Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Nathalie Schallenberger est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Nathalie Schallenberger, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Nathalie Schallenberger.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec intérêt du rapport de la commission législative concernant la révision du statut du procureur général portant référence 18.605. Le ministère public exerce les compétences que lui attribue le Code de procédure pénale suisse, ainsi que sur diverses lois cantonales. Il ressort de ce rapport que contrairement à d’autres cantons, la loi cantonale neuchâteloise est particulièrement sommaire quant aux compétences attribuées au procureur général et qu’il n’y a pas de base légale pour nommer un procureur général suppléant. Les modifications proposées…
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec intérêt du rapport de la commission législative concernant la révision du statut du procureur général portant référence 18.605. Le ministère public exerce les compétences que lui attribue le Code de procédure pénale suisse, ainsi que sur diverses lois cantonales. Il ressort de ce rapport que contrairement à d’autres cantons, la loi cantonale neuchâteloise est particulièrement sommaire quant aux compétences attribuées au procureur général et qu’il n’y a pas de base légale pour nommer un procureur général suppléant. Les modifications proposées comblent ces lacunes, c’est une bonne chose. Le groupe Vert’Libéral-PDC se rallie aux propositions de la commission législative et acceptera le projet de loi amendé selon ses propositions. S’agissant des amendements, le groupe acceptera l’amendement qui propose que le suppléant soit désigné par le Conseil de la magistrature ; cet amendement nous paraît pertinent. Par contre, il n’acceptera pas la suppression de donner la possibilité au procureur d’aiguiller le ministère public. Il nous semble que, selon nous, un procureur général doit pouvoir être le chef d’orchestre du ministère public. S’agissant des autres amendements, ils seront refusés. Eh oui, Monsieur le député Daniel Ziegler, faire court, c’est aussi possible !
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec un grand intérêt de ce rapport qui met en musique la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs dans le canton de Neuchâtel, en ce qui concerne sa compétence, à savoir la poursuite et le jugement des infractions commises par des mineurs ainsi que l’exécution des sanctions.
La Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (DPMin) régit les sanctions applicables à quiconque commet, avant l'âge de 18 ans, un acte punissable en vertu du code pénal ou d'autres lois fédérales. La protection et l'éducation du mineur sont déterm…
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec un grand intérêt de ce rapport qui met en musique la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs dans le canton de Neuchâtel, en ce qui concerne sa compétence, à savoir la poursuite et le jugement des infractions commises par des mineurs ainsi que l’exécution des sanctions.
La Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (DPMin) régit les sanctions applicables à quiconque commet, avant l'âge de 18 ans, un acte punissable en vertu du code pénal ou d'autres lois fédérales. La protection et l'éducation du mineur sont déterminantes dans l'application de la présente loi. Une attention particulière est vouée aux conditions de vie et à l'environnement familial du mineur, ainsi qu'au développement de sa personnalité. C’est la raison pour laquelle il est important, selon nous, que les mineurs soient accompagnés par des professionnels de l’enfance et de l’adolescence. En effet, en matière de procédure, la grande différence avec les adultes est que le tribunal des mineurs fonctionne à la fois comme autorité de poursuite pénale et comme autorité d'exécution chargée de faire exécuter et de surveiller l'exécution des peines et des mesures éducatives ordonnées par jugement.
Principalement dans le cas d’une peine privative de liberté, il est important que la privation de liberté soit exécutée dans un établissement pour mineurs qui doit assurer à chaque mineur une prise en charge éducative adaptée à sa personnalité et, notamment, un encadrement propre à préparer son intégration sociale après sa libération. Il est donc primordial pour nous qu’il y ait un lien entre le mineur, la famille, l’institution et le juge afin que la réinsertion se fasse le mieux possible. C’est ce que prévoit donc l’article 11 de la loi d’introduction.
Notre rôle est de mettre en place non seulement un encadrement spécialisé pour accompagner ces jeunes mineurs, mais également de mettre en place des réseaux de professionnels pour que la réinsertion soit optimale et que la récidive soit l’exception. Si les mineurs ont des droits, ils ont aussi des devoirs. C'est aussi la justice des mineurs qui s'occupe des délinquants, toujours dans un souci d'éducation. C'est le code pénal de la justice des mineurs. Les mineurs doivent respecter la loi, comme tout le monde. Ils ne peuvent donc pas voler ou être violents par exemple : s'ils commettent une infraction, ils passent devant la justice. Il est vrai que l'âge les empêche parfois de comprendre ce qu'ils ont fait et de savoir si c'était bien ou mal. La loi prend donc en compte leur discernement : s'ils ont eu conscience de ce qu'ils faisaient, ils sont alors pénalement responsables de leurs actes. Les décisions qui peuvent être prononcées à l'encontre d'un mineur sont différentes de celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des majeurs.
Tout au long de la procédure, le mineur doit pouvoir rencontrer des intervenants spécialisés dans les questions liées à l'enfance. L’idée de déléguer au SPAJ des compétences pour faciliter l’exécution des peines et des mesures à l’encontre des mineurs nous paraît adéquate et fondée, et en corrélation avec ce qui se fait dans les autres cantons. Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-PDC acceptera ce rapport et acceptera également la loi d’exécution qui s’y rapporte.
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec intérêt de ce rapport ainsi que des propositions de la commission parlementaire, et en remercie ses auteurs.
Le cautionnement – contrat par principe consensuel – permet à une personne de se porter garante du paiement de la dette d'une autre personne. C'est la plus courante et l'une des plus anciennes sûretés, puisque le cautionnement était déjà pratiqué par les Romains. Bien que le cautionnement soit considéré comme un engagement accessoire du contrat qui relie le débiteur principal à son créancier, se porter garant n'est pas sans risque. Jo…
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec intérêt de ce rapport ainsi que des propositions de la commission parlementaire, et en remercie ses auteurs.
Le cautionnement – contrat par principe consensuel – permet à une personne de se porter garante du paiement de la dette d'une autre personne. C'est la plus courante et l'une des plus anciennes sûretés, puisque le cautionnement était déjà pratiqué par les Romains. Bien que le cautionnement soit considéré comme un engagement accessoire du contrat qui relie le débiteur principal à son créancier, se porter garant n'est pas sans risque. Jouer les cautions, c'est toujours, au départ, un acte solidaire, mais ce n’est pas un acte anodin.
En se portant garant à hauteur de plus de 48 millions de francs, le Conseil d’État demande au Grand Conseil d’assumer une lourde responsabilité. Nous espérons qu´il a tout mis en œuvre pour contrôler la solvabilité des institutions concernées, sachant que quelques-unes sont surendettées – nous pensons principalement à HNE, dont le montant de la caution s’élève à plus de 14 millions de francs –, afin de ne pas devoir mettre en péril les finances de l’État. Ce projet de décret est consécutif au fait que de nombreux employeurs devront recourir à un emprunt pour combler la différence entre le versement de l’État et le montant dû à Prévoyance.ne.
Aussi, et nous l’avons compris, la conclusion d’emprunts auprès d’organismes financiers pourrait s’avérer difficile, voire onéreuse sans ce cautionnement. On lit dans le rapport que les institutions bénéficiant de la caution de l’État pourront obtenir plus facilement et de manière moins onéreuse les prêts nécessaires pour faire face à leurs nouvelles obligations envers les caisses de pensions : c’est une bonne chose, mais qu’en est-il de l’impact de ces cautionnements pour l’État ? Le fait de se porter garant pour plusieurs millions de francs a-t-il un impact sur les propres emprunts que doit contracter l’État pour honorer ses engagements ? Dans la mesure où le Conseil d’État peut se porter garant sans l’accord du Grand Conseil jusqu’à 700'000 francs, peut-on savoir à combien s’élève la garantie totale de l’État ?
Enfin, une dernière question se pose au sujet des deux écoles que sont la Haute école Arc et HEP-BEJUNE qui regroupent les trois cantons de Neuchâtel, Berne et Jura : le Conseil d’État peut-il nous confirmer que le cautionnement prévu est bien pour la partie neuchâteloise et non pas pour l’ensemble de ces écoles ?
Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-PDC acceptera l’entrée en matière, ainsi que le décret portant sur un cautionnement de plus de 48 millions de francs, mais pas sans une certaine inquiétude.
Avant le vote sur le budget, les représentants du PDC, comme l’a dit tout à l’heure notre collègue, veulent aussi se déterminer. Une partie des représentants du PDC considère que le projet de budget présenté par le Conseil d’État est, à plusieurs égards, obscur et ne peut en l’état être accepté.
Plusieurs questions ont été posées au Conseil d’État en relation avec ce budget, et même avec les réponses du conseiller d’État, HNE reste pour nous encore un mystère. HNE est une société anonyme qui reçoit d’importantes subventions de l’État. Il est dès lors difficilement concevable que les députés d…
Avant le vote sur le budget, les représentants du PDC, comme l’a dit tout à l’heure notre collègue, veulent aussi se déterminer. Une partie des représentants du PDC considère que le projet de budget présenté par le Conseil d’État est, à plusieurs égards, obscur et ne peut en l’état être accepté.
Plusieurs questions ont été posées au Conseil d’État en relation avec ce budget, et même avec les réponses du conseiller d’État, HNE reste pour nous encore un mystère. HNE est une société anonyme qui reçoit d’importantes subventions de l’État. Il est dès lors difficilement concevable que les députés doivent se prononcer sur les subventions sans connaître en détail les comptes de l’entreprise qui en profite le plus.
Par ailleurs, la population neuchâteloise attend avec impatience de pouvoir se prononcer sur l’initiative déposée en vue de la création d’une cour des comptes, étant rappelé qu’une telle cour aura la faculté de contrôler le fonctionnement des finances, non seulement de l’État mais aussi de toutes les entreprises subventionnées, dont HNE.
Nous pensons que le fonctionnement d’HNE coûte extrêmement cher à l’État et explique une grande partie du déficit. Une transparence totale nous paraît non seulement indispensable, mais prioritaire. Le PDC déposera à la session de janvier une interpellation à ce sujet. Vous l’aurez donc compris, comme l’a annoncé notre collègue tout à l’heure, une petite partie du groupe est partagée, ce qui donnera des couleurs différenciées et variées lors du prochain vote du budget.
Pour le service de la santé publique, il est indiqué dans le budget, à la page 57, sous la rubrique « résultat financier », que malgré une diminution des prestations d'intérêt général (PIG) de 2 millions de francs, les charges de transfert augmentent globalement de 9,3 millions de francs. Le rapport précise également que pour 5,7 millions de francs, cette augmentation représente des dépenses d’intensité dans le domaine des prestations hospitalières.
Nos questions sont les suivantes : le Conseil d’État peut-il nous donner une explication et la signification sur le détail de la notion de dépens…
Pour le service de la santé publique, il est indiqué dans le budget, à la page 57, sous la rubrique « résultat financier », que malgré une diminution des prestations d'intérêt général (PIG) de 2 millions de francs, les charges de transfert augmentent globalement de 9,3 millions de francs. Le rapport précise également que pour 5,7 millions de francs, cette augmentation représente des dépenses d’intensité dans le domaine des prestations hospitalières.
Nos questions sont les suivantes : le Conseil d’État peut-il nous donner une explication et la signification sur le détail de la notion de dépenses d’intensité dans le domaine des prestations hospitalières ? Nous sommes une béotienne, nous vous prions de nous en excuser ! Le Conseil d’État peut-il communiquer le chiffre précis des PIG versées ainsi que des subventions pour les prestations cantonales et hors canton ? Enfin, le Conseil d’État peut-il nous dire quel est le déficit de HNE, sans les subventions du canton ?
Les députés démocrates-chrétiens ont pris connaissance avec attention du postulat du groupe socialiste relatif à l’informatisation des dossiers de la justice. En effet, pour l’instant, l’image de la justice est désuète. On voit une multitude de classeurs fédéraux alignés dans les prétoires, des juges et des parties qui doivent jongler avec les pièces du dossier, des avocats qui remplissent de post-it les pages pour trouver la bonne numérotation sur un procès-verbal. Dans quelque temps, ce scénario ne sera qu’un lointain souvenir, la justice suisse a commencé à concevoir, comme ils l’appellent…
Les députés démocrates-chrétiens ont pris connaissance avec attention du postulat du groupe socialiste relatif à l’informatisation des dossiers de la justice. En effet, pour l’instant, l’image de la justice est désuète. On voit une multitude de classeurs fédéraux alignés dans les prétoires, des juges et des parties qui doivent jongler avec les pièces du dossier, des avocats qui remplissent de post-it les pages pour trouver la bonne numérotation sur un procès-verbal. Dans quelque temps, ce scénario ne sera qu’un lointain souvenir, la justice suisse a commencé à concevoir, comme ils l’appellent, sa grande mue numérique. Un énorme défi dans cet univers où le papier, la signature manuscrite et le courrier recommandé règnent encore en maîtres. Son nom, on l’a déjà indiqué tout à l’heure, est Justitia 4.0. Ce projet, conduit sur le plan national par les cantons et la Confédération, sous l’égide des ministres de justice et police ainsi que des tribunaux, ambitionne d’adapter la lourde machine judiciaire aux nouvelles technologies. Ce changement est considérable, mais ce changement prendra du temps, car il faudra le faire bien et en collaboration avec l’ensemble de la justice.
Une première étape devrait permettre la réalisation prototype et l’élaboration d’une loi qui rendra la communication électronique obligatoire pour les magistrats, pour les avocats et plus généralement pour toutes les autorités. Ce mouvement vers l’abandon du papier nécessitera de nouveaux outils et un changement de mentalité. Il ne s’agira plus seulement de transmettre un mémoire par courriel sécurisé ou de scanner des documents, mais on devra également gérer numériquement toute la procédure, à savoir : le dépôt de pièces, la convocation des audiences ou la notification des décisions, la consultation à distance du dossier avec des accès différenciés en fonction des droits parties, la possibilité de travailler contre traitement sur les documents à l’écran.
Tout le monde est loin d’être prêt pour cette révolution. Certes, certains cantons, comme Bâle- Ville, sont précurseurs, mais leur modèle, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure, reste actuellement complètement hybride. Pour convertir l’ensemble des acteurs à cette nouvelle « religion », une cour du Tribunal fédéral sera pilote pour tester cet outil, et cela est important. Il faut que ce soit le Tribunal fédéral qui puisse tester cet outil pour l’ensemble de la Confédération. Une consultation plus large des magistrats et des collaborateurs, des juridictions de première et deuxième instance, suivra pour définir les besoins.
On ne peut pas faire cavalier seul. Vous l’aurez compris, les députés démocrates-chrétiens refuseront catégoriquement ce postulat ; les Verts’Libéraux prendront, quant à eux, une autre position.
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec un grand intérêt de ce rapport. Il n’en refera pas l’historique, mais il tient à souligner que la sagesse de la tortue – chi va piano, va sano – s’est révélée gagnante, puisque ce dossier a évolué positivement et est arrivé, après treize ans, enfin à maturité. C’est une belle réalisation pour notre canton. Nous avons concocté un grand cru, serions-nous tentée de dire. En plus, il entre parfaitement dans la vision Mobilité 2030, acceptée par le peuple le 28 février 2016. Ce projet donne un signe fort à la population sur le développement de la…
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec un grand intérêt de ce rapport. Il n’en refera pas l’historique, mais il tient à souligner que la sagesse de la tortue – chi va piano, va sano – s’est révélée gagnante, puisque ce dossier a évolué positivement et est arrivé, après treize ans, enfin à maturité. C’est une belle réalisation pour notre canton. Nous avons concocté un grand cru, serions-nous tentée de dire. En plus, il entre parfaitement dans la vision Mobilité 2030, acceptée par le peuple le 28 février 2016. Ce projet donne un signe fort à la population sur le développement de la mobilité douce. Nous tenons à souligner la parfaite collaboration entre les CFF, la SNCF, la ville de La Chaux-de-Fonds ainsi que les services de l’État. Un partenariat qui a abouti à ce projet qui dynamisera une grande partie de la zone ouest de la troisième ville de Suisse romande, en termes de population et de développement économique. Il n’est pas question, avec ce projet, de concurrencer les bus en trafic de lignes, mais bien d’augmenter l’attractivité et la complémentarité de l’offre en transports publics. Il s’agit indéniablement d’un plus pour le confort des voyageurs qui n’auront plus à changer de mode de transport en arrivant par le rail à La Chaux-de-Fonds lorsqu’ils se rendront dans ce secteur. Il convient également d’insister sur le fait que la liaison transfrontalière entre la Franche-Comté et la Suisse sera renforcée et surtout, bien plus attractive, principalement pour les travailleurs frontaliers.
Aussi, soyons fous et imaginons que le covoiturage, qui n’a jamais fonctionné, sera en grande partie remplacé par ce moyen de transport, qui réduira, on l’espère, la traversée du Locle et de La Chaux-de-Fonds principalement. Cette halte, est-il besoin de le préciser, sera stratégique pour ce secteur, qui compte une aire de développement, en termes d’habitations commerciales et industrielles, de quelque 25'000 m2. Cette station est également susceptible de desservir un des plus importants collèges de la ville de La Chaux-de-Fonds. Elle desservira également les anciens abattoirs, qui sont en plein développement en termes de manifestations culturelles ou festives, ainsi que le bâtiment de SIS-POL, sans oublier une grande partie de la zone industrielle au sud-ouest. Qu’apporteront concrètement ces aménagements pour notre canton ? Un trait d’union renforcé entre la Franche-Comté et la Suisse, une cadence à la demi-heure entre Besançon, Le Locle et La Chaux-de-Fonds, une bonne desserte pour les travailleurs frontaliers via un investissement de 12 millions d’euros par la SNCF sur le territoire français et un accès direct au pôle des Éplatures. Les Montagnes neuchâteloises désirent ardemment développer notre canton, en s’ouvrant davantage aux relations transfrontalières et en développant la zone des Éplatures. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds a accepté un crédit de plus de 2 millions de francs le 28 juin 2018, montrant ainsi un signe fort aux autorités cantonales, malgré les difficultés financières qu’elles traversent.
Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-PDC acceptera ce rapport et le décret qui en découle, portant sur un montant de 8,5 millions de francs, en insistant sur le fait que la part du canton ne se monte pas à 8,5 millions de francs, mais à 5,9 millions de francs, la différence étant versée par les CFF et la ville de La Chaux-de-Fonds.