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Objet parlementaire

14.019

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Transcription des débats

CD
Cédric Dupraz PVS 2 septembre 2014 PV, p. 736 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre collègue et camarade, M. le député Daniel Ziegler, a malheureusement eu un problème hier soir et il a dû être hospitalisé. Nous venons de recevoir son analyse et nous nous permettrons de vous la lire: Nous tenons tout d'abord à remercier le Conseil d'Etat pour son rapport extrêmement détaillé, à l'appui de sa demande de classement de la motion 11.118. Il démontre bien à quel point la marge de manœuvre cantonale est ténue, voire inexistante, dans ce domaine défini par des normes fédérales. À quel point aussi on risque d'introduire des inégalités de traitement et de nouveaux effets pervers, si l'on cherche à mieux régler l'imposition des indemnités de licenciement. Sur tous ces points, le rapport est excellent, mais c'est peut-être aussi sa limite. En effet, à le lire, on a l'impression que son message premier, celui sur lequel est construite toute son argumentation, consiste à dire "Circulez! Il n'y a rien à faire". À nos yeux, cela ne saurait être satisfaisant, car pour nous, la question se pose exactement en termes inverses. Il ne saurait être question de justifier et bétonner le statu quo. Il en va précisément de trouver ce qu'on peut améliorer malgré toutes les difficultés, malgré tous les pièges à éviter, pour que des personnes concrètes, subissant une situation aussi difficile qu'un licenciement, ne soient pas doublement prétéritées par une fiscalité aveugle. Le problème est bien réel. Tant le libéral-radical M. Raphaël Comte, que le socialiste M. Didier Berberat, ont déjà tenté en vain, malheureusement, de le régler sur le plan fédéral. Nous accepterons le classement de cette motion, mais nous ne lâcherons pas la problématique pour autant, car nous ne sommes pas persuadé qu'il n'y a rien à faire sur le plan législatif. Des pistes existent et nous les explorerons, quitte à revenir avec un projet ficelé devant votre Autorité. Par ailleurs, n'y a-t-il vraiment rien à améliorer sur le plan pratique? Le rapport nous dit qu'il y a trois moyens d'éviter un gonflement exagéré sur la facture fiscale: la transformation en indemnités de prévoyance si la personne touchée est âgée de plus de 55 ans et cesse toute activité rémunérée; l'investissement de tout ou partie de l'indemnité dans des rénovations du logis, quoi qu'on puisse douter que cela s'applique à une majorité de travailleuses et de travailleurs; enfin, et c'est certainement la piste la plus intéressante, l'utilisation de l'indemnité pour combler des lacunes de prévoyance et ainsi racheter des années de cotisation. Le rapport nous apprend, enfin, que des séances d'information sur demande sont organisées pour que les employeurs puissent faire valoir, le cas échéant, leurs droits et mettre sur pied des stratégies optimales. Cette information nous paraît primordiale et ne doit, en aucun cas, être liée au bon vouloir de l'employeur. Le Conseil d'Etat peut-il dès lors nous rassurer sur ce point et nous garantir que cette information parviendra bien, à l'avenir, aux travailleuses et aux travailleurs concernés, que l'employeur organise ou non une telle séance d'information?

JL
Jean-Charles Legrix UDC 2 septembre 2014 PV, p. 736 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport du Conseil d'Etat sur les indemnités de licenciement, en réponse à la motion de M. le député Daniel Ziegler, a retenu toute l'attention du groupe UDC. Bien que nous soyons dans un parlement, nous serons très bref sur ce rapport. Le Conseil d'Etat a donné une réponse complète et détaillée sur le sujet, qui nous paraît parfaitement cohérente et logique. Comme il le dit très bien dans sa conclusion, le dispositif actuel permet de traiter avec cohérence, équité et économicité, la fiscalisation des indemnités de licenciement. Que voulons-nous de plus? D'autre part, le groupe UDC est pour le respect des lois. Il n'y a strictement aucune raison pour que nous dérogions aux dispositions édictées par la Confédération. Ces règles sont respectées par les autres cantons et ceci doit également continuer à être le cas chez nous à Neuchâtel. Compte tenu de ces éléments, le groupe UDC approuve la proposition du Conseil d'Etat, soit le classement de la motion Daniel Ziegler.

LD
Laurent Duding S 2 septembre 2014 PV, p. 737 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste s'est penché attentivement sur le rapport du Conseil d'Etat en réponse à la motion Daniel Ziegler. Comme d'autres groupes, nous avons soutenu cette motion lors de son dépôt en 2011. Cette dernière a le mérite d'avoir pointé le doigt sur une problématique très spécifique. La réponse détaillée et argumentée du Conseil d'Etat démontre la complexité de la thématique sur ce point. Cette motion se justifiait donc pleinement. A la lecture du rapport du Conseil d'Etat, il faut bien admettre que la marge de manœuvre en matière de fiscalisation des indemnités de licenciement est très restreinte, voire nulle pour les cantons, vu les dispositions fédérales en vigueur. Si nous étions convaincu que des solutions existent, notamment un échelonnement de la prise en compte des indemnités des plans sociaux afin d'atténuer leurs conséquences sur l'échelle fiscale et ainsi les effets pervers, nous devons admettre que cette piste n'est pas applicable en l'état. Plus précisément, comme le mentionne le rapport, l'application d'un régime d'exceptions aurait pour incidence d'introduire des effets de bord indésirables dans un dispositif qui, sans être parfait si on s'en réfère au rapport du Conseil d'Etat, serait finalement le plus cohérent et le plus équitable dans le cadre de la marge de manœuvre qui est la nôtre. Reste que, et nous sommes sûr que le Conseil d'Etat en est conscient, la méthode retenue ne répond pas à tous les problèmes ni à toutes les interrogations. S'il est fait état ici dans ce rapport de la seule problématique des indemnités de licenciement dans le cadre des plans sociaux, il y a des cas où la situation semble être encore plus inéquitable en termes fiscaux. C'est particulièrement le cas pour les personnes qui, après parfois des années de combats juridiques, récupèrent de leur employeur des sommes dues qui, si elles avaient été versées normalement, seraient venues simplement s'ajouter aux salaires mensuels courants du travailleur, avec peu ou pas d'effet sur l'échelle fiscale. La victoire judiciaire peut dès lors avoir un goût amer après coup dans ce type de situation. Comme l'a dit M. le député Cédric Dupraz et pour revenir aussi sur ce qui s'est fait sur le niveau fédéral, relevons le travail mené par nos deux conseillers aux États, MM. Didier Berberat et Raphaël Comte. En 2011 également, ils ont interpellé le Conseil fédéral sur cette épineuse question. Dans ce cadre, le Conseil fédéral n'a pas voulu entrer en matière sur un traitement fiscal équitable des indemnités de licenciement. Tout comme nos parlementaires fédéraux, il nous semble que les conditions d'imposition des indemnités de licenciement pourraient et devraient être assouplies. On ne parle pas ici d'exonération, mais bien d'un taux préférentiel. Le Conseil fédéral n'est pas entré en matière sur cette proposition, le lancement d'une initiative parlementaire a été évoqué à l'époque. Au vu de l'échec prévisible d'une telle démarche devant les Chambres fédérales, sur demande de M. Didier Berberat, ce thème a été repris en commission de l'économie et des redevances des États en 2013, une nouvelle fois sans succès. En l'état, vu le blocage au niveau des Chambres fédérales, seul le lancement d'une initiative cantonale pourrait rouvrir le débat. Nous nous gardons la possibilité d'agir dans ce sens, cette question sera reprise au sein de notre groupe, en concertation avec le groupe PopVertsSol, vu les propos tenus par M. Cédric Dupraz. Suite aux contacts pris avec nos parlementaires fédéraux, ces derniers pourraient appuyer une telle démarche. Affaire à suivre donc. Cela étant dit, et pour revenir à l'objet de la motion, nous saluons particulièrement le fait que le service des contributions ait une attitude proactive lors des licenciements collectifs. Nous apprécions les prestations de conseil proposées dans le but d'examiner notamment la situation fiscale et les options susceptibles d'atténuer la charge d'impôt. Cette option est cohérente, vu les situations particulières rencontrées lors de chaque situation malheureuse et humainement difficile de licenciement. Sur ce point, tout comme notre préopinant, nous souhaiterions que cette pratique soit systématisée et que les prestations de conseil du service des contributions ne dépendent pas de l'annonce faite par l'employeur. Sur ce point, si on peut avoir quelques éclairages du Conseil d'Etat, ce serait très apprécié par notre groupe. Au vu de ce qui précède, au vu de la complexité et la particularité du thème traité et des clarifications apportées par le Conseil d'Etat, le groupe socialiste acceptera le rapport et, par voie de conséquence, le classement de la motion 11.118.

PB
Philippe Bauer LR 2 septembre 2014 PV, p. 738 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L'avantage, quand on est quatrième intervenant sur un rapport de ce type, c'est que tout a déjà été dit. Le groupe libéral-radical acceptera la proposition de classer la motion de M. le député Daniel Ziegler. Ce rapport, nous devons le dire, est un bon rapport, il est convaincant et il a dès lors convaincu notre groupe d'effectivement accepter le classement de la motion.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 2 septembre 2014 PV, p. 738 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous commencerons par l'intervention de M. le député Cédric Dupraz pour dire que si vous revenez sur ce débat, on vous fera la même réponse, les choses évoluant quand même à un rythme peu rapide dans ce domaine. Mais vous l'avez compris, avant tout, les explications qui figurent dans ce rapport montrent la préoccupation du Conseil d'Etat de ne pas créer plus de problèmes en essayant d'en résoudre un, que celui qu'on résout lui-même. Nous le disons avec d'autant plus de modestie que nous étions de ceux qui s'étaient accrochés à notre prédécesseur en disant qu'il fallait vraiment trouver une solution. Nous n'étions pas député, nous n'étions pas signataire, mais pour avoir vécu un ou deux licenciements collectifs dans notre mandat précédent - en trouvant effectivement que cela avait toutes les apparences d'une injustice que de voir ces indemnités s'ajouter aux revenus taxés au taux marginal, etc. -, la préoccupation était bien évidemment légitime à nos yeux, et à y regarder de plus près, parce qu'on ne change pas d'avis comme ça, on se rend compte qu'effectivement, à vouloir traiter cette question, on créerait toute une série d'autres difficultés beaucoup plus importantes. D'abord, on vit dans un pays fédéraliste où des gens vivent un moment dans un canton puis peuvent vivre dans un autre, et la taxation qu'on diffère ici ne serait pas forcément reprise là, avec le risque d'ouverture de brèches fiscales qui, si elles sont appliquées dans ce domaine-là, pourraient être revendiquées pour d'autres domaines. Avec le risque aussi, de créer d'autres importantes inégalités. Vous l'avez lu dans les explications données dans ce rapport, selon que l'on perd son emploi en décembre ou en janvier, selon qu'on retrouve un emploi immédiatement ou qu'on reste six mois sans emploi, selon à quelle date tombe l'indemnité, selon l'âge que l'on a, le traitement de cette indemnité de licenciement peut être très différent aujourd'hui déjà. Le traitement uniforme de situations qui sont très différentes est par nature générateur d'inégalités de traitement qui, encore une fois, sont sûrement plus problématiques que celles qu'on essaie de régler. C'est la raison pour laquelle d'ailleurs, et c'est la troisième difficulté, le droit fédéral ne nous donne pas de marge de manœuvre pour régler cette situation. Nous aimerions insister sur le fait que dans le domaine fiscal, vu cette grande diversité de situations, on n'échappe pas, c'est vrai, à un certain schématisme, et vous le savez parce que c'est un exemple qu'on nous cite souvent ou qui fait l'objet de correspondances avec les contribuables. Le fait, par exemple, de prendre comme référence le 31 décembre de l'année fiscale pour la situation financière, de domicile, etc. du contribuable, cela donne lieu à toute une série souvent d'incompréhensions, en tout cas d'échanges de correspondances. C'est une forme de schématisme, c'est vrai, et l'idée de considérer cette indemnité de licenciement comme un revenu du travail comme un autre revêt aussi un peu cette forme de schématisme, et nous croyons qu'on doit admettre, encore une fois, qu'il en va de la solidité du système fiscal que d'avoir comme cela des règles qui peuvent paraître, des fois, un peu carrées. Nous croyons que c'était M. le député Laurent Duding qui évoquait le fait que, en lien avec cette question, la victoire d'un salarié devant un tribunal face à son employeur qui recevrait une indemnité relativement importante, pourrait avoir un goût amer, puisque ce qu'il recevrait de traitement différé, si l'on veut, viendrait s'ajouter en une fois avec un taux d'imposition qui serait plus élevé à ce qu'il aurait dû payer comme impôts s'il avait été taxé directement sur les revenus qui auraient été payés régulièrement. C'est vrai, là aussi, dans l'hypothèse où il a entretemps gardé son emploi. Ce sera un taux marginal plus bas, si dans l'hypothèse, il a quitté son emploi, qu'il a décidé de travailler à temps partiel, etc. On voit bien de quelques situations qui nous paraissent injustes, quand on essaie de généraliser la situation, on tombe sur des situations qu'on devrait traiter de la même manière, mais qui seraient à l'extrême opposées, et que cela rende, par conséquent, cette difficulté vraiment problématique. Nous aimerions confirmer ici la disponibilité du service des contributions, en particulier dans ce genre de situations, à répondre aux questions des contribuables, à regarder avec eux, même à les conseiller sur les solutions qui peuvent être les plus favorables pour eux, afin d'éviter ces écueils du schématisme du dispositif fiscal. Puis, nous voulons rappeler ici qu'on parle de gens qui perdent leur emploi et qui touchent une indemnité. Alors c'est vrai, dans des éléments qui sont souvent assez choquants parce que ce sont des licenciements collectifs, mais cela reste quand même une situation qui, même si elle doit nous préoccuper, du point de vue de la situation matérielle des personnes, est moins préoccupante que celle des gens qui perdent leur emploi, qui n'en retrouvent pas, qui n'ont pas d'indemnités et qui, par conséquent, voient leur pouvoir d'achat, leur niveau de vie et leur capacité à entretenir leur famille plus nettement péjorés que ceux qui touchent ce type d'indemnités. Une question n'a pas été traitée aujourd'hui, mais c'est l'occasion de quand même vous renseigner sur ce point. Le Conseil d'Etat s'est aussi interrogé sur la forme d'inégalité de traitement qu'il pouvait y avoir. Les frontaliers sont taxés à leur domicile et les employés domiciliés en Suisse étaient eux aussi taxés à leur domicile, mais selon des systèmes très différents, sur ces montants d'indemnités. Là aussi, on a fait l'examen et on est vraiment dans l'application stricte du droit fédéral des accords internationaux. En revanche, on a ajouté ce point à la liste des questions à reprendre, le jour où on rouvre le dossier de l'accord sur les travailleurs frontaliers pour rétablir une forme d'égalité de traitement au moins sur ce point. L'accord sur les frontaliers pourrait exclure ce type d'indemnités de l'imposition au domicile pour l'imposer à la source, de façon à ce qu'au moins lorsqu'on perd son emploi et qu'on touche une indemnité, on ait le même régime d'imposition qui s'applique à tous et qu'on n'ait pas une distorsion sur ce plan-là. Vous savez qu'on a décidé de ne pas rouvrir immédiatement le dossier de la fiscalité des frontaliers, mais disons que cela fera partie de la liste des questions à traiter le jour où nous serons en mesure, avec le canton du Jura, de le rouvrir. Voilà pour les quelques explications complémentaires que nous pouvions vous donner par rapport au rapport qui vous invite à classer ce que nous pouvons réitérer ici.

CD
Cédric Dupraz PVS 2 septembre 2014 PV, p. 739 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout d'abord, nous tenons à remercier le Conseil d'Etat de ses clarifications et de sa sensibilité par rapport à cette problématique particulièrement importante. Vous l'avez sous-entendu, nous l'avons sous-entendu lors de notre précédente intervention, nous reviendrons avec cette problématique sur l'imposition des licenciements, notamment les licenciements collectifs. Nous croyons que nous sommes persuadé que le Conseil d'Etat possède une certaine flexibilité en termes de fiscalisation. Nous en voulons pour preuve les indemnités des députés qui, de manière surprenante, n'ont pas été fiscalisées en 2013.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 2 septembre 2014 PV, p. 739 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous hésitions à répondre, Monsieur le président, mais nous pensons quand même bon pour l'ensemble de la classe politique qu'on ne laisse pas sous-entendre qu'il y a eu des privilèges comme cela, accordés par le service des contributions aux représentants de la classe politique que nous sommes, collectivement. Pour rappeler ici simplement que les indemnités 2013 dont vous avez bénéficié n'étaient pas fiscalisées jusqu'à la fin de la législature précédente, qu'elles l'étaient au début de la nouvelle législature, que le service des contributions a admis, de façon schématique c'est vrai, que la mise en route de la nouvelle législature, que l'informatisation concomitante du Grand Conseil qui demandait un effort conséquent en temps, en investissement personnel pour s'intégrer dans le dispositif de fonctionnement du Grand Conseil et dans les nouveaux outils de gestion de ce Grand Conseil, ainsi que peut-être en engagement de moyens, cela justifiait qu'on ait un montant plus important de l'indemnité qui soit considérée comme étant des remboursements de frais de façon générale. C'est à la faveur de ce schématisme-là qu'il a été décidé par le service des contributions que la taxation de ces indemnités débuterait au 1er janvier 2014. Ces indemnités sont désormais fiscalisées. Cela donne encore lieu à quelques questions que nous aurons bientôt l'occasion de traiter avec le bureau du Grand Conseil dans le technique, mais elles sont fiscalisées. Il n'y a pas de privilèges octroyés par le service des contributions pour les députés de façon particulière ou pour la classe politique en général. Nous aimerions que le message soit au moins très clair.

GH
Gilbert Hirschy PVS 2 septembre 2014 PV, p. 740 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous avez trouvé des crayons sur vos pupitres au début de session. Nous avons manqué d'un peu de réactivité en ouverture de session, cela viendra avec le temps, nous allons vite nous y atteler. C'est pour donner suite à la conférence de presse qui a eu lieu vendredi dernier, dans le cadre de la création du "Club bois" des députés neuchâtelois, ainsi que de la remise du "Certificat d'origine bois Suisse" au Centre forestier de Boudry, que nous avons distribué ces crayons à l'ensemble des députés. C'est un crayon qui vous est offert par Lignum. Il est fait en hêtre suisse thermo-chauffé et nous ne doutons pas une seconde que vos interventions écrites avec ce crayon seront d'une excellente pertinence. C'est une contribution du Club bois neuchâtelois pour la promotion du bois suisse.