A débat restreint, intervention restreinte, bien évidemment. Le groupe PopVertsSol remercie le Conseil d'Etat pour le rapport donnant suite à la motion 11.143 "Pour un concept de place d'arrosage de bois" de 2011. La gestion de crise en cas de catastrophe naturelle est complexe et fixe des priorités gérées par l'état-major ORCAN (organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton du Neuchâtel), sous la responsabilité du Conseil d'Etat. Évidemment qu'après une tempête, les approvisionnements en électricité, téléphone et secours sont largement prioritaires sur la gestion du bois renversé ou cassé. Lors de la tempête Lothar en 1999, l'ingénieur forestier cantonal avait averti les propriétaires forestiers de la manière suivante: "On en aura pour des mois". Entre l'exploitation, les pullulations de bostryches qui suivent derrière une tempête et la chute des prix du bois, on en a eu pour cinq ans. Le rapport 14.023 répond dans ce sens à la motion et a pris en compte les expériences vécues lors de la dernière tempête. Il est évidemment impossible de prévoir où et combien d'arbres seront renversés la prochaine fois, si tant est que personne ne souhaite qu'il y ait une prochaine fois. Nous comprenons dès lors qu'il soit prématuré de fixer ad aeternam une place d'arrosage et que l'étude proposant six sites potentiels suffise pour le moment. Nous proposons néanmoins au Conseil d'Etat de diffuser largement la liste des parcelles retenues, pour que tous les services concernés soient au courant de l'éventualité d'utiliser ces parcelles pour du stockage de bois. Nous espérons que les propriétaires de ces parcelles soient des collectivités publiques, car ce sera peut-être plus facile de les mettre à disposition, moyennant une location correspondant à la perte de rentabilité, ainsi qu'une remise en état. En conclusion, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous accepterons le rapport, ainsi que la proposition de classement de la motion en formulant, à nouveau, l'espoir que nous n'aurons pas besoin de ces places d'arrosage.
Transcription des débats
Le groupe libéral-radical et PDC a pris connaissance de ce rapport établi en réponse à la motion Gilbert Hirschy. Le groupe libéral-radical et PDC a apprécié la démarche logique et claire employée afin d'arriver à la conclusion qu'il faut être prêt le moment venu pour mettre sur pied le système le plus adéquat possible, en se basant sur les observations collectées dans ce rapport. Le groupe libéral-radical et PDC acceptera le classement de la motion.
Le 26 décembre 1999, Lothar traversait l'Europe de l'Ouest. Qualifiée de tempête du siècle, elle laisse derrière elle pour plusieurs millions de dégâts et, notamment, le triste spectacle de forêts dévastées. Le canton de Neuchâtel n'était pas épargné par son passage, 275.000 m3 de nos bois se retrouvant au sol. L'un des grands enjeux était alors de ne pas faire chuter drastiquement le prix du bois par un afflux massif de grumes sur le marché, de protéger les billons contre les pathogènes, champignons ou insectes, pouvant péjorer leur qualité. Les mois post-Lothar ont pu voir la mise en place d'une zone d'arrosage dans le Val-de-Travers où 26.000 m3 de bois ont été quotidiennement arrosés afin d'éviter leur détérioration. Cette mesure temporaire a largement porté ses fruits, permettant de maintenir un niveau de marché dégageant un petit bénéfice pour les propriétaires. Cependant, si un tel événement venait à se reproduire, serait-on sûr de pouvoir disposer à nouveau d'une telle place de stockage, essentielle pour nos propriétaires forestiers privés ou publics? C'est dans ce cadre-là que s'inscrit la motion Gilbert Hirschy, demandant au Conseil d'Etat d'étudier un concept de place d'arrosage, et acceptée par notre Autorité en date du 26 avril 2011. Inspirée d'une étude bernoise, la méthodologie utilisée a relevé une série de critères tels que la disponibilité en eau, l'accessibilité par les poids lourds ou encore la surface disponible. Cela a permis de mettre en avant six sites potentiels pouvant correspondre aux attentes et aux objectifs. En revanche, les démarches administratives ne pouvant que difficilement être anticipées, elles seront accélérées en cas de besoin concret. Petit bonus, ce rapport s'inscrit dans une stratégie globale face aux catastrophes naturelles, cette approche plus large étant particulièrement appréciable. Au final, même si le canton ne disposera pas de place de stockage clés en main immédiatement utilisable, cette étude permet toutefois d'avoir quelques longueurs d'avance en cas d'événement majeur, pour parer à la problématique de stockage du bois. En conclusion, le groupe socialiste va accepter le rapport. Il remercie, en outre, le Conseil d'Etat d'avoir mené cette réflexion et salue le travail effectué par ses services, tout en souhaitant de tout cœur que ce rapport ne trouve pas d'utilité avant longtemps et que notre canton ne soit pas touché par un événement tel que Lothar avant belle lurette.
Le groupe Vert'Libéral approuve le principe du classement de cette motion, mais il a quand même une question pour le Conseil d'Etat. On dirait que le travail a été fait à 95% à lire ce rapport, c’est-à-dire qu'on a recensé des places, on a juste précisé quand même dans ce rapport qu'on ne voulait réserver de places aujourd'hui, ce que nous comprenons parfaitement et nous n'en voyons pas le sens. Mais la question que nous avons au Conseil d'Etat, c'est de dire: est-ce que le concept est vraiment prêt? Parce qu'en ayant pris contact avec des forestiers, ceux-ci nous ont clairement dit que si une catastrophe concernant la forêt survenait en période de végétation, le besoin d'une place de stockage se ferait ressentir dans la semaine ou dans les dix jours qui suivent. Nous avons là une question au Conseil d'Etat: est-ce qu'en particulier les aspects administratifs liés aux sites potentiels d'entreposage ont été réglés; c’est-à-dire: est-ce qu'on ne doit pas encore demander des autorisations au service de l'aménagement du territoire (SAT) ou au service de l'environnement qui devrait encore avaliser ou donner sa caution à l'utilisation de ces sites? Si tel est le cas – qu'au niveau administratif en particulier, le concept de stockage est réglé et qu'il peut être mis en œuvre dans un délai où on parle de jours ou de semaines plutôt que de mois –, le groupe Vert'Libéral acceptera le classement de cette motion.
En 2011, le groupe UDC avait déjà refusé la motion Gilbert Hirschy. Pour ce rapport, nous remercions le Conseil d'Etat et nous le rejoignons dans sa conclusion qu'il n'est pas possible, pour des raisons administratives, de poursuivre les démarches. Pour ces raisons, le groupe UDC acceptera le classement de la motion.
Nous remercions les rapporteurs des groupes qui se sont exprimés, d'avoir salué le travail important qui a été effectué pour pouvoir répondre à la préoccupation de cette motion et anticiper, tant que faire se peut, une nouvelle catastrophe qui serait du même ordre ou qui engendrerait des dégâts du même ordre que ceux qui ont été vécus dans notre canton à la suite de Lothar. Nous croyons que le travail a été bien fait et de manière approfondie. On peut effectivement se réjouir d'être mieux préparés aujourd'hui qu'hier à la survenue possible d'une nouvelle catastrophe de cet ordre-là. Plus loin, pour répondre à la question du groupe Vert'Libéral, on ne pourra pas aller, parce que notamment, comme le rapport l'explique au point 2.4, il faut effectivement, pour obtenir l'octroi de concessions, que le besoin concret puisse être mis en évidence, respectivement pour qu'on octroie une dérogation en termes d'aménagement du territoire, il faudrait qu'on puisse déterminer quelle place on utilise, sur quel périmètre et dans quelles conditions, ce qui, évidemment, dépend de la catastrophe, de l'endroit où elle survient, de l'ampleur des volumes qui sont touchés en termes de bois et qu'il faut sortir des forêts pour les amener sur des places d'arrosage. Autant d'éléments qu'il n'est pas raisonnable d'anticiper par de multiples scénarios, et puis, on ne peut pas non plus avoir des dérogations qui restent valables ad aeternam. Déjà, une procédure de permis de construire, quand elle aboutit à l'octroi d'un permis de construire, a une validité limitée. À plus forte raison, quand on est en demande de dérogation, il faut véritablement qu'on soit face à un besoin réel, avéré et concret. Nous croyons que le travail a été largement fait pour répondre à la motion et à la préoccupation qu'elle sous-tendait.