser les montants qui y sont contenus. Cette situation s’explique très simplement. L’utilisation de la réserve de lissage est conditionnée et se base sur le Plan financier et des tâches (PFT) de l’État, et le principe est le suivant : comme, d’après le Conseil d’État et le service des finances, le PFT et les années à venir sont souvent vus comme très négatifs, nous avons toujours l’impression d’être au pic de la conjoncture et au bord du précipice, ce qui fait que, naturellement, les calculs de notre réglementation financière font que nous alimentons chaque année la réserve de lissage en vue du pire qui est à venir. C’est donc ce mécanisme qui fait que la réserve va seulement dans un sens ; actuellement, elle ne fait que croître. C’est aussi un risque qui était identifié, à la base, par le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’EPFZ, qui avait fait les calculs pour la mise en place de cette réserve de lissage et qui disait justement dans son rapport qu’il y avait un risque si le PFT contenait des éléments de jugement politique et pas seulement scientifique et que, par conséquent, cela pouvait biaiser, à terme, l’alimentation de la réserve de lissage. Il y avait un projet de loi, que nous avons aussi traité au sein de notre commission et qui, justement, visait à modifier ces mécanismes d’alimentation de la réserve de lissage. Nous avons néanmoins entendu le Conseil d’État, qui nous disait qu’il est trop tôt aujourd’hui pour tirer des conclusions, qu’il faut attendre encore une période supplémentaire et qu’il serait au fond déraisonnable de modifier aujourd’hui ce mode d’alimentation sans avoir vu vraiment de périodes de récession auxquelles nous devons faire face avec cette réserve. Nous avons donc entendu ce point. Le projet de loi a été retiré par ses auteurs, si nous ne nous trompons pas. Nous avons également traité au sein de la commission une motion de la députée Christine Ammann Tschopp, qui a été finalement reprise en son nom par la commission des finances, que nous vous proposons, à la majorité, d’accepter et qui permet justement de donner mandat au Conseil d’État de réfléchir à cette question des règles d’alimentation et de perception de la réserve de lissage. La commission des finances vous invite, également dans sa majorité, à accepter cette motion.
Nous ne dirons pas mieux que notre préopinant, mais peut-être pour ajouter quelques éléments de réponse à ce qui a été dit dans les différentes interventions, nous souhaitons juste dire ici que nous sommes toutes et tous conscients que l’on a un problème avec notre système de santé au niveau de l’accessibilité économique pour les citoyen-ne-s et au niveau des coûts que cela génère pour la société, pour l’État et pour les collectivités publiques en général. Et quand on est dans une situation comme celle-là, où on voit que les règles du jeu actuelles ne permettent pas de traiter les problèmes a…
Nous ne dirons pas mieux que notre préopinant, mais peut-être pour ajouter quelques éléments de réponse à ce qui a été dit dans les différentes interventions, nous souhaitons juste dire ici que nous sommes toutes et tous conscients que l’on a un problème avec notre système de santé au niveau de l’accessibilité économique pour les citoyen-ne-s et au niveau des coûts que cela génère pour la société, pour l’État et pour les collectivités publiques en général. Et quand on est dans une situation comme celle-là, où on voit que les règles du jeu actuelles ne permettent pas de traiter les problèmes auxquels on fait face, on peut soit lister toutes les causes possibles et en appeler à un sursaut de la société pour moins d’individualisme, comme le faisait M. Blaise Courvoisier, soit se dire que l’on va essayer avec les outils que l’on a en mains en tant que députés et en tant que pouvoir public de mettre quelques mesures en place pour aller dans la bonne direction. Et nous, nous sommes résolument convaincu, comme le groupe socialiste, qu’il faut essayer d’utiliser la marge de manœuvre que nous avons. En plus, peut-être pour clarifier, on a entendu ici et là la mention qu’il s’agirait d’une utopie. Donc nous vous rassurons, les utopies du groupe socialiste ne s’arrêtent pas à l’horizon d’une motion sur la caisse publique. Nous pensons au contraire que c’est, disons, une mesure raisonnable par rapport à la situation actuelle. C’est aussi une mesure qui est préconisée – donc la caisse publique intercantonale, ou en tout cas le fait de l’étudier avec un réseau de soins intégrés – par des experts dans le canton de Genève, dans un Conseil d’État qui n’est pas à majorité de gauche, et avec des experts qui ne sont pas issus seulement d’un bord ou d’un milieu politique, mais au contraire de professionnels du domaine, qui recommandent d’étudier cette possibilité et qui envisagent la possibilité que ce soit aussi un réseau intercantonal. Nous ne dirions donc pas que c’est une utopie à ce stade, mais bien une option raisonnable que de voter cette motion à l’heure actuelle. Nous voulons ajouter aussi un élément, en lien, nous pensons, avec l’intervention du député Raymond Clottu, sauf erreur : la question aujourd’hui n’est pas de créer une caisse unique, et nous pensons que pour avoir un débat sain sur la question, on doit bien comprendre qu’il s’agit d’une caisse publique qui est en concurrence avec d’autres caisses et d’autres modèles. Par conséquent, si votre prédiction que le modèle public est forcément moins efficace et moins avantageux pour les citoyens se concrétise, eh bien, il ne sera simplement pas choisi par les assurés. On verra donc bien in fine ce qui se passe. Il n’empêche que, quand on voit que la LAMal a été introduite en 1996, sauf erreur, et quand on voit ces dysfonctionnements qui s’accumulent notamment au niveau des finances d’année en année aujourd’hui, eh bien, on se dit que peut-être un peu de public, de pilotage et d’avoir un pilote dans l’avion, ce serait une bonne chose. Et pour répondre encore : nous comprenons les réticences – et nous pensons que c’est M. Blaise Courvoisier qui les mentionnait – concernant le fait de mettre en place une solution isolée dans le canton de Neuchâtel au vu du bassin de population et au vu des coûts que cela peut engendrer. C’est pour cela que la motion précise qu’on peut le faire avec les autres cantons. On a mentionné ici Genève, mais cela peut être dans un réseau élargi, et c’est donc le texte de la motion, la position qui a été donnée lors des débats aujourd’hui, et également la position qui est retenue par le Conseil d’État ; nous pensons donc que l’on peut vraiment y aller en toute confiance sur cette question-là. En conclusion, pour toutes celles et ceux que nous avons entendus faire un grand argumentaire en faveur de la caisse publique, mais s’opposer par rapport au fait qu’il s’agit d’une motion et qu’ils préféreraient que ce soit un postulat, malheureusement, quand une motion est votée par notre Grand Conseil, elle ne devient pas réalité immédiatement et n’est pas suivie parfaitement par le Conseil d’État à chaque fois. Nous dirions donc que vous pouvez en confiance vous dire qu’en votant une motion aujourd’hui qui donne une indication claire, on aura encore quelques étapes de discussions politiques et qu’aujourd’hui, on en est au stade où on veut affirmer le signal qui dit que nous voulons aller de l’avant avec cette idée de caisse publique dans le canton de Neuchâtel, de réseau de soins intégrés, et nous demandons au Conseil d’État de faire toutes les études nécessaires pour sa mise en place. Nous vous inviterions donc à dépasser vos pudeurs par rapport aux questions de forme entre postulat et motion, et à voter cette motion telle qu’elle est proposée.
Depuis plusieurs années, le constat est clair : les coûts de la santé augmentent à un rythme insoutenable pour la population, mais aussi pour les finances publiques. De l’introduction de la LAMal jusqu’en 2020, les primes d’assurance-maladie ont plus que doublé en Suisse, avec une progression atteignant 134% en moyenne. Et les hausses se répètent année après année dans le canton de Neuchâtel, comme nous le savons toutes et tous trop bien : +9,5% en 2023, +9,8% en 2024, +4,6% en 2025 et +3,9% en 2026, autant de hausses de primes que la population neuchâteloise ne peut simplement plus supporter…
Depuis plusieurs années, le constat est clair : les coûts de la santé augmentent à un rythme insoutenable pour la population, mais aussi pour les finances publiques. De l’introduction de la LAMal jusqu’en 2020, les primes d’assurance-maladie ont plus que doublé en Suisse, avec une progression atteignant 134% en moyenne. Et les hausses se répètent année après année dans le canton de Neuchâtel, comme nous le savons toutes et tous trop bien : +9,5% en 2023, +9,8% en 2024, +4,6% en 2025 et +3,9% en 2026, autant de hausses de primes que la population neuchâteloise ne peut simplement plus supporter. En conséquence, dans notre canton comme ailleurs, de plus en plus de personnes renoncent à des soins pour des raisons financières, en optant, par exemple, pour des franchises élevées. D’autre part, les montants dévolus aux subsides d’assurance-maladie augmentent d’année en année, en restant toutefois insuffisants pour prévenir la perte de pouvoir d’achat de la classe moyenne. Face à cette situation, il est de notre devoir en tant que politiques d’agir et de proposer des solutions concrètes. Et c’est ce que les groupes socialiste et VertPOP vous proposent aujourd’hui avec cette motion qui pose les bases de la création d’une caisse publique liée à un réseau de soins intégrés dans le canton de Neuchâtel. Il s’agit en premier lieu d’une réponse à un modèle à bout de souffle. En effet, si la LAMal a permis de garantir l’accès aux soins pour l’ensemble de la population, elle montre aujourd’hui clairement ses limites. Elle repose en effet sur un pilotage fragmenté : Confédération, cantons, assureurs, prestataires, chacun agit dans son périmètre sans réelle coordination d’ensemble. Les informations disponibles sur les coûts restent partielles et opaques, car elles dépendent des caisses qui sont des acteurs privés. Dans ces conditions, il devient pratiquement impossible de comprendre les causes précises qui justifient les augmentations actuelles des primes, et donc d’agir de manière ciblée. D’ailleurs, nous sommes bien démunis au sein de ce parlement pour disposer d’informations qui nous permettraient d’analyser ce phénomène. Nous nous retrouvons ainsi dans un système à la fois inefficace, coûteux et peu transparent, où l’incitation économique principale est encore de multiplier les actes médicaux plutôt que de favoriser la prévention et la coordination des soins. Face à ce constat, nous proposons que le Conseil d’État engage les analyses et les moyens nécessaires pour mettre en place soit une caisse publique cantonale, soit, plus probablement, l’adhésion à une caisse publique intercantonale. Dans les deux cas – et c’est là un point primordial –, cette création doit être accompagnée de la mise en place d’un réseau de soins intégrés. L’objectif n’est pas de réinventer un modèle de manière isolée, mais de prendre part à la réflexion et à l’expérimentation que d’autres cantons, notamment Genève, ont d’ores et déjà amorcées. Une caisse publique permettrait de proposer une assurance gérée selon les principes de service public suivants : la transparence sur les coûts et le fonctionnement ; l’absence de dépenses de marketing exagérées, avec des moyens consacrés aux soins plutôt qu’à la concurrence commerciale ; pas de recherche de profit ; pas de rémunérations excessives des dirigeants et des cadres comme on peut l’observer aujourd’hui ; et, finalement, un rôle d’initiateur, de facilitateur et de pilote de l’État au sein de ce dispositif. Le réseau de soins intégrés, pour sa part, avec en son sein cette caisse publique, vise à améliorer la coordination entre les différents acteurs : médecine de premier recours, hôpitaux, soins à domicile, spécialistes, et nous en passons. Les expériences menées en Suisse et à l’étranger montrent que cette approche peut réduire les coûts de 10 à 20%, sans compromettre la qualité des soins, bien au contraire. Le projet genevois « Béluga » confirme cette perspective : les experts mandatés estiment qu’un tel réseau, associé à une caisse publique, pourrait offrir des primes 15 à 20% moins élevées que la prime standard actuelle, grâce à une meilleure coordination et à un système de tarification qui encourage la qualité des soins et non pas la multiplication des actes médicaux. Le réseau en question permettrait d’ailleurs d’intégrer une variété d’acteurs, privés ou publics. Pour en venir à la prise de position du Conseil d’État, celle-ci reconnaît la pertinence de la démarche et la nécessité d’explorer de nouvelles solutions. Le Conseil d’État estime cependant que la forme du postulat serait préférable à celle de la motion. Ce n’est pas une demande qui nous surprend particulièrement de la part du Conseil d’État, même si nous trouvons qu’il aurait tout aussi bien pu relever que nous n’avons pas directement déposé une série de projets de loi cette fois-ci ! Cela dit, pour être clair et transparent à ce stade, tant une motion qu’un postulat laisse une marge d’appréciation significative au Conseil d’État, comme il a su nous le montrer dans de nombreux cas et dans de nombreux dossiers. Toutefois, pour le groupe socialiste, la volonté est aujourd’hui que notre parlement fixe un cap politique clair : nous demandons au Conseil d’État de faire tout son possible pour la mise en place d’une caisse publique accompagnée d’un réseau de soins intégrés, et de revenir vers nous avec des propositions et des explications à ce titre. Nous ne voulons pas simplement que le Conseil d’État envisage cette possibilité parmi d’autres, mais bien que notre parlement affirme qu’il s’agit pour nous d’une priorité au vu de la situation à laquelle font face les ménages neuchâtelois. Et c’est pourquoi nous maintiendrons cet objet sous la forme d’une motion. Nous nous permettons d’ailleurs de souligner à ce titre que notre action politique sur la question est véritablement attendue par la population. En 2007 déjà, les Neuchâtelois-e-s s’étaient prononcés en faveur d’une caisse-maladie publique et unique lors d’une votation fédérale. Les enquêtes d’opinion récentes montrent que près de deux tiers des citoyen-ne-s suisses sont aujourd’hui favorables à une caisse publique. Nous vous laissons donc imaginer aujourd’hui le taux d’acceptation en terre neuchâteloise que rencontrerait une proposition telle que celle contenue dans cette motion, qui propose une caisse publique, et non unique, avec un réseau de soins intégrés, et de plus sous la forme d’une expérience pilote. Car, en effet, cette motion ne demande pas l’impossible. Elle permet d’utiliser la marge de manœuvre à notre disposition en tant que députés au Grand Conseil neuchâtelois pour contribuer à un système de soins plus soutenable, plus équitable et mieux piloté. Et c’est pourquoi nous vous invitons toutes et tous à accepter cette motion.
Par souci de pragmatisme, nous revenons sur nos propos et nous pensons que nous pouvons voter directement, et les membres du groupe socialiste voteront en leur âme et conscience sur cet objet.
C’est une motion d’ordre, Monsieur le président ! Plus sérieusement, le groupe socialiste doit se positionner sur cette question, donc a besoin de cinq minutes pour en discuter. Nous sommes désolé de... (Rires.) Non, pour nous, c’était la position qui a été prise au bureau tout à l’heure, à savoir de pouvoir en discuter pendant quelques minutes au sein des groupes avant de procéder au vote sur cette question.
Monsieur le président, nous ne savons pas si c’est véritablement une motion d’ordre. Ce qui est clair, c’est que le groupe socialiste, dans son intervention – et nous avons l’impression que c’était la même chose du côté du groupe VertPOP –, avait pour demande de revenir sur la décision du bureau qui était de faire que ce rapport ne passe pas en commission, et de demander le renvoi du rapport en commission. C’était notre prise de parole dans le cadre de la première prise de parole qui a été faite par notre porte-parole. Maintenant, peut-être qu’il serait judicieux d’avoir une brève suspension …
Monsieur le président, nous ne savons pas si c’est véritablement une motion d’ordre. Ce qui est clair, c’est que le groupe socialiste, dans son intervention – et nous avons l’impression que c’était la même chose du côté du groupe VertPOP –, avait pour demande de revenir sur la décision du bureau qui était de faire que ce rapport ne passe pas en commission, et de demander le renvoi du rapport en commission. C’était notre prise de parole dans le cadre de la première prise de parole qui a été faite par notre porte-parole. Maintenant, peut-être qu’il serait judicieux d’avoir une brève suspension de séance au vu des différents éléments que nous avons entendus et au vu des deux options que vous avez mentionnées, afin que les différents groupes puissent se positionner de manière concertée.
Très satisfait de la qualité et de la complétude des informations qui nous ont été données. Néanmoins, inquiet, bien sûr, quant à la situation économique, et encore plus par rapport au moment où a été déposée cette interpellation. Nous aurons l’occasion d’en reparler dans le cadre du budget avec le paquet supplémentaire proposé par le Conseil d’État. Et puis peut- être aussi, à plus long terme, il s’agira de se demander comment l’économie neuchâteloise peut évoluer dans le cadre d’une forme de démondialisation globale qu’on peut envisager, mais nous pensons que ce débat dépasse le temps impar…
Très satisfait de la qualité et de la complétude des informations qui nous ont été données. Néanmoins, inquiet, bien sûr, quant à la situation économique, et encore plus par rapport au moment où a été déposée cette interpellation. Nous aurons l’occasion d’en reparler dans le cadre du budget avec le paquet supplémentaire proposé par le Conseil d’État. Et puis peut- être aussi, à plus long terme, il s’agira de se demander comment l’économie neuchâteloise peut évoluer dans le cadre d’une forme de démondialisation globale qu’on peut envisager, mais nous pensons que ce débat dépasse le temps imparti pour un indice de satisfaction, donc nous nous arrêtons là.
Le groupe socialiste soutiendra à l’unanimité tant la modification législative que le projet de décret proposés par le rapport du Conseil d’État. Sur les cautionnements en tant que tels, nous n’avons pas beaucoup d’éléments à ajouter à ce qui a été dit par la rapporteure de commission. Ces cautionnements permettent clairement à des institutions et aux écoles spécialisées d’assurer des missions essentielles pour la population neuchâteloise, que nous soutenons ici. Nous saluons aussi les choix effectués par le Conseil d’État qui permettent de réduire l’ampleur des cautionnements qui sont sollic…
Le groupe socialiste soutiendra à l’unanimité tant la modification législative que le projet de décret proposés par le rapport du Conseil d’État. Sur les cautionnements en tant que tels, nous n’avons pas beaucoup d’éléments à ajouter à ce qui a été dit par la rapporteure de commission. Ces cautionnements permettent clairement à des institutions et aux écoles spécialisées d’assurer des missions essentielles pour la population neuchâteloise, que nous soutenons ici. Nous saluons aussi les choix effectués par le Conseil d’État qui permettent de réduire l’ampleur des cautionnements qui sont sollicités auprès de notre Autorité, et cela notamment grâce à la disposition proposée sur les institutions qui utilisent un mécanisme de fonds de fluctuation de résultat et qui permet donc de réduire l’ampleur du crédit proposé. Nous avons questionné un point dans le cadre des travaux en commission, et, vous l’avez vu, cela a donné lieu à un amendement qui a ensuite été retiré. Ce point concerne la question de la limite de 80% fixée dans la loi sur les subventions (LSub) pour les financements partiels et provisionnels, et donc aucune subvention, selon la loi sur les subventions, ne peut dépasser 80% du montant total prévu. Il nous a été dit par plusieurs institutions – qui ne sont pas celles citées dans ce rapport – que cela peut poser certaines difficultés en termes de flux de trésorerie. Si votre seule recette est constituée par les ressources qui vous viennent de l’État, le fait que vous n’en receviez que 80% avant d’engager les dépenses et que vous deviez attendre, en deuxième temps, la réalisation des tâches pour recevoir le 20% restant peut poser des problèmes de trésorerie. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement, dans un premier temps, dans le cadre des travaux de commission, pour demander que pour l’ensemble des institutions et l’ensemble des subventions, on puisse aller, le cas échéant, selon le jugement du Conseil d’État, jusqu’à 100% de subventions lorsque cela s’avérait pertinent. Il nous a été tout d’abord rappelé que cette règle des 80% s’inscrit dans la logique plus générale des contrats de prestations et de la bonne gestion des subventions qui a été mise en place par le Conseil d’État et qui a aussi été soutenue par le Grand Conseil, et puis surtout que l’État ne refusait jamais le dialogue avec une institution ou une entité subventionnée qui rencontrait des problématiques spécifiques de trésorerie. Nous relevons ce point ici et nous réjouissons que le Conseil d’État puisse entrer en matière et entrer en discussion avec des entités subventionnées qui rencontreraient des problèmes de trésorerie. Puis, deuxièmement, il nous a été répondu aussi, à raison, que le débat que nous amenions avec ce point-là dépassait le cadre des cautionnements qui sont concernés par le présent rapport, ce que nous entendons. Nous dirions donc, dans l’esprit constructif qui caractérise l’action du groupe socialiste, que nous avons finalement retiré notre amendement sur ce point-là, tout en maintenant nos préoccupations, en ayant entendu les réponses du Conseil d’État et en nous réservant la possibilité de revenir sur cette question dans un cadre différent et peut-être plus approprié. En bref, notre groupe soutiendra à l’unanimité tant le projet de décret que le projet de modification de loi, tel que proposé par le Conseil d’État.
Le groupe socialiste sera favorable à l’unanimité à la proposition de modification législative qui nous est proposée. Et sans vouloir polémiquer de manière inutile sur un sujet qui rassemble assez largement les différents groupes au sein de ce parlement, nous aimerions répondre à quelques arguments qui ont été avancés par le rapporteur de commission, notamment dans sa transcription des débats, et puis en particulier par le porte-parole du groupe UDC. Sur l’endettement, nous aimerions rappeler que nous avons traité ici, au sein de ce parlement, en 2023, d’une réponse à un postulat qui demandai…
Le groupe socialiste sera favorable à l’unanimité à la proposition de modification législative qui nous est proposée. Et sans vouloir polémiquer de manière inutile sur un sujet qui rassemble assez largement les différents groupes au sein de ce parlement, nous aimerions répondre à quelques arguments qui ont été avancés par le rapporteur de commission, notamment dans sa transcription des débats, et puis en particulier par le porte-parole du groupe UDC. Sur l’endettement, nous aimerions rappeler que nous avons traité ici, au sein de ce parlement, en 2023, d’une réponse à un postulat qui demandait une approche rationnelle de l’endettement. C’est toute une étude scientifique qui avait été menée en partenariat avec l’Université de Neuchâtel (UniNE) pour estimer où se trouvait le niveau d’endettement dans le canton de Neuchâtel, en cumulant les différents échelons, et pour analyser à quel point c’était ou non problématique. La conclusion de ce rapport, parmi d’autres, c’était notamment que l’endettement cumulé des différents échelons pour le territoire à Neuchâtel était de 32%, et, si on compare cela aux recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) par exemple, qui se situent entre 50% et 80%, ou à celles de la Banque mondiale qui se situent à 80%, on voit qu’on est dans un niveau d’endettement tout à fait acceptable dans le canton de Neuchâtel. Par ailleurs, une série de crash-tests avait été menée dans cette étude, qui montrait que quelles que soient les variations des paramètres économiques qui pouvaient arriver, la dette ne serait pas un problème à court terme pour le canton de Neuchâtel et ne ferait pas courir de risques démesurés aux finances publiques. Et d’ailleurs, dans le rapport, sur la question de commission, le groupe libéral-radical « reconnaissait que l’endettement relatif, exprimé en pourcent par rapport au produit intérieur brut (PIB) cantonal, était tolérable, surtout en comparaison internationale ». Au vu des différents éléments cités ici, on se dit donc que cette partie des études et des éléments qui ont été présentés au Grand Conseil n’a pas été pleinement enregistrée, et nous trouvons dommage qu’on ne prenne pas le temps d’examiner les faits, les dossiers, les analyses sérieuses qui ont été effectuées lors de la précédente législature, et qu’on préfère préparer des envolées lyriques sur des questions de magouilles financières avec des considérations pas forcément précises sur le niveau d’endettement et sur la situation réelle d’endettement dans le canton de Neuchâtel. Donc, nous plaiderions pour une vue plus factuelle et moins dogmatique sur ces questions ici, au sein de notre parlement. Une deuxième réponse concernant la nécessité d’investir. Il faut être clair, si on refuse la proposition législative qui est celle du Conseil d’État, on devra réduire les investissements dès le prochain budget. Nous croyons qu’on est toutes et tous ici au courant de la situation dans laquelle se trouve l’économie neuchâteloise et qu’il est absolument nécessaire de mener une politique contracyclique, d’investir pour soutenir l’économie, et c’est d’ailleurs ce sur quoi on s’est mis d’accord toutes et tous en lien avec la recommandation acceptée lors de la session précédente ou celle d’avant, sauf erreur, sur l’économie neuchâteloise. Une raison de plus, donc, pour accepter ce projet de modification législative qui permet de soutenir les investissements de l’État durant cette période difficile. Et puis, finalement, sur le fond, il apparaît qu’un prêt qui est totalement remboursé n’augmente pas l’endettement à long terme, cela va de soi, et il paraît donc logique, d’un point de vue économique et financier, que ces éléments ne soient pas pris en compte dans les mécanismes qui visent justement et précisément à limiter l’endettement du canton de Neuchâtel à long terme. Nous dirions donc presque que cette modification législative est plus cohérente que la situation actuelle avec les mécanismes de frein à l’endettement qui ont été voulus par la population neuchâteloise. Vous comprendrez donc que c’est pour toutes ces raisons que le groupe socialiste acceptera à l’unanimité la modification législative proposée.
Nous voulions dire quelques mots juste sur le développement de cette interpellation qui a été déposée donc en janvier 2025. À l’époque, elle reflétait les préoccupations du groupe socialiste quant à la situation économique dans le canton de Neuchâtel, des entreprises neuchâteloises et puis de l’emploi, et force est de constater que le développement de la situation depuis n’a pas rassuré ces différentes inquiétudes. Donc, au contraire, aux premières détériorations des signaux économiques qui étaient thématisées dans l’interpellation du groupe socialiste se sont rajoutés l’évolution du contexte…
Nous voulions dire quelques mots juste sur le développement de cette interpellation qui a été déposée donc en janvier 2025. À l’époque, elle reflétait les préoccupations du groupe socialiste quant à la situation économique dans le canton de Neuchâtel, des entreprises neuchâteloises et puis de l’emploi, et force est de constater que le développement de la situation depuis n’a pas rassuré ces différentes inquiétudes. Donc, au contraire, aux premières détériorations des signaux économiques qui étaient thématisées dans l’interpellation du groupe socialiste se sont rajoutés l’évolution du contexte international et, en particulier, les 39% de droits de douane imposés par les États-Unis. C’est d’ailleurs pour cela que le Grand Conseil a accepté, lors de sa dernière session, à l’unanimité et sans discussion, une recommandation demandant de tout faire pour préserver l’emploi par rapport à la situation actuelle. Nous pouvons dire ici que les chiffres parlent d’eux-mêmes : jusqu’à 5% des emplois neuchâtelois sont aujourd’hui menacés par ces différents éléments, et ce développement est pour nous l’occasion de rappeler que l’heure est grave à ce niveau, et qu’il faut véritablement que toutes les mesures soient prises aujourd’hui par le Conseil d’État et par le Grand Conseil pour permettre de préserver l’emploi dans notre canton. Avec cette interpellation, on est donc de retour à l’épisode précédent, qui était la fermeture du site de La Chaux-de-Fonds de l’entreprise Faulhaber. À l’époque, la droite de l’hémicycle avait refusé l’urgence en disant que les réponses seraient tout aussi pertinentes aujourd’hui ; force est de constater qu’elles sont quand même d’une actualité moins brûlante sur la question du site de La Chaux-de-Fonds de l’entreprise Faulhaber. Par contre, le fond des questions posées reste toujours autant d’actualité sur les mesures que le Conseil d’État peut prendre, qu’il a dans son arsenal législatif actuellement pour pallier ce type de situation, ou les nouveaux outils qu’il entend créer pour pouvoir agir sur ces questions-là. On pense notamment, par exemple, aux outils qui existent dans les autres cantons. Le canton de Bâle a mis toute une série d’outils en place ces derniers mois. On connaît aussi les outils de soutien direct aux entreprises avec un fonds dédié qui existe dans le canton de Vaud par exemple. C’est sur quoi portent les questions de cette interpellation, et également sur la perception qu’a le Conseil d’État aujourd’hui des risques de désindustrialisation dans notre canton, des mesures qui peuvent être faites pour prévenir ces risques et puis de l’opportunité des différentes diversifications économiques qui pourraient être entreprises. On se réjouit donc d’entendre les réponses du Conseil d’État sur ces questions, en se rendant bien compte qu’une partie pourrait intervenir aujourd’hui dans le cadre de cette interpellation, et puis, bien sûr, aussi, par la suite, en réponse à la recommandation acceptée à l’unanimité par le Grand Conseil.
Nous vous lisons le texte de la députée Anne Bramaud du Boucheron, qui est malheureusement absente ce matin. Le groupe socialiste soutiendra très largement, à l’unanimité moins une voix, ce projet de décret. Nous y voyons un outil pertinent de levier économique, favorisant une économie de proximité et de territoire et bénéficiant du soutien de la Confédération. Nous relevons positivement le cadre fixé, le champ d’intervention, les conditions-cadres ainsi que les instruments de suivi qui nous paraissent adaptés au service du maintien et de la création d’emplois dans notre canton. Nous regretto…
Nous vous lisons le texte de la députée Anne Bramaud du Boucheron, qui est malheureusement absente ce matin. Le groupe socialiste soutiendra très largement, à l’unanimité moins une voix, ce projet de décret. Nous y voyons un outil pertinent de levier économique, favorisant une économie de proximité et de territoire et bénéficiant du soutien de la Confédération. Nous relevons positivement le cadre fixé, le champ d’intervention, les conditions-cadres ainsi que les instruments de suivi qui nous paraissent adaptés au service du maintien et de la création d’emplois dans notre canton. Nous regrettons toutefois que les critères sociaux et de durabilité ne soient pas davantage renforcés. Le groupe socialiste aurait souhaité que la dimension sociale et la transition écologique pèsent plus fortement dans l’évaluation et l’orientation des projets. Par ailleurs, nous invitons le Conseil d’État à poursuivre les efforts de simplification de l’enchevêtrement des prestations proposées, afin d’en améliorer l’accessibilité pour les porteurs de projets. La complexité actuelle des dispositifs peut en effet décourager certains acteurs économiques locaux, en particulier les plus petits. En conclusion, le groupe socialiste considère que ce décret constitue une étape utile et nécessaire pour soutenir l’innovation et le développement économique de notre territoire, et nous l’appuierons donc.
Sur le postulat, le groupe socialiste aura besoin d’une suspension de séance que nous évaluons à environ dix minutes, et nous aurons probablement des amendements sur le postulat à déposer. Nous vous laissons donc organiser le traitement des objets au mieux en tenant compte de cet élément.
Merci pour ces éléments. Un indice de satisfaction très bon. Les arguments avancés, les éléments avancés illustrent à quel point le salaire minimum produit des effets positifs sur le terrain à Neuchâtel et ils réaffirment la position du Conseil d’État ; nous vous en remercions. Le groupe socialiste est aussi atterré par ces attaques au niveau fédéral qui visent au fond non seulement un acquis social, mais aussi l’application de la volonté populaire du peuple neuchâtelois et du fédéralisme. Nous espérons que ces propos qui sont tenus aujourd’hui seront entendus à Berne, et désormais, au moins,…
Merci pour ces éléments. Un indice de satisfaction très bon. Les arguments avancés, les éléments avancés illustrent à quel point le salaire minimum produit des effets positifs sur le terrain à Neuchâtel et ils réaffirment la position du Conseil d’État ; nous vous en remercions. Le groupe socialiste est aussi atterré par ces attaques au niveau fédéral qui visent au fond non seulement un acquis social, mais aussi l’application de la volonté populaire du peuple neuchâtelois et du fédéralisme. Nous espérons que ces propos qui sont tenus aujourd’hui seront entendus à Berne, et désormais, au moins, si le Parlement fédéral veut marcher sur la volonté démocratique du peuple neuchâtelois, il le fera en toute connaissance de cause.
Toujours pour le SEMP, une question à la limite, nous en convenons, entre une question en lien avec les comptes 2024 et une question d’actualité. Nous espérons que vous pourrez y apporter une réponse. L’entreprise Gucci à Cortaillod a récemment annoncé le licenciement de 21 personnes suite aux négociations menées avec les partenaires sociaux. La première question : le Conseil d’État peut-il nous renseigner sur les démarches qui ont été entreprises par les services de l’État dans ce cadre. La deuxième question, qui aurait aussi pu être adressée plutôt au service des contributions (SCCO), mais …
Toujours pour le SEMP, une question à la limite, nous en convenons, entre une question en lien avec les comptes 2024 et une question d’actualité. Nous espérons que vous pourrez y apporter une réponse. L’entreprise Gucci à Cortaillod a récemment annoncé le licenciement de 21 personnes suite aux négociations menées avec les partenaires sociaux. La première question : le Conseil d’État peut-il nous renseigner sur les démarches qui ont été entreprises par les services de l’État dans ce cadre. La deuxième question, qui aurait aussi pu être adressée plutôt au service des contributions (SCCO), mais nous croyons qu’une coordination a été effectuée : l’entreprise Gucci a-t-elle bénéficié par le passé d’avantages, fiscaux notamment, qui pourraient donner lieu à des rattrapages, le cas échéant, ou à des réclamations au vu de l’attitude de l’entreprise sur ces éléments de licenciement ? Il est à noter encore que cette question rejoint une interpellation pendante du groupe socialiste sur la santé économique neuchâteloise et sur la situation conjoncturelle, et en particulier dans les secteurs secondaires et de l’industrie. L’urgence avait été refusée par le parlement, mais nous nous réjouissons d’en discuter très prochainement.
Monsieur le conseiller d’État, Cher Alain, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, Avec votre départ, Monsieur le conseiller d’État, c’est une page de la politique cantonale qui se tourne ! En effet, vous êtes, encore pour quelques mois, le dernier représentant de l’équipe gouvernementale choisie par la population neuchâteloise en 2013 pour sortir notre canton du marasme, à tout le moins politique, dans lequel il se trouvait. Ces douze années passées au Conseil d’État ont constitué une période de grands travaux, visant notamment à restaurer la confiance entre la population et les Autorit…
Monsieur le conseiller d’État, Cher Alain, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, Avec votre départ, Monsieur le conseiller d’État, c’est une page de la politique cantonale qui se tourne ! En effet, vous êtes, encore pour quelques mois, le dernier représentant de l’équipe gouvernementale choisie par la population neuchâteloise en 2013 pour sortir notre canton du marasme, à tout le moins politique, dans lequel il se trouvait. Ces douze années passées au Conseil d’État ont constitué une période de grands travaux, visant notamment à restaurer la confiance entre la population et les Autorités, à insuffler une nouvelle cohésion cantonale et à remettre nos finances et notre économie sur de bons rails. Dans l’ensemble de ces travaux de réforme, vous avez joué un rôle déterminant, pleinement engagé au service des institutions et de la population neuchâteloise. Pour tout cela, Monsieur le conseiller d’État, le groupe socialiste vous remercie ici solennellement, malgré les divergences qui ont parfois pu apparaître entre nous… comme en témoignent notamment nos multiples interpellations dans le domaine de la culture. Lors des élections 2021, vous êtes arrivé en tête de la course au Conseil d’État. Dans un canton comme Neuchâtel, cela implique forcément que vous convainquez largement au-delà des rangs PLR et de la droite. Vous êtes d’ailleurs le candidat PLR qui est le plus rajouté sur les listes de gauche et en particulier du PS. Et, en effet, par votre parcours et vos idées, vous représentez un courant libéral humaniste, pragmatique et ouvert au monde, dans la lignée de plusieurs personnalités marquantes de l’histoire de notre canton, chères au cœur des Neuchâteloises et des Neuchâtelois. D’ailleurs, nous sommes, j’imagine, plusieurs à avoir le sentiment que le tour actuel que prennent les débats politiques et parlementaires vous agace parfois quelque peu. Vous êtes plutôt tourné vers les décisions que vers les longs palabres, que ce soit en commission ou en plénum. De notre côté, c’est toujours avec plaisir et respect que nous avons débattu et échangé avec l’excellent orateur que vous êtes. Dans l’arène politique bien sûr, mais aussi au détour d’un verre, car vous êtes un bon vivant, en marge du NIFFF, où vous avez systématiquement brillé par vos discours, ou, à titre plus personnel, en vous croisant à l’improviste lors d’une balade ensoleillée au bord du lac de Neuchâtel… Monsieur le conseiller d’État, comme on le sait, les politiciens d’envergure sont bien souvent contestés lorsqu’ils sont en fonction, loués avec enthousiasme au moment de leur départ, puis regrettés pour toutes les années qui suivent. C’est donc probablement maintenant que commence la partie la plus paisible et heureuse de votre parcours politique. À moins que… Je sais que vous rappelez parfois que vous êtes une des rares personnalités qui a assumé des fonctions dans les trois pouvoirs à pratiquement tous les niveaux. Cela a été dit, vous avez été juge au Tribunal du district de La Chaux-de-Fonds, juge au Tribunal cantonal, juge fédéral suppléant, conseiller communal, conseiller d’État, député au Grand Conseil et conseiller national. Vous aurez toutes et tous compté avec moi, cela fait sept cases cochées sur les neuf possibles. Pour compléter la liste, il vous reste donc, Monsieur le conseiller d’État, deux étapes… ou deux choix : le Conseil général, dans la commune qui vous plaira, ou le Conseil fédéral, pour y amener une sensibilité humaniste libérale. Je crois que, dans les deux cas, le groupe socialiste, à défaut de pouvoir vous assurer un véritable soutien actif, peut sincèrement vous transmettre ses vœux de réussite. (Applaudissements.)
Nous retirons les trois projets de lois concernés par le rapport de commission.
Pour que nos Autorités prennent des décisions éclairées en matière de transition écologique, il nous faut des données et des informations claires sur la question. C’est pourquoi le groupe socialiste a déposé trois projets de lois qui demandent qu’une évaluation de l’impact des activités de l’État, des entités subventionnées principales, ainsi que pour les investissements qui nous sont soumis, soit effectuée au niveau écologique. À notre sens, cette nécessité de bénéficier d’indicateurs et de données fiables au moment des prises de décision du parlement tombe vraiment sous le sens. En effet, c…
Pour que nos Autorités prennent des décisions éclairées en matière de transition écologique, il nous faut des données et des informations claires sur la question. C’est pourquoi le groupe socialiste a déposé trois projets de lois qui demandent qu’une évaluation de l’impact des activités de l’État, des entités subventionnées principales, ainsi que pour les investissements qui nous sont soumis, soit effectuée au niveau écologique. À notre sens, cette nécessité de bénéficier d’indicateurs et de données fiables au moment des prises de décision du parlement tombe vraiment sous le sens. En effet, comment réaliser la transition écologique que pratiquement l’entier des partis et des groupes appellent de leurs vœux si nous ne connaissons pas les conséquences des décisions que nous prenons ici ? Le groupe socialiste aurait aimé avancer vite. C’est pourquoi il a déposé plusieurs projets de lois pour introduire directement ces dispositions dans la loi, mais le nombre de séances relevé par la rapporteure montre que cela n’a pas eu l’effet escompté et que des interrogations pertinentes ont été relevées en commission, notamment concernant les catégories d’émissions qui sont prises en compte, à savoir directes, indirectes et dans quelle mesure, et puis aussi sur le périmètre d’application de pareilles dispositions au niveau des entités subventionnées. Le Conseil d’État a donc suggéré, dans le cadre des travaux de commission, de transformer ces projets de lois en motion et c’était aussi une demande reprise par une partie de la commission. Donc, dans l’esprit de compromis et de bonne volonté qu’on connaît au groupe socialiste, nous avons accepté d’aller dans ce sens. C’est pourquoi nous vous invitons donc à accepter cette motion, en précisant au Conseil d’État pour les études que le but est vraiment de présenter un système efficace avec des outils simples, utiles à la prise de décision, et non pas de mettre en place une usine à gaz d’indicateurs. Si cette motion est acceptée, nous retirerons les trois projets de lois, et si ce n’est pas le cas, ce sera reparti pour un tour en commission.
Très brièvement. Nous ne revenons pas sur le fond forcément. Les effets négatifs du smartphone et puis, disons, le renforcement du harcèlement scolaire, associé au harcèlement digital que cela peut créer dans les écoles, avec la crainte d’être filmé, enregistré en permanence, notamment lors des situations tendues, ont déjà été soulignés par plusieurs intervenants. Par contre, concernant l’amendement du Conseil d’État, nous vous rendons juste attentifs à un élément. On ne le voit pas parce que le texte n’est pas tracé, mais l’amendement du Conseil d’État supprime notamment les phrases suivante…
Très brièvement. Nous ne revenons pas sur le fond forcément. Les effets négatifs du smartphone et puis, disons, le renforcement du harcèlement scolaire, associé au harcèlement digital que cela peut créer dans les écoles, avec la crainte d’être filmé, enregistré en permanence, notamment lors des situations tendues, ont déjà été soulignés par plusieurs intervenants. Par contre, concernant l’amendement du Conseil d’État, nous vous rendons juste attentifs à un élément. On ne le voit pas parce que le texte n’est pas tracé, mais l’amendement du Conseil d’État supprime notamment les phrases suivantes de la motion : l’idée que les mesures devront « protéger les élèves des effets néfastes des téléphones portables », c’est un premier point ; et puis, deuxième chose qui est supprimée par l’amendement du Conseil d’État dans la motion, c’est « l’utilisation de téléphones portables et d’objets connectés sera ainsi limitée, voire interdite ». Ces éléments sont donc supprimés par l’amendement du Conseil d’État, qui vise au contraire à remplacer ces éléments par une volonté d’unification et d’harmonisation, sans spécifier le fait que cette utilisation doit être limitée, voire interdite, qui est véritablement la volonté de base de la motion. Nous vous proposerions donc de préférer la motion telle qu’elle a été déposée par les députés interpartis.
Simplement pour clarifier la volonté de l’amendement du groupe socialiste par rapport à celui du Conseil d’État. Nous partageons l’idée qu’il faut faire un bilan de ce qui est en place actuellement pour savoir comment s’orienter pour la suite. Par contre, il est clair que, pour nous, nous ne pouvons pas nous résigner à la situation actuelle, et il n’est pas acceptable de se dire qu’un enfant sur dix peut subir du harcèlement scolaire, que l’on peut avoir tous les témoignages que l’on a rapportés au sein des différents groupes dans cet hémicycle et se dire : « peut-être que ce qui est fait act…
Simplement pour clarifier la volonté de l’amendement du groupe socialiste par rapport à celui du Conseil d’État. Nous partageons l’idée qu’il faut faire un bilan de ce qui est en place actuellement pour savoir comment s’orienter pour la suite. Par contre, il est clair que, pour nous, nous ne pouvons pas nous résigner à la situation actuelle, et il n’est pas acceptable de se dire qu’un enfant sur dix peut subir du harcèlement scolaire, que l’on peut avoir tous les témoignages que l’on a rapportés au sein des différents groupes dans cet hémicycle et se dire : « peut-être que ce qui est fait actuellement est suffisant ». Donc, ce que propose l’amendement du groupe socialiste, c’est simplement de dire : « il faut un bilan, puis il faut compléter le plan avec les dispositions suivantes dans ces directions ». Nous nous permettons encore de revenir là-dessus sur une prise de parole tout à l’heure d’un député libéral-radical qui disait qu’une motion, ce n’est pas fait pour donner des pistes au Conseil d’État. Nous ne voyons pas comment, sur un sujet comme celui-ci, on aurait pu faire simplement une motion qui demandait au Conseil d’État d’arrêter le harcèlement scolaire. Nous trouvons, au contraire, plus responsable de donner des pistes par rapport au travail qui est fait pour qu’il sache comment travailler sur ces problématiques, et c’est donc bien dans cet esprit-là que s’inscrivent et la motion de base et l’amendement du groupe socialiste.
Très rapidement, la différence de vues qui existait, c’est que l’amendement du Conseil d’État sous-entendait que ce serait un rapport d’information qui serait adressé au Grand Conseil, parce que les dispositions à prendre pour répondre à la motion étaient de compétence du Conseil d’État, que ce soient des modifications réglementaires ou potentiellement des crédits à insérer dans le cadre du budget, donc ce serait un rapport d’information, alors que la motion de base demandait des actes législatifs du Grand Conseil. L’amendement du groupe socialiste, comme nous l’avons expliqué tout à l’heure,…
Très rapidement, la différence de vues qui existait, c’est que l’amendement du Conseil d’État sous-entendait que ce serait un rapport d’information qui serait adressé au Grand Conseil, parce que les dispositions à prendre pour répondre à la motion étaient de compétence du Conseil d’État, que ce soient des modifications réglementaires ou potentiellement des crédits à insérer dans le cadre du budget, donc ce serait un rapport d’information, alors que la motion de base demandait des actes législatifs du Grand Conseil. L’amendement du groupe socialiste, comme nous l’avons expliqué tout à l’heure, trouve un chemin entre ces deux préoccupations, c’est-à-dire que s’il s’agit de modifications, de décisions qui sont de compétence du Conseil d’État, ce sera un rapport d’information, mais on ne peut pas préjuger aujourd’hui qu’aucune décision ne sera nécessaire de compétence du Grand Conseil. La porte est donc ouverte, si cela est nécessaire, pour venir également solliciter des décisions de la part du Grand Conseil, que ce soit sur le plan de la législation ou sur le plan de crédits qui seraient de compétence du Grand Conseil. Cet amendement ne change rien, nous dirions, par rapport au fond de la motion, mais il permet de trouver un chemin qui est juste également en cohérence avec l’OGC.
Nous voulions juste réagir très rapidement avant de revenir, objet par objet, sur les questions d’amendement. La remarque, d’abord de la députée Vert’Libérale, puis reprise ensuite par le député libéral-radical sur l’éventuel côté électoraliste de ces propositions : nous la trouvons quand même très déplacée, dans le sens où la démarche est totalement l’inverse d’une démarche électoraliste, c’est-à-dire que l’on a contacté tous les partis il y a plus d’une année pour travailler sur l’ensemble de ces motions avec l’ensemble des partenaires sociaux sur ces questions-là, et que des représentants …
Nous voulions juste réagir très rapidement avant de revenir, objet par objet, sur les questions d’amendement. La remarque, d’abord de la députée Vert’Libérale, puis reprise ensuite par le député libéral-radical sur l’éventuel côté électoraliste de ces propositions : nous la trouvons quand même très déplacée, dans le sens où la démarche est totalement l’inverse d’une démarche électoraliste, c’est-à-dire que l’on a contacté tous les partis il y a plus d’une année pour travailler sur l’ensemble de ces motions avec l’ensemble des partenaires sociaux sur ces questions-là, et que des représentants tant du groupe libéral-radical que des Vert’Libéraux ont participé à ces travaux et à ces discussions qui ont mené à ces dépôts il y a un certain temps. En plus de cela, nous dirions que l’on n’a jamais fait de différence entre la communication sur ces objets par rapport à l’intensité que chaque groupe a donnée dans le travail autour de ces propositions, c’est-à-dire que même si une partie importante de ce travail a été assurée, en l’occurrence, par certains députés ici et plutôt certains groupes, on a toujours tenu à ce que cela soit des projets communs interpartis. Donc, venir après coup nous accuser d’électoralisme, nous trouvons cela vraiment très déplacé et assez contre-productif. Ensuite, nous revenons sur un deuxième point. On dit aussi que c’est électoraliste de déposer des amendements qui permettent de faire le pont entre les propositions du Conseil d’État et les positions du Grand Conseil. Nous, nous pensons exactement l’inverse. Avoir des contacts avec le Conseil d’État qui nous permettent de comprendre les amendements qui sont déposés, puis faire un geste de notre côté pour que ces amendements soient pris en compte tout en proposant des choses cohérentes, pour nous, c’est l’inverse de l’électoralisme, c’est bien faire son travail parlementaire. Du coup, nous devons dire que nous trouvons ces remarques assez déplacées par rapport au sujet, au travail qui a été fait sur ces différents objets.
Il n’est pas acceptable que des milliers d’élèves dans notre canton se rendent tous les jours à l’école avec la boule au ventre. Trop longtemps ignoré ou considéré de manière légère dans le débat public, le harcèlement scolaire empoisonne la vie des personnes qui le subissent. Ce harcèlement scolaire peut prendre différentes formes, qu’il s’agisse de violences physiques, de violences verbales, d’intimidations répétées, de mise à l’écart, de cyberharcèlement ; c’est une réalité alarmante qui prend place chaque jour dans les cours de récréation et dans les classes neuchâteloises. Lorsque l’on p…
Il n’est pas acceptable que des milliers d’élèves dans notre canton se rendent tous les jours à l’école avec la boule au ventre. Trop longtemps ignoré ou considéré de manière légère dans le débat public, le harcèlement scolaire empoisonne la vie des personnes qui le subissent. Ce harcèlement scolaire peut prendre différentes formes, qu’il s’agisse de violences physiques, de violences verbales, d’intimidations répétées, de mise à l’écart, de cyberharcèlement ; c’est une réalité alarmante qui prend place chaque jour dans les cours de récréation et dans les classes neuchâteloises. Lorsque l’on parle de harcèlement scolaire, on pense d’abord à ce que l’on a vécu soi-même ou ce qui a été enduré par des personnes proches de nous. Les études montrent toutefois que ce n’est pas un phénomène subjectif lié à des cas isolés ou à notre expérience personnelle. En effet, un enfant sur dix en Suisse est victime de harcèlement scolaire. Les témoignages de plus en plus nombreux nous forcent à prendre conscience de la violence et de la réalité derrière ces mots et ces chiffres. À ce titre, nous aimerions relever ici l’importance du travail réalisé par le journal ArcInfo ces derniers mois sur cette thématique. Ce travail permet de voir concrètement ce que vivent une partie des jeunes dans les écoles neuchâteloises, et nous nous permettons donc d’en citer quelques extraits ici. Martin, 10 ans, a été insulté en raison de ses origines et de sa couleur de peau pendant quatre années, jusqu’à choisir de prendre un couteau pour se défendre. Valentin a été enfermé et cadenassé dans un conteneur à feuilles mortes durant toute une nuit. Céline a été harcelée en raison d’un bégaiement pendant des années et, à 40 ans, elle en garde toujours des séquelles psychologiques. Le fils de Saskia, en situation de handicap, a subi des violences physiques et du harcèlement sans jamais qu’une solution puisse être trouvée, au point que ses parents ont décidé de le placer dans une école privée. Anastasia a été harcelée pendant toute sa scolarité, jusqu’à penser au suicide. Car oui, le harcèlement scolaire atteint parfois des niveaux de gravité difficilement concevables et abjects, et peut mener parfois au pire. Chez les jeunes, le harcèlement prend souvent racine dans le cadre scolaire. On est considéré comme trop petit, trop gros, trop efféminé pour un garçon, trop masculin pour une fille, pas de la bonne couleur de peau, trop bête ou au contraire trop scolaire par ses camarades de classe. La vie peut alors devenir un enfer, et ce harcèlement poursuit désormais les jeunes jusque dans leur chambre via les téléphones portables et autres objets connectés. Il s’agit bien là d’une problématique systémique. Chaque situation appelle bien sûr une solution spécifique et adaptée au contexte, mais face à une telle problématique sociétale, une prise de conscience au niveau politique est nécessaire, avec, à la clé, un cap clair à fixer, des règles à poser et un renforcement des moyens nécessaires. Cette situation et cette préoccupation dépassent d’ailleurs largement les clivages partisans et idéologiques. C’est pourquoi nous nous réjouissons d’avoir lancé, dès avril 2024, une discussion interpartis sur cette question, à laquelle des représentants de pratiquement l’entier des groupes et partis politiques ont participé. Nous en profitons ici de les remercier de leur ouverture et d’avoir répondu à notre appel. D’ailleurs, au final, chacune des motions qui vous est présentée est signée par près de 60 députés. Des spécialistes et acteurs du domaine nous ont également accompagnés dans l’entier de la démarche et de nos réflexions. Il s’agit notamment de représentants de l’Association des parents d’élèves neuchâtelois (APEN), du Syndicat des services publics (SSP), du Syndicat autonome des étudiant-e-s neuchâtelois-e-s (SAEN) et, de manière plus ponctuelle, d’un représentant de la Société neuchâteloise de pédiatrie (SNP). Il est ressorti de l’ensemble de nos travaux, qui se sont déroulés sur plusieurs mois, que si certaines mesures sont déjà prises dans notre canton et qu’il ne s’agit évidemment pas d’une problématique propre à Neuchâtel, des mesures supplémentaires doivent être prises de manière harmonisée pour lutter de manière concrète et efficace contre le harcèlement scolaire. Il ne s’agit évidemment pas de dire ici que les centres scolaires ne font rien actuellement sur la question. Au contraire, plusieurs directions, enseignants, mais aussi des associations ou encore la police neuchâteloise se mobilisent de manière remarquable pour faire leur part de travail. Il apparaît néanmoins, au vu des éléments qui remontent du terrain et des nombreux témoignages, que les dispositifs en place ne permettent clairement pas d’assurer aujourd’hui un traitement adéquat de chaque cas de harcèlement scolaire. Nos travaux communs ont donc débouché sur quatre motions que nous avons à traiter aujourd’hui. Celles-ci forment, à notre sens, un ensemble cohérent dans lequel chaque élément est nécessaire. La première demande un état des lieux du harcèlement dans le canton à l’école. Cet état des lieux doit permettre d’évaluer quelle est la prévalence du harcèlement et si des catégories d’élèves sont plus particulièrement touchées par le harcèlement scolaire, afin de cibler de la manière la plus efficace possible les mesures à prendre. La deuxième demande la mise en place d’un plan cantonal harmonisé d’action contre le harcèlement scolaire. Il s’agit notamment de cadrer l’annonce des cas de harcèlement, de former les élèves pour qu’ils soient en mesure de les identifier et de les dénoncer, de s’assurer de la présence de personnes compétentes dans l’ensemble des cercles scolaires et de redéfinir les sanctions à prendre en cas de harcèlement. La troisième demande que des moyens nécessaires à la mise en place du plan cantonal soient débloqués afin de soutenir les acteurs sur le terrain, dont notamment les enseignants et les médiateurs. Enfin, la quatrième motion demande que des mesures soient prises pour protéger les élèves des effets néfastes de l’omniprésence des téléphones portables dans les écoles. Soyons clairs, être en permanence connecté, possiblement filmé ou enregistré dans la cour de récréation et dans les classes est une véritable oppression pour les élèves. Si l’on veut que l’école soit un lieu où chacun peut s’épanouir, les élèves doivent être libérés au maximum de la pollution des smartphones dans ce cadre. Nous espérons que ces propositions seront largement soutenues au sein de notre hémicycle aujourd’hui, afin de donner un signal politique à la hauteur de cette problématique de société. Il en va, bien sûr, de la santé physique et mentale de la jeunesse, mais aussi de l’égalité des chances et de l’avenir de l’école, où chacun doit se sentir pleinement accepté et pleinement respecté. Nous reprendrons la parole le moment venu sur les différents amendements.
Pour le groupe socialiste, les outils de politique industrielle doivent permettre de tendre vers une économie plus juste, plus durable, plus sociale, créatrice d’emplois et d’une véritable plus-value pour la population et l’économie neuchâteloises. C’est dans ce sens que nous avons déposé un amendement dans le cadre des travaux de commission, qui est repris aujourd’hui par la commission comme cela a été décrit par le rapporteur, à l’alinéa 3 de l’article 1 du projet de décret. Cet amendement fixe que l’octroi des prêts tient compte de la politique sociale, de l’impact environnemental, de la c…
Pour le groupe socialiste, les outils de politique industrielle doivent permettre de tendre vers une économie plus juste, plus durable, plus sociale, créatrice d’emplois et d’une véritable plus-value pour la population et l’économie neuchâteloises. C’est dans ce sens que nous avons déposé un amendement dans le cadre des travaux de commission, qui est repris aujourd’hui par la commission comme cela a été décrit par le rapporteur, à l’alinéa 3 de l’article 1 du projet de décret. Cet amendement fixe que l’octroi des prêts tient compte de la politique sociale, de l’impact environnemental, de la création d’emplois des entreprises qui sollicitent un prêt sans intérêts selon le programme proposé par le Conseil d’État. L’amendement du groupe socialiste consistait, dès le départ, à aiguiller les prêts, puis à fixer un certain nombre de critères qui permettaient de s’assurer que les moyens étaient utilisés de manière conforme à nos valeurs et à la vision politique que nous avons toutes et tous pour le développement économique du canton. Puis les travaux en commission des finances ont permis de le préciser, dans une volonté de compromis entre les différents partis. Moyennant l’acceptation de cet amendement, c’est avec enthousiasme que notre groupe pourra voter le projet de décret à l’unanimité, comme cela est proposé. Nous saluons en effet les résultats du programme tel qu’il a été déployé jusqu’ici et nous avons d’ailleurs été rassurés. Nous avons entendu que le rapport était, disons, simple et efficace et, en effet, tous les éléments ne figuraient pas forcément dans le rapport de manière détaillée sur la manière dont l’octroi des prêts est géré aujourd’hui, mais les éléments apportés en commission ont pu nous rassurer, notamment sur l’égalité des chances et l’équité de traitement dans l’octroi de ces prêts. Pour la suite, deux éléments de réflexion qu’apporte le groupe socialiste ont également été thématisés en commission. Le premier, c’est la question de l’enveloppe à disposition. Notre groupe suggérait initialement d’augmenter ces 25 millions de francs de prêts, pour une raison simple : si le programme fonctionne aussi bien que cela et que, parfois, on doit renoncer à octroyer des prêts à des entreprises qui en auraient besoin alors qu’on atteint un effet de levier fois trois, comme cela est décrit dans le rapport, on trouverait cela dommageable. Par conséquent, si, au cours de l’implémentation de ce programme, on devait remarquer la nécessité d’élargir ce crédit, nous serions prêts à entrer en matière en vue d’un prochain renouvellement du programme. Le deuxième point que nous voulons mettre en lumière, c’est l’élargissement potentiel de la cible qui est visée par ces prêts sans intérêts. Ici, c’est axé sur le développement industriel, et nous pensons qu’il serait possible de soutenir et d’orienter de manière plus large ces prêts, par exemple en examinant des soutiens qui sont extérieurs au domaine, à proprement parler, de l’industrie et qui tendraient à une véritable diversification du tissu économique neuchâtelois. Et puis, deuxième chose peut-être à évaluer pour la mise en place de nouveaux outils en complément de cet outil ou dans le cadre des prochains programmes de ces prêts sans intérêts, c’est la possibilité d’aider l’industrie de manière plus directe dans des périodes de crise. Par exemple, on peut penser à des fonds d’aide en direct aux entreprises dans le domaine de l’industrie lors des périodes de crise. C’est par exemple ce qui existe dans le canton de Vaud avec le fonds de soutien à l’industrie. C’est d’ailleurs ce que nous suggérons ou en tout cas que nous thématisons dans le cadre de l’interpellation 25.105, « Quand l’industrie et l’horlogerie éternuent… », et nous aurons dès lors l’occasion d’en reparler au sein de ce parlement.
En 30 secondes : si déjà tellement d’éléments de fond ont été évoqués dans ce débat sur l’urgence, c’est peut-être qu’il vaudrait la peine qu’on puisse entendre les arguments et les explications du Conseil d’État. Et puis, deuxième chose, si c’est le mauvais outil parlementaire qui a été utilisé, nous nous en excusons auprès de M. Quentin Di Meo, mais il ne faudrait pas que cela vous freine à aller sur le fond du sujet, afin que l’on puisse avoir des précisions sur ce dossier.
Nous avons dépassé ?
Y a-t-il des limitations de temps de parole ?
Deux éléments pour justifier l’urgence. Le premier élément est que cette interpellation fait suite à la fermeture du site de La Chaux-de-Fonds de l’entreprise Faulhaber, que l’on a apprise courant décembre. Nous sommes à la première session qui fait suite à cette fermeture qui représente le licenciement collectif de 70 personnes, donc ce licenciement qui est en cours. Il nous semble donc pertinent que le Conseil d’État puisse nous renseigner sur sa position dans ses discussions avec l’entreprise, dans le cadre général du dossier, dans ses contacts avec les différents partenaires sociaux, et, …
Deux éléments pour justifier l’urgence. Le premier élément est que cette interpellation fait suite à la fermeture du site de La Chaux-de-Fonds de l’entreprise Faulhaber, que l’on a apprise courant décembre. Nous sommes à la première session qui fait suite à cette fermeture qui représente le licenciement collectif de 70 personnes, donc ce licenciement qui est en cours. Il nous semble donc pertinent que le Conseil d’État puisse nous renseigner sur sa position dans ses discussions avec l’entreprise, dans le cadre général du dossier, dans ses contacts avec les différents partenaires sociaux, et, nous dirions en particulier sur les aspects qui sont encore ouverts : la question fiscale, qui est abordée dans l’interpellation, et puis également la question de l’accompagnement des personnes touchées par ce licenciement collectif. Deuxième élément lié qui justifie l’urgence à notre sens, c’est simplement que le rythme des cycles économiques ne suit pas forcément le rythme de nos sessions parlementaires. Nous observons en l’occurrence la multiplication de signaux économiques très préoccupants depuis ces dernières semaines et un peu plus largement. Le chômage augmente, selon les informations que nous avons, en particulier dans l’horlogerie, et nous savons à quel point ce type de dynamique et de situation peut être dommageable, en particulier dans un canton comme le nôtre. Le canton a des leviers pour agir sur la question, par exemple en matière de soutien à l’emploi, de contacts avec les entreprises ou d’accompagnement des chômeurs et des chômeuses, et aussi de mesures d’insertion professionnelle. Il nous semble donc du devoir de notre parlement d’avoir et de demander des informations sur ce sujet-là en temps et en heure pour que, le cas échéant, nous puissions agir ou suggérer des actions avant qu’il ne soit trop tard. Il ne paraît, en l’occurrence, pas possible d’attendre encore six mois avant que notre parlement soit renseigné sur ces enjeux primordiaux pour l’avenir de notre canton.
L’urgence est combattue.
« Le peu de morale que je sais, je l’ai appris sur les terrains de football et les scènes de théâtre qui resteront mes vraies universités. » Cette citation d’Albert Camus permet, à notre sens, de saisir l’importance du sujet dont notre parlement doit traiter aujourd’hui. En effet, avant qu’il ne s’agisse d’une question de pourcentage du budget ou d’aspects techniques et financiers, l’initiative lancée par la Fédération neuchâteloise du sport (FeNeSpo) est, pour le groupe socialiste, un appel à prendre conscience de l’importance du sport dans notre société, dans l’épanouissement de chacune et …
« Le peu de morale que je sais, je l’ai appris sur les terrains de football et les scènes de théâtre qui resteront mes vraies universités. » Cette citation d’Albert Camus permet, à notre sens, de saisir l’importance du sujet dont notre parlement doit traiter aujourd’hui. En effet, avant qu’il ne s’agisse d’une question de pourcentage du budget ou d’aspects techniques et financiers, l’initiative lancée par la Fédération neuchâteloise du sport (FeNeSpo) est, pour le groupe socialiste, un appel à prendre conscience de l’importance du sport dans notre société, dans l’épanouissement de chacune et de chacun, et dans la vie associative et sociale de notre canton. Sans revenir de manière exhaustive sur l’ensemble des bienfaits liés au sport, il nous paraît nécessaire de rappeler ici qu’il est scientifiquement démontré que l’activité physique et sportive est déterminante pour la santé de la population, et cela d’autant plus dans une société aussi sédentaire que la nôtre. Encourager l’activité sportive permet de diminuer de manière certainement plus efficace que toute autre mesure de prévention l’apparition de nombreuses pathologies. Tout au long de nos vies, la santé de notre corps et celle de notre esprit s’entremêlent et s’influencent. Ainsi, le mouvement et la pratique du sport participent d’un équilibre de vie qui peut nous mener à vivre aussi heureux que possible, au même titre que les liens sociaux, la culture et l’art. Du point de vue collectif, le sport participe très concrètement à transcender les barrières sociales et les barrières culturelles. On se mélange certainement plus chez les juniors des différents clubs de sport de notre canton que partout ailleurs. Des investissements dans des infrastructures sportives de qualité et nombreuses doivent permettre une encore plus grande accessibilité du sport pour toutes et tous, indépendamment de notre genre, de notre lieu de vie ou de notre revenu. Et, finalement, alors que l’évolution de la société et des technologies et la globalisation nous rendent parfois plus solitaires, les terrains, les salles de sport et les stades restent des lieux de vie et de rencontre pour l’ensemble de la population, que ce soit à l’échelle locale, régionale ou cantonale. Tous ces bienfaits liés au sport sont rendus possibles dans notre canton en grande partie grâce à l’engagement de milliers de bénévoles qui prennent sans compter sur leur temps libre pour faire vivre les clubs et autres associations sportives. L’initiative « 1% pour le sport » demande un soutien adéquat pour ces structures bénévoles, ainsi que des infrastructures de qualité. Sur le fond, le groupe socialiste soutient pleinement cette démarche. Cependant, l’initiative telle que formulée pose plusieurs questions. En premier lieu, comment doivent être calculées les dépenses de l’État en matière de soutien au sport ? À ce propos, le Conseil d’État avertissait, dès le début du traitement de cette initiative, que si l’on prend en compte la part du salaire des professeurs de sport assumée par l’État, ce seuil de 1% est d’ores et déjà pratiquement atteint. Cette argumentation du Conseil d’État ne nous convainc pas, mais elle montre bien que, sans travail parlementaire et sans contre-projet, l’initiative risque bien de manquer sa cible. Par ailleurs, si l’initiative veut vraiment et véritablement ajouter 20 millions de charges supplémentaires chaque année dans le budget de fonctionnement de l’État par rapport à la situation actuelle, elle ne peut pas être soutenue par notre groupe. En effet, cela ne serait pas compatible avec les équilibres budgétaires que nous devons trouver et avec les ressources financières nécessaires dans d’autres domaines, notamment la transition énergétique et le soutien au pouvoir d’achat de la population. À l’inverse, le contre-projet du Conseil d’État, qui propose un montant d’investissement dix fois moins important que celui demandé par l’initiative et tient dans un rapport de sept pages, ne nous paraît pas apporter une réponse à la hauteur du sujet. À ce titre, il convient toutefois de relever que le concept cantonal des sports, récemment mis en place par l’administration cantonale, prévoit des pistes intéressantes pour l’encouragement à la pratique sportive dans le canton. N’étant convaincu ni par l’initiative ni par le contre-projet du Conseil d’État, le groupe socialiste s’est engagé avec détermination dans les travaux de la commission des finances pour préparer un contre-projet largement renforcé par rapport à la proposition du Conseil d’État. Force est de constater que la commission des finances a fait – nous pensons que nous pouvons l’affirmer ici – un travail approfondi et de qualité sur ce dossier. Un groupe de travail a été mis en place, les initiants ont été rencontrés à deux reprises et un consensus sur les éléments principaux a pu être trouvé entre les différents partis au sein de la commission. Nous avons été accompagnés dans ces importants travaux par le département et les services de l’État, que nous nous permettons de remercier ici, avec une mention particulière pour le chef du service des sports, dont le concours a été particulièrement apprécié et efficace dans l’entier du traitement de ce dossier. La commission des finances a donc finalement abouti à un contre-projet qui prévoit : des investissements conséquents dans les infrastructures d’importance cantonale et régionale à hauteur de 3 ou 4 millions de francs selon la variante qui sera retenue ; une enveloppe d’environ 500'000 francs par année dans le compte de fonctionnement pour permettre d’accélérer et de renforcer le déploiement du concept cantonal des sports et de soutenir les acteurs sportifs ; une modification légale obligeant le Conseil d’État à revenir de manière régulière devant notre parlement pour solliciter les moyens nécessaires à sa politique ; une deuxième modification légale permettant d’élargir les possibilités de subventionnement au-delà des infrastructures ; et, enfin, un postulat demandant au Conseil d’État de mieux renseigner le Grand Conseil sur le déploiement du concept cantonal des sports. Pour le groupe socialiste, ce contre-projet est complet et cohérent, et permet de répondre aux demandes de l’initiative dans une ampleur compatible avec les finances de l’État. Il s’appuie sur la proposition et le travail militant important effectué par les initiants pour faire bouger les lignes, tout en gardant en tête les équilibres globaux que nous devons chercher et conserver en tant que députés. Reste le point sur lequel nos discussions du jour vont probablement se concentrer au sein du Grand Conseil, à savoir l’amendement qui a été maintenu suite aux travaux de la commission des finances, qui propose d’ajouter 1 million de francs supplémentaire d’investissement par année et de porter ainsi l’enveloppe totale sur laquelle nous nous prononçons à 36 millions de francs. Après une discussion nourrie, notre groupe soutiendra à la quasi-unanimité la version la plus généreuse du projet et accepta donc l’amendement maintenu par une minorité de la commission des finances. Tout d’abord, ce montant supplémentaire paraît justifié au vu de l’ampleur et du nombre d’investissements dans les infrastructures sportives que les communes devront assumer dans les années à venir. Ensuite, si nous comprenons que la commission des finances ait effectué un arbitrage en se basant sur un raisonnement économique et financier, il nous paraît nécessaire de prendre en compte la situation politique et les informations que notre Grand Conseil a reçues depuis lors. Dans le courrier qui nous a été adressé, la FeNeSpo indique que si cet amendement à 4,5 millions de francs de dépenses annuelles ainsi que le contre-projet étaient acceptés, l’initiative serait très probablement retirée. L’acceptation de cet amendement permettrait donc de réunir à la fois les initiants et une très large majorité de notre parlement autour d’une proposition commune et concertée, ce que nous appelons de nos vœux. Le groupe socialiste se prononcera donc dans ses votes pour le contre-projet de la commission dans sa version la plus généreuse, en partant du principe que cela permettra le retrait de l’initiative populaire.
Très rapidement, pour une information pratique : la motion 24.215, que nous avons déposée tout à l’heure, est donc bel et bien retirée, la baisse fiscale ayant été acceptée tout à l’heure par le Grand Conseil. Et nous en profitons donc – en plus de cette information qui avait déjà été annoncée, mais qu’il nous fallait confirmer par oral ici – pour dire que le groupe socialiste validera le projet de décret du budget tel qu’amendé à une grande majorité, à la quasi- unanimité même, comme cela a été annoncé, avec peut-être quelques abstentions suite à la baisse fiscale néanmoins validée par notre…
Très rapidement, pour une information pratique : la motion 24.215, que nous avons déposée tout à l’heure, est donc bel et bien retirée, la baisse fiscale ayant été acceptée tout à l’heure par le Grand Conseil. Et nous en profitons donc – en plus de cette information qui avait déjà été annoncée, mais qu’il nous fallait confirmer par oral ici – pour dire que le groupe socialiste validera le projet de décret du budget tel qu’amendé à une grande majorité, à la quasi- unanimité même, comme cela a été annoncé, avec peut-être quelques abstentions suite à la baisse fiscale néanmoins validée par notre Autorité.
Le groupe socialiste sera divisé sur le vote de l’amendement. Peut- être dire que cela montre aussi les difficultés de traiter un projet tel que celui-ci dans le cadre d’un débat sur le budget, parce qu’avec un amendement comme celui-là qui arrive à ce moment-là, sans qu’il ait pu être traité en commission ni faire l’objet d’une consultation des communes, cela peut être compliqué pour un groupe de se positionner sur la question, d’autant plus que l’impact réel de l’amendement est, à notre avis, questionnable, dans le sens où la loi sur les constructions et la loi sur l’aménagement du territoi…
Le groupe socialiste sera divisé sur le vote de l’amendement. Peut- être dire que cela montre aussi les difficultés de traiter un projet tel que celui-ci dans le cadre d’un débat sur le budget, parce qu’avec un amendement comme celui-là qui arrive à ce moment-là, sans qu’il ait pu être traité en commission ni faire l’objet d’une consultation des communes, cela peut être compliqué pour un groupe de se positionner sur la question, d’autant plus que l’impact réel de l’amendement est, à notre avis, questionnable, dans le sens où la loi sur les constructions et la loi sur l’aménagement du territoire consacrent déjà des droits d’opposition des voisins, le cas échéant. Donc quel est véritablement l’impact si on l’enlève ici ? Cela réduit-il les droits des personnes concernées ? Nous n’en sommes pas certains, ce qui conduira donc notre groupe à être divisé, avec une partie du groupe qui s’opposera, avec comme objectif de ne pas diminuer les droits des voisins et puis de ne pas laisser les coudées franches à des projets qui auraient un impact négatif sur les environs du lieu où ils se développent ; et puis, de l’autre côté, une partie du groupe qui estime, au contraire, que ces dispositions découlent du bon sens, permettent d’aller de l’avant et, au final, de se focaliser sur la question de l’intérêt public et de l’intérêt général.
Madame la présidente, très volontiers une suspension de séance de dix minutes pour que nous puissions nous positionner sur ce point.
Nous ne savons pas si c’est véritablement une opposition à ce stade, mais dans tous les cas, nous serions heureux d’entendre l’avis du Conseil d’État sur cet amendement. Le cas échéant, nous demanderons peut-être une suspension de séance au nom du groupe socialiste pour nous prononcer sur la question, qui ne devrait pas, cette fois, aboutir au dépôt d’une nouvelle motion.
Cet amendement de la commission des finances global, qui va dans le sens d’une amélioration du budget à notre sens, sera adopté et validé à la quasi-unanimité par le groupe socialiste. Cet amendement de la commission des finances permet tout d’abord de concrétiser l’augmentation des subsides d’assurance-maladie que nous avons votée tout à l’heure, donc de soutenir directement la population neuchâteloise. Cet amendement permet également de mettre des moyens supplémentaires pour soutenir la santé mentale des jeunes. Il permet d’agir sur les politiques nécessaires et prioritaires à notre sens, c…
Cet amendement de la commission des finances global, qui va dans le sens d’une amélioration du budget à notre sens, sera adopté et validé à la quasi-unanimité par le groupe socialiste. Cet amendement de la commission des finances permet tout d’abord de concrétiser l’augmentation des subsides d’assurance-maladie que nous avons votée tout à l’heure, donc de soutenir directement la population neuchâteloise. Cet amendement permet également de mettre des moyens supplémentaires pour soutenir la santé mentale des jeunes. Il permet d’agir sur les politiques nécessaires et prioritaires à notre sens, comme le soutien à la biodiversité et à la mobilité. Cet amendement permet également d’aller de l’avant sur le déblocage du salaire des enseignants, selon un engagement qui avait été également pris par le Conseil d’État, il y a plusieurs années. Cet amendement permet également – et c’est vrai que cela a été peu relevé jusqu’ici – d’aller dans le sens de l’initiative sur le sport, dont nous discuterons tout à l’heure, en marquant un premier signal qui a été proposé par la commission des finances en vue de moyens supplémentaires pour une application plus complète du concept cantonal des sports dès l’année prochaine. Cet amendement permet aussi, malgré ces améliorations sur le budget, de conserver un équilibre qui va dans le sens de ce qui a été proposé par le Conseil d’État, en demandant un effort supplémentaire sur la hausse générale des rubriques biens-services et autres charges d’exploitation. Donc, en bref, nous oserions presque vous dire ici qu’il n’y a que du positif dans ce compromis de la commission des finances. Et d’ailleurs, la commission des finances ne s’y est pas trompée, car elle l’a validée à l’unanimité. Depuis le début des débats, que ce soit en commission ou ici même, il est clair que, pour le groupe socialiste, la question de l’imposition était un point séparé du compromis de la commission des finances. Cela ressort également, d’ailleurs, du tableau des amendements réunis que nous avons reçu en vue de cette session. Alors, bien sûr, nous avons entendu la prise de parole du chef de groupe libéral-radical tout à l’heure sur le refus éventuel – en tout cas d’une bonne partie du groupe libéral-radical – de cet amendement de commission. Maintenant, nous comprenons que le groupe libéral-radical soit fâché d’être minorisé ; nous sommes bien placé pour lui dire que cela nous arrive aussi, et d’ailleurs, nous soulèverons également le fait que nous venons d’être minorisés du côté gauche de l’hémicycle sur une baisse d’impôt qui a tout de même été acceptée, et cela ne nous empêche pas de continuer à discuter en bonne intelligence avec le parlement sur les points que nous avons discutés et établis ensemble en commission. Donc, nous aimerions inviter l’ensemble des députés à voir plus loin que d’éventuelles vexations par rapport aux votes quiviennent d’être faits par notre parlement, à réfléchir à l’intérêt général des Neuchâteloises et des Neuchâtelois, et à voter ce compromis qui, encore une fois, a fait l’objet d’un travail très important et a été validé à l’unanimité de la commission des finances.
Cet amendement, qui fait partie du compromis de la COFI, et donc ce projet de décret, est peut-être celui qui tient le plus à cœur au groupe socialiste. On l’a dit tout à l’heure, les primes d’assurance-maladie ne cessent d’augmenter, beaucoup plus vite que les revenus des ménages, et ces charges deviennent toujours moins assumables. Nous sommes, il faut le relever, parmi les cantons avec les primes d’assurance-maladie les plus chères. On le sait toutes et tous, plusieurs propositions sont sur la table au niveau du contexte politique neuchâtelois, dont l’initiative du Parti socialiste neuchât…
Cet amendement, qui fait partie du compromis de la COFI, et donc ce projet de décret, est peut-être celui qui tient le plus à cœur au groupe socialiste. On l’a dit tout à l’heure, les primes d’assurance-maladie ne cessent d’augmenter, beaucoup plus vite que les revenus des ménages, et ces charges deviennent toujours moins assumables. Nous sommes, il faut le relever, parmi les cantons avec les primes d’assurance-maladie les plus chères. On le sait toutes et tous, plusieurs propositions sont sur la table au niveau du contexte politique neuchâtelois, dont l’initiative du Parti socialiste neuchâtelois pour limiter les primes d’assurance-maladie à 10% du revenu. Le budget du Conseil d’État allait, pour un bout, dans le sens de l’idée de soulager les ménages par rapport à la hausse des primes, en suivant l’intensité de la hausse des primes, c’est-à-dire que si une prime augmente de 5% entre 2024 et 2025, le subside augmente de 5%, mais comme le subside est en général plus bas que la prime, la charge en francs, qui est, au final, supportée par la personne qui paye sa prime, est supérieure et aura connu tout de même une augmentation. L’amendement de la COFI propose donc d’aller plus loin, en posant le principe suivant : pour toutes les personnes bénéficiant d’un subside, celui-ci est adapté afin de compenser entièrement la hausse de la prime entre 2024 et 2025. Autrement dit, si notre parlement accepte ce décret et ensuite le compromis de commission, aucun Neuchâtelois et aucune Neuchâteloise au bénéfice d’un subside ne verra sa facture augmenter entre 2024 et 2025, ce qui est, bien sûr, une véritable aide pour les ménages concernés.
Les finances publiques ne sont définitivement pas une science exacte. En effet, comme chaque année, alors que nous avons toutes et tous sous les yeux le même budget, les mêmes données et les mêmes chiffres, l’appréhension que nous faisons de la situation financière du canton varie presque du tout au tout entre les différents groupes politiques que nous sommes, et également avec le Conseil d’État. Ces divergences apparaissent clairement à la lecture du rapport de la COFI et sont, bien sûr, en partie le fruit des convictions et des priorités politiques différentes qui animent nos partis et nos …
Les finances publiques ne sont définitivement pas une science exacte. En effet, comme chaque année, alors que nous avons toutes et tous sous les yeux le même budget, les mêmes données et les mêmes chiffres, l’appréhension que nous faisons de la situation financière du canton varie presque du tout au tout entre les différents groupes politiques que nous sommes, et également avec le Conseil d’État. Ces divergences apparaissent clairement à la lecture du rapport de la COFI et sont, bien sûr, en partie le fruit des convictions et des priorités politiques différentes qui animent nos partis et nos groupes respectifs. Mais il faut également relever, à notre décharge, que répondre à la question « Comment se portent les finances cantonales et quelles en sont les perspectives ? » n’est pas un exercice aisé. En effet, le résultat affiché dans le budget est généralement au moins autant le reflet des variations des réserves ou d’apports extraordinaires que celui de la réalité durable de la situation des finances cantonales. De plus, il est particulièrement complexe de distinguer les variations financières conjoncturelles des éléments plus structurels. En la matière, lorsque nous nous interrogeons longuement au sein de notre parlement ou en commission sur l’évolution de la conjoncture et de son impact probable sur les prévisions des recettes fiscales pour les années à venir, nous aimons nous rappeler de la citation bien connue des économistes selon laquelle « Dieu a créé les prévisionnistes économiques uniquement afin de rendre les astrologues plus respectables ». Il semble néanmoins au groupe socialiste que nous pouvons raisonnablement, en restant aussi objectifs que possible, tirer certains constats du budget qui nous est présenté. Après des comptes 2023 présentant un bénéfice de 56 millions de francs avant attribution extraordinaire, le budget 2025 confirme la bonne santé des finances cantonales. À ce titre, le résultat positif d’environ 30 millions de francs réjouit le groupe socialiste. Il est le résultat, bien sûr, de la conjoncture économique favorable sur plusieurs aspects, mais également le fruit des consolidations des finances de l’État effectuées depuis maintenant plusieurs années. Cette situation est d’autant plus positive que les mécanismes financiers anticycliques mis en place par le Conseil d’État et par le Grand Conseil impliquent l’attribution, dans le cadre de ce budget, de 20 millions de francs à la réserve de lissage des revenus fiscaux. Autrement dit, la situation conjoncturelle est suffisamment bonne pour que l’État verse un montant de 20 millions de francs dans des réserves qui seront utilisées pour compenser des diminutions de recettes fiscales à l’avenir. Dans cette situation, le groupe socialiste plaide pour un État fort qui soit en mesure de relever les grands défis de la société dans laquelle nous nous trouvons. Nous voulons un État fort qui s’engage pour que chacun et chacune puisse vivre dignement. L’inflation et la vie chère poussent de nombreuses familles dans des situations intenables. Les primes d’assurance-maladie, les prix des biens courants, les loyers, les frais de garde, tout ne fait qu’augmenter, alors que les salaires ne suivent pas. Dans ce contexte, le groupe socialiste veut que les efforts soient intensifiés pour soutenir le pouvoir des classes moyennes et populaires. Cela se traduit notamment par une augmentation des subsides d’assurance-maladie, ce pour quoi nous nous battons, et vous le savez, depuis de nombreuses années au sein de ce parlement, et qui est repris dans le compromis trouvé par la COFI, sur lequel nous nous prononcerons tout à l’heure. Dans la même optique, une pleine indexation des salaires de la fonction publique et parapublique est pour nous absolument nécessaire. Les enveloppes prévues dans le cadre du budget pour permettre cette pleine indexation devront donc impérativement être utilisées par les institutions, notamment dans le domaine de la santé et du social. Nous voulons un État fort qui investit massivement pour la transition écologique et sociale de notre économie. C’est pourquoi nous nous réjouissons du montant élevé et en nette progression des investissements présentés dans le budget. Ceux-ci doivent permettre à l’État d’être exemplaire, par exemple dans l’assainissement énergétique de ses bâtiments, d’investir dans des infrastructures de qualité, notamment en matière de mobilité, et de soutenir des activités économiques durables. Nous voulons un État fort qui s’engage pour le bien-être au quotidien de la population neuchâteloise. C’est pourquoi nous nous réjouissons des mesures contenues dans le budget, notamment en matière de lutte contre les violences conjugales, ainsi que des mesures supplémentaires proposées par la COFI concernant la santé mentale des jeunes et le soutien à l’activité sportive. Nous voulons un État fort, enfin, et des communes fortes qui peuvent s’appuyer sur des finances solides. En ce sens, une majorité du groupe socialiste est sceptique quant à la baisse fiscale telle que proposée par le Conseil d’État. En particulier, nous entendons l’appel de nombreuses communes qui nous demandent de ne pas décider aujourd’hui pour elles des baisses fiscales qui ne tiendraient pas compte de leur situation. Nous citons ici la résolution reçue par le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds, votée à l’unanimité par ailleurs, qui considère que « cette proposition, au vu des conséquences directes sur l’équilibre budgétaire de notre commune, aurait dû faire de la part du canton l’objet d’un dialogue concerté avec les communes, ce qui n’a pas été le cas. » Que cela soit dit, notre groupe est favorable à ce que l’argent soit redistribué à la population si les finances cantonales le permettent. Toutefois, cela ne peut se faire sans véritable débat politique, sans considération sociale, sans possibilité pour les commissions parlementaires de faire des contre-propositions et sans tenir compte de la situation des communes. Mais nous reviendrons de manière plus détaillée sur ces éléments dans le cadre du débat sur les projets de lois, sur les décrets et sur les amendements. Sur la base de ces propositions qui ont guidé l’attitude du groupe socialiste dans le cadre des travaux parlementaires, nous accepterons l’entrée en matière à l’unanimité ainsi que le budget 2025 dans sa version améliorée par l’amendement de compromis de la COFI. En conclusion, nous remercions d’avance le Conseil d’État et l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l’administration cantonale et des institutions parapubliques pour leur engagement et pour leur service qui sera déployé en faveur de la population neuchâteloise durant l’année 2025.
Oui, Madame la présidente, nous vous confirmons que l’amendement est déposé.
Nous croyons que nous rejoignons le Conseil d’État sur la fin de son improvisation plutôt que sur le début, c’est-à-dire que peut-être que cela peut vous décevoir, mais, en effet, la motion portait sur une réflexion sur l’entier du site. Par contre, nous vous rejoignons tout à fait sur le fait que ce doit une réflexion qui porte sur l’entier du site, qui vise à avoir des acteurs si possible cohérents dans cet espace-là et qui participent à la valorisation du site. Cela peut être de différentes manières, et, par exemple, cela ne présuppose pas, à notre sens, que ces bâtiments ne doivent plus ê…
Nous croyons que nous rejoignons le Conseil d’État sur la fin de son improvisation plutôt que sur le début, c’est-à-dire que peut-être que cela peut vous décevoir, mais, en effet, la motion portait sur une réflexion sur l’entier du site. Par contre, nous vous rejoignons tout à fait sur le fait que ce doit une réflexion qui porte sur l’entier du site, qui vise à avoir des acteurs si possible cohérents dans cet espace-là et qui participent à la valorisation du site. Cela peut être de différentes manières, et, par exemple, cela ne présuppose pas, à notre sens, que ces bâtiments ne doivent plus être au patrimoine financier et ne plus générer de revenus par exemple, mais simplement de relever ici, et par cette motion, qu’avec le départ d’acteurs qui occupent actuellement ces lieux, on puisse avoir une réflexion sur l’ensemble du site pour avoir si possible une réflexion autour d’un pôle cohérent qui permet de valoriser ces bâtiments. Et, vraiment, la qualité du site et la qualité des bâtiments ne se trouvent pas que sur le pavillon Hirsch, mais bien dans l’ensemble de ce site qui a bien des qualités.
Peut-être une question au Conseil d’État suite à sa dernière intervention : qu’entendez-vous précisément par « le site même de l’Observatoire » ? Uniquement un des bâtiments ? Nous attendons volontiers vos précisions sur la question.
Pendant de nombreuses années, l’entier de la Suisse a vécu à l’heure neuchâteloise. En effet, l’Observatoire de Neuchâtel, fondé en 1858, a joué un rôle clé pendant plus de cent ans dans la détermination de l’heure, dans la certification chronométrique et dans de nombreux domaines de recherche liés. En ce sens, son activité est en grande partie la source de la réputation de précision de notre canton. La présence de l’Observatoire est un facteur clé qui a permis le développement de l’industrie horlogère, aujourd’hui au cœur de l’ADN neuchâtelois, et qui représente 15% des emplois. Nous n’allon…
Pendant de nombreuses années, l’entier de la Suisse a vécu à l’heure neuchâteloise. En effet, l’Observatoire de Neuchâtel, fondé en 1858, a joué un rôle clé pendant plus de cent ans dans la détermination de l’heure, dans la certification chronométrique et dans de nombreux domaines de recherche liés. En ce sens, son activité est en grande partie la source de la réputation de précision de notre canton. La présence de l’Observatoire est un facteur clé qui a permis le développement de l’industrie horlogère, aujourd’hui au cœur de l’ADN neuchâtelois, et qui représente 15% des emplois. Nous n’allons pas nous attarder de manière trop détaillée sur l’histoire de ce lieu, que nous vous invitons néanmoins toutes et tous à découvrir par vous-mêmes. Nous ne pouvons nous empêcher de souligner que nous avons là un poignant témoignage de l’audace politique et scientifique de la jeune République, dont nous avons l’habitude de chanter les mérites. Nos prédécesseur-e-s, parmi les premières autorités démocratiques élues de notre canton, étaient bien visionnaires pour accepter la création d’un observatoire, de débloquer les crédits nécessaires et d’en nommer comme directeur un astronome de passage dans la région en la personne d’Adolphe Hirsch. Puissions-nous être armés du même courage et du même esprit pionnier lors des grandes décisions que nous avons à prendre pour faire face aux défis de notre siècle ! Le site historique de l’Observatoire se trouve sur la colline du Mail à Neuchâtel. Celui-ci s’est développé au gré des activités scientifiques et économiques qui s’y déroulaient. Composé de plusieurs bâtiments, il présente plusieurs caractéristiques patrimoniales, d’envergure cantonale : le noyau initial et son dôme, la pavillon Hirsch ainsi que les panneaux de cuivre dans son hall d’entrée réalisés sous la conduite de Charles L’Eplattenier, alors professeur à l’École d’art de La Chaux-de- Fonds. Autant de témoins et de joyaux de l’histoire commune des Neuchâteloises et des Neuchâtelois, que nous ne connaissons que mal aujourd’hui. En effet, fermé depuis 2007, l’Observatoire cantonal de Neuchâtel semble peu à peu sombrer dans les méandres de l’histoire. Ce bâtiment, dont la fonction première s’est perdue avec les évolutions techniques, est aujourd’hui partiellement loué au Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM). Force est toutefois de constater que le potentiel de ce site est aujourd’hui loin d’être pleinement exploité, à plus forte raison encore si le CSEM décidait de regrouper l’entier de ses activités sur un autre site en voie de développement. En résumé, l’Observatoire cantonal est aujourd’hui une propriété de l’État largement sous-utilisée, alors que plusieurs acteurs seraient certainement très intéressés à le faire vivre, une association s’étant même constituée dans cette optique. C’est pourquoi la présente motion demande au Conseil d’État d’étudier différentes options et d’agir pour préserver, valoriser et pérenniser ce site historique. Dans le respect de sa vocation première, nous proposons d’y envisager un pôle autour de la mesure du temps, qui pourrait comprendre à la fois des acteurs publics et privés, proches notamment des milieux académiques et de l’industrie horlogère. Il s’agit en effet d’une opportunité unique de réaffirmer le rôle moteur de notre canton dans la mesure du temps, ce qui aura certainement des retombées positives en termes culturels, touristiques et économiques. Un projet de ce type s’inscrirait naturellement dans la continuité du patrimoine de notre canton reconnu à l’UNESCO, à la fois immatériel et urbanistique, en lien avec les savoir-faire horlogers. La première version de l’objet que nous avons déposé nommait explicitement la possibilité de mener ce projet en collaboration avec le Musée international d’horlogerie (MIH) de La Chaux-de-Fonds. En effet, il nous semblait, à première vue, que cette institution serait la mieux placée et la plus compétente pour coordonner les aspects scientifiques et de valorisation de ce site. Il en résulterait, par ailleurs, une dynamique et une envergure cantonales pour ce projet qui nous paraît souhaitable. Nous comprenons toutefois bien le sens de l’amendement du Conseil d’État qui vise à éviter qu’un partenaire spécifique soit cité dans le texte que pourrait accepter notre Autorité, ce qui figerait les variantes, alors que nous n’en sommes qu’au stade de l’étude. En revanche, la formulation de l’amendement du Conseil d’État ne nous convient pas, car elle permettrait que ce projet se fasse sans aucune composante publique ou scientifique. Nous soulignons donc que l’objectif de la motion est bel et bien de ne pas uniquement valoriser ce lieu d’un point de vue économique, mais d’y mêler des composantes scientifiques et académiques. Il s’agit surtout que ce projet permette de rendre ce lieu et cette partie de l’histoire neuchâteloise accessibles à la population. C’est pourquoi nous avons proposé un nouvel amendement, qui reprend la volonté exprimée par le Conseil d’État, en maintenant toutefois la nécessité d’impliquer un ou plusieurs acteurs publics dans le projet, aux côtés d’éventuels acteurs privés. Quant à l’amendement du groupe libéral-radical qui vise à supprimer la notion de pôle autour de la mesure du temps, nous sommes d’avis qu’il serait regrettable de ne pas fixer une orientation dans la présente motion pour aiguiller les réflexions du Conseil d’État. Par ailleurs, la notion de « pôle autour de la mesure du temps » est très large et nous semble garantir une marge de manœuvre suffisante dans la réponse à la motion, y compris en tenant compte de l’affectation du site du point de vue de l’aménagement du territoire. Au stade actuel, nous peinons à identifier des exemples de valorisation de l’Observatoire cantonal et de son histoire qui pourraient être en contradiction avec l’idée « d’un pôle autour de la mesure du temps », mais nous écouterons avec attention l’intervention du groupe libéral-radical à ce propos.
La transition écologique, qui est aujourd’hui une priorité absolue, va profondément bouleverser le marché du travail. Dans ce contexte, il est nécessaire de mobiliser l’ensemble des forces disponibles pour relever les défis à venir, mais aussi, et peut-être même surtout, de s’assurer que personne ne soit laissé de côté. La question du travail au temps de la transition écologique est vaste et dépasse largement les frontières cantonales et même nationales. Les nouvelles règlementations et les investissements massifs des pouvoirs publics vont conduire au développement de certains secteurs économ…
La transition écologique, qui est aujourd’hui une priorité absolue, va profondément bouleverser le marché du travail. Dans ce contexte, il est nécessaire de mobiliser l’ensemble des forces disponibles pour relever les défis à venir, mais aussi, et peut-être même surtout, de s’assurer que personne ne soit laissé de côté. La question du travail au temps de la transition écologique est vaste et dépasse largement les frontières cantonales et même nationales. Les nouvelles règlementations et les investissements massifs des pouvoirs publics vont conduire au développement de certains secteurs économiques au détriment d’autres. Les métiers vont se transformer, en intégrant de nouveaux savoir-faire et en rendant nécessaires de nouvelles compétences. Par ailleurs, contrairement à certaines idées reçues, la transition écologique devrait créer plus d’emplois qu’elle n’en supprimera. Dans cette situation, des mesures sont nécessaires à différents niveaux, à la fois du côté des pouvoirs publics et de celui des acteurs privés. On peut d’ailleurs d’ores et déjà observer que les programmes de formation évoluent et que le sujet de la formation continue est de plus en présent, comme nous avons encore eu l’occasion d’en discuter récemment au sein de notre parlement. En ce sens et sous de nombreux aspects, l’État a notamment, au niveau cantonal, un rôle important à jouer pour accompagner la transition écologique en matière notamment d’emploi et de formation. Nous appelons d’ailleurs à ce que ces aspects soient pleinement pris en compte dans la prochaine version du Plan climat et que les moyens nécessaires dans cette optique soient pleinement débloqués. Pour notre groupe, la priorité est d’accompagner et de soutenir l’ensemble des travailleuses et des travailleurs concerné-e-s. Il est primordial que la transition écologique soit juste, et ne se fasse pas sur le dos des personnes travaillant dans les secteurs les plus polluants ou dont les compétences ne correspondent pas aux métiers qui vont se développer le plus dans les années à venir. À ce titre, on observe déjà aujourd’hui une pénurie de main-d’œuvre inquiétante dans les métiers clés de la transition énergétique, dont notamment la technique du bâtiment et les énergies renouvelables. C’est dans cette optique que s’inscrivent les deux projets de lois de notre groupe que nous avons à traiter aujourd’hui, en se focalisant sur les personnes au bénéfice des allocations chômage ou de l’aide sociale. L’objectif est de renforcer l’action de l’État et d’ancrer ces préoccupations dans la loi. Le travail en commission a permis de préciser ces projets de lois et de dégager un compromis voté à la quasi-unanimité. Comme annoncé dès le début des travaux, le groupe socialiste se réjouit que les projets de lois aient pu évoluer au fil de ces discussions, grâce notamment aux apports du département et des services de l’État concernés, que nous remercions chaleureusement ici. Si ces modifications de lois sont acceptées par notre parlement, les projets d’insertion financés par le canton pour les bénéficiaires de l’aide sociale pourront avoir comme objectif le développement de compétences en lien avec la transition énergétique. De plus, les mesures cantonales d’intégration professionnelle devront, dans leur ensemble, veiller à favoriser l’évolution des compétences des demandeuses et demandeurs d’emploi, notamment vers les besoins d’une économie durable d’un point de vue écologique et d’un point de vue social. Bien évidemment, ces deux modifications législatives ne permettront pas à elles seules de traiter la question de l’effet de la transition écologique sur le marché de travail. Il s’agit d’un pas, parmi d’autres, qui nous permettra d’aller de l’avant sur cette thématique. Nous relevons toutefois qu’un vote positif de notre parlement aurait un aspect symbolique fort, car il s’agirait de la première mention de la transition énergétique et de l’économie durable dans nos lois sur l’emploi et sur l’action sociale, qui cadrent l’ensemble de l’action de l’État dans ces domaines. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera donc les deux projets de lois et vous invite à faire de même. Concernant le classement de la motion populaire 21.219, notre groupe sera partagé. Une majorité du groupe refusera le classement, convaincu que les demandes du Mouvement Grève du climat contenues dans cette motion n’ont pas été traitées dans leur ensemble, qu’il reste encore beaucoup de chemin à faire en la matière et qu’un rapport spécifique du Conseil d’État sur la question pourrait être souhaitable. D’autres députés du groupe s’abstiendront, estimant que l’ensemble des demandes de la motion ne pourront de toute manière pas être concrétisées dans la marge de manœuvre cantonale.
Nous voulons simplement souligner que ces amendements du groupe socialiste visent à soutenir une politique culturelle locale qui s’adresse véritablement au public local et qui soutient les acteurs locaux. Et, justement, le but de ces amendements est de souligner que ce que nous voulons, ce n’est pas uniquement rayonner avec la culture, mais au contraire s’adresser au public local, soutenir les acteurs locaux. On peut relever, et cela a été peu dit aujourd’hui, que la culture est un segment de l’économie à part entière. Elle représente un PIB équivalent à celui du secteur de l’hôtellerie-resta…
Nous voulons simplement souligner que ces amendements du groupe socialiste visent à soutenir une politique culturelle locale qui s’adresse véritablement au public local et qui soutient les acteurs locaux. Et, justement, le but de ces amendements est de souligner que ce que nous voulons, ce n’est pas uniquement rayonner avec la culture, mais au contraire s’adresser au public local, soutenir les acteurs locaux. On peut relever, et cela a été peu dit aujourd’hui, que la culture est un segment de l’économie à part entière. Elle représente un PIB équivalent à celui du secteur de l’hôtellerie-restauration et un nombre conséquent d’emplois dans le canton. Sauf erreur, le canton est ainsi le cinquième du pays en termes d’emplois culturels par habitant, selon le dernier chiffre de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Si on regarde les études récentes, on voit que 1 franc investi dans la culture par le public en rapporterait 4 ; c’étaient les chiffres qui ressortaient d’une étude pour la ville de Lausanne. Dans ce sens-là, diriger les flux de l’État pour soutenir l’emploi local et la circulation locale des œuvres nous paraît tout à fait judicieux et nécessaire, et c’est ce que ces amendements permettent de souligner très simplement, et il ne semble pas inutile de préciser dans une loi-cadre ces principes- là.
Simplement pour préciser que nous comprendrions les arguments qui ont été évoqués par les différents intervenants si la proposition du groupe socialiste visait à exclure le cautionnement des organismes à but lucratif. En l’occurrence, ce n’est pas le cas, c’est une simple priorité qui est donnée et qui sera dans la marge d’application du Conseil d’État. Cela nous semble en l’occurrence être une mesure de bon sens.
Même si la recommandation est par certains aspects un peu trop généraliste aux yeux du groupe socialiste pour être pleinement efficace, elle va dans le bon sens et elle permet de compléter judicieusement le rapport du Conseil d’État et la discussion que nous avons eue cet après-midi. Nous l’accepterons donc à l’unanimité.
Sans vouloir trop allonger le débat, juste faire remarquer que, évidemment, suivre l’air du temps est toujours une tentation que l’on peut avoir au sein d’un parlement et que, évidemment, on a tendance à aller vers le tout-numérique et que l’on se dit que du moment que l’on part dans un programme de numérisation, cela vaudrait la peine d’aller de l’avant aussi sur le vote électronique. Mais quand même, il y a certains sujets sur lesquels on a une capacité de décision dans ce parlement, et c’est le cas aujourd’hui, et on est quand même, nous pensons, ici, sans argument qui nous permette de nou…
Sans vouloir trop allonger le débat, juste faire remarquer que, évidemment, suivre l’air du temps est toujours une tentation que l’on peut avoir au sein d’un parlement et que, évidemment, on a tendance à aller vers le tout-numérique et que l’on se dit que du moment que l’on part dans un programme de numérisation, cela vaudrait la peine d’aller de l’avant aussi sur le vote électronique. Mais quand même, il y a certains sujets sur lesquels on a une capacité de décision dans ce parlement, et c’est le cas aujourd’hui, et on est quand même, nous pensons, ici, sans argument qui nous permette de nous assurer de la sécurité de ces systèmes et avec objectivement des rapports d’experts qui nous montrent que ces systèmes ne seront jamais sécurisés complètement et que l’on n’aura pas de contrôle démocratique sur ces questions. Donc, nous appellerions quand même le Grand Conseil, dans cette situation, à faire preuve de bon sens, à conserver le système actuel, qui donne satisfaction sur quand même énormément de points, et puis, s’il doit y avoir des études dans un avenir proche sur ces questions ou pour faciliter le vote d’une partie de la population et pour mettre en place des mesures inclusives pour une partie de la population, nous pensons qu’il y a d’autres manières que celles qui pourraient mettre en danger notre système démocratique, et surtout la confiance que les citoyens ont dans notre système démocratique.
Vous l’aurez compris, l’amendement que nous discutons maintenant vise à retirer du projet de décret le montant lié au développement du vote électronique dans le canton de Neuchâtel. En effet, notre groupe est, sur le fond, opposé au développement du vote électronique à l’échelle cantonale, de cette manière, en l’état des connaissances et des pratiques, car il présente, à notre sens, des défauts rédhibitoires. Tout d’abord, et cela n’aura échappé à personne, nous vivons à l’heure de la remise en question du débat démocratique, de la mise à mal des vérités communes et de la multiplication des f…
Vous l’aurez compris, l’amendement que nous discutons maintenant vise à retirer du projet de décret le montant lié au développement du vote électronique dans le canton de Neuchâtel. En effet, notre groupe est, sur le fond, opposé au développement du vote électronique à l’échelle cantonale, de cette manière, en l’état des connaissances et des pratiques, car il présente, à notre sens, des défauts rédhibitoires. Tout d’abord, et cela n’aura échappé à personne, nous vivons à l’heure de la remise en question du débat démocratique, de la mise à mal des vérités communes et de la multiplication des fake news. Le numérique constitue peu à peu une réalité parallèle, dans laquelle tout peut être manipulé et dirigé. Dans cette situation, il nous semble essentiel que pour un acte aussi important et fondateur que le vote, un procédé tangible, concret et dont les mécanismes sont compréhensibles par toutes et tous soit conservé. L’introduction du vote électronique rendrait en effet tout recomptage, et c’est évident, par un citoyen dépourvu de compétences informatiques impossible. De plus, de manière très concrète, nous serions contraints de nous en remettre à la compréhension d’une poignée d’expertes et d’experts pour nous assurer de la sécurité et de la fiabilité des méthodes utilisées. Nous imaginons que la plupart des députés dans cette salle, comme nous, n’auraient d’ailleurs pas les compétences techniques pour vérifier et comprendre le fonctionnement et surtout s’assurer que, malgré les nombreuses mises à jour qui seront nécessaires au fur et à mesure de l’exploitation du logiciel, la sécurité reste parfaitement garantie. Les votantes et les votants qui ont aujourd’hui la capacité de vérifier le déroulement des votations et des élections devraient déléguer de fait cette compétence, ce qui est incontestablement une perte de contrôle démocratique. De plus, il est clair qu’une sécurité à 100% d’un logiciel n’existe pas. Des failles peuvent exister et ne sont, par ailleurs, parfois jamais découvertes. Le risque, certes très faible, doit être mis en relation avec les conséquences qu’il peut avoir dans le cas que l’on observe ici. En effet, si une large part de l’électorat a accès au vote électronique et l’utilise, il est clair qu’un seul piratage informatique, possiblement réalisé par une seule personne avec des moyens très limités à sa disposition, pourrait modifier le résultat d’une votation et donc le quotidien d’une partie de la population du canton, mais aussi la réalité politique et démocratique de notre canton. Et la possibilité d’attaques, vous le savez toutes et tous, sur notre démocratie n’est pas une lubie ou une hypothèse farfelue aujourd’hui, on le voit encore ces derniers temps avec des cyberattaques sur les systèmes informatiques de la Confédération en lien avec la situation géopolitique ou les tentatives de déstabilisation démocratique que l’on observe à travers le monde. Enfin, il apparaît, selon des études récentes, que le vote électronique n’augmente pas le taux de participation lors des votations pour les personnes domiciliées en Suisse. En effet, ce n’est pas en banalisant ou en désacralisant le droit de vote et son processus que l’on attire de nouvelles votantes et de nouveaux votants aux urnes. Quant au refus de classer le postulat 20.133 dans le cadre des comptes sur lequel nous interpellait le député Damien Humbert-Droz, vous aurez peut-être remarqué en premier lieu que nous nous sommes abstenu, à titre personnel, mais nous avons simplement suivi la proposition de la commission de gestion et d’évaluation (COGES), qui est de proposer ou non le classement d’objets dans le cadre du rapport de gestion et qui, en l’occurrence, ne le proposait pas. Par ailleurs, il n’échappera pas au député Damien Humbert-Droz, qui connaît parfaitement les mécanismes du parlement et en particulier les mécanismes financiers, que le classement de postulats n’a pas la même incidence que la validation d’un crédit, qui permet concrètement la réalisation du projet dès le jour où il est voté. Nous rajoutons encore, pour celles et ceux d’entre nous qui sont plus sensibles à l’argument financier, que le vote électronique coûte cher. Rien que dans ce crédit que nous avons à voter, il s’agit d’une dépense de 800'000 francs, alors qu’en réalité, le système devrait être remis à disposition des cantons clé en main par la Confédération, suivant le système qui sera développé. Et ces coûts de 800'000 francs sont sans commune mesure avec les frais qui seront nécessaires au niveau de la maintenance, des mises à jour et de l’exploitation des logiciels. Pour toutes ces raisons, et au-delà de tous les clivages partisans, le groupe socialiste vous invite à accepter cet amendement.