Oui, l’alinéa 2 de l’article 24 LFinEMS reste inchangé.
Interventions récentes
Cinq minutes.
Le groupe Vert'Libéral demande une interruption de séance, afin que nous puissions encore régler les derniers détails avant que nous nous exprimions sur le vote final.
Nous croyons que le chef du département est en train de s’emporter. Franchement, nous ne lui demandons pas de refaire l’étude de zéro. Non, Monsieur le chef du département, nous ne demandons pas cela. Il faut juste aller au bout avec le calcul en prenant le nombre d’emplois et comme cela a déjà été dit maintes fois aujourd’hui. Nous ne demandons pas de recommencer à zéro, mais nous demandons une fois d’avoir un chiffrage, ce qui a été demandé au départ et cela n’a pas été donné. Si vous ne répondez pas au fond d’une motion, c’est quand même assez normal que nous ne voulions pas la classer apr…
Nous croyons que le chef du département est en train de s’emporter. Franchement, nous ne lui demandons pas de refaire l’étude de zéro. Non, Monsieur le chef du département, nous ne demandons pas cela. Il faut juste aller au bout avec le calcul en prenant le nombre d’emplois et comme cela a déjà été dit maintes fois aujourd’hui. Nous ne demandons pas de recommencer à zéro, mais nous demandons une fois d’avoir un chiffrage, ce qui a été demandé au départ et cela n’a pas été donné. Si vous ne répondez pas au fond d’une motion, c’est quand même assez normal que nous ne voulions pas la classer après.
Pour les mêmes raisons invoquées auparavant, le groupe Vert’Libéral n’est pas d’accord avec le classement de cette motion. Il faut que maintenant, la démarche soit faite non seulement au niveau qualitatif, comme l’a fait l'IDHEAP, mais que nous ayons une simulation alors indépendante, que nous ayons les coûts réels puisque certains doutent de ce que Genolier Swiss Medical Network a donné comme chiffres. Autant que nous ayons définitivement la réponse par une instance indépendante qui vérifie ces chiffres, mais cela nous semble évident que nous devons aller au bout de cette démarche. Donc, pou…
Pour les mêmes raisons invoquées auparavant, le groupe Vert’Libéral n’est pas d’accord avec le classement de cette motion. Il faut que maintenant, la démarche soit faite non seulement au niveau qualitatif, comme l’a fait l'IDHEAP, mais que nous ayons une simulation alors indépendante, que nous ayons les coûts réels puisque certains doutent de ce que Genolier Swiss Medical Network a donné comme chiffres. Autant que nous ayons définitivement la réponse par une instance indépendante qui vérifie ces chiffres, mais cela nous semble évident que nous devons aller au bout de cette démarche. Donc, pour l’instant, nous refusons le classement de cette motion.
Nous, nous proposons une autre solution, c’est de renvoyer ce point à mercredi matin. Soit mercredi matin, il y a un consensus et nous pouvons régler ce point, soit nous nous rendons compte que la question est plus complexe et, à ce moment-là, il sera renvoyé à une autre session. Mais nous pouvons quand même essayer de terminer de régler cela durant cette session parce que, quand même, en 24 heures, avoir la base d’un avis juridique qui dise si cela tient la route ou pas, c’est faisable. Donc, nous proposons à l’assemblée de voter sur le renvoi de ce point à mercredi.
Nous aimerions juste rassurer M. Fabien Fivaz. Il ne s’agit pas de créer une grappe de CCT par les amendements aussi bien du groupe libéral-radical que du groupe Vert’Libéral, il s’agit simplement de faire une différenciation entre le personnel qui est astreint aux horaires en continu des autres personnels qui travaillent, eux, selon des horaires normaux. Mais ce qui sera appliqué pour NOMAD, le CNP ou pour l’Hôpital neuchâtelois, c’est la même base, c’est la même CCT. Évidemment qu’il n’y aura pas le même nombre de personnes qui seront concernées par ces CCT, mais la base reste strictement l…
Nous aimerions juste rassurer M. Fabien Fivaz. Il ne s’agit pas de créer une grappe de CCT par les amendements aussi bien du groupe libéral-radical que du groupe Vert’Libéral, il s’agit simplement de faire une différenciation entre le personnel qui est astreint aux horaires en continu des autres personnels qui travaillent, eux, selon des horaires normaux. Mais ce qui sera appliqué pour NOMAD, le CNP ou pour l’Hôpital neuchâtelois, c’est la même base, c’est la même CCT. Évidemment qu’il n’y aura pas le même nombre de personnes qui seront concernées par ces CCT, mais la base reste strictement la même. Il ne s’agit pas d’en inventer six. M Jean-Daniel Calame-Longjean (PVS) : – Nous parlons souvent du personnel hospitalier, de différentes institutions comme NOMAD, etc. Mais nous n’entendons jamais parler ici d’un travail qui est vraiment ultra pénible – et nous connaissons en tout cas deux personnes –, c’est celui des ambulanciers qui doivent aller travailler sur le terrain.
Le point 5 de l’ordre du jour englobant en tout neuf rapports, motions et recommandations, le groupe Vert’Libéral a fait le choix d’un traitement synthétique de l’ensemble de ces projets de lois qui concernent tous la CCT 21. Vu la complexité et les imbrications de la CCT 21 dans notre canton, une attention toute particulière a été apportée au traitement de ce dossier. En raison des avis divers relatifs aux surcoûts ou non de la CCT 21, ainsi qu’à ses conséquences dans le fonctionnement des institutions concernées, le groupe Vert’Libéral a procédé de la manière suivante : il a d’abord étudié …
Le point 5 de l’ordre du jour englobant en tout neuf rapports, motions et recommandations, le groupe Vert’Libéral a fait le choix d’un traitement synthétique de l’ensemble de ces projets de lois qui concernent tous la CCT 21. Vu la complexité et les imbrications de la CCT 21 dans notre canton, une attention toute particulière a été apportée au traitement de ce dossier. En raison des avis divers relatifs aux surcoûts ou non de la CCT 21, ainsi qu’à ses conséquences dans le fonctionnement des institutions concernées, le groupe Vert’Libéral a procédé de la manière suivante : il a d’abord étudié la CCT 21 et ses annexes dans son intégralité – c’est quand même 130 pages ! ; il a soigneusement décortiqué le rapport de l’IDHEAP ; il a ensuite effectué un comparatif avec la CCT en vigueur au sein de l’Hôpital de La Providence ; et surtout, il a demandé une simulation dans des conditions pragmatiques de l’application de la CCT 21 par l’Hôpital de La Providence. De cette démarche, sont ressorties les constatations suivantes : la CCT 21 est, dans sa globalité, très progressiste. À notre connaissance, il n’y en a pas de comparable en Suisse. L’étude de l’IDHEAP a été faite de manière détaillée dans la comparaison avec la CCT d’autres cantons. Si la comparaison par profession ou par métier est fouillée, elle présente néanmoins un point faible, que semble avoir oublié M. Baptiste Hurni : elle ne permet pas d’analyser de manière chiffrée les conséquences économiques dans le fonctionnement d’un hôpital ou d’un centre de soins. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous refuserons le classement de la motion 14.121. Nous avons donc demandé à l’Hôpital de La Providence de nous décortiquer les points marquants de la CCT 21 d’une part, et, surtout, de faire cette fameuse simulation au niveau de conditions aussi proches que possible de la réalité. Les résultats de cette démarche sont clairs : quelles que soient les variantes de simulation utilisées, le surcoût de la CCT 21 oscille systématiquement entre 8 et 9% par rapport à la CCT en vigueur à La Providence. Il y a deux raisons à cela : d’abord des conditions sociales plus généreuses que la moyenne – en particulier pour les vacances, les jours fériés, leur compensation et certaines indemnités –, mais aussi les contraintes imposées par la CCT 21 dans la bonne marche de l’Hôpital, comme l’ont déjà relevé nos préopinants : l’impossibilité d’annualiser le temps de travail. Il faut préciser qu’une simulation semblable, avec des conclusions identiques, avait déjà été faite par Genolier en 2013, lors de la reprise de l’Hôpital de La Providence. Ce n’est pas par hasard que Genolier avait dénoncé la CCT 21. Nous relevons juste au passage que le tournus – notre préopinant M. Jean-Charles Legrix l’a dit – est moindre. Le tournus annuel est d’environ 6% pour l’Hôpital de La Providence alors qu’il est de 9% pour l’Hôpital neuchâtelois. Ceci montre que la CCT n’est pas le seul élément déterminant pour la fidélité des employés à leur poste. Maintenant, sachant que la masse salariale annuelle gérée dans le canton par la CCT 21 représente environ 400 millions de francs, cela représente un surcoût de 30 à 35 millions de francs – soit environ la moitié du déficit du système hospitalier du canton ! Ce constat s’inscrit parfaitement dans une partie des surcoûts attribués par l’étude BAKBASEL à notre système hospitalier. Dans notre canton, qui est en train de couler sur le plan financier, ce potentiel d’économies représente plus qu’une simple bouée de sauvetage. Pour le groupe Vert’Libéral, il n’y a malheureusement pas que des questions économiques qui dérangent au sein de cette CCT 21. Lors de sa décortication, il est apparu des éléments surprenants : un collaborateur soumis à la CCT 21 gagne légèrement plus en étant malade plutôt qu’en travaillant. C’est surprenant, mais la raison en est simple : les allocations pour maladie ne sont pas soumises aux charges sociales. Pour une absence-maladie d’un mois, cela représente un surplus de 4% de salaire ; pas de quoi inciter ce collaborateur à revenir travailler au plus vite. Un autre constat nous dérange beaucoup plus, les coûts annuels de gestion de la CCT 21 se montent à un million de francs dont 250'000 francs sont versés aux syndicats. Financer les syndicats de la sorte avec de l’argent public n’est pas acceptable. Ce n’est pas le rôle d’une CCT. À cela, viennent s’ajouter les changements intervenus depuis 2012 avec la nouvelle LAMal. Celle-ci met aujourd’hui les hôpitaux en concurrence et la transparence du subventionnement va devenir obligatoire sous peu. Il y a d’ailleurs un débat en cours au Conseil national qui a encore eu lieu le 14 mars dernier. La Confédération ne veut pas ou plus de subventionnements cachés dans les hôpitaux publics. En conséquence, ce sera la fin du subventionnement par les PIG dans un proche avenir pour le système neuchâtelois. Le groupe Vert’Libéral profite aussi de rappeler qu’il y a un recours pendant de Genolier auprès du Tribunal fédéral (TF). Celui-ci concerne l’obligation imposée à l’Hôpital de La Providence, par le canton, d’appliquer la CCT 21 pour figurer sur la liste hospitalière. Le jugement sera rendu au plus tard à fin 2018. Si le verdict venait à désapprouver le canton, ce qui est probable, c’est le maintien pur et simple de la CCT 21 qui sera remis en cause. Pour information, dans ce recours, l’Office fédéral de la santé publique, à la demande du TF, a déjà pris position dans ce dossier dans un courrier du 24 mars 2016. Ses conclusions sont claires sur ce point : « Poser comme condition à une admission sur la liste hospitalière le respect des conditions de travail n’est pas conforme aux exigences de la planification hospitalière selon la LAMal. » Il y a quand même de quoi se faire du souci pour le service de la santé ! Il y aurait encore une multitude d’autres éléments que nous pourrions ajouter dans ce dossier, mais l’essentiel ayant été dit, ainsi que par nos préopinants, nous nous arrêterons ici. En conclusion, le groupe Vert’Libéral est intimement convaincu que le maintien de la CCT 21 sous sa forme actuelle ne profite réellement ni à ses bénéficiaires ni encore moins au canton qui n’a jamais eu les moyens d’en assumer les surcoûts. Il y a aussi une remarque à ce qui a été écrit dans le rapport de minorité de la commission Santé qui dit : « Quoiqu’en dit la majorité, le but poursuivi par les divers projets de lois est clair : affaiblir dans un premier temps, détruire dans un deuxième temps la CCT 21 dans le domaine de la santé. » Le groupe Vert’Libéral ne peut accepter de telles inepties, car il n’a jamais été question, du côté de la droite, de vouloir supprimer la CCT dans le domaine de la santé. En conséquence, le groupe Vert’Libéral soutiendra les amendements supprimant la référence à la CCT 21 dans les projets de lois 16.122, 16.123 et 16.125. Il soutiendra également l’amendement du groupe libéral-radical au projet de loi 16.124, relatif à l’application d’une CCT de branche relative au personnel soignant dans les EMS. Concernant la recommandation 16.182 relative à ce dernier projet de loi, il se décidera suite à la tournure que prendront les débats dans cet hémicycle. Le groupe Vert’Libéral refusera, par contre, l’amendement du Conseil d’État qui présente le risque de voir revenir la CCT 21 par la petite porte. Pour terminer, il recommande au Grand Conseil d’adopter ses propres amendements qui sont complémentaires aux amendements du groupe libéral-radical relatifs aux projets de lois 16.122, 16.123 et 16.125, ceci de manière à ce qu’HNE, le CNP et NOMAD continuent de bénéficier d’une CCT pour l’ensemble de leurs collaborateurs.
Le groupe Vert’Libéral est partagé sur ce projet de décret. En effet, l’établissement d’un cadre légal fédéral est souhaitable, et souhaité d’ailleurs par la magistrature dans le domaine de l’assistance au suicide. Par contre, légiférer dans ce domaine risque de rendre l’accès à l’assistance au suicide moins facile. Le point 4 qui concerne les devoirs exigibles vis-à-vis de l’entourage proche nous semble délicat à mettre en œuvre dans la pratique, surtout pour les personnes en bonne santé. Par les contraintes qu’il présente, il ne facilitera probablement pas l’accès à l’assistance au suicide.…
Le groupe Vert’Libéral est partagé sur ce projet de décret. En effet, l’établissement d’un cadre légal fédéral est souhaitable, et souhaité d’ailleurs par la magistrature dans le domaine de l’assistance au suicide. Par contre, légiférer dans ce domaine risque de rendre l’accès à l’assistance au suicide moins facile. Le point 4 qui concerne les devoirs exigibles vis-à-vis de l’entourage proche nous semble délicat à mettre en œuvre dans la pratique, surtout pour les personnes en bonne santé. Par les contraintes qu’il présente, il ne facilitera probablement pas l’accès à l’assistance au suicide. Nous avons une chance extraordinaire aujourd’hui en Suisse de pouvoir bénéficier de cette assistance au suicide. En Europe, plein de personnes nous envient car cela n’est pas possible dans leur pays. Il existe même, suite à cela, un tourisme du suicide assisté, parfois d’ailleurs dans des conditions discutables. Le groupe Vert’Libéral est très attaché à la liberté de chacun de pouvoir recourir, dans des conditions faciles, à l’assistance au suicide. Ce point aurait dû, à notre avis, être précisé dans ce projet de décret. Or, rien ne garantit que l’Ordonnance d’application qui en découlera maintienne cette facilité d’accès qui prévaut actuellement. C’est la raison pour laquelle le groupe Vert’Libéral laissera la liberté de vote sur ce projet de décret.
Ce projet de décret, soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale, met le doigt sur un gros problème de santé, c’est le cas de le dire, dans notre société. En effet, les pathologies liées à une alimentation trop riche en sucres ajoutés sont principalement le diabète de type 2 ainsi que l’obésité. Ces pathologies et leur évolution sur le long terme sont invalidantes pour les patients et ont un coût élevé. Elles représentent un véritable problème de santé publique. Il est, par conséquent, juste et logique que des mesures simples mais efficaces soient prises pour essayer d’enrayer …
Ce projet de décret, soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale, met le doigt sur un gros problème de santé, c’est le cas de le dire, dans notre société. En effet, les pathologies liées à une alimentation trop riche en sucres ajoutés sont principalement le diabète de type 2 ainsi que l’obésité. Ces pathologies et leur évolution sur le long terme sont invalidantes pour les patients et ont un coût élevé. Elles représentent un véritable problème de santé publique. Il est, par conséquent, juste et logique que des mesures simples mais efficaces soient prises pour essayer d’enrayer ce phénomène. Ce projet de décret, pour autant qu’il soit accepté par l’Assemblée fédérale – c’est peut-être là le principal écueil de tout ceci –, représente un pas dans la bonne direction et il est important de le soutenir. Certes, l’Ordonnance d’application qui en découlera sera relativement complexe à établir d’un point de vue technique. Une approche pragmatique et simple sera à préférer à des aspects trop pointus sur le plan nutritionnel. Certains pays, comme la France ou la Finlande – notre préopinant, M. Laurent Kaufmann, l’a clairement dit –, y sont parvenus et il sera possible de s’en inspirer le moment voulu. Concernant l’amendement Claude Guinand, appelons-le ainsi, qui demande que la taxe soit reversée ou déduite ailleurs, notre groupe ne le soutiendra pas car, comme dit en matière de prévention, nous croyons qu’il est bien que nous augmentions un peu celle-ci dans ce domaine. Même si ce projet de décret ne passait pas la rampe au niveau de l’Assemblée fédérale, il aura au moins le mérite d’avoir posé un jalon pour la prévention des maladies liées à une alimentation trop riche en sucres ajoutés. Pour toutes ces raisons, le groupe Vert’Libéral soutiendra avec conviction et à l’unanimité ce projet de décret.
Concernant notre indice de satisfaction, nous vous dirions qu’il est quelque peu mitigé, parce que ce que nous constatons quand même de la part du chef du département, c’est que, s’il est vrai que le contre-projet du gouvernement a été accepté le 12 février, c’est quand même celui-ci qui passe à la trappe. Nous croyons qu’il faut quand même le dire clairement : au final, c’est l’initiative pour les deux hôpitaux qui doit être appliquée et le contre-projet du gouvernement doit tirer sa révérence là derrière ; c’est quand même le verdict des urnes. Maintenant, concernant le deuxième point : que…
Concernant notre indice de satisfaction, nous vous dirions qu’il est quelque peu mitigé, parce que ce que nous constatons quand même de la part du chef du département, c’est que, s’il est vrai que le contre-projet du gouvernement a été accepté le 12 février, c’est quand même celui-ci qui passe à la trappe. Nous croyons qu’il faut quand même le dire clairement : au final, c’est l’initiative pour les deux hôpitaux qui doit être appliquée et le contre-projet du gouvernement doit tirer sa révérence là derrière ; c’est quand même le verdict des urnes. Maintenant, concernant le deuxième point : que l’Hôpital neuchâtelois, ou ce qu’il en reste, veuille se réorganiser et qu'il regarde un peu la suite d’abord chez lui, nous pouvons le comprendre, mais ne faites pas trop longtemps sans prendre les partenariats directement à la base. C’est tellement plus simple, et aujourd’hui, dans L’Express, en page 5, il y a un excellent article du groupe Genolier qui résume bien la situation, et nous ne pouvons qu’encourager le Conseil d’État de s’en inspirer.
Nous l’avons déjà en partie dit dans la clause d’urgence, il est vraiment impératif d’utiliser les points positifs de la votation du 12 février dernier, car cette votation a un immense avantage : elle laisse une feuille blanche aujourd'hui au système hospitalier neuchâtelois quant à son fonctionnement futur. Afin que ce système hospitalier puisse se réorganiser, qu’il puisse travailler, il faut mettre tous les acteurs ensemble, nous le répétons encore une fois. Cela fait déjà maintenant deux ans que notre groupe réclame des partenariats public-privé, c’est une occasion en or de le faire. C’es…
Nous l’avons déjà en partie dit dans la clause d’urgence, il est vraiment impératif d’utiliser les points positifs de la votation du 12 février dernier, car cette votation a un immense avantage : elle laisse une feuille blanche aujourd'hui au système hospitalier neuchâtelois quant à son fonctionnement futur. Afin que ce système hospitalier puisse se réorganiser, qu’il puisse travailler, il faut mettre tous les acteurs ensemble, nous le répétons encore une fois. Cela fait déjà maintenant deux ans que notre groupe réclame des partenariats public-privé, c’est une occasion en or de le faire. C’est une occasion de restructurer l’hôpital en commençant par nous occuper de son fonctionnement, et pas seulement de son cadre légal ou réglementaire ; dans ce sens-là, il est primordial maintenant que tout le monde se mette autour de la même table et que nous parlions enfin du système hospitalier neuchâtelois, et non pas des dissensions et des problèmes qui ont régné jusqu’à maintenant. C’est pour cela que le groupe Vert'Libéral demande au chef de département de revoir sa position pour qu’il inclue tous les acteurs, afin que nous partions maintenant sur une bonne base et que nous arrêtions de perdre du temps. Nous en avons déjà beaucoup trop perdu ces dernières années.
En lisant L’Express du jeudi 16 février, où il est annoncé par le Conseil d’État qu’il n’y aura aucun membre des hôpitaux privés ou du secteur hospitalier privé dans le nouveau groupe de discussion, ainsi qu’une très faible participation du GTIH – puisqu’il n’y a qu’une seule personne –, le groupe Vert’Libéral estime qu’il y a urgence à recomposer le groupe qui va maintenant travailler sur la feuille blanche laissée par l’initiative pour les deux hôpitaux, et que ce n’est vraiment pas le moment de mettre à l’écart certains acteurs. Nous pensons en particulier aux acteurs hospitaliers privés d…
En lisant L’Express du jeudi 16 février, où il est annoncé par le Conseil d’État qu’il n’y aura aucun membre des hôpitaux privés ou du secteur hospitalier privé dans le nouveau groupe de discussion, ainsi qu’une très faible participation du GTIH – puisqu’il n’y a qu’une seule personne –, le groupe Vert’Libéral estime qu’il y a urgence à recomposer le groupe qui va maintenant travailler sur la feuille blanche laissée par l’initiative pour les deux hôpitaux, et que ce n’est vraiment pas le moment de mettre à l’écart certains acteurs. Nous pensons en particulier aux acteurs hospitaliers privés du canton qui représentent un lit hospitalier sur quatre, faut-il quand même le rappeler ? C’est pour cela que l’urgence est demandée pour que le tir soit corrigé dès le départ.
En charge pour le groupe Vert’Libéral de rapporter sur ce sujet, nous allons d’abord vous faire un aveu : en prenant connaissance des onze rapports, sous-rapports et amendements relatifs à celui-ci, nous n’y avons rien compris ! Impossible d’avoir une vue d’ensemble ! Et nous ne sommes pas convaincu que s’il nous avait été donné l’opportunité de participer aux débats en commission, la finalité en serait très différente. L’usine à gaz – il faut bien l’appeler ainsi – qui sert au calcul de la péréquation financière intercommunale est d’une telle complexité (nous préférons dire « opacité ») que …
En charge pour le groupe Vert’Libéral de rapporter sur ce sujet, nous allons d’abord vous faire un aveu : en prenant connaissance des onze rapports, sous-rapports et amendements relatifs à celui-ci, nous n’y avons rien compris ! Impossible d’avoir une vue d’ensemble ! Et nous ne sommes pas convaincu que s’il nous avait été donné l’opportunité de participer aux débats en commission, la finalité en serait très différente. L’usine à gaz – il faut bien l’appeler ainsi – qui sert au calcul de la péréquation financière intercommunale est d’une telle complexité (nous préférons dire « opacité ») que nous avons renoncé, et ce n’est pas dans nos habitudes, à vouloir y voir clair. Nous nous souvenons, par contre, qu’en 2004, au début de la péréquation, ce sujet avait été présenté aux membres du Conseil général d’Auvernier et que, déjà à l’époque, personne n’avait rien compris quant au mode de calcul. Notre première constatation relative à ce rapport est que, finalement, pas grand-chose n’a changé depuis. Si nous nous en tenons à la lecture des tableaux annexés, nous constatons que certaines communes, comme Val-de-Ruz ou Milvignes, verraient leur situation financière s’améliorer significativement. En conséquence, nous aurions plutôt tendance à dire oui à cette nouvelle péréquation. Pour Milvignes, un report serait hélas lié à une élévation quasi certaine du coefficient fiscal, cela nous a encore été confirmé hier soir. Mais, ne comprenant pas les mécanismes de cette nouvelle péréquation, nous serions aussi tenté de suivre la position du Conseil d’État qui propose le statu quo en reportant celle-ci en 2018, la raison étant le trop grand nombre de variables induites par les changements de conjoncture constatés actuellement, ainsi que la baisse des rentrées fiscales des personnes morales. Au final, nous ne savons pas de quel côté faire pencher la balance, et notre groupe n’a pas d’avis tranché là-dessus non plus. Une chose est sûre, si ce sujet est reporté, nous profitons de présenter toute notre compassion au prochain député de notre groupe qui sera en charge de ce dossier à l’avenir.
Nous aimerions quand même rappeler que dans le problème que représente ce flou juridique actuel vis-à-vis de l’article 115, c’est plutôt Exit et Dignitas qui occupent le terrain et pas toujours de manière très appropriée. Nous croyons qu’il est vraiment important que cela soit le droit supérieur qui garde la main sur ces questions-là, plutôt que ce soit des associations qui gèrent ceci, un peu à la sauce par-ci et à la sauce par-là, selon ce qui se passe dans les cantons. Il est vraiment important que notre société s’attaque à ce sujet et ne le laisse pas à la dérive à des sociétés à titre pr…
Nous aimerions quand même rappeler que dans le problème que représente ce flou juridique actuel vis-à-vis de l’article 115, c’est plutôt Exit et Dignitas qui occupent le terrain et pas toujours de manière très appropriée. Nous croyons qu’il est vraiment important que cela soit le droit supérieur qui garde la main sur ces questions-là, plutôt que ce soit des associations qui gèrent ceci, un peu à la sauce par-ci et à la sauce par-là, selon ce qui se passe dans les cantons. Il est vraiment important que notre société s’attaque à ce sujet et ne le laisse pas à la dérive à des sociétés à titre privé qui font peut-être bien leur travail, mais qui ne le font pas forcément très bien. Il y a des cas de Dignitas à Zurich qui ne se sont vraiment pas bien passés et cela n’est pas souhaitable d’en rester là.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec intérêt de ce rapport qui traite d’un sujet sensible. Les questions relatives au suicide en fin de vie deviennent de plus en plus d’actualité. Aujourd’hui, en raison de la possibilité de vivre en bonne, voire très bonne santé pour les séniors d’âge avancé, le choix de pouvoir s’en aller simplement lorsque leur santé se péjore significativement devient une option de plus en plus fréquente pour une partie d’entre eux. Cela crée cependant une situation nouvelle. Les personnes qui souhaitent s’en aller sont encore loin d’être mourantes, elles n’ont …
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec intérêt de ce rapport qui traite d’un sujet sensible. Les questions relatives au suicide en fin de vie deviennent de plus en plus d’actualité. Aujourd’hui, en raison de la possibilité de vivre en bonne, voire très bonne santé pour les séniors d’âge avancé, le choix de pouvoir s’en aller simplement lorsque leur santé se péjore significativement devient une option de plus en plus fréquente pour une partie d’entre eux. Cela crée cependant une situation nouvelle. Les personnes qui souhaitent s’en aller sont encore loin d’être mourantes, elles n’ont simplement pas envie de devoir endurer des pathologies qui peuvent se montrer particulièrement agressives et souvent insupportables, malgré une antalgie à base de morphine et de ses dérivés. Nous pensons à certaines formes de cancer, comme le cancer du pancréas ou du côlon dont le pronostic est très mauvais. Il existe aussi bon nombre de maladies dégénératives et invalidantes qui, parfois aussi, atteignent le seuil de l’insupportable : l’AVC, la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson – ou, plus simplement, certains accidents – pour n’en citer que quelques-unes. Le choix de pouvoir s’en aller simplement plutôt que de devoir mener durant plusieurs semaines, parfois plusieurs mois, un combat retardateur dont l’issue est systématiquement fatale, est une alternative qui doit être à disposition de toutes et chacun. Nous profitons de rappeler que ce cas de figure peut arriver à chacun d’entre nous. Cela réduira aussi des actes désespérés comme les suicides ratés, mais également des choix malheureux comme, par exemple, de sauter du haut d’un pont ou, pire, de se jeter sous le train. Nous ne souhaitons à personne – nous nous exprimons ici en tant que dentiste-légiste – d’avoir à se rendre à la morgue pour prendre congé ou reconnaître la dépouille d’une personne ayant choisi ce type de suicide. Une telle situation est très traumatisante psychologiquement pour les proches. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire d’avoir un cadre légal qui permette de pouvoir s’en aller sans difficulté, parfois même en quelques jours, et cela sans avoir à recourir à des méthodes violentes. Le projet de décret découlant du rapport 14.166, pour autant qu’il soit repris par l’Assemblée fédérale, demandera à la Confédération de mettre en place une base légale moins floue que les articles 114 et 115 du Code pénal. Il faudra ensuite aussi une ordonnance d’application pragmatique, dans le but de pouvoir agir rapidement si nécessaire. Il est important de préciser qu’une telle législation ne signifie pas pour autant un encouragement au suicide, un de ses volets restant la création d’un accès facilité aux soins palliatifs. Cela permettra d’offrir une alternative crédible et facilement accessible aux personnes pour lesquelles la douleur est le motif principal de mettre fin à leurs jours. Un autre volet sera également consacré au devoir d’information vis-à-vis de l’entourage proche, de manière à rendre moins insupportable ce type de situation. La capacité de discernement sera aussi un facteur qui demandera à être pris en compte dans cette nouvelle législation. Pour conclure, ce projet traite de manière exhaustive le sujet. Vous l’aurez compris, c’est à l’unanimité et en adoptant une attitude pragmatique que le groupe Vert’Libéral refusera la non-entrée en matière sur le rapport 14.166.
Nous aimerions parler d’un acteur ce soir que nous n’avons pas encore cité et qui nous amène en fait à la situation dans laquelle nous sommes, c’est le problème des prestations d’intérêt général (PIG) de l’Hôpital neuchâtelois. Si nous avions simplement une bonne gestion de notre hôpital, que nous ne demandions pas 80 millions de francs de PIG mais simplement 30 millions, les 50 millions de francs que nous aurions en moins nous dispenseraient du débat que nous avons ce soir. Ceci juste pour dire au Conseil d’État que oui, il a fait un énorme travail pendant cette législature, mais qu’il faut …
Nous aimerions parler d’un acteur ce soir que nous n’avons pas encore cité et qui nous amène en fait à la situation dans laquelle nous sommes, c’est le problème des prestations d’intérêt général (PIG) de l’Hôpital neuchâtelois. Si nous avions simplement une bonne gestion de notre hôpital, que nous ne demandions pas 80 millions de francs de PIG mais simplement 30 millions, les 50 millions de francs que nous aurions en moins nous dispenseraient du débat que nous avons ce soir. Ceci juste pour dire au Conseil d’État que oui, il a fait un énorme travail pendant cette législature, mais qu’il faut encore faire plus parce que l’hôpital est en train de nous mettre dans un « pétchi » – pour prendre un terme neuchâtelois – pas possible, et c’est vraiment regrettable. Il faut assainir, cela fait deux ans que nous demandons que ces PIG soient ventilées en commission Santé, nous n‘avons toujours pas de réponse là-dessus, et nous croyons qu’il y a encore là un énorme travail à faire qui ne pourra que faciliter la vie du canton.
Le groupe Vert’Libéral a pris avec intérêt connaissance de ce rapport. Sans vouloir répéter ce qu’ont déjà dit nos préopinants qui ont à peu près fait le tour de la question, en particulier ce qu’a encore dit M. Olivier Lebeau concernant le SIS, le groupe Vert’Libéral soutiendra à l’unanimité le rapport, ainsi que le projet de loi qui découle de ce sujet.
Il est clair que l’amendement du groupe Vert’Libéral original, à l’article 2,
« Comme l’a dit Laurent pour la faire courte », la question « sans conditions » est retirée de l’amendement du groupe Vert’Libéral qui passe également à l’article 1. Donc, nous le relisons pour que ce soit clair pour tout le monde : « Une première tranche de 160 millions de francs est accordée au Conseil d’État ; une deuxième tranche de 80 millions de francs est liée à la présentation en temps opportun d’un rapport faisant état devant le Grand Conseil de l’avancement de la nouvelle organisation spatiale de HNE ». Et puis, nous venons d'en discuter, nous pensons que Mme Martine Docourt Ducommu…
« Comme l’a dit Laurent pour la faire courte », la question « sans conditions » est retirée de l’amendement du groupe Vert’Libéral qui passe également à l’article 1. Donc, nous le relisons pour que ce soit clair pour tout le monde : « Une première tranche de 160 millions de francs est accordée au Conseil d’État ; une deuxième tranche de 80 millions de francs est liée à la présentation en temps opportun d’un rapport faisant état devant le Grand Conseil de l’avancement de la nouvelle organisation spatiale de HNE ». Et puis, nous venons d'en discuter, nous pensons que Mme Martine Docourt Ducommun va en parler, éventuellement M. Didier Boillat, cela pourrait faire un amendement interpartis, puisque visiblement, il est là à satisfaction de tous les partis.
Pour répondre au chef de département, nous maintenons le principe d’une séparation de l’opérationnel du stratégique, c’est pour cela que nous avons mis « sans conditions ». À un moment, il faut quand même laisser le gouvernement travailler et c’est pour cela que nous avons mis ceci dans l’amendement. Nous ne nous fixons pas sur les conditions sine qua non comme va peut-être le demander le groupe socialiste, de lier la réalisation du CTR à ce cautionnement. Maintenant, nous pensons que nous devons éviter d’être trop contraignants dans ce dossier. Il faut aussi que le gouvernement puisse travai…
Pour répondre au chef de département, nous maintenons le principe d’une séparation de l’opérationnel du stratégique, c’est pour cela que nous avons mis « sans conditions ». À un moment, il faut quand même laisser le gouvernement travailler et c’est pour cela que nous avons mis ceci dans l’amendement. Nous ne nous fixons pas sur les conditions sine qua non comme va peut-être le demander le groupe socialiste, de lier la réalisation du CTR à ce cautionnement. Maintenant, nous pensons que nous devons éviter d’être trop contraignants dans ce dossier. Il faut aussi que le gouvernement puisse travailler.
Nous aimerions quand même donner quelques informations sur le pourquoi de l’amendement Vert'Libéral qui demande de saucissonner le cautionnement en une tranche de 160 millions de francs sans conditions et une deuxième tranche de 80 millions de francs soumise à un rapport du Conseil d’État sur ce qui se sera passé entre deux. De nouveau en arrière-fond, nous avons la problématique des partenariats public-privé. Nous ne voulons pas empêcher le Conseil d’État d’aller de l’avant dans le dossier de l’Hôpital, mais de lui donner un cautionnement sans aucune demande de garantie ou de « contrôle », m…
Nous aimerions quand même donner quelques informations sur le pourquoi de l’amendement Vert'Libéral qui demande de saucissonner le cautionnement en une tranche de 160 millions de francs sans conditions et une deuxième tranche de 80 millions de francs soumise à un rapport du Conseil d’État sur ce qui se sera passé entre deux. De nouveau en arrière-fond, nous avons la problématique des partenariats public-privé. Nous ne voulons pas empêcher le Conseil d’État d’aller de l’avant dans le dossier de l’Hôpital, mais de lui donner un cautionnement sans aucune demande de garantie ou de « contrôle », même si nous n’aimons pas ce terme. Nous ne sommes pas d’accord concernant les Vert’Libéraux. C’est pour cela que nous demandons dans cet amendement, une fois que l’essentiel des options stratégiques spatiales seront réalisées, que le gouvernement revienne devant le plénum en disant : « Voilà ce que nous avons fait ». Et si cela ne convenait pas, en particulier au législatif cantonal, il y a encore la possibilité, là, de pouvoir influer sur l’accord ou non des 80 millions de francs restants dans ce cautionnement. Encore un dernier point : si vraiment le gouvernement travaille bien, vu le probable potentiel d’économies d’environ 60 millions de francs dans le partenariat public-privé, il n'y aura peut-être même pas besoin de vraiment entamer ce dernier cautionnement.
Nous rappelons aussi que cela fait plus de 15 mois que nous avons demandé à HNE de nous ventiler ces PIG. Nous n’avons toujours pas la ventilation comptable aujourd’hui, d’où une très bonne raison de soutenir cet amendement.
Nous aimerions quand même faire une remarque un tout petit peu générale sur ces deux amendements. La différence finalement dont on parle, de ne pas faire tache à la taille critique : aujourd’hui, pour atteindre les tailles critiques, il n'est pas interdit dans le domaine de la santé de faire des partenariats, et ce n’est pas parce que d’un côté, il peut y avoir le public et de l’autre, le privé qui font la même chose, s'ils se mettent ensemble, ils sont considérés comme une seule entité. Donc, finalement, nous ne savons pas si la différence sur laquelle nous sommes en train de discuter a vrai…
Nous aimerions quand même faire une remarque un tout petit peu générale sur ces deux amendements. La différence finalement dont on parle, de ne pas faire tache à la taille critique : aujourd’hui, pour atteindre les tailles critiques, il n'est pas interdit dans le domaine de la santé de faire des partenariats, et ce n’est pas parce que d’un côté, il peut y avoir le public et de l’autre, le privé qui font la même chose, s'ils se mettent ensemble, ils sont considérés comme une seule entité. Donc, finalement, nous ne savons pas si la différence sur laquelle nous sommes en train de discuter a vraiment lieu d’être, parce que si on s’organise en conséquence, il n’y a pas de problème sur le fond.
Franchement, entre ce qui est proposé et ce qui existe, c’est un peu blanc bonnet et bonnet blanc ! Nous ne voyons pas tellement la différence qu’il y a. Si cela peut faire plaisir au groupe socialiste que nous adoptions leur modification, nous pouvons le faire, mais c’est plus que de la cosmétique !
Nous croyons que lorsqu’on veut qu’un hôpital se réorganise, il faut quand même le laisser travailler. Or, aller dans le sens de l’amendement socialiste qui contraint le maintien de certaines prestations jusqu’à la fin de la réorganisation est tout à fait contre-productif et pas du tout pragmatique. Il faut que l’HNE, qui a déjà assez de problèmes actuellement, puisse travailler sereinement. Si, à un moment donné, il doit réduire ou supprimer des prestations – peut-être pendant six mois ou une année – au moment où il se réorganise, il faut quand même lui laisser la possibilité de le faire et …
Nous croyons que lorsqu’on veut qu’un hôpital se réorganise, il faut quand même le laisser travailler. Or, aller dans le sens de l’amendement socialiste qui contraint le maintien de certaines prestations jusqu’à la fin de la réorganisation est tout à fait contre-productif et pas du tout pragmatique. Il faut que l’HNE, qui a déjà assez de problèmes actuellement, puisse travailler sereinement. Si, à un moment donné, il doit réduire ou supprimer des prestations – peut-être pendant six mois ou une année – au moment où il se réorganise, il faut quand même lui laisser la possibilité de le faire et ne pas le verrouiller déjà maintenant au niveau de ses prestations.
Ce point est vraiment important. Nous avons d’ailleurs justement insisté sur ce terme « intégrer », parce que nous revenons sur l’éternelle problématique du PPP dans cette réorganisation spatiale. Et là, cette fois, nous voulons tenir vraiment compte de tous les moyens du canton, nous le répétons.
Comme il a été dit, nous sommes au cœur du problème. C’est un peu sans grande conviction que nous suivrons le Conseil d’État, vu les réticences que nous avons déjà dites hier sur ce projet global. Mais bon, il faut aller de l’avant, mais c’est un peu à contrecœur.
Pour les mêmes raisons qui ont été dites avant, le groupe Vert'Libéral suivra le Conseil d’État sur ce point.
Pour les mêmes raisons que vient d’évoquer notre prédécesseur, le groupe Vert'Libéral acceptera ce projet de décret.
Aussi pour les mêmes raisons, nous transférerons cet amendement dans le décret, mais nous ne pensons pas qu’il soit indispensable qu’il figure dans la loi.
Nous sommes totalement opposé à la prise d’otage que fait le groupe socialiste en voulant faire inscrire la CCT 21 dans la loi. Ce n’est pas acceptable. Nous pouvons toujours la mettre après, au niveau du décret. Le fait de mettre qu’il y a une CCT au sein de la loi ne contredit absolument pas la suite des débats. Par contre, cela n’impose pas d’emblée une CCT 21 comme le parti socialiste, entre autres, le souhaite.
Mais nous, nous ne retirons pas l’amendement. Nous sommes signataire. Si le groupe libéral-radical veut le retirer, c’est son problème, mais nous ne retirons pas cet amendement.
Nous sommes quelque peu surpris par les propos de M. Baptiste Hurni, brillant juriste, qui est toujours prompt à dire la différence entre une loi et un décret. Or, précisément dans la loi, nous pouvons parler d’une CCT parce que tout le monde en veut une, mais il n’y a pas besoin de préciser que c’est la CCT 21. Ce sont des questions à régler après, soit dans le décret, soit ultérieurement en plénum lorsque nous débattrons de cela. Mais respectons la hiérarchie loi-décret. Il n’y a pas de référence précise à la CCT 21 dans la loi.
Nous nous en tiendrons à la version d’origine et nous refuserons les deux amendements proposés pour les raisons déjà exprimées par nos préopinants.
Nous aurions bien accepté l’amendement de l’UDC, mais nous accepterons l’autre. Nous n’allons pas nous compliquer la vie !
Nous avons juste une question au Conseil d’État, parce qu'on entend un peu que cela part dans toutes les directions : est-ce que le Conseil d’État était au courant de ce qui est sorti hier dans la presse et depuis quand ?
Juste pour revenir au renvoi en commission, les Vert’Libéraux sont également opposés au renvoi en commission. Par contre, ils informent qu’ils ont déposé un amendement au cautionnement de 240 millions de francs qui sera discuté par la suite.
Que penser du contexte dans lequel nous devons travailler aujourd’hui ? Le rapport 16.029 représente un énorme travail. Il y a pour plus de 500 pages de documents divers à son sujet, et le groupe libéral profite de remercier tous les acteurs qui ont contribué à établir ces documents. Si ce rapport présente un projet global qui offre une certaine cohérence, il souffre aussi de deux gros points faibles. Le premier, de loin le plus important, est le constat que dans les moyens hospitaliers du canton, seul le secteur public a été pris en compte. Le secteur privé, qui représente quand même 25% des…
Que penser du contexte dans lequel nous devons travailler aujourd’hui ? Le rapport 16.029 représente un énorme travail. Il y a pour plus de 500 pages de documents divers à son sujet, et le groupe libéral profite de remercier tous les acteurs qui ont contribué à établir ces documents. Si ce rapport présente un projet global qui offre une certaine cohérence, il souffre aussi de deux gros points faibles. Le premier, de loin le plus important, est le constat que dans les moyens hospitaliers du canton, seul le secteur public a été pris en compte. Le secteur privé, qui représente quand même 25% des capacités en la matière, a été laissé de côté. Le deuxième point, moins grave mais embêtant quand même, est que l’option de deux hôpitaux régionaux plus autonomes et plus réactifs n’a pas été étudiée de manière approfondie, cela du fait d’un choix de base pour le maintien d’un hôpital cantonal. Le premier point a surtout pour conséquences que les coûts seront plus élevés, que nous aurons une efficience moindre et que nous maintenons encore les tensions Haut-Bas, la population du Haut souhaitant le maintien d’un hôpital régional comme nous avons pu le constater dans la presse. L’annonce hier matin de ce projet évidemment n’est pas un coup de bluff comme certains le disent, mais ne fait encore que compliquer la situation dans ce dossier déjà complexe. Un constat est par contre sûr, si tous les moyens hospitaliers du canton avaient été pris en compte dès le départ, nous n’en serions pas là aujourd’hui et ceci, nous pouvons le regretter. Cela fait bientôt deux ans que nous le répétons sur cette tribune : il faut faire du partenariat public-privé, nous avons des promesses mais peu de concret. Du concret, nous appelons cela quand les moyens hospitaliers sont vraiment pris en compte, pas seulement une policlinique de pédiatrie à La Chaux-de-Fonds qui est un bon exemple, mais ça, ce n’est pas l’essentiel du dossier. S’il est louable que le Conseil d’État souhaite boucler la nouvelle organisation spatiale de l’HNE avant la fin de la législature, cela a imposé un rythme de travail infernal ces derniers mois à la commission Santé, tant les points à régler dans le rapport 16.029 sont nombreux. Il y a quand même trente-trois amendements dont il nous faudra débattre. Il y a ici un autre constat : il a fallu travailler peut-être pas dans l’urgence, mais sans pouvoir consacrer le temps nécessaire à travailler sereinement, peut-être aussi parce que les options de base n’étaient pas celles que nous aurions pu souhaiter. Il y a certes des promesses qui ont été faites en matière de partenariat public-privé, mais cela fait dix-huit mois que ces promesses ont été faites et nous nous permettons aussi de rappeler qu’il y a un postulat – le postulat du groupe Vert'Libéral 15.118, Partenariat public-privé, du 16 février 2015 – qui est, en fait, resté lettre morte. Un postulat n’est pas contraignant, nous le savons, mais c’est bien dommage. En faisant le point, le groupe Vert'Libéral est unanime sur un élément : dans le contexte actuel, ce dossier n’est pas encore suffisamment abouti à nos yeux, et l’accepter aujourd’hui revient à précipiter des décisions qui seront vraiment capitales pour l’avenir. Le groupe Vert'Libéral regrette sincèrement cette situation dans un dossier qui traîne maintenant depuis plus de douze ans, où tout le monde aimerait aller de l’avant, mais peut-être pas n’importe comment ou à n’importe quelle condition. La seule attitude responsable aux yeux du groupe Vert'Libéral est de refuser l’entrée en matière sur une partie des éléments de ce dossier, pour contraindre le Conseil d’État à remanier son rapport et à enfin intégrer tous les acteurs dans la nouvelle organisation. Honnêtement, nous n’avons plus confiance dans des promesses, nous voulons voir des éléments concrets. Le jour où cela sera fait, notre canton pourra enfin aller de l’avant constructivement. Il y a aussi un gros potentiel d’économies à la clé, ce qui n’est pas pour déplaire vu l’état des finances du canton. Nous rappelons qu’avoir un hôpital cantonal n’est pas nécessairement une obligation dans le contexte sanitaire, vu son évolution. Aujourd’hui, peut-être que nous parlons encore avec 180’000 habitants de vouloir pratiquer dans un centre de soins aigus ; peut-être que dans cinq ou dix ans, lorsque nous en serons à la réalisation avec l’augmentation des tailles critiques qui sont déjà à plus de 220’000 habitants pour un centre de soins aigus, nous aurons peut-être de nouveau un tour de retard. Et nous rappelons aussi que les pôles d’accréditations et de compétences peuvent se faire en regroupant les hôpitaux entre eux ; donc, le fait de ne pas avoir d’hôpital cantonal ne signifie pas que l’on n’a pas de compétences par la suite. Néanmoins, au vu de toute cette situation qui est quand même pour le moins confuse actuellement et qui n’est pas encore décantée à nos yeux, le groupe Vert'Libéral a choisi la liberté de vote au sein de son groupe. Nous verrons en fonction de la situation, nous sommes désolé d’être là, mais le projet n’est pas assez mature et proprement amené pour que nous puissions le soutenir sans condition. Merci de votre attention.
Le groupe Vert'Libéral suivra la position du Conseil d’État. Il juge effectivement cette motion – si, sur le fond, elle peut être louable, etc. – comme inopportune et inadaptée à la situation actuelle.
Nous serons bref, en la matière, nos préopinants ayant déjà largement parlé de la problématique de cette loi. Pour des raisons bassement pratiques et évidemment aussi pour des raisons de confidentialité, le groupe Vert’Libéral n’entrera pas en matière sur ce projet de loi. Il y a juste un point que nous apprécions, c’est qu’avec les nouvelles mesures MCH2, nous pourrons connaître par la suite le montant exact des transactions, ce qui est une transparence bienvenue.
C’est justement au niveau de la base légale qu’il y a un réel problème. Nous avons encore contacté, ce matin, M. Pierre Leu, le chef du service des communes, et, en fait, la base légale – nous allons encore vous la lire – est extrêmement brève. Elle est dans la loi concernant le traitement des déchets de 1986, qui stipule à l’article 2, alinéa 1 : « Il est interdit de déposer ou de déverser des déchets en dehors des lieux et des installations de collectes prévus à cet effet ». À partir de là, vous comprendrez bien que cette loi a été essentiellement faite pour éviter de retrouver des sacs-pou…
C’est justement au niveau de la base légale qu’il y a un réel problème. Nous avons encore contacté, ce matin, M. Pierre Leu, le chef du service des communes, et, en fait, la base légale – nous allons encore vous la lire – est extrêmement brève. Elle est dans la loi concernant le traitement des déchets de 1986, qui stipule à l’article 2, alinéa 1 : « Il est interdit de déposer ou de déverser des déchets en dehors des lieux et des installations de collectes prévus à cet effet ». À partir de là, vous comprendrez bien que cette loi a été essentiellement faite pour éviter de retrouver des sacs-poubelle dans les forêts, des congélateurs déposés n’importe où, etc. Par contre, cette base légale n’est absolument pas adaptée pour la canette en aluminium qui est abandonnée ou les restes de pique-nique qui sont laissés après une soirée festive. Et dans ce sens-là, aujourd’hui, si on veut dénoncer quelqu’un ou l’amender pour avoir laissé traîner une canette sur la voie publique, il faut passer par le Ministère public. Donc, inutile de dire qu’on doit sortir l’artillerie lourde pour une ou deux petites choses, et dans ce sens-là, la base légale doit être améliorée. Les communes le demandent d’ailleurs aussi, parce que nous ne pouvons pas créer de règlement communal, aujourd’hui, ou de règlement d’application, avec une base légale aussi floue. Raison pour laquelle le groupe Vert’Libéral, en tout cas pour l’instant, maintiendra sa motion dans l’attente de connaître celle des autres groupes.
Juste pour être bref: le groupe Vert'Libéral est tout à fait favorable à ce rapport et l'a accueilli avec entière satisfaction.
Nous n'allons pas nous étendre encore longtemps sur ce sujet, mais il y a quand même deux points. Lorsque M. Michel Bise affirme que nous nous mêlons de problèmes opérationnels, nous aimerions quand même préciser deux choses: quand il y a 860 m2 dont nous renonçons à revoir l'isolation thermique; lorsque, dans un deuxième point, le raccordement de cette centrale photovoltaïque, onduleur et raccordement aux réseaux, est devisé à plus de 100'000 francs dans le projet, il y a quand même des choses qui ne jouent pas. Excusez-nous!
Tout d'abord, en préliminaire, nous aimerions dire que les Vert'Libéraux sont contents d'avoir appris, hier, que Viteos avait un projet de centrale photovoltaïque conséquent sur le toit d'Unimail. Donc, cela est une très bonne chose. Maintenant, il faut bien dire une chose, le projet tel qu'il est présenté concernant l'assainissement de l'animalerie, puisque c'est là le bâtiment qui est censé recevoir ces panneaux colorés, n'est pas abouti actuellement. La première raison, c'est que l'animalerie, c'est plus de 860 m2 de surface à améliorer déjà au niveau de l'isolation. On remplacerait, sur l…
Tout d'abord, en préliminaire, nous aimerions dire que les Vert'Libéraux sont contents d'avoir appris, hier, que Viteos avait un projet de centrale photovoltaïque conséquent sur le toit d'Unimail. Donc, cela est une très bonne chose. Maintenant, il faut bien dire une chose, le projet tel qu'il est présenté concernant l'assainissement de l'animalerie, puisque c'est là le bâtiment qui est censé recevoir ces panneaux colorés, n'est pas abouti actuellement. La première raison, c'est que l'animalerie, c'est plus de 860 m2 de surface à améliorer déjà au niveau de l'isolation. On remplacerait, sur l'animalerie, des panneaux pierreux actuellement, donc des éléments pierreux qui sont à peu près de l'ordre de 100 kg du m2 par des panneaux solaires qui, eux, ne pèsent que 50 kg au m2. Il ne faut pas venir dire que nous ne pourrions pas améliorer l'isolation de ce bâtiment. Les points d'ancrage sont nettement moins sollicités par les nouveaux panneaux et isoler 860 m2 de manière thermique, de manière conséquente, ce n'est pas rien, surtout si nous le faisons pour une durée d'un siècle. Et dans ce sens-là, le projet mérite vraiment un retour en commission, simplement pour avoir une meilleure maturité du projet, pour nous mettre d'accord. Parce que ce matin, à voir les positions des uns et des autres, nous ne pensons pas que nous arriverons à amener un bon projet au vote et dire: voilà, nous votons sur quelque chose qui représente une unanimité. Le groupe Vert'Libéral trouve qu'il est regrettable que nous allions au-devant d'un vote qui risque de montrer un clivage au sein du Grand Conseil, alors que, sur ces questions-là, il ne devrait pas y avoir de clivage.
C'est avec intérêt et une certaine perplexité que le groupe Vert'Libéral a pris connaissance de ce dossier. Le groupe Vert'Libéral n'ayant pas participé à la commission temporaire, il vous livre aujourd'hui, en primeur, ses réflexions. Concernant l'assainissement des façades d'abord. Vu la problématique de la dégradation des plaques de façade en marbre blanc d'Unimail, il n'y a pas grand-chose d'autre à faire que les remplacer. Nous noterons tout de même qu'il s'agit d'une rénovation onéreuse d'un bâtiment phare de l'Université de Neuchâtel. À notre sens, il n'est pas nécessaire de vouloir co…
C'est avec intérêt et une certaine perplexité que le groupe Vert'Libéral a pris connaissance de ce dossier. Le groupe Vert'Libéral n'ayant pas participé à la commission temporaire, il vous livre aujourd'hui, en primeur, ses réflexions. Concernant l'assainissement des façades d'abord. Vu la problématique de la dégradation des plaques de façade en marbre blanc d'Unimail, il n'y a pas grand-chose d'autre à faire que les remplacer. Nous noterons tout de même qu'il s'agit d'une rénovation onéreuse d'un bâtiment phare de l'Université de Neuchâtel. À notre sens, il n'est pas nécessaire de vouloir conserver à tout prix un revêtement pierreux pour l'ensemble des deux bâtiments concernés, hormis la façade sud du bâtiment principal. Il existe aujourd'hui un large éventail de matériaux pour façades, ventilés, bien moins lourds que le granit proposé pour l'assainissement. Certains de ces matériaux sont beaux également et leur usage ne dégraderait pas l'aspect visuel des bâtiments à assainir. Cette variante doit, à notre sens, être examinée aussi, surtout si elle est économiquement nettement plus intéressante. Malgré le fait qu'environ 15% des plaques aient déjà été remplacées, il n'est pas tabou d'y réfléchir, de vouloir changer encore cette option. Le choix d'un matériau léger, ce qui ne serait pas difficile dans ce cas, permettrait en même temps d'améliorer l'isolation existante qui n'est que de 10 centimètres. Car même si ce bâtiment fait partie du top ten des bâtiments publics cantonaux en matière d'isolation, il y a matière à améliorer significativement celle-ci. Le problème, c'est que si nous ne le faisons pas en même temps que la réfection des façades, nous ne pourrons plus le faire par la suite. Et comme la durée de vie technique de la nouvelle façade en granit est annoncée à cent ans au moins, le groupe Vert'Libéral considère cette manière de faire comme absolument contraire au développement durable. C'est là la première raison de notre proposition de renvoyer en commission ce dossier. Concernant maintenant les aspects liés au photovoltaïque. Faire du photovoltaïque lors des rénovations, c'est bien, mais le faire n'importe comment et à des coûts prohibitifs, cela ne va pas. L'assainissement solaire des façades d'Unimail proposé est incohérent sur plusieurs points. Pour une production annuelle n'atteignant même pas 50'000 kWh, on en vient à poser des panneaux solaires personnalisés sur les façades orientées à l'est et, pire encore, au nord. Cela, au nom de la cohérence architecturale, c’est-à-dire visuelle, du bâtiment. 50'000 kWh, c'est aujourd'hui la production annuelle d'une centrale photovoltaïque de 250 m2. Or, le bâtiment principal d'Unimail fait plus de 100 mètres de long et il a, en plus, une toiture plate. Il serait certainement plus simple d'y installer une telle centrale avec des panneaux standards en silicium monocristallin qui ont, eux, un rendement de 20%. Les coûts ne devraient pas excéder 170'000 francs aux conditions actuelles du marché: cela représente grosso modo le tiers des coûts de deux variantes personnalisées proposées en façade. Si nous souhaitons néanmoins marquer le coup avec du photovoltaïque lors de la rénovation des façades, il faudrait alors se concentrer sur les deux extrémités de la façade sud, avec des panneaux colorés de dernière technologie, développés par le CSEM. Vu que ce bâtiment est un consommateur important d'électricité, la question reste bien sûr ouverte. Ne faudrait-il pas repenser complètement le dimensionnement d'une centrale photovoltaïque qui pourrait prendre place sur son toit, du moment que nous reprenons la réflexion à la base? Le groupe Vert'Libéral profite de la présente tribune pour signaler à la commission temporaire qu'il aurait apprécié y être invité comme auditeur-débatteur, comme c'est le cas dans d'autres commissions. Il fera là, d'ailleurs, la demande à M. Philippe Haeberli, son président, si le renvoi en commission devenait effectif. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, vous l'aurez compris, pour le groupe Vert'Libéral, le renvoi en commission du dossier de l'assainissement des façades est une nécessité. Ce dossier est mal ficelé à ce jour, aussi bien sur le plan technique que financier. Concernant l'amendement de la commission, pour autant que l'entrée en matière soit acceptée, il sera aussi refusé par le groupe Vert'Libéral.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec quelque dépit de ce postulat qui ne devrait pas avoir de raison d'être porté à notre connaissance. Les résultats de l'enquête menée depuis plusieurs années par l'institution M.I.S.Trend sont parlants. Notre canton n'est pas systématiquement mal noté, mais il pèche de manière chronique dans les délais de traitement des dossiers et un certain nombre de procédures administratives. Il y a, par conséquent, un potentiel d'améliorations, tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, d'abord. Les entités publiques ont la fâcheuse tendance à oublier qu…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec quelque dépit de ce postulat qui ne devrait pas avoir de raison d'être porté à notre connaissance. Les résultats de l'enquête menée depuis plusieurs années par l'institution M.I.S.Trend sont parlants. Notre canton n'est pas systématiquement mal noté, mais il pèche de manière chronique dans les délais de traitement des dossiers et un certain nombre de procédures administratives. Il y a, par conséquent, un potentiel d'améliorations, tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, d'abord. Les entités publiques ont la fâcheuse tendance à oublier qu'elles sont d'abord au service du contribuable et non pas l'inverse. Trop de services émettent des procédures qui ne tiennent pas compte du cadre dans lequel évolue le contribuable. Sur la forme, ensuite. Une partie, même si c'est une minorité, des collaborateurs en contact avec le contribuable ont une formation qui n'est pas adéquate sur la qualité de l'accueil qu'ils offrent. Nous vous donnons un exemple pratique que nous avons nous-même vécu. C'est celui du guichet qui ouvre à 13h30. Ce jour-là, à 13h27, il y avait encore deux autres personnes qui attendaient l'ouverture. Le collaborateur au guichet, qui était déjà présent – et visiblement pas occupé à d'autres tâches –, eh bien, ce collaborateur a attendu 13h32 pour ouvrir, laissant tranquillement poireauter les personnes présentes. Cette manière de se comporter est juste énervante. Un commerçant ou un hôtelier qui se comporteraient de la sorte verraient rapidement leur clientèle disparaître. C'est aussi aux chefs de services, dont les entités ont un contact direct avec le contribuable, de réfléchir à proposer des améliorations et ensuite à les mettre en application. L'accueil est un acte qui ne s'improvise pas. Ce n'est pas par hasard qu'il existe une multitude de modules de formation dans ce domaine. Malgré le fait que des réformes importantes ont lieu actuellement au niveau des procédures des permis de construire, au niveau du guichet unique ainsi que d'autres services, le groupe Vert'Libéral soutiendra ce postulat, qui met le doigt sur un problème malheureusement réel pour un bon nombre de contribuables.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt de ce rapport, qui traite d'un volet important dans la PMS. Il remercie le Conseil d'État pour l'important travail fourni. Si, dans sa globalité, ce rapport est complet et détaillé, il y a néanmoins deux points sur lesquels notre groupe est interpellé. Le premier, qui a déjà été relevé par nos préopinants, est la problématique de l'impartialité de NOMAD. Celle-ci ne sera pas assurée tant que NOMAD est juge et partie au niveau de l'attribution des tâches entre le canton et le secteur privé. Dans ce sens, le groupe Vert'Libéral ne soutiend…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt de ce rapport, qui traite d'un volet important dans la PMS. Il remercie le Conseil d'État pour l'important travail fourni. Si, dans sa globalité, ce rapport est complet et détaillé, il y a néanmoins deux points sur lesquels notre groupe est interpellé. Le premier, qui a déjà été relevé par nos préopinants, est la problématique de l'impartialité de NOMAD. Celle-ci ne sera pas assurée tant que NOMAD est juge et partie au niveau de l'attribution des tâches entre le canton et le secteur privé. Dans ce sens, le groupe Vert'Libéral ne soutiendra le décret proposé que dans la mesure où la motion 16.117, qui demande de vérifier la conformité avec le droit fédéral, est préalablement acceptée. L'amendement ajouté à l'article 2, alinéa 2 du décret, nous citons: "Il veillera en particulier à l'impartialité de NOMAD dans ses rapports avec des autres intervenants du domaine du maintien à domicile", est totalement insuffisant à nos yeux. En effet, il est impératif d'éclaircir cette zone floue entre la loi de 2006 sur NOMAD, qui désigne le canton comme décideur de l'attribution des soins, et la loi modifiée de 2012 sur la LAMal, au niveau fédéral, qui garantit une libre concurrence entre les différents prestataires de santé. Ce point est fondamental, non seulement pour NOMAD, mais aussi, par analogie, pour le service de la santé qui se trouve dans la même situation avec l'Hôpital neuchâtelois et le groupe Genolier Swiss Medical Network (GSMN). Le groupe Vert'Libéral est quand même surpris que ces points, maintes fois abordés en commission Santé, n'aient toujours pas fait l'objet d'un traitement approfondi. Il rappelle qu'une non-conformité avec le droit supérieur serait lourde de conséquences dans ces gros dossiers. Pour la petite histoire, car il est toujours instructif de voir ce que font nos voisins, l'hôpital régional du Jura bernois, qui regroupe les sites de Moutier et Saint-Imier, fonctionne en recevant une mission hospitalière de la part du canton de Berne. Ensuite, il s'organise comme il l'entend dans un cadre financier déterminé, tant pour le nombre d'interventions que pour les partenariats qu'il fait avec des partenaires privés. Il n'a aucune limitation quant aux équipements lourds, il vient d'ailleurs d'installer une IRM de dernière génération, en collaboration avec le groupe GSMN. C'est cette autonomie d'un hôpital organisé en société anonyme qui explique le succès de l'hôpital de Saint-Imier, que beaucoup d'entre nous envient dans notre canton. Nous revenons au rapport concernant NOMAD. L'autre point qui nous interpelle est la création de l'Association réseau orientation santé social, appelée AROSS, qui doit gérer la prise en charge élargie des aînés. En effet, cette structure administrative de sept personnes, créée en mars 2015 et opérationnelle depuis le début de l'année, nous semble très lourde administrativement parlant et trop éloignée de la réalité clinique. Nous sommes conscient qu'il s'agit d'un projet pilote, donc susceptible d'être modifié en profondeur. Il faudra néanmoins suivre de près l'efficience réelle de cette structure, en particulier avec les coûts qu'elle génère. Le budget alloué à AROSS serait-il d'ailleurs un peu à l'origine de la question 16.321 d'Olivier Lebeau, NOMAD: vers une dérive administrative?, question relative à l'augmentation budgétaire de NOMAD?
Nous aimerions juste ajouter un point concernant les logiciels open source et il ne faut pas le négliger. Quand Office change de version, tout l'interface graphique change, ce que nous trouvons personnellement très désagréable d'utiliser une nouvelle version de Word où tout a changé et nous perdons plusieurs jours à nous y retrouver dans ces menus déroulants. Vous prenez OpenOffice, qui est quand même l'alternative ouverte la plus proche d'Office, l'interface graphique ne change jamais. Quand vous avez une mise à jour d'OpenOffice, vous allez retrouver des menus déroulants où il y a quelque c…
Nous aimerions juste ajouter un point concernant les logiciels open source et il ne faut pas le négliger. Quand Office change de version, tout l'interface graphique change, ce que nous trouvons personnellement très désagréable d'utiliser une nouvelle version de Word où tout a changé et nous perdons plusieurs jours à nous y retrouver dans ces menus déroulants. Vous prenez OpenOffice, qui est quand même l'alternative ouverte la plus proche d'Office, l'interface graphique ne change jamais. Quand vous avez une mise à jour d'OpenOffice, vous allez retrouver des menus déroulants où il y a quelque chose de plus dedans, mais l'interface graphique ne change pas. Dans ce sens-là, il n'y a pas de perte de productivité. Maintenant, où la motion Fabien Fivaz aurait à notre sens plus de chances, c'est si elle était transformée en postulat, parce que nous pouvons très bien envisager, dans trois ans, dans cinq ans, peut-être dans plus longtemps, de quitter Microsoft Office au profit d'un logiciel open source, mais d'un seul logiciel open source utilisé par tous les utilisateurs – nous parlons essentiellement des suites bureautiques – du canton. Dans ce sens-là, le canton aurait une autonomie plus grande et nous pensons que nous y gagnerions en efficience, par le fait que nous conservons des interfaces graphiques qui n'évoluent pas tout le temps.
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt de ce rapport important pour le bon fonctionnement à futur de l'entité administrative neuchâteloise. Le rapport du Conseil d'État est complet et détaillé, le groupe Vert'Libéral l'en remercie. Nous ne répéterons pas ce qui a déjà été commenté par nos préopinants. Certains aspects sont néanmoins à relever. Nous pouvons regretter un point capital dans cet important projet: le maintien de plusieurs entités informatiques, en particulier le SIEN et le CEG. Il y a peut-être de bonnes raisons pratiques de laisser le statu quo aujourd'hui, mais,…
Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt de ce rapport important pour le bon fonctionnement à futur de l'entité administrative neuchâteloise. Le rapport du Conseil d'État est complet et détaillé, le groupe Vert'Libéral l'en remercie. Nous ne répéterons pas ce qui a déjà été commenté par nos préopinants. Certains aspects sont néanmoins à relever. Nous pouvons regretter un point capital dans cet important projet: le maintien de plusieurs entités informatiques, en particulier le SIEN et le CEG. Il y a peut-être de bonnes raisons pratiques de laisser le statu quo aujourd'hui, mais, sur le long terme, la solution de choix sera quand même une plateforme unifiée. Il aurait certainement mieux valu travailler ce point plus longuement, quitte à différer le présent rapport de deux ou trois ans. En effet, il ne sera pas plus simple de réunifier ces différentes entités dans dix ou quinze ans, peut-être même n'y arrivera-t-on plus en raison de la complexification croissante de l'informatique. Un autre point concerne la problématique des logiciels libres. Si le monopole actuel de Microsoft présente d'importants frais de licence et aussi la dépendance vis-à-vis d'un fournisseur unique, ce monopole ne présente pas que des inconvénients. Le fait d'avoir une plateforme bureautique unique élimine les problèmes de compatibilité avec et entre les logiciels libres. Cela présente un gros avantage en termes de formation et de productivité. Utilisateur de logiciels libres de longue date, nous en avons fait la désagréable expérience entre Microsoft Office et OpenOffice. Ces questions de mauvaise compatibilité sont bien souvent à l'origine de pertes de temps conséquentes. Lorsqu'une présentation PowerPoint "beugue" complètement sous OpenOffice, nous vous assurons qu'il y a vraiment de quoi s'énerver! Cela se traduit par une perte de productivité sensible. Nous ne vous cacherons pas que ces deux suites bureautiques ont une petite part de responsabilité dans notre calvitie actuelle! Sur le plan des coûts, il n'y a pas d'économie significative, les économies de licences étant absorbées par des frais de formation. S'il est vrai que l'argent reste dans le canton, les collaborateurs en formation n'occupent pas leur poste de travail durant ces cours. Bref, il n'y a pas de solution miracle. Pour résumer, s'il est bien de sensibiliser les utilisateurs au monde des logiciels libres, une administration n'est pas forcément gagnante à multiplier l'offre en la matière. Sur des aspects secondaires du rapport, la part liée aux aspects énergétiques tels que l'alimentation de secours réalisée par le stockage d'énergie cinétique sur les volants d'inertie, est novatrice et mérite d'être relevée. Pour conclure, le groupe Vert'Libéral soutiendra à l'unanimité les projets de décrets découlant de ce rapport. Il acceptera le classement de la motion 07.153 ainsi que des trois postulats 01.143, 04.125 et 09.143. Concernant la motion Fabien Fivaz, vous l'aurez compris, le groupe est divisé.